Procès Verbal - PV CM du 01 06 2023 compresse

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Procès Verbal - PV CM du 01 06 2023 compresse Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Surbourg. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 01 06 2023 compresse)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Assurance, \' j ,, : Ttiril[,]il. i,iriil

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de WISSEMBOURG

67250

PROCES VERBAT DU CONSEII MUNICIPAL

Séance du ler iuin 2023 à 19h30

Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire

Etaient présents: MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, SCHEIBEL Gérard, TROLL Olivier, WAGNER Bruno, WILHELM Pierre.

Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, GROSSHOLZ Christiane, LANG Anaïs, MULLER Anne,

MULLER Véronique, OESTERLE Nadia, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.

Absent excusé :

M. GERBER Rémi donne procuration à M. ROUX Olivier

Secrétaire de séance : Mme BASTIAN Cathie

Nombre de voix délibératives : 18 + 1 procuration

***

ORDRE JOUR

1,. Désignation d'un(e) secrétaire de séance

2. Approbation du PV de la séance du t3/04/2O23

3. Affaires financières

- Ouverture d'un accueil périscolaire le matin avant la classe

- Cession de la parcelle n"8}l29 section 25 (lieu-dit Pfistergarten)

- Cession de la parcelle n'346 section 07 (lieu-dit Oben am Weg/Rue de la Paix)

- lnstitution Sainte Philomène - demande de subvention pour un voyage scolaire

- lnformations

4. Ressources humaines :

- Création d'un poste d'adjoint administratif non titulaire pour accroissement temporaire

d'activité

- Création d'un poste permanent d'adjoint administratif

- Assurance statutaire : mandat d'étude au centre de gestion

- lnformations

5. Jury d'assises2O24

5. Réservpir de Surbourg - convention d'utilisation

7. Travaulde réhabilitation de l'école maternelle en maison de santé pluriprofessionnelle :

e Résultats de l'appel d'offres

r lnformations

8. Affaires courantes

9. Divers

1

**'*U 045-2023 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l'article L2I21-I5 du code général des collectivités territoriales, le

conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de désigner Mme Cathie BASTIAN

pour remplir cette fonction.

2/ 047-2023 : APPROBATION DU PROCES-VERBAI DE tA SEANCE DU 13 AVRIL 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la séance du

13 avril2023.

3/ AFFAIRES FINANCIERES

048-2023 : OUVERTURE D'UN ACCUEIL PERISCOIAIRE [E MATIN AVANT LA CTASSE a

Le Maire informe qu'il est régulièrement sollicité par des parents pour des dérogations scolaires,

aucune solution n'étant proposée pour l'accueil des enfants le matin avant la classe.

L'accueil périscolaire actuel, déclaré en cantine scolaire, ne permettait pas l'ouverture du matin.

A partir de la rentrée 2023, cet accueil sera possible de 7h00 à th00 avec l'ouverture du nouveau

périscolaire.

llfait part de la proposition de l'Alef, gestionnaire du périscolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE l'ouverture d'un accueil périscolaire le matin de 7h00 à 8h00

DECIDE de participer aux frais de gestion

AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l'exécution de la présente décision et

notamment la convention de partenariat

049-2023 : CESSION D,UNE PARTIE DE tA PARCEILE N"8O/29 SECTION 26 (LIEU-DIT AUF DIE

PFISTERMATT)

Le Maire informe qu'il a été sollicité par M. Schmitz Renaud pour l'acquisition d'environ 2,5 ares de la

parcelle 80/29 section 26 jouxtant sa propriété.

Cette cession permettrait à la commune de réaliser un aménagement harmonieux sur l'ensemble des

parcelles et garantir un entretien plus facile des terrains dont elle est propriétaire.

Madame SCHMITZ Nathalie, faisant partie de la famille, s'abstient de participer au débat et au vote

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DEC| DE de céder environ 2,5 ares de la parcelle cadastrée section 26 n" 80/29 au lieu-dit < Auf

die Pfistermatt )) à M. SCHMITZ Renaud au prix de 500€/are

DIT que les frais d'arpentage correspondant à cette opération seront supportés par

l'acquéreur

DECIDE que la cession sera conclue par acte administratif

AUTORISE le Maire à poursuivre les démarches afférentes à ce processus de cession et

notamment à signer l'acte administratif y afférent.

2

aa 050-2023 : CESSION DE tA PARCELLE N"346 SECTION 07 (LIEU-DIT OBEN AM WEG/RUE DE LA

PAIX}

Le Maire informe que la commune est propriétaire de la parcelle n"346 section 07 située au lieu-dit

Oben am Weg/Rue de la Paix en zone UB/UJ.

Cette parcelle d'une contenance de 5,39 ares n'est pas viabilisée.

Vu son emplacement elle serait appropriée pour une construction d'une maison individuelle, la

commune n'ayant pas de projet pour cette parcelle.

ll propose de la vendre.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de céder la parcelle cadastrée section 07 n" 346 au lieu-dit < Oben am Weg > d'une

contenance 5,39 ares au plus offrant avec un prix plancher de 10 000€/are

DECIDE de publier une annonce jusqu'au 75/O7/2023 via les supports habituels de

communication de la commune

DIT que les frais de notaire seront supportés par l'acquéreur

AUTORISE le Maire à poursuivre les démarches afférentes à ce processus de cession et

notamment à signer l'acte de vente y afférent

r 051-2023: INSTITUTION SAINTE PHILOMENE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN VOYAGE SCOLAIRE

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l'lnstitution Sainte Philomène de Haguenau

sollicitant une participation financière pour un voyage scolaire en Belgique du L8 au 24 mai2O23. Parmi les élèves participants, une élève est domiciliée à Surbourg.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité décide :

o D'ATTRIBUER une subvention de 60 € pour l'élève domiciliée à Surbourg

correspondant à L0€ par nuitée

o DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2023

r DIVERSESINFORMATIONS

F Virement de crédits - Budget assainissementl. En 2O2L SUEZ n'a pas facturé le remplacement de l'adjoint technique lors de ses congés annuels. Le paiement de cette prestation a été sollicité en 2023. Le montant était prévu au budget 2023 mais le compte était erroné.

EXPLOITATTION

Dépenses Chapitre Compte

BP 2423

lnscrit au

04losl2a23 A inscrire DM

Charges à caractère

général / Entretien et

réparations - réseaux

011 61523 65 000,00 € 62 450,00 € -2 s50,00 €

Autres charges gestion

courante / Charges diverses

de la gestion courante

65 658 30 000,00 € 32 550,00 € +2 550,00 €

3F lndemnités 2022 percus par les élus: Les afticles 92 et 93 de la loi n" 2Ot9-1467 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d'indemnités perçues par les élus locaux.

lndemnités de fonction

perçues

{brut fiscal}

Remb.

de frais {kms, repas"

séjour, ...)

Avantages en

nâture

24 083,16 €

t 402,9û €ladjolnt

4/ RESSOURCES HUMAINES

c O52-2023: CREATION D'UN POSTE D'ADJO INT ADMINISTRATIF NON TITUTAIRE POUR

0

0

0

0 les Adjoints

Le Maire

lndemnités perçues au titre

du mandat concerné

ISSEMENTTEMPORAIRE D'

En raison du départ de l'agent chargé de l'agence postale et de l'accueil de la mairie le 18 août 2023,

la commune souhaite recruter un adjoint administratif dès le 15 juin2023 afin d'anticiper son départ

et permettre le chevauchement de deux personnes sur le même poste.

Le Maire propose de créer un poste non permanent basé sur l'article 3-L'de la loi du 26 janvier 1984

(accroissement temporaire d'activité) du 15 juin 2023 au L7 août 2023 inclus.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de créer un poste d'adjoint

administratif à temps non complet en qualité de contractuel.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 22,5f35è-".

Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l'application de l'article 3-1"de la loi du 26 janvier

1984 modifié.

r 053-2023 : CREATION D'UN POSTE PE ENT D'ADJOINT ADMINISTRATIF

Le Maire informe le Conseil Municipal,

Le poste de gestion de l'agence postale et de l'accueil de la mairie est actuellement occupé par un

agent dont le contrat prendra fin le 17 /08/2023.

Afin de le remplacer à compter du 1.8/08/2023, il propose de recruter un adjoint administratif

territorialsur un poste permanent à temps non complet à raison de 22,5/35ème.

Le poste précédent (17,5/35ème) sera supprimé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix:

- DECIDE de créer à compter du L8/08/2023 un emploi permanent d'adjoint administratif territorial à temps non complet à raison de 22,5f35è^u.

4

o O54-2O23 : ASSURA NCE STATUTAIRE : MANDAT D'ETUDE AU CENTRE DE GESTIONLe Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances;

Vu l'ordonnance n"202!-L574 du 24 novembre202I portant partie législative du code généralde

la fonction publique, notamment son article 8, 4", g) ;

Vu le décret n"86-552 du 14 mars 1986 pris pour I'application du deuxième alinéa de l'article 26

de la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres

de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération n"tO/23 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date

du 15 mars 2O23 lançant la procédure en vue du renouvellement du contrat groupe d'Assurance Statuta ire ;

Considérant que le Centre de Gestion du Bas-Rhin a compétence pour proposer aux collectivités

territoriales et établissements publics un contrat collectif d'assurance statutaire qui garantit contre le

risque financier lié à l'incapacité temporaire ou permanente de travail des agents. Les risques

concernés sont, pour les agents CNRACL les risques maladie ordinaire, longue maladie, longue durée,

accident du travail et maladie imputable au service, maternité, temps partiel thérapeutique, décès; et

pour les agents IRCANTEC les risques maladie ordinaire, accident du travail et maladie imputable au

service, maternité, et grave maladie.

Considérant que le Centre de Gestion propose I'opportunité de se voir confier le soin d'organiser, pour

le compte des collectivités territoriales et établissements publics qui le souhaitent, une procédure de

mise en concurrence de ces contrats d'assurances, cette procédure rassemblant de nombreuses collectivités du département.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :

- DECIDE de rejoindre la procédure de consultation et de donner mandat au Centre de gestion du Bas-

Rhin pour procéder à une demande de tarification pour son compte dans le cadre d'un marché public

d'assurance groupe couvrant les risques financiers découlant de la protection sociale statutalre des

agents de la collectivité.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

o Agents affiliés à la CNRACL. : Décès, Accident du travail / Maladie contractée en service,

Maladie ordinaire, Longue maladie / Maladie de longue durée, Maternité I Paternité / Adoption, temps partiel thérapeutique, Disponibilité d'office, lnvalidité ; o Agents non affiliés à la CNRACL. : Accident du travail / Maladie imputable au service, Grave

maladie, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

r Durée du contrat de 4 ans, avec prise d'effet au ler janvier 2024 ;

o Régime du contrat en capitalisation.

- PREND ACTE que les taux de cotisation et les garanties proposées lui seront soumis préalablement

afin que la Collectivité puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat d'assurance groupe

souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2O24.

- AUTORISE le Maire à signer et transmettre toutes pièces de nature administrative, technique ou

financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

5DIVERSES INFORMATIONS

Le contrat de Mme WENDLING Fabienne, adjoint technique pour le nettoyage des locaux, s'est terminé

le 3L mai 2023 et n'a pas été renouvelé, en commun accord avec les adjoints.

Elle est remplacée par Mme KÔRNER Mélanie qui a eu l'occasion d'effectuer un remplacement au mois

de mai.

Le nouveau contrat est passé de 21h à !7h3\/s, le nettoyage des locaux ayant été réparti

différemment.

Mme GOETTMANN Catherine souhaite diminuer ses heures et passera à 22h/s.

Mme HUBER Myriam qui remplacera Mme CORDIER Sophie à l'agence postale et l'accueil de la mairie

fera 22h30/s.

5/ JURY D',ASSISES 2024

CONFORMÉMENT à l'article 261 du code de la procédure pénale, trois personnes sont tirées au sort

sur la liste électorale :

1. SCHMF Denis Dominique

2. WAGNER Anaïs Catherine Elsa

3. KOWALEWSKI Mathieu Paul

5/ 055-2023 : RESERVOIR DE SURBOURG - CONVENTION D'UTILISATION

Le Maire informe que la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt, dans le cadre de la compétence

tourisme, finance un programme d'acquisition de matériel pour l'installation d'aires de pique-nique

dans les communes. Un groupe de travail a été créé en ce sens, la commune y est représentée par

M. Eric Bisselbach, conseiller municipal.

Le Maire propose d'aménager une aire de pique-nique près de la chapelle Notre Dame des Tilleuls sur

le terrain non clôturé du réservoir de Surbourg, appartenant au Syndicat lntercommunal d'Adduction

d'Eau Potable des Communes du Canton de Soultz-Sous-Forêts (SIAEP).

Pour ce faire, il conviendra de signer entre les deux parties une convention de mise à disposition du

terrain à titre gracieux. En contrepartie la commune s'engagera à entretenir les lieux en réalisant la tonte et le vidage des poubelles.

La convention sera établie pour une durée de 99 ans résiliable.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

- APPROUVE les termes de la convention d'utilisation telle que présentée par le Syndicat

lntercommunal d'Adduction d'Eau Potable des Communes du Canton de Soultz-Sous-Forêts (SIAEP)

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous les documents s'y rapportant.

67/ TRAVAUX DE REHABILITATION DE L' FCOI F MATERNELLE EN MAISON DE P I TIRIPROFESSIONNETLE

a Résultats de l'appel d'offres

r lnformations

Une lettre d'intention a été adressée à I'ARS pour présenter le projet de création d'une maison pluriprofessionnelle de santé avec une structure juridique appelée < Cisa >.

Ce type de structure permet d'obtenir des subventions pour la réhabilitation du bâtiment au niveau

communal et pour son fonctionnement au niveau des praticiens.

Ci-dessous les professionnels qui ont signé cette lettre :

- Dr Mélanie Roth - Médecin généraliste

- Dr Manon Leitner - Médecin généraliste

- Dr Amandine Leitner - Médecin généraliste

- Dr Floriane Desmonière - Médecin généraliste (L jour par semaine)

- Mme Céline Bisselbach - Psychologue

- Mme Bérangère Daguet - Diététicienne-Nutritionniste, formation dans le domaine de la nutrition du

sportif (orientation vers le sport d'endurance).

- M. Nicolas Stemmer - Ostéopathe

- Pour le cabinet IDE : - Mme Sandrine Roussel

- Mme Caroline Rebmann

- Mme Hélène Jacquot (remplaçante)

Dès l'accord de I'ARS, les contrats pourront être rédigés et d'autres réflexions pourront être menées

notamment pour le partage des différents cabinets de consultation ou pour le nettoyage des locaux.

7

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055-2023 : SUBVENTION A I'ASSOCIATION ( VERGERS ET JARDINS p DE SURBOURG - ACHAT

D'EQUIPEMENT

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par l'association

( vergers et jardins > de Surbourg pour l'acquisition d'un chapiteau au prix de 1000€TTC appartenant

à l'association des pompiers de Surbourg rendue disponible après la cessation de son activité.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :

- APPROUVE le versement d'une subvention de 200€ corresponda nT à 2O% de la dépense TTC à

l'association ( vergers et jardins > de Surbourg pour l'acquisition d'un chapiteau

- AUTORISE le Maire à procéder au règlement de la somme et à signer toutes les pièces

nécessaires à l'exécution de la présente délibération

DIT que les crédits sont prévus au budget primitif principal 2023

o O57-2O23 : DESAFFECTATION DES DE TANCIENNE ECOLE MATERNELTE

En vue de la réhabilitation de l'ancienne école maternelle au L2 rue du Maréchal Leclerc en maison de

santé pluriprofessionnelle, les locaux scolaires devront être désaffectés.

VU l'avis favorable du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale du Bas-Rhin,

VU l'avis favorable de Monsieur le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg en date du 23 mai2O23,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :

- DECIDE de désaffecter les locaux scolaires situées au L2 rue du Maréchal Leclerc à compter du o1,/os/2023

- CHARGE le maire d'exécuter la présente décision.

r 058-2023 : CHARTE ASSUMNCE AXA

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de la société AXA France souhaitant informer les

habitants de Surbourg de son offre promotionnelle Complémentaire Santé < Ma Santé >,

Elle demande à la commune la mise à disposition d'un local pour tenir une réunion d'information

publique.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des voix,

- DECIDE de mettre à disposition de la société AXA France une salle communale pour la tenue d'une

réunion publique

- AUTORISE le Maire à signer la charte telle que présenté par la société AXA France

r MODIFICÂTION PÂRCFttAIRE DANS tA TRANCHE 2 DU TOTISSE LES VERGERS -

a

INFO RMATION

Le CMCIC informe le conseil municipal que les possibles acquéreurs rencontrent des difficultés pour

financer les parcelles telles que proposées initialement dans le permis d'aménager.

8En effet, la situation d'accès au crédit esttrès difficile actuellement et la taille des parcelles proposées

semble générer des coûts trop importants par rapport aux budgets des futurs acquéreurs.

ll envisage de réduire la surface de certaines parcelles ce qui permettrait de créer deux terrains supplémentaires. Les nouvelles parcelles'auraient une surface équivalente à celles de la première tranche du lotissement ce qui réduirait implicitement leur coût. ll souhaite recueillir l'avis de la municipalité.

Le conseil municipal, à titre consultatif, donne un avis défavorable à cette proposition et se prononce

pour rester sur le découpage tel qu'il a été approuvé dans le permis d'aménager initial.

c TRAVAUX DE VOIRIE RUE DU MARECHAL LECLERC

Le Maire informe que les travaux avancent bien et finiront avec une semaine de retard par rapport au

planning initial. La réouverture est prévue le 24 iuin 2023.

La route sera entièrement barrée à partir du 12 juin pour l'aménagement du carrefour et la pose de

l'enrobé, une large information auprès des habitants sera réalisée par voie de distribution, affichage

et panneau pocket.

9/ DIVERS

- Demande de la Société Casino : le Maire informe que la société Casino cherche un local pour écaluer

l'implantation d'une supérette à Surbourg. En accord avec le propriétaire, il a proposé le local de

l'ancien restaurant Au Soleil. Les investigations sont en cours.

- APPMA : L'association invite les membres du Conseil Municipal à son concours de pêche prévu le 3

juin2023 \

- Remerciements de Sæur Mathilde : Monsieur le Maire fait part des remerciements de Sæurs Mathilde pour l'attention de la commune à l'occasion de son 85ème anniversaire

- Dates à retenir :

3-4/06: Fête de la société de musique

77/06: Fête des pompiers

77 /OG : Concert gospel organisé par l'association Salama

2L/O6: Fête de la musique organisée par les bénévoles de la bibliothèque

29/06 à 19h30 : Visite du nouveau bâtiment de l'école maternelle et périscolaire

O8/07 : Nettoyage des abords de la salle des fêtes et déménagement de l'école maternelle.

Cordiale invitation aux élus et aux conjoints.

O9/O7 : Course des caisses à savons

t4/07 : Un concours sur le thème du 14107 sera organisé pour les enfants et exposé dans la

salle des fêtes.

Préparation de la salle et tirage au sort du concours : le t4/Ol à 10h00.

Comme chaque année les flyers seront à distribuer.

79/07 : Tournée pour l'évaluation du fleurissement

20/07 : Prochaine réunion du conseil municipal

3O/07 : Fête Hippique

5,6,7/O8: Kirwe : 3 associations se partageront les trois jours (samedi : 2C45, dimanche : comité des fêtes et lundi le |'USS).

Le Maire rappelle qu'il compte sur l'investissement et la présence de chacun afin de soutenir les

associations da ns leu rs différentes man ifestations.

9

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 21h10Feuillet de clôture

Séance du 1"'juin 2023 à 19h30

1 ***

Etaient présents: MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, SCHEIBEL Gérard, TROLL Olivier, WAGNER Bruno, WILHELM Pierre.

Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, GROSSHOLZ Christiane, LANG Anaïs, MULLER Anne,

MULLER Véronique, OESTERLE Nadia, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMIlZ Nathalie.

Absent excusé :

M. GERBER Rémi donne procuration à M. ROUX Olivier

Points délibérés :

La séance est close à 21h10.

Le Maire,

Olivier ROUX

o46-2023 Désignation d'un secrétaire de séance Approuvée

o47-2023 Approbation du compte-rendu de la séance du 73/O4/2023 Approuvée

o48-2023 Ouverture d'un accueil périscolaire le matin avant la classe Approuvée

o49-2023 Cession d'une partie de la parcelle n"8O/29 section 26 (lieu-dit Auf

die Pfistermatt)

Approuvée

050-2023 Cession de la parcelle n"346 sectiE 07 (lieu-dit Oben am

Weg/Rue de la Paix)

Approuvée

051.-2023 lnstitution Sainte Philomène - demande de subvention pour un

voyage scolaire

Approuvée

052-2023 Création d'un poste d'adjoint administratif non titulaire pour

accroissement temporaire d'activité

Approuvée

os3-2023 Création d'un poste permanent d'adjoint administratif Approuvée

054-2023 Assurance statutaire : mandat d'étude au centre de gestion Approuvée

055-2023 Réservoir de Surbourg - convention d'utilisation Approuvée

056-2023 Subvention à l'association < Vergers et Jardins > de Surbourg -

Achat d'équipement

Approuvée

057-2023 Désaffectation des locaux de l'ancienne école maternelle Approuvée

058-2023 Charte assurance AXA Approuvée

La Secrétaire,

10