Compte-Rendu - 7 Compte Rendu Conseil Municipal 10 JUILLET 2017

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Compte-Rendu - 7 Compte Rendu Conseil Municipal 10 JUILLET 2017 Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Montfort-sur-Risle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 Compte Rendu Conseil Municipal 10 JUILLET 2017)Thèmes du document : Transports, Éducation, Institutions publiques, 1/4

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE

SEANCE DU 10 JUILLET 2017

L’an deux mil dix sept et le dix juillet à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal

de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BARRE, Maire.

Présents :

Madame PARENT, Messieurs PIERRE et MÉAUDE, adjoints.

Madame COYARD, Messieurs COLLIARD, DUPARC, HAMON, LEMERCIER, LUSSON,

SAUNIER (départ à 19H05).

Absents ayant donné procuration :

Monsieur MASSON, pouvoir à Madame COYARD ;

Monsieur SAUNIER (départ en cours de séance), pouvoir à Monsieur LEMERCIER.

Absents : Mademoiselle LOUEDEC, Messieurs FLAMBARD et PIOCELLE.

Secrétaire de séance : Madame COYARD.

Remarque de Monsieur HAMON sur le compte-rendu du conseil du 30 mai : dans le paragraphe

concernant la manifestation de Bonneville Aptot, le mot « s’insurge » est un peu trop fort, une

formulation plus nuancée serait plus juste. Le terme « acceptions » ne semble pas approprié, il faudrait

le remplacer par « remarques » par exemple.

Après rectifications, le compte rendu de la séance du 30 mai 2017 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

DECISIONS MODIFICATIVES ET ADMISSION EN NON-VALEUR

Les amortissements comptables non prévus au budget ainsi que le passage en non-valeur des créances

irrécouvrables (majoritairement des impayés de cantine et garderie) demandé par la trésorerie sont à

effectuer par le biais de décisions budgétaires modificatives.

- DM3 (amortissements) :

Dépenses de fonctionnement compte 022 (dépenses imprévues) = - 3.595,98 €

compte 6811 (dotation aux amortissements) = + 3.595,98 €2/4

Recettes d’investissement compte 2802 (frais de réalisation doc. urba.) = + 1.285,92 €

compte 28041582 (autres groupements) = + 1.962,73 €

compte 281531 (réseaux d’adduction d’eau) = 1,27 €

compte 281532 (réseaux d’assainissement) = 346,06 €

Dépenses d’investissement compte 2135 (installations générales) = + 3.595,98 €

- DM4 (non-valeur) :

Dépenses de fonctionnement compte 022 (dépenses imprévues) = + 2.800,00 €

compte 6541 (créances admises non-valeur) = + 1.979,00 €

Recettes de fonctionnement compte 73223 (FPIC) = + 4.779,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les décisions modificatives

du budget communal.

 FENETRES ECOLE

Monsieur le Maire expose que lors de l’étude des travaux de restructuration de l’école primaire, il

n’avait pas été prévu, pour des raisons d’économie, de changer l’intégralité des fenêtres et volets, mais

de se contenter d’en repeindre certains. A la fin des travaux, il a été constaté une différence flagrante

et choquante esthétiquement, entre les anciennes et les nouvelles fenêtres. C’est pourquoi un devis

pour le changement des 8 fenêtres de la façade a été demandé à la société AAR Normandie Sarl. Ce

devis s’élève à la somme de 3.556,57 € H.T. auquel il faut ajouter 800,00 € H.T. de pose. Le Conseil

municipal à l’unanimité accepte ce devis et charge Monsieur le Maire de son exécution.

Par ailleurs, le Conseil municipal pense qu’il y a lieu de poursuivre la rénovation et de ne pas se

contenter de la façade pour le changement des volets et des fenêtres. Un devis sera demandé à la

société AAR Normandie Sarl pour l’arrière du bâtiment. Le Conseil municipal décide à l’unanimité de

changer l’intégralité des fenêtres et de remplacer les volets par des volets roulants et de confier cette

tâche à la Sarl AAR Normandie.

 RIFSEEP

Ce dispositif créé le 1er janvier 2016 remplace le système de primes au personnel communal.

Considéré comme un complément indemnitaire, il sera versé mensuellement et remplacera les

anciennes primes IAT et IEMP. Afin de mettre en place ce nouveau dispositif, une réunion de la

commission du personnel (composée de Mesdames COYARD, LOUEDEC et PARENT et de

Messieurs COLLIARD, DUPARC, HAMON et PIERRE) se tiendra avant la réunion de septembre du

Conseil.

 CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE DE THENOUVILLE

Monsieur le Maire expose que, par délibérations concordantes, les communes de Thénouville et

Touville ont exprimé leur volonté de créer une commune nouvelle à compter du 1er janvier 2018. Ces

deux communes appartiennent à deux établissements publics de coopération intercommunale à

fiscalité propre distincts (la commune de Thénouville est membre de la Communauté de communes

Roumois Seine et la commune de Touville de celle de Pont-Audemer Val-de-Risle). Les deux

communes ont demandé leur rattachement à la Communauté de communes de Roumois Seine.

Conformément aux dispositions du II de l’article L.2113-5 du Code général des collectivités

territoriales, ce projet de rattachement est soumis pour avis aux organes délibérants des Communautés

de communes concernées et des Conseil municipaux des communes membres de ces EPCI.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à cette création.3/4

 PLAN EDUCATIF LOCAL

Le plan éducatif local est un document cadre qui prend en compte l’ensemble des actions en matière

d’enfance et de jeunesse sur le territoire des communes environnantes de Montfort sur Risle.

Le P.E.L. permet d’avantage de cohérence pour se donner des objectifs en matière d’éducation et pour

établir un projet d’action commun, de travailler en partenariat avec la CAF et les associations locales.

L’objectif pour la commune est de mettre en place une politique enfance jeunesse au sens large en

prenant en compte les enfants et les jeunes de 0 à 17 ans et de se positionner en tant que pilote grâce à

l’ensemble des interlocuteurs, institutions, structures, associations et familles.

Le Conseil municipal à l’unanimité adhère à cette création et désigne les 4 membres suivants pour

participer aux réunions du comité de pilotage : Mademoiselle LOUEDEC, Messieurs FLAMBARD,

HAMON et LUSSON.

 REMBOURSEMENT PARTIEL SUR LOCATION GITE LA MOTTE

Suite à la panne du lave-vaisselle du gîte La Motte qui n’a pu être réparée avant la location du week-

end du 10 et 11 juin dernier, les locataires demandent un remboursement de 50 € pour ce désagrément.

Le Conseil municipal donne son accord pour ce dédommagement.

 INFORMATIONS

- A l’école, la fontaine à eau de la maternelle (qui date de 1988 / 1989) est cassée. Ce système n’existe

plus et ne peut être réparé. Un devis a été demandé pour son remplacement, il s’élève à 1.900 €. Un

réfrigérateur neuf à également été installé à la cantine.

- Rythmes scolaires : le conseil d’école, la mairie et les parents d’élèves se sont prononcés pour le

retour à la semaine de 4 jours. Les horaires sont donc 9H / 12H et 13H15 / 16H15 lundi, mardi, jeudi

et vendredi. Il n’y a, de fait, plus de plages périscolaires. Il faudrait cependant essayer de conserver les

cours d’anglais qui semblent très utiles et appréciés. Toutes les communes de l’ancien canton de

Montfort sur Risle ont également voté le retour à la semaine de 4 jours.

- Subvention amendes de police : les demandes pour les travaux routiers sont refusées. Monsieur

LEROUX, Président de la communauté de communes communique que les subventions des

Communauté de communes sont maintenant des Fonds de concours. On peut engager les travaux

prévus (ralentisseurs).

- Le concert du Brass Band, en partenariat avec Saint-Philbert, sera gratuit et aura lieu le 9 décembre à

16H00.

 QUESTIONS DIVERSES

- Messieurs PIERRE et MÉAUDE indiquent qu’à Pont-Audemer un système de surveillance vidéo

(dépendant de la police municipale) a été mis en place. Il comprend 8 caméras et il est prévu d’être

étendu à 20 en 2019. Une étude est en cours pour Montfort, le budget dépendant de la qualité des

matériels mis en place (des caméras bon marché mais pas assez « précises » ne sont pas utiles, il faut

privilégier du matériel de qualité permettant une exploitation efficace en cas de besoin).

- Carrefour de Saint Philbert : afin de permettre une meilleure fluidité du carrefour et une sécurisation

des piétons, l’idée est émise d’inverser les priorités en installant un « céder le passage » sur l’axe

Brionne / Pont-Audemer.

- Au carrefour du collège, une signalisation à deux « stop » permettrait de ralentir le flux des

véhicules. Une discussion s’engage entre les conseillers.

- Tampons de voirie : les tampons de voirie sont en fonte de qualité mais ils sont situés sur le chemin

de roulement des camions et le réseau s’affaisse. Les réparations sont régulièrement effectuées, mais

une solution plus pérenne devra être recherchée.4/4

- Monsieur MÉAUDE pense que le sens de circulation autour de l’église pourrait être inversé afin

d’améliorer la visibilité lorsque l’on sort de la rue de l’Abbé Pelletier.

- Place des Annonciades, la pose d’un panneau de signalisation serait utile car il y a des voitures qui

s’engagent du mauvais côté pour sortir de la place. La signalétique de la salle des fêtes devrait être

améliorée.

La séance est levée à 20H00.