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Procès Verbal - 2026 03 26 pv cm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Siegen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 26 pv cm)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Assurance,
Conseil municipal du 26 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le 26 mars à 19 heures
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations.
Etaient présents: FOELLER Benoît, FRITZ Marie-Andrée, BRAUN Marc, KLIPFEL Catherine,
FOELLER Philippe, BAYER Benjamin, BEIL Marie-Cécile, BEYL Sacha, HUBSCH Franck, KLEIN Caroline,
MATHERN Françoise, POLLONI Danielle, OESTERLE Anne, WAGNE Philippe.
Était absent excusé : HAMMER Rémy
Désignation du secrétaire de séance
Vu l’article L 2541-6 du Code Générale des collectivités territoriales, il convient de désigner un
secrétaire de séance. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité de désigner
Catherine KLIPFEL comme secrétaire de séance.
1. Délégations accordées au maire
Monsieur le maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales
(article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de
ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en
avoir délibéré, le conseil municipal décide à mainlevée à l’unanimité, pour la durée de présent
mandat, de confier au maire les délégations suivantes :
- De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières
utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations financières utiles à la gestion des
emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de
prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et à l’article L2221-5-1, sous réserve
de dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget;
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans;
- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ; Conseil municipal du 26 mars 2026
- D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion
de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa
L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal :
- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite de 10 000 £ par sinistre.
- D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre ;
- D’admettre en non-valeur les titres de recette, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par
le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un
montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal qui ne peut supérieur à un
seuil fixé par décret. Le conseil municipal fixe ce montant à 200 €.
Adopté à l’unanimité.
2. Indemnités de fonction du maire
Vu le code général de collectivités,
le maire informe le conseil municipal que les indemnités de fonction des maires sont fixées par la loi en fonction de la population.
Les indemnités des maires des communes de 500 à 999 habitants sont fixées à 44,3 % de l'indice brut
mensuel 1027. (1 820,96 € brut).
Toutefois, le maire demande de fixer cette indemnité à un taux inférieur pour compenser l'indemnité du 4e adjoint.
Le conseil municipal approuve cette décision, le maire percevra ses indemnités à hauteur de 32,53 % de l’indice brut 1027.
Adopté à l’unanimité.
3. Indemnités de fonction des adjoints
Vu le code général de collectivités,
considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les
indemnités de fonction versées au maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au
budget.
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'’accorder aux adjoints au maire une indemnité au taux de 11,77 % de l'indice brut mensuel
1027 (483,81€ brut). Cette indemnité suivra automatiquement les augmentations
correspondantes aux majorations de traitement indiciaire de la fonction publique indice 1027.
Adopté à l'unanimité. Conseil municipal du 26 mars 2026
4. Constitution des commissions
> Commission communale des impôts directs
Le conseil municipal décide de désigner les personnes ci-après :
Commissaires titulaires : BAYER Benjamin, BRAUN Marc, BEYL Sacha, CLAUSS Paul, FOELLER
Philippe, FRITZ Marie-Andrée, GABEL Laurent, HAMMER Rémy, KLEIN Caroline, KLIPFEL Catherine,
POLLONI Danielle, WAGNER Philippe.
Commissaires suppléants: BAYER Julia, BEIL Marie-Cécile, BRAUN Dominique, BRINSTER Michel,
FOELLER Manon, FRITZ Jean-Luc, HAAS Pierre, HAMMER Pascal, HUBSCH Franck, MATHERN
Françoise, OESTERLE Anne, SCHICKEL Vanessa.
> Commission d’adjudication des travaux
Le maire invite le conseil municipal à désigner les membres devant faire partie de la commission
d’adjudication des travaux.
Le conseil municipal, après délibération, décide les personnes ci-après :
Président : Benoît FOELLER
Membres titulaires : BRAUN Marc, FRITZ Marie-Andrée, KLIPFEL Catherine.
Membres suppléants : BEYL Sacha, FOELLER Philippe, WAGNER Philippe.
Désignation des délégués aux différents syndicats intercommunaux
> Syndicat des Eaux de Lauterbourg et environs
Le conseil municipal, après délibération, désigne les délégués suivants :
Déléqués titulaires : BRAUN Marc, HAMMER Rémy
Délégué suppléant : HUBSCH Franck
> SIVU de la Plaine du Rhin
Le conseil municipal, après délibération, désigne les délégués suivants :
Déléqués titulaires : FOELLER Benoît, FRITZ Marie-Andrée
Déléqué suppléant : BRAUN Marc
> SIVOM du Warschbach
Le maire invite le CM à nommer trois délégués au Sivom du Warschbach.
Le conseil municipal, après délibération, désigne les délégués suivants :
FOELLER Benoit, maire — BEYL Sacha — OESTERLE Anne Conseil municipal du 26 mars 2026
Création d'emploi — exposé du maire
Le maire Benoît FOELLER expose au conseil municipal la situation administrative actuelle trouvée lors
de son installation en tant que maire le 21 mars 2026.
* absence de secrétaire (en fin de contrat au 31 mars 2026, non renouvelé), en congé accordé par le
maire René GAST depuis le 16 mars sans recherche de remplacement pour assurer la continuité des
services communaux.
* retard de paiement de factures, ce qui a entraîné entre autres à une coupure d'internet et de
téléphone le 20 mars.
*_ mise à jour de l'état civil (pas de clôture de registres de 2025 et pas d'ouverture de 2026)
* il y a urgence à créer un emploi pour accroissement d’activité dans l’attente de recrutement.
Le maire a pris contact avec Véronique BRAUN, secrétaire de mairie retraitée, afin de venir aider et
soutenir la nouvelle équipe en place pour débloquer la situation et pouvoir dénouer la situation
désastreuse actuelle.
Mme BRAUN V. est d’accord pour aider la commune à résoudre les problèmes les plus urgents afin
que la commune puisse à nouveau être à jour, uniquement à raison de 8 heures par semaine et sur
une période de 6 mois.
Ilest donc à noter que le retard pris durant 2 ans ne pourra pas être rattrapé en l’espace de quelques
semaines.
Le poste de secrétaire étant vacant, la commune a procédé à l’ouverture du recrutement et invite les personnes intéressées à transmettre leur candidature. ? Offres d'emploi | emploi-territorial.fr
6. Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité
Le maire expose au conseil municipal qu’au vu de la situation administrative actuelle laissée de la
commune, (retard de paiement de factures, mise à jour de l’état civil à faire, absence de secrétaire,
etc..), il y a urgence à créer un emploi pour accroissement d'activité dans l’attente de recrutement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, la création d’un emploi d’attaché
à temps non complet, en qualité de contractuel.
Les attributions consisteront à la fonction de secrétaire de mairie.
La durée hebdomadaire de service est fixée à 8/35è.
La rémunération sera sur la base de l'indice brut : 653, indice majoré : 550 par référence à la grille de
rémunération d’attaché.
Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article L332-23 1° du code
général de la fonction publique pour faire face à un Accroissement temporaire d'activité.
Adopté à l'unanimité. Conseil municipal du 26 mars 2026
DIVERS
> Organisation fête des aînés du 10 mai
Seront absentes ce jour-là : KLIPFEL Catherine, POLLONI Danielle
Les invitations seront préparées par FOELLER Philippe et KLIPFEL Catherine
Achat des nappes : FRITZ Marie-Andrée, MATHERN Françoise
Décoration des tables : KLIPFEL Catherine prendra contact avec Barbara BOSSERT
Boissons : Carrefour Contact Seebach
Fûts de bière : Brasserie Narrengarten, à commander par Hammer Rémy
Dessert : Glace à commander chez Boulangerie Willé à Aschbach
Traiteur : contacter Schwoob à Drusenheim pour proposition (Benoït FOELLER)
> Nettoyage de printemps du 11 avril
Seront présents (sous réserve) BEYL S., FRITZ M.A., BEIL M.C, OESTERLE A., FOELLER P., FOELLER B.
BAYER B., POLLONI Danielle, KLIPFEL Catherine
Rendez-vous à la mairie à 9 heures. > S'équiper de gilets jaunes et de gants.
> Grands anniversaires
Le maire informe qu'il est de tradition de remettre un panier garni lors des anniversaires 80 ans — 85
ans — 90 ans — 95 ans — 100 ans, cette coutume sera maintenue.
Le premier anniversaire de cette année sera le samedi 28 mars, à savoir Mme BRINSTER Hedwige qui
fêtera ses 90 ans.
> Dépôt de branchage à Kaidenbourg
Il a été constaté que les branchages déposés n’ont pas été broyés pendant 2 ans, le tas en place est
donc conséquent. Le broyage doit donc être fait rapidement et la question du maintien de ce dépôt
sera à rediscuter.
Il sera fait une communication à la population pour récupérer éventuellement les copeaux.
> Jardin potager partagé
Mme MAITROT Delphine, demeurant à Kaidenbourg 16a rue de la Paix, a contacté la mairie pour
débuter un projet de potager partagé sur une parcelle appartenant à la commune. Ce potager
bénéficierait aux habitants du 16 (16, 16A, 16B, 16C) et 18 rue de la paix. Elle souhaiterait avoir à
disposition 30m2, il sera pris une décision dans ce sens lors de la prochaine réunion du conseil.
5 Conseil municipal du 26 mars 2026
> Sentiers du théâtre
Les représentations seront diffusées sur le site de la commune. M. FOELLER Philippe fera le tri des
informations à communiquer.
> Achat de tondeuse
L'entreprise ETESIA a lancé une campagne promotionnelle pour les tondeuses. La commune a décidé
de réserver une tondeuse A80 au prix de 4 500,00 €.
> Réunion FDSEA
Le maire est invité à la réunion de la FDSEA le 31 mars 2026 à 20 heures, il ne pourra pas y participer
et demande si un conseiller est intéressé pour représenter la commune. Rémy Hammer y assistera.
> Réunion des maires et des adjoints
Le maire et les adjoints se réuniront les mardis à 18 heures en mairie, tout conseiller municipal
intéressé peut bien évidemment y participer.
> Citerne (parcelle après la sacristie)
Le maire informe qu'une citerne pour réserve incendie est actuellement encore en place mais ne sert
plus. La parcelle appartient à la famille Heintz, qui est actuellement en vente. M. René GAST à engagé
la commune à faire le nécessaire pour l’enlèvement si la demande est faite par l’acquéreur ou la
famille Heintz.
Ces travaux sont à prévoir dans le budget 2026.
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mardi 28 avril 2026.
Séance levée à 21h15.