Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 4 mars 2014
Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 27 mai 2014
Compte-Rendu - Compte rendu suivant le conseil du 30 septembre 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 9 septembre 2014
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 29 juillet 2014
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil du 9 d cembre 2014
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 15 avril 2014
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 4 f vrier 2014
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 4 novembre 2014
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 24 juin 2014
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 13 10 2014
Document publié le Lundi 13 octobre 2014 par la commune de Beaussais-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 13 10 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Fiscalité,
Le 3 octobre deux mille quatorze, convocation des membres du Conseil Municipal pour le lundi 13 octobre deux mille quatorze,
LUNDI 13 OCTOBRE 2014, à vingt heures trente, réunion ORDINAIRE du Conseil Municipal
sous la présidence d’Eugène CARO, Maire,
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT PRESENTS : Eugène CARO, Maire, Christian BOURGET, premier adjoint au
maire, Magali ONEN-VERGER, Tanguy d’AUBERT, Suzanne SEVIN, Benoît GUIOT,
Jocelyne LECUYER, adjoints au maire, Sandrine DAVID, Denis JOSSELIN, Guillaume
VILLENEUVE, Emilie DARRAS, Yves BODIN, Marie-Reine NEZOU, Pascal CONCERT,
Sandrine BEZAULT, Emile SALABERT, Mélanie TAHON, Denis SALMON, Denise
POIDEVIN, Bernard JOSSELIN, Thierry DOUAIS, Martine LESAICHERRE.
ETAIENT ABSENTS : Catherine de SALINS donne procuration à Christian
BOURGET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Reine NEZOU en vertu de l’article L. 2121-15 du Code
général des collectivités territoriales.
Lecture faite de la dernière séance, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
assistaient également à la réunion Jean-Luc BIZE, directeur général des services.
OBJET : Demande d’inscription et de modification à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour la désignation de membres à la
commission intercommunale des impôts directs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l’unanimité, cette proposition
d’inscription.
OBJET : Informations concernant les décisions du maire dans le cadre de délégations
conférées par l’assemblée délibérante.
Monsieur le maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que par délibération du 15 avril 2014, le conseil municipal lui confie des délégations dont il rend compte à chaque
réunion qui suit et qu’il peut subdéléguer :
Décision numéro 2014-27 du 1er octobre 2014 : dans le cadre de l’article 14, la
déclaration d’intention d’aliéner est signée avec apposition de la mention de non-préemption
pour un lot situé 42 rue du Chêne Saint-Louis, pour une parcelle cadastrée A 2147 pour une
superficie de 476 mètres carrés.
Décision numéro 2014-28 du 6 octobre 2014 : dans le cadre de l’article 14, la
déclaration d’intention d’aliéner est signée avec apposition de la mention de non-préemption
pour un lot situé 4 rue des Peupliers, pour une parcelle cadastrée AB 141 pour une
superficie de 455 mètres carrés.
Décision numéro 2014-29 du 9 octobre 2014 : dans le cadre de l’article 14, la
déclaration d’intention d’aliéner est signée, par Christian Bourget, adjoint au maire, avec
apposition de la mention de non-préemption pour un lot situé 14 rue du colonel Pleven, pour
une parcelle cadastrée AB 325 pour une superficie de 144 mètres carrés.
Décision 2014-30 du 9 octobre 2014 : dans le cadre de l’article 4, le devis de
l’entreprise Eguimos, à Saint-Malo, concernant la division d’une parcelle en quatre terrains à
bâtir a été accepté, par Christian Bourget, adjoint au maire, pour un montant de 1.300 euros
hors taxes.
Décision 2014-31 du 9 octobre 2014 : dans le cadre de l’article 4, le devis de
l’entreprise Prigent et associés, à Rennes, concernant la modification du plan local
d’urbanisme des zones 2 AU de La Paténais et du Clos Billet, ainsi que la modification du
périmètre de mixité sociale lié à l’application du Plan local de l’habitat de la communauté de
communes Côte d’Emeraude a été accepté, par Christian Bourget, adjoint au maire, pour un
montant de 4.800 euros hors taxes, ainsi que l’évaluation environnementale pour un montant
de 2.000 euros hors taxes.
OBJET : Fixation des indemnités du sixième adjoint au maire.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de fixer le
montant de l’indemnité du sixième adjoint maire, nouvellement élu, à compter du jour de
l’élection en fonction des articles L. 2123-20 et suivants du code général des collectivités
territoriales, chacun des adjoints au maire recevant une délégation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, et avec effet
immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions
d’adjoint au maire selon la grille retenue pour les communes de 1.000 à 3.499
habitants, 16,5 % de l’indice 1015, limité à un tiers.
OBJET : Désignation des conseillers délégués et fixation de leurs indemnités.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il souhaite déléguer
deux conseillers municipaux et qu’il importe de les indemniser au titre des articles L. 2122-18
et suivants du code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire propose de fixer le montant de l’indemnité versée à chacun des deux
conseillers municipaux bénéficiant d’une délégation à la somme chacune d’un tiers de 16,5 % de l’indice 1015, soit Marie-Reine Nezou et Emilie Darras. Ces indemnités entrent dans
l’enveloppe globale affectée aux élus puisque les indemnités du sixième adjoint ont été
minorées en conséquence.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE la proposition de
Monsieur le Maire et l’autorise à signer tous les documents nécessaires à la
matérialisation de cette décision.
OBJET : Eglise, avenant numéro 1 au contrat de maîtrise d’œuvre.
Christian Bourget, adjoint au maire, fait part aux membres de l’assemblée délibérante que
dans la mesure où le montant des travaux est minoré dans le cadre des travaux nécessaires
à la réouverture de l’église Saint-Pierre et Saint-Paul, il y a lieu de modifier le contrat de
maîtrise d’œuvre.
En conséquence, il propose de valider l’avenant numéro 1 au contrat de maîtrise d’œuvre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE cette proposition et
AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la
matérialisation de cette décision.
OBJET : Commission intercommunale des impôts directs.
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’il est destinataire d’un
courrier émanant de la communauté de communes Côte d’Emeraude traitant de la
commission intercommunale des impôts directs.
Cette commission est composée d’élus et de non élus. Madame la présidente de la
communauté de communes est membre de droit. Peuvent être désigner des personnes de
nationalité française ou des ressortissants de l’Union européenne, âgés de 25 ans au moins,
jouissant de leurs droits civils, inscrits au rôle des impositions directes de la communauté de
communes ou des communes membres, familiarisés avec les circonstances locales et
possédant des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la
commission. Enfin, l’une des personnes choisies doit être domiciliée en-dehors du périmètre
de la communauté.
De même, le code général des impôts préconise que les contribuables soumis à la taxe
d’habitation, aux taxes foncières et la CFE soient équitablement représentés.
Chaque commune est invitée à proposer pour le conseil communautaire du 5 novembre,
deux titulaires (dont un contribuable à la CFE souhaité) et deux suppléants (dont un
contribuable à la CFE souhaité).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, de proposer en
qualité de titulaires Guillaume Villeneuve et Tanguy d’Aubert, puis en qualité de
suppléants Magali Onen-Verger et Christian Bourget. OBJET : Information concernant la hausse de l’abonnement du service public
d’assainissement collectif.
Monsieur le Maire souhaite revenir sur la hausse de l’abonnement du service public
d’assainissement collectif que certains ont estimé à 917 %.
En réalité, pour être précis, il s’agit d’une hausse de 817 % ramené à un prix de 1,09 euros
qui passe à 10 euros, sachant que la commune de Ploubalay constitue une exception dans
le paysage de l’assainissement collectif puisque beaucoup d’autres communes ont un tarif
de l’ordre de 75 à 80 euros.
L’augmentation réelle correspond à moins d’une baguette de pain par mois ou un timbre
postal.
Cette augmentation se justifie par le financement du coût de la station de traitement des
eaux usées et la prochaine réfection des réseaux d’eaux usées dans le cadre de la
rénovation du bourg. Certes, il existe des excédents cumulés, mais ceux-ci ne suffiront pas à
assurer le financement des deux chantiers de front.
Se baser sur une hausse en pourcentage est totalement hors de propos et déconnecter de
l’augmentation réelle.