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Déliberation - DELIB 01 2016 Indemnités conseiller municipal ayant une délégation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 01 2016 Indemnités conseiller municipal ayant une délégation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et
VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°
01-2016
[PRÉFEC
ur
DES
HAUTES-ALPES
SEANCE
DU
JEUDI
18
FEVRIER
2016-
E
Nombre
de
Conseillers
:
9
6
FEV,
2016
|
en
exercice
:
10
Lo
Présents
:
8
Bureau
du
Courrier
N°4
L'an
deux
mille
seize
et le jeudi
18
Février
2016
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
11
février
2016
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
Mme
STEFANI
Noëlle,
Mme
Céline
TRÜCH,
Mme
Danielle
BLANC
Absents
excusés
: Joël
ROBERT,
Jean-Claude
FAURE
Secrétaire
de
séance
: Danielle
BLANC
Objet
: Indemnités
conseiller
municipal
ayant
une
délégation
Le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
les
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
sont
définies
par
la loi N°92-108
du
3
février
1992
modifiée
et
sont
revalorisées
en
application
des
dispositions
du
décret
N°2007-96
du
25 janvier
2007. Le
montant
maximum
des
indemnités
perçues
par
le Maire
et les
Adjoints
est
fixé
respectivement
par
l’article
L.2123.23
et L.
2123.24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
taux
maximal
est
défini
en
fonction
de
la population
des
communes
de
moins
de
500
habitants
soit
17
%
pour
le Maire
et 6,6
%
pour
les adjoints
de
l’indice
brut
1015
et 6 %
pour
conseillers
municipaux
ayant
une
délégation.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- Accepte
la proposition
de
leur
Maire
- Décide
d’accorder
les
indemnités
comme
définies
ci-dessus.
Fait
et délibéré
le jeudi
18
février
2016