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unknown - Communauté de communes - Retz en Valois
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Tourisme,
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/ 09/
2022
2
A
L
n
I
‘
LRETZ
Conseil
communautaire
l'A VALOIS
du 30 SEPTEMBRE 2022
Communauté
de
Communes
PROCÈS-VERBAL
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
30
septembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
s’est
réuni
à
Villers-Cotterêts,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
de
MONTESQUIOU. Étaient
présents
(49)
:
BAZIN
Didier,
BERSON
Jean-Pascal,
BOSSU
Aurélien,
BOUVIER
Jean-Marie,
BRANQUART
André,
BRIFFAUT
Franck,
BRUYANT
Monique,
CANTOT
Dominique,
CARION
Denis,
CHAUVIN
Christian,
DAVALAN
Gilles,
DAVIN
Benoît,
DELPIERRE
Sylvie,
DELVAL
Yveline,
de
MONTESQUIOU
Alexandre,
DESSIGNY
Jocelyn,
DIDIER
Jacques,
DOURNEL
Isabelle,
ERBS
Pierre,
GAUTIER
Nathalie,
GAYARD
Francine,
GILLES
Thierry
,
GOBBE
Daniel,
HERTAULT
Hervé,
JAREK
Christelle,
JULLIEN
Christelle,
KIPRHANOVSKI
Dragomir,
LAVOIX
Olivier,
LEFÈVRE
Gaëlle,
Le
FRÈRE
Céline,
MAURICE
Denis,
MOUNY
Chantal,
NÉLATON
Robert,
OLRY
Christine,
PAULY
Brigitte,
PHILIPON
Vincent,
POTEAUX
Christian,
RÉBÉROT
Nicolas,
ROBILLARD
Marc,
RUELLE
Bernard
SELLIER
Jean-Guy,
SIODMAK
Vincent,
THÉRON
Christophe,
THIEL
Patrick,
TROMBETTA
Gérard,
VALIERGUE
Anne-Benoîte,
VANLERBERGHE
Remi,
VECTEN
Ludovic
et
ZIMMER
Patrice.
Procurations
(11)
: BAHU
Nicolas
à
KIPRJANOVSKI
Dragomir,
BLANGEOT
Eveline
à JAREK
Christelle,
DANGER
Jean-François
à
DAVALAN
Gilles,
DESBOVES
Alain
à
OLRY
Christine,
DESCAMPS
Lisiane
à
DELVAL
Yveline,
DOYEZ-ROUSSEL
Jeanne
à
MAURICE
Denis,
GAILLARD
Johnny
à
LEFÈVRE
Gaëlle,
MAS
Caroline
à
Le
FRÈRE
Céline,
POTTIER
Evelyne
à
THIEL
Patrick,
SEGUIN
Guillaume
à
POTEAUX
Christian,
et
UZZAN
Gilles
à
BRANQUART
André.
Absents
excusés
(22)
: ALTHOFFER
Evelyne,
AUBERT
Richard,
BIZOUARD
Olivier,
BOURHAIL
Myriam,
CARRIER
Pierre-Louis,
DAUCHELLE
Romuald,
de
FAŸ
Jean-François,
DUFOUR
Fabrice,
GHEKIÈRE
Damien,
GILQUIN
Jade,
JAHRLING
Gérhard,
LANGLET
Jennifer,
LEFRANC-CARBONNEL
Meritxell,
LÉTRILLART
Benoît,
MAILLET-
CONTOZ
Alexandre,
MOUGET
Laurent,
PADIEU
Christophe,
POINT
Benoît,
QUENARDEL
Alexandre,
SEGUIN
Alice, SEZNEC
Jean-Yves
et THIÉFINE
Valérie.
Chantal
MOUNY
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Alexandre
de
MONTESQUIOU,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois,
ouvre
la
séance
à
18h05
et
procède
à l'appel
des
conseillers
communautaires.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
1° juillet
2022
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
par
les
conseillers
communautaires. Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/ 09/
2022
Décisions
prises
par
le
Bureau
Communautaire
et
le
président
par
délégation
du
Conseil
Communautaire En
vertu
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Communautaire
au
cours
de
sa
séance
du
09
juillet
2020,
la
liste
des
décisions
prises
par
délégation
a
été
annexée
à
la
note
de
synthèse
transmise
aux
conseillers
communautaires. 77/22
Château
François
1°
: Comité
consultatif
des
Collectivités
Territoriales
—- désignation
de
2
représentants Rapport
présenté
par
Monsieur
le
Président
:
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
des
Monuments
Nationaux
a délibéré
pour
créer
un
Comité
consultatif
des
collectivités
territoriales
chargé
de
donner
des
avis
sur
les
orientations
de
la CILF.
Ce
Comité
sera
consulté
sur
l’ensemble
des
décisions
susceptibles
d'exercer
une
influence
sur
l'insertion
de
la Cité
au
sein
du
territoire
ou
sur
les
relations
avec
les
acteurs
du
territoire.
Le
Comité
est
composé
ainsi
que
suit
:
-
2 représentants
de
la CCRV
-
2 représentants
de
la Ville
de
Villers-Cotterêts
-
1 représentant
de
GSA
-
1 représentant
de
la CCLO
-
3
représentants
du
Conseil
départemental
de
l'Aisne
-
3
représentants
du
Conseil
Régional
des
Hauts-de-France
Les
représentants
des
collectivités
doivent
être
désignés
par
leur
assemblée
délibérante
pour
une
durée
de
3
ans.
Monsieur
le
Président
a
proposé
au
Bureau
communautaire
que
Jean-Pascal
BERSON,
1°
Vice-Président,
et
lui-même
représentent
la CCRV
au
sein
du
Comité
consultatif.
Franck
BRIFFAUT
précise
qu’Evelyne
ALTHOFFER
et lui-même
représentent
la Ville
de
Villers-Cotterêts.
Ainsi,
cela
justifie
qu'aucun
élu
de
Villers-Cotterêts
ne
représente
l'EPCI.
Vu
la
délibération
du
13/12/2021
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
des
Monuments
Nationaux
créant
un
Comité
consultatif
des
collectivités
territoriales
chargé
de
donner
des
avis
sur
les
orientations
de
la
CILF
;
Considérant
que
ce
Comité
sera
consulté
sur
l’ensemble
des
décisions
susceptibles
d'exercer
une
influence
sur
l'insertion
de
la Cité
internationale
de
la
langue
française
au
sein
du
territoire
ou
sur
les
relations
avec
les
acteurs
du
territoire
;
Considérant
que
ce
Comité
sera
composé
de
2 représentants
de
la CCRV,
2 représentants
de
la Ville
de
Villers-
Cotterêts,
1 représentant
de
GrandSoissons
Agglomération,
1 représentant
de
la CC
des
Lisières
de
l'Oise,
3
représentants
du
Conseil
départemental
de
l’Aisne
et 3
représentants
du
Conseil
Régional
des
Hauts-de-France
;
Considérant
que
les
représentants
des
collectivités
doivent
être
désignés
par
leur
assemblée
délibérante
pour
une
durée
de
3 ans.
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
16
septembre
2022 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
élections,
mais
à main
levée.
DÉSIGNE
Alexandre
de
MONTESQUIOU
et Jean-Pascal
BERSON
en
qualité
de
représentants
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
au
sein
du
Comité
consultatif
des
collectivités
territoriales.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité : Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/ 09/. 2022
78/22
Conseil
de
développement
du
PETR
—
Remplacement
de
Benoît
SYS
Rapport
présenté
par
Monsieur
le
Président
:
Par
délibération
du
11
décembre
2020,
le Conseil
Communautaire
a procédé
à la désignation
des
membres
du
Conseil
de
développement
(CODEV)
du
PETR
du
Soissonnais
et
du
Valois
:
-
Joël
LINTE
-
Baptiste
BAZIN
-
Bertrand
DESMAREST
-
Laure
LEPERCQ
-
Benoît
SYS
-
Bettina
CAIGNAULT
-
Corinne
FERTÉ
Benoît
SYS,
DRH
de
Volkswagen,
relevant
du
groupe
«
ECONOMIE
» est
désormais à
la
retraite
et a quitté
le
territoire. Il convient
de
procéder
à son
remplacement
au
sein
du
CODEV
du
PETR.
Monsieur
le
Président
propose
la candidature
de
Frédéric
HYACINTHE,
Directeur
Général
médico-social
de
l'APEI
des
Deux
vallées,
très
impliqué
sur
le territoire
et
ayant
déjà
développé
plusieurs
partenariats
avec
la
CCRV. Monsieur
le
Président
précise
que
le
CODEV
est
présidé
par
une
Soissonnaise,
Evelyne
JEANTILS.
Des
commissions
ont
par
ailleurs
été
créées
et
3
vice-présidents
ont
été
élus
représentant
les
différentes
intercommunalités
du
PETR.
Pour
la CCRV,,
il s’agit
de
Laure
LEPERCQ.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L5211-10-1
;
Vu
les statuts
du
PETR
et notamment
l’article
13-2
qui
dispose
que
le Conseil
de
Développement
du
PETR
est composé
de
25
membres,
dont
7 représentant
la CCRV.
L’organe
délibérant
de
chaque
EPCI
membre
désigne
les
représentants
de
son
territoire
pour
une
durée
équivalente
à celle
des
conseillers
communautaires.
Vu
la délibération
n°159/20
du
11
décembre
2020
désignant
des
membres
au
Conseil
de
développement
du
PETR
du
Soissonnais
et
du
Valois
;
Considérant
Benoît
SYS,
DRH
de
Volkswagen,
relevant
du
groupe
«
ECONOMIE
» est
désormais
à la retraite
et a quitté
le
territoire
;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
16
septembre
2022 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉSIGNE
Frédéric
HYACINTHE
en
qualité
de
membre
du
Conseil
de
développement
afin
de
représenter
la
Communauté
de
communes
pendant
toute
la durée
du
mandat
en
cours.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
79/22
Vente
d’un
terrain
à
l’entreprise
ACM
RICBOURG -—
ZI
Les
Verriers
Rapport
présenté
par
Vice-Président
au
Développement
économique :
L'entreprise
ACM
RICBOURG
&
VIDANGES
est
actuellement
installée
sur
la
commune
d’Haramont.
Depuis
2019,
elle
est
spécialisée
dans
les travaux
d’assainissement,
de
vidange
et
de
terrassement
suite
à
la fusion
des
deux
entreprises
ACM
RICBOURG
et
ACM
VIDANGES.
3] Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/ 09/
2022
Freddy
RICBOURG,
son
gérant,
est
à
la
recherche
d’un
terrain
sur
le
territoire
afin
de
poursuivre
le
développement
de
son
entreprise.
Il est
limité
par
son
terrain
actuel,
situé
à son
domicile.
La
CCRV
lui
a
proposé
un
terrain
de
6
970
mètres
dans
la
zone
des
Verriers.
Le
prix
au
m?
est
fixé
à 20,70
€HT,
soit
un
prix total
estimé
à
144
279
€
HT.
Il a accepté
cette
proposition
par
courrier
du
5 juillet
2022.
Ce
terrain,
plus
vaste,
permettra
à
la
société
de
bénéficier
d’un
lieu
de
stockage
plus
important
et
plus
fonctionnel. Considérant
le
besoin
de
la
société
ACM
RICBOURG
&
VIDANGES
de
trouver
un
nouveau
terrain
afin
de
poursuivre
son
développement
et
le
courrier
de
Monsieur
Freddy
RICBOURG
du
5
juillet
2022
sollicitant
un
terrain
Zone
des
Verriers
à Villers-Cotterêts
;
Vu
l'avis
des
Domaines
datant
du
3 septembre
2020;
Vu
l'avis
de
la Commission
développement
économique
en
date
du
15
septembre
2022 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
16
septembre
2022 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
DÉCIDE
de
vendre
à
la
société
ACM
RICBOURG
&
VIDANGES
ou
à toute
autre
personne
morale
s’y
substituant
un
terrain
d’une
surface
d’environ
6
970
m?
cadastré
BN
159,
BN
156
et
BN
152
dans
la
zone
des
Verriers
de
Villers-
Cotterêts
au
prix
de
20,70
HT
le
m?,
soit
un
total
estimé
à
144
279
€
HT,
augmenté
des
frais
et
charges
afférents.
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
l’acte
de
vente
à
venir,
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant. CHARGE
ET
DÉLÉGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
80/22
Vente
du
lot
n°3
dans
la
Zone
de
Pontarcher
d'Ambleny
— AM
SERVICES
Rapport
présenté
par
Vice-Président
au
Développement
économique :
L'entreprise
AM
SERVICES
est
actuellement
installée
dans
l'hôtel
d'entreprises
de
la
ZI
des
Etouvelles
à
Villeneuve
Saint-Germain.
Son
activité
consiste
en
de
la
maintenance
industrielle
spécialisée
dans
l'entretien
des
bandes
transporteuses
sur
tous
types
de
convoyeurs.
Arnaud
MICHALAK,
son
gérant,
est
un
habitant
d’Ambleny
est
souhaiterait
ramener
son
activité
sur
la
commune.
|| porte
donc
un
fort
intérêt
pour
la zone
de
Pontarcher
et souhaite
contribuer
au
développement
économique
local.
Lors
des
premiers
échanges,
il avait
également
pour
projet
la
construction
de
cellules
commerciales
à louer
pour
les
professionnels.
De
par
la vocation
de
la zone
d’accueillir
des
entreprises
ayant
un
besoin
de
foncier
pour
s'implanter
et
dans
une
logique
de
développement
économique
et
de
maîtrise
foncière,
il a été
décidé
de
refuser
son
projet
de
cellules
commerciales.
Monsieur
MICHALAK
s'est
engagé
à
renoncer
à cette
construction.
Par
courrier
du
28
août
2022
il a transmis
une
proposition
d'achat
pour
le
lot
N°3
sur
la Zone
de
Pontarcher
d’Ambleny,
composé
d’un
terrain
viabilisé
de
3 845,95
m?
à 11
€
HT
le m?
et d’un
terrain
de
2 886.05
m?
non
viabilisé
à 4,44
€
HT
le m?
au
prix
total
de
55
119,51
€
HT. Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/ 09/
2022
Sur
ce
terrain,
il fera
construire
dans
un
premier
temps
un
bâtiment
pour
son
activité
de
maintenance.
D'ici
les
5
prochaines
années,
il a
d’autres
projets
de
développement
et
de
diversification
dont
une
activité
de
chaudronnerie
pour
fabriquer
des
carters,
pièces
essentielles
pour
son
activité
et
pour
lesquelles
une
forte
demande
existerait.
D'où
ce
besoin
de
réserve
foncière.
Pierre
ERBS
demande
si le prix
correspond
à ce
qui
avait
été
envisagé
pour
cette
zone.
Monsieur
le
Président
précise
qu’ils
s'inscrivent
en
effet
dans
ceux
qui
avaient
été
décidés
il y a
quelques
années. Arrivée
de
Gérahrd
JAHRLING
à 18h30.
Considérant
le
besoin
de
la
société
AM
SERVICES
de
construire
un
bâtiment
pour
son
activité
de
maintenance
industrielle
et
le
courrier
de
Monsieur
Arnaud
MICHALAK
du
28
août
2022
sollicitant
un
terrain
Zone
de
Pontarcher
à Ambleny; Considérant
les
projets
de
développement
et
de
diversifications
portés
par
monsieur
MICHALAK
;
Vu
l'avis
des
Domaines
datant
du
21
mars
2019
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
développement
économique
en
date
du
15
septembre
2022
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
16
septembre
2022 ;
Rapport
présenté
par
Monsieur
le Président
:
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
DÉCIDE
de
vendre
à
la
société
AM
SERVICES
ou
à toute
autre
personne
morale
s’y
substituant
un
terrain
viabilisé
de
3 845,95
m?
à
11
€
HT
le
m?
et
un
terrain
de
2 886,05
m?
non
viabilisé
à 4,44
€
HT
le
m2,
soit
un
prix
total
estimé
à
55
119,51
€
HT,
augmenté
des
frais
et
charges
afférents.
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
l’acte
de
vente
à
venir,
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant. CHARGE
ET
DÉLÉGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
81/22
Vente
du
terrain
n°1
dans
la
zone
de
Pontarcher
d’Ambleny
— ACICAR
Rapport
présenté
par
Franck
BRIFFAUT,
Vice-Président
au
Développement
économique
:
ACICAR
est
une
entreprise
basée
à
Villers-Cotterêts
qui
exerce
l’activité
d’achat/revente
et
d'entretien
de
véhicules
d'occasions
à une
clientèle
de
particuliers.
Abdoulaye
CISSÉ,
son
gérant,
est
actuellement
locataire
de
deux
locaux
dans
la
zone
des
Verriers.
Il
souhaiterait
pouvoir
regrouper
l’ensemble
de
son
activité
en
un
seul
et
même
lieu
et
devenir
propriétaire.
Ceci
lui
permettra
de
soutenir
la croissance
de
son
entreprise
et
de
développer
à terme
son
offre
de
service,
en
particulier
en
termes
d’entretien
automobile.
Il'est
intéressé
par
la Zone
de
Pontarcher
du
fait de
la proximité
avec
la
RN
31
et cela
le rapprocherait
de
ses
clients,
une
grande
partie
étant
située
dans
le nord
du
département
et sur
le secteur
de
Reims.
Par
courrier
du
11
septembre
2022,
Monsieur
CISSÉ
nous
a transmis
une
proposition
d’achat
pour
le terrain
n°1
de
3878
m?
et
pour
le
terrain
n°7
de
1733
m2.
Le
terrain
n°1
accueillerait
l’activité
d’achat/revente
de
véhicule
avec
la
construction
d’un
grand
bâtiment.
Pour
le terrain
n°7,
monsieur
CISSÉ
aurait
pour
projet
la
5
/ Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/ 09/
2022
construction
de
cellules
commerciales
à
louer
pour
les
professionnels,
car
il y
voit
une
opportunité
sur
un
secteur
avec
peu
de
disponibilités
foncières.
De
par
la vocation
de
la zone
d’accueillir
des
entreprises
ayant
un
besoin
de
foncier
pour
s'implanter
et
dans
une
logique
de
développement
économique
et
de
maîtrise
foncière,
il a été
décidé
de
refuser
son
projet
de
cellules
commerciales
sur
le
terrain
n°7.
Monsieur
CISSÉ
reste
toutefois
acquéreur
du
terrain
n°1
pour
son
projet
principal,
vendu
au
prix
de
11
€
HT
le
m2,
soit
un
total
estimé
à 42
658
€
HT.
Considérant
le besoin
de
la société
ACICAR
d'acquérir
un
terrain
afin
de
soutenir
le développement
de
son
activité
et
le courrier
de
Monsieur
Abdoulaye
CISSÉ
du
11
septembre
2022
sollicitant
un
terrain
Zone
de
Pontarcher
à Ambleny;
Vu
l'avis
des
Domaines
datant
du
21
mars
2019;
Vu
l'avis
de
la
Commission
développement
économique
en
date
du
15
septembre
2022
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
16
septembre
2022;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
DÉCIDE
de
vendre
à la société
ACICAR
ou
à toute
autre
personne
morale
s’y
substituant
un
terrain
viabilisé
de
3 878
m?
à 11
€
HT
le m?
soit
un
prix
total
estimé
à 42
658
€
HT,
augmenté
des
frais
et
charges
afférents.
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
l’acte
de
vente
à
venir,
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant. CHARGE
ET
DÉLÉGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à
l’unanimité
82/22
Renouvellement
du
contrat
en
alternance
à
l'Office
de
Tourisme
—
Changement
d’apprenti
Rapport
présenté
par
Céline
LE
FRÈRE,
Vice-Présidente
au
en
charge
du
Tourisme,
du
Patrimoine
et
de
la
Culture
:
Par
délibération
du
24
septembre
2021,
le Conseil
Communautaire
a reconduit
le contrat
d'apprentissage
de
l'Office
de
tourisme
en
validant
2
années
de
contrat
pour
les
années
scolaires
2021/2022
et
2022/2023.
Sarah
COLLERY
qui
occupait
ce
poste
a démissionné
à l’issue
de
la première
année
de
contrat
d'apprentissage
afin
de
se
rapprocher
de
son
Université
basée
à Bordeaux.
Un
appel
à candidatures
a été
relancé
aux
fins
de
bénéficier
d’un
nouvel
apprenti
pour
cette
nouvelle
rentrée
scolaire. Des
entretiens
ont
eu
lieu
le
13
septembre,
l’apprenti
retenu
préparera
le
diplôme
suivant:
Licence
professionnelle
Métiers
du
Tourisme,
Communication
et
Valorisation
des
territoires,
Parcours
et
conduite
de
projets
touristiques,
et
la durée
de
formation
est
de
1 an.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
Loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
Code
du
travail ;
Vu
le
Décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992,
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l’apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le secteur
public
;
Vu
la
délibération
n°91/21
du
24
septembre
2021
renouvelant
pour
2
années
le
Contrat
d’apprentissage
pour
une
formation
en
alternance
à
l'Office
de
tourisme
;
Considérant
que
l’apprentie
en
poste
a
démissionné
après
une
année
de
formation
pour
se
rapprocher
de
son
Université
basée
à
Bordeaux ;
Vu
l'avis
donné
par
le Comité
Technique
en
sa
séance
du
05
septembre
2022 ;
Considérant
l’appel
à candidatures
lancé
et
les
entretiens
réalisés
;
;
6] Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/09/2022
Considérant
que
le diplôme
préparé
par
le candidat
retenu
est
une
Licence
professionnelle
et
non
un
Master
comme
prévu
par
la
délibération
du
24
septembre
2021;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
le recours
au
contrat
d'apprentissage
pour
l’année
scolaire
2022/2023
ainsi
que
suit :
Service
Nombre
de
Diplôme
préparé
Durée
de
la
postes
formation
Licence
professionnelle
Office
de
tourisme
1
Métiers
du
Tourisme,
Communication
et |
1an
Valorisation
des
territoires,
Parcours
et
conduite
de
projets
touristiques
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Principal.
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
l’Université.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
83/22
Ressources
Humaines
—
Présentation
des
cycles
de
travail
annualisés
Rapport
présenté
par
Thierry
GILLES,
Vice-Président
aux
Ressources
Humaines :
Par
délibération
du
10
décembre
2021,
le
Conseil
Communautaire
a fixé
la
durée
de
travail
hebdomadaire
au
sein
de
la CCRV
à 37h30
hebdomadaires
pour
un
temps
plein
(15
jours
de
RTT).
Les
28
janvier
2022
et
20
mai
2022
cette
délibération
a
été
complétée
par
l'approbation
du
Règlement
intérieur
de
la Collectivité.
La
Préfecture a
sollicité
de
la Communauté
de
communes
la présentation
à l’assemblée
délibérante
des
cycles
de
travail
annualisés
(articulation
sur
l’année,
bornes
quotidiennes
et
hebdomadaires,
modalités
de
repos).
Sont
concernés
les
services
suivants:
Agents
de
l'Office
de
tourisme,
agents
de
la
piscine,
agents
administratifs
et d'entretien
de
l’école
de
musique
et agents
des
déchèteries.
Vu
le Code
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la
délibération
n°122-21
du
10
décembre
2021
fixant
la
durée
de
travail
hebdomadaire
au
sein
de
la
CCRV
;
Vu
l’article
4 du
décret
n°2001-623
qui
prévoit
que
l’organe
délibérant
détermine
les
conditions
de
mise
en
place
des
cycles
de
travail
prévus
par
l’article
4
du
décret
du
25
août
2020;
Considérant
que
les horaires
de
travail
sont
définis
à l’intérieur
d’un
cycle
qui
peut
varier
entre
le cycle
hebdomadaire
et
le
cycle
annuel.
Ce
principe
d’annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
différents
selon
la
spécificité
des
missions
exercées
ou
pour
des
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et
de
faible
activité.
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l’agent
dont
le
temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité. Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
05
septembre
2022;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉTERMINE
les
conditions
de
mise
en
place
des
cycles
de
travail
au
sein
de
ses
services
annualisés
ainsi
que
suit
:
Cycles
annuels
CCRV Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/ 09/' 2022
:
Quotité
Quotité
,
Service
Catégorie
uotidienne
|
hebdomadaire
|
Type
de
Cycle
Découpage
d'agent
4
.
-
Be
"P
y
(hors
RTT
et
CA)
Mini
maxi
maxi
mini
Petit
ac
Î
à
32
20,75
/
43,75
eti
es
vacances |
36
semaines
a32h
._
Agent
3
heures
/
|
scolaires/
Grandes |
8
semaines
à
20h75
Piscine
x
.
Agents
à
30
h
.
.
.
d'entretien
8
heures
vacances
scolaires/|
3
semaines
à
43h75
hebdo
zu
;
:
ï
période
scolaire
5 semaines
à 44h
Mattiéés
Petites
vacances |
13
semaines
à
40h75
Piscine
nageurs
4
heures/
2375h/434
scolaires/
Grandes | 13
semaines
à 37h25
a
etaurs
10
heures
!
vacances
scolaires/ |
13
semaines
à
35h50
période
scolaire
13
semaines
à 36h50
Conseiller
en
séjour
/
administratif
:
20
semaines
à
37h50
16
semaines
à 45h
16
semaines
à 30h
Office
de
._.
.
|4heu
Basse
sai
Hau
1e
Administratif
résf
30h/45H
55e
Saison
/
5
Tourisme
8
heures
saison
:
c:
Conseiller
en
séjour
face
au
public:
9
semaines
à
42h
25
semaines
à 35h
18
semaines
à
38h50
20
semaines
à 42h50
Lou
.
3,5
heures
/
ë
.
.
Déchèterie
Technique
35h
/42h50
|ÉTÉ/
HIVER
22
semaines
à 35h00
9
heures
.
\
10
semaines
à
33h00
1
agent
39
semaines
à
42h25
8
semaines
à
37h50
5 semaines
à Oh
E
d
.
…..
(45h
Péri
lai
cole
e
Administratif
5
heures
/
42H/42h
25
ériode
sco aire/
Musique
8
heures
Vacances
scolaire
1
agent :
40
semaines
à 42h00
7 semaines
à 37h50
5 semaines
à Oh
Tous
les
plannings
des
agents
se
basent
sur
le protocole
classique
décidé
à la CCRV
pour
les
agents
annualisés
:
c'est-à-dire
15
RTT
pour
les
temps
complets
pour
37,50
heures.
Les
heures
effectuées
au-delà
de
la durée
hebdomadaire
de
l'agent
dont
le temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d'inactivité.
Tous
les
agents
ont 2
jours
de
repos
par
semaine,
pas
forcément
consécutifs,
mais
tout
en
ayant
les
35
heures
de
repos
consécutifs
obligatoire
par
semaine.
Les
agents
ont
au
minimum
28
dimanches
par
an
de
repos.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à
l’unanimité
84/22
Enseignant
Percussions
/
batterie
—
Scission
du
poste
en
deux
Rapport
présenté
par
Thierry
GILLES,
Vice-Président
aux
Ressources
Humaines :
Actuellement
un
poste
à 20h00
est
présent
dans
le tableau
des
effectifs
pour
l’enseignement
des
percussions
et
de
la
batterie
au
sein
de
l’Ecole
de
musique
intercommunale.
Le
professeur
qui
occupait
ce
poste
a
rejoint
une
autre
école
de
musique
plus
proche
de
son
domicile.
8
Æ Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/09/2022
ILest
très
difficile
de
trouver
un
enseignant
qui
sache
enseigner
les
percussions
et
la
batterie.
Un
candidat
a
été
trouvé
pour
enseigner
les
percussions
(15
heures
hebdomadaires).
La
recherche
se
poursuit
pour
l’enseignement
de
la
batterie
(5
heures
hebdomadaires).
Pour
permettre
à
la
classe
de
percussions
de
bénéficier
d’un
enseignant,
il est
proposé
de
scinder
le
poste
existant
Percussions
/ Batterie
en
deux
postes
distincts
de
15het5h.
Le
temps
de
travail
global
ne
s’en
trouve
pas
modifié.
Vu
le Code
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Considérant
le
tableau
des
effectifs
en
vigueur
et
notamment
l'emploi
d’assistante
d'enseignement
Percussions
/
Batterie
à
temps
complet,
à
raison
de
20
heures
hebdomadaires ;
Considérant
la
difficulté
à recruter
un
agent
pouvant
enseigner
les
deux
disciplines
du
fait
de
leurs
particularités
;
Considérant
les
élèves
inscrits
aux
cours
de
percussions
et
de
batterie
en
cette
rentrée
scolaire
2022 ;
Après
en
avoir
délibéré
LE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
CRÉE,
à compter
du
1°’ octobre
2022
:
-
l'emploi
permanent
d’Assistant
d'enseignement
/
Percussions
—
15
heures
hebdomadaires
relevant
du
cadre
d'emploi
des
assistants
d'enseignement
artistique.
-
L'emploi
permanent
d’Assistant
d'enseignement
/ Batterie
— 5
heures
hebdomadaires
relevant
du
cadre
d'emploi
des
assistants
d'enseignement
artistique.
SUPPRIME,
sous
réserve
de
l’avis
du
Comité
Technique
lors
de
sa
prochaine
réunion :
-
l'emploi
permanent
d’Assistant
d'enseignement
/
Percussions-batterie
— 20
heures
hebdomadaires.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
ces
postes
sont
inscrits
au
budget
principal,
chapitre
012.
CHARGE
et DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l’unanimité
85/22
Exonération
de
TEOM
des
professionnels
-
Année
2023
Rapport
présenté
par
Yveline
DELVAL,
Vice-Présidente
à l'Économie
circulaire
et à l’énergie :
En
2022,
quelques
sociétés
ont
sollicité
la
Communauté
de
Communes
pour
l’exonération
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM).
L'article
1521
— Ill du
Code
Général
des
Impôts
permet
à
la
CCRV
permet
« d’exonérer
totalement
les
locaux
à
usage
industriel
ou
commercial
».
Pour
ce
faire,
le
Conseil
Communautaire
doit
délibérer
annuellement
avant
le
15
octobre
de
l’année
précédant
celle
de
l'imposition.
Les
entreprises
sollicitant
l'exonération
ont
fourni
les
documents
attestant
que
la
collecte
et
le traitement
des
déchets
ménagers
sont
assurés
par
une
entreprise
privée.
Pour
rappel,
en
2022,
le montant
exonéré
pour
les
professionnels
ayant
fait
la demande
est
de
192
280,14€.
Il s'agissait
des
mêmes
entreprises
et
d’Hurand
Team
(La
Ferté-Milon).
Gérhard
JAHRLING
remercie
la
CCRV
pour
les
nouvelles
colonnes
à verre
installées
à Villers-Cotterêts.
Vu
l’article
1521-I11.1
du
code
général
des
impôts,
permettant
aux
groupements
de
communes,
lorsque
ceux-ci
se
sont
substitués
à leurs
communes
membres
pour
l'institution
de
la TEOM,
de
déterminer
annuellement
le ou
les
locaux
à usage
industriel
et
les
locaux
commerciaux
pouvant
être
exonérés,
sachant
que
seuls
les
propriétaires
des
locaux
peuvent
être
exonérés
de
la
TEOM,
et
non
les
locataires
;
é Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/ 09/
2022
Vu
l’article
1639
A
bis
1! 1 du
même
code
précisant
que
le Conseil
Communautaire
doit
délibérer
annuellement,
avant
le
15
octobre
de
l’année
précédant
celle
de
l’imposition
et
doit
être,
le cas
échéant,
renouvelé
chaque
année
;
Considérant
la demande
d'exonération
de
Taxe
d’Enlèvement
de
Ordures
Ménagères
(TEOM)
de
plusieurs
entreprises
du
territoire
;
Considérant
que
ces
entreprises
ont
fourni
les
documents
attestant
que
la collecte
et
le traitement
des
déchets
ménagers
sont
assurés
par
une
entreprise
privée
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Economie
Circulaire
et
Energie
en
date
du
09
septembre
2022;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
16
septembre
2022 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
d’exonérer
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
pour
l’année
d'imposition
2023,
les
entreprises
ci-après :
Occupant
du
bâtiment
concerné
Adresse
du
lieu
d'exonération
par
l’exonération
Volkswagen
Group
France
11
Avenue
de
Boursonne
(propriétaire
: Volkswagen
Group
France)
Villers-Cotterêts
(02600)
VILLERDIS
—
Leclerc
Avenue
de
la
Ferté-Milon
(propriétaire
: VILLERDIS)
Villers-Cotterêts
(02600)
AMERICAN
DESSERT
6
Avenue
des
Verriers
(propriétaire
: SCI
Nouvelle
des
Sablons)
Villers-Cotterêts
(02600)
PILLAUD
MATERIAUX
59
Avenue
de
la
Ferté
Milon
(propriétaire
: OFAC)
Villers-Cotterêts
(02600)
CAMPING
LA
CROIX
DU
VIEUX
PONT
.
(propriétaire
: Homair
Vacances
SAS
La
Croix
du
Ris
fe
la Fabrique
.
Berny-Rivière
(02290)
Vieux
Pont)
LIDL
9 Avenue
de
la
Ferté
Milon
(propriétaire
: SOGEFIMUR)
Villers-Cotterêts
(02600)
PRÉCISE
que
les
bénéficiaires
de
l'exonération
ont
apporté
des
éléments
justifiant
qu'ils
assurent
eux-mêmes
l'enlèvement
de
leurs
déchets.
PRÉCISE
que
le service
de
collecte
intercommunal
ne
procédera
pas
à la
collecte
des
entreprises
ainsi
exonérées.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
86/22
Vente
de
composteurs
dans
le
cadre
du
Plan
Local
de
Prévention
des
déchets
Rapport
présenté
par
Yveline
DELVAL,
Vice-Présidente
l'Économie
circulaire
et à l’énergie
:
Le
Plan
Local
de
Prévention
(PLP)
des
déchets
est
l’ensemble
des
actions
mises
en
œuvre
par
la Communauté
de
Communes
pour
réduire
la
production
de
déchets.
Le
Conseil
communautaire
du
28
mai
2021
a validé
un
Plan
Local
de
Prévention
des
Déchets
pour
la
CCRV
comprenant
la vente
à prix
réduit
de
composteurs.
La
Loi
sur
le
gaspillage
alimentaire
et
l’économie
circulaire
du
10
février
2020
(dite
loi
AGEC)
impose
aux
Collectivités
de
mettre
en
place
une
gestion
des
biodéchets
des
ménages.
Dès
2021,
la
CCRV
a
mis
en
place
une
distribution
de
composteurs
sur
son
territoire,
exclusivement
à
destination
des
usagers
souhaitant
en
acquérir
un.
Une
participation
financière
est
demandée.
10
Â
# Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/109/
2022
Plusieurs
administrations
du
territoire
(mairies,
collèges,
lycées)
ont
demandé
à
pouvoir
participer
aux
opérations. Les
composteurs
choisis
sont
en
bois
et d’une
contenance
de
600L
selon
le modèle
retenu
après
consultation.
Un
groupement
de
commandes,
porté
par
Valor’Aisne,
a
été
réalisé
pour
la
fourniture
de
composteurs
en
bois.
Le
tarif
du
marché
est
de
81,54
€TTC.
Il
est
proposé
d'étendre
la
vente
de
composteurs
aux
administrations
du
territoire
et
de
fixer
pour
tous
(particuliers
et
administrations)
un
tarif
de
30
€TTC.
L'achat
sera
limité
à
un
composteur
par
foyer
ou
administration.
En
cas
de
souhait
d'acquérir
un
nombre
supérieur
de
composteurs,
il est
proposé
de
vendre
chaque
composteur
supplémentaire
au
prix
d'achat
par
la
CCRV,
soit
81
€TTC.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territorial ;
Vu
les
lois
Grenelle
1 et
2 imposant
une
réduction
drastique
des
ordures
ménagères
résiduelles
des
ménages,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
la
loi
du
20
février
2020
dite
loi
AGEC
sur
le
Gaspillage
Alimentaire
et
l'Economie
Circulaire
imposant
la
mise
en
place
d’une
gestion
de
proximité
des
biodéchets,
Vu
la
délibération
n°15B-21
en
date
du
12
mai
2021
autorisant
la
vente
de
composteurs
à
prix
réduit
aux
habitants
du
territoire,
Considérant
la
demande
de
plusieurs
administrations
(mairies,
collèges,
lycées...)
pour
obtenir
des
composteurs
à
prix
réduit,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Economie
Circulaire
et
Energie
en
date
du
14
juin
2022;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
16
septembre
2022 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AUTORISE
la
vente
de
composteurs
aux
foyers
résidants
et
aux
administrations
sur
le
territoire
de
la
CCRV
à
prix
réduit. DÉCIDE
de
fixer
le seuil
à un
composteur
par
foyer
ou
par
administration
pour
bénéficier
d’un
tarif
réduit.
FIXE
les
tarifs
suivants
à compter
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
:
Premier
composteur
(en
bois
600L
selon
le
modèle
retenu
lors
de
la |
30€
commande) Composteur
supplémentaire
(en
bois
600L
selon
le
modèle
retenu
lors
de
la |
81€
commande)
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
se
référant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
87/22
Convention
de
gestion
de
la
viabilité
hivernale
pour
le
déneigement
et
le
salage
des
voies
d'intérêts
communautaires
Rapport
présenté
par
Vincent
PHILIPON,
Vice-Président
en
charge
des
Transports,
de
la
Voirie
et
des
Travaux
:
Le
Conseil
communautaire
du
10
décembre
2021
a
approuvé
une
convention
de
gestion
de
la
viabilité
hivernale
pour
le déneigement
et
le salage
des
voies
d'intérêt
communautaire.
Ce
projet
de
convention,
source
d’incompréhensions
de
la
part
de
nombreux
élus
a
fait
ensuite
l’objet
de
nombreux
échanges.
11 |
/ F Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/
09/. 2022
Un
travail
a
été
mené
avec
les
élus
volontaires
et
les
membres
de
la
Commission
Transport,
Voirie
et
Travaux
pour
retravailler
le projet
de
convention.
Un
nouveau
projet
de
convention
prévoit,
sous
la décision
du
Maire,
la
prise
en
charge
par
la CCRV
des
coûts
de
déneigement
et
de
salage
des
voies
communautaires
identifiées
comme
étant
prioritaires
(ex:
cars
scolaires,
voie
d'accès
unique).
Elle
intègre
les
trois
situations
suivantes:
la
commune
assure
la
viabilité
hivernale
via
un
prestataire,
via
un
agriculteur
ou
en
régie
directe.
Franck
BRIFFAUT
précise
que
les
voiries
d'intérêt
communautaire
étant
reliées
aux
voiries
communales,
il
apparaît
plus
pertinent
que
la
totalité
des
voies
soit
déneigée
si
le
maire
décide
de
déneiger
les
voies
communales
également.
Christophe
THERON
demande
pourquoi
seulement
une
partie
des
voies
d'intérêt
communautaire
a
été
ciblée
sur
les
différents
plans
fournis
aux
communes.
Vincent
PILIPON
indique
qu'ont
été
proposées
les
voies
prioritaires
: trajet
des
cars
scolaires
et
habitations
isolées. Francine
GAYARD
précise
que
la
commune
de
Laversine
a voté
contre
la
Convention
car
elle
ne
souhaitait
pas
être
responsable
du
déneigement
pour
seulement
100
mètres
de
voirie
d'intérêt
communautaire
concernée. Vincent
PHILIPON
précise
également
qu’au
sein
de
sa
commune
la
distance
à
déneiger
sur
la
voirie
communautaire
est
faible.
||
assurera
le
déneigement
sans
demander
de
contrepartie
à
la
CCRV.
Les
communes
qui
souhaiteraient
assurer
le déneigement
des
voiries
d'intérêt
communautaire
sans
facturer
la
CCRV
pourront
bien
évidemment
le faire.
Vincent
PHILIPON
précise
également
que
les
maires
vont
recevoir
un
mail
avec
un
modèle
d’arrêté
permanent
qu’ils
pourront
prendre
s’ils le souhaitent
et qui
s’appliquera
dès
lors
que
des
travaux
ont
lieu
sur
leur
commune.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2321-2
20°,
L2212-2,
L2213-1
et
L.5214-
16
et
L5214-16-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
fusion
n°2016-1080
en
date
du
15
décembre
2016
visant,
au
titre
des
compétences
optionnelles,
«
la
création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
»
;
Vu
la
délibération
n°229/17
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
en
date
du
15
décembre
2017,
définissant
l'intérêt
communautaire
de
la
voirie
;
Considérant
que
la
CCRV
est
gestionnaire
de
l’entretien
et
du
déneigement
de
la voirie
d'intérêt
communautaire
et
à ce
titre,
doit
garantir
la
praticabilité
des
routes
en
période
hivernale,
en
dégageant
et sécurisant
les
voies.
Considérant
que
la viabilité
hivernale
des
voies
relève,
concurremment,
de
la
compétence
de
l'autorité
chargée
de
l'entretien
de
la
voirie
intercommunale,
et
de
l'autorité
titulaire
du
pouvoir
de
police
générale
et
spéciale
de
circulation
pour
assurer
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage
sur
l’ensemble
des
voies
et
places
ouvertes
à
la
circulation
publique
relavant
du
domaine
public
routier
communal
et
du
domaine
public
routier
intercommunal.
Considérant
qu’il
convient
d’établir
un
plan
de
déneigement
des
voies
intercommunales
entre
la
CCRV,
autorité
gestionnaire
des
voiries,
et
les
Maires
de
chacune
des
Communes
membres,
autorités
de
police,
pour
coordonner
l'intervention
des
différents
acteurs
en
cas
d’intempéries
et
en
période
hivernale,
en
déterminant
le cas
échéant,
les
axes
dont
le déneigement
s’avère
prioritaire.
Vu
la
délibération
n°141/21,
du
10
décembre
2021
approuvant
les
termes
d’une
convention
entre
la
CCRV
et
ses
communes
membres
de
gestion
de
la
viabilité
hivernale
pour
le
déneigement
et
le
salage
des
voies
d’intérêts
communautaires, Considérant
que
cette
convention,
source
d’incompréhensions
pour
de
nombreux
élus,
a fait
l’objet
d'échanges,
Considérant
les
réunions
de
travail
qui
ont
été
organisées
pour
travailler
un
nouveau
projet
de
Convention
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Transport,
Voirie
et
Travaux
du
10
juin
2022 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
16
septembre
2022;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
12
le Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/
09/. 2022
ANNULE
et
REMPLACE
la
délibération
n°141/21,
du
10
décembre
2021
approuvant
les
termes
d’une
convention
entre
la
CCRV
et
les
communes
de
gestion
de
la
viabilité
hivernale
pour
le
déneigement
et
le
salage
des
voies
d'intérêts
communautaires
AUTORISE
le
Président
où
son
représentant,
à signer
avec
l’ensemble
des
Maires
de
la CCRV
une
convention
relative
à la
gestion
de
la
viabilité
hivernale
pour
le
déneigement
et
le salage
des
voies
d'intérêts
communautaires
annexée
à
la
présente
délibération
et
dont
elle
fait
partie
intégrante,
ainsi
que
les
avenants
qui
pourraient
intervenir
en
cours
d'exécution
de
ladite
convention.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
1
abstention
: Francine
GAYARD
88/22
Adhésion
de
nouvelles
communes
au
SIDEN-SIAN
Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
en
charge
du
Petit
et
Grand
cycle
de
l’Eau :
Lors
des
réunions
des
Comités
syndicaux
du
12
novembre
2020,
22
novembre
2021,
16
décembre
2021,
22
février
2022,
28
avril
2022
et
21
juin
2022,
le SIDEN-SIAN
a
répondu
favorablement
à
la
demande
plusieurs
communes
souhaitant
adhérer
au
syndicat
:
- _
Vendeuil
(02)
a sollicité
son
adhésion
pour
la compétence
Eau
potable
-__
Hermies
(62)
a sollicité
son
adhésion
pour
les compétences
Eau
potable,
Assainissement
collectif
et
Défense
extérieure
contre
l’incendie
-
Eterpigny
(62),
Oppy
(62),
Gondecourt
(59),
Neuville-sur-Escaut
(59),
Moeuvres
(59)
ont
sollicité
leur
adhésion
pour
la compétence
Défense
extérieure
contre
d'incendie.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
08
avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Nord
(SIAN),
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment
du
21
novembre
2008
dotant
le
SIAN
d'une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
"Eau
Potable
et
Industrielle"
et
d'un
changement
de
dénomination,
à
savoir
le
SIDEN-SIAN,
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
31
décembre
2008
portant
adhésion
du
SIDENFrance
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable",
entraînant
de
fait
sa
dissolution,
les
membres
du
SIDENFrance
devenant
de
plein
droit
membres
du
SIDEN-SIAN
pour
cette
compétence,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
extension
du
périmètre
du
SIDEN-SIAN,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-SIAN
et
notamment
ceux
en
dates
des
27
avril
2018
et
28
janvier
2019,
Vu
la
délibération
en
date
du
7
septembre
2021
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’ETERPIGNY
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»,
Vu
la
délibération
n°
15/137
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
22
novembre
2021
par
laquelle
le Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
d’ETERPIGNY
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
octobre
2021
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VENDEUIL
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la compétence
«
Eau
Potable
» (Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et stockage
d’eau
destinée
à la consommation
humaine
—
Distribution
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
Vu
la
délibération
n°
29/172
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
16
décembre
2021
par
laquelle
le Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
de
VENDEUIL
(Aisne)
avec
transfert
de
la
Compétence
«
Eau
Potable
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
3
décembre
2021
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HERMIES
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
» (Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
13
/ Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/ 09/
2022
consommation
humaine
-— Distribution
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
« Assainissement
Collectif
»
et
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
n°
30/70
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
21
juin
2022
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
HERMIES
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
—
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
« Assainissement
Collectif
» et
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
7
décembre
2021
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
GONDECOURT
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
n°
11/11
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
22
février
2022
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
GONDECOURT
(Nord)
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la délibération
en
date
du
8 décembre
2021
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
NEUVILLE
SUR
ESCAUT
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
n°
12/12
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
22
février
2022
par
laquelle
le Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
NEUVILLE
SUR
ESCAUT
(Nord)
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
n°
32/282
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
12
novembre
2020
par
laquelle
le
Syndicat
propose
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
d’OPPY
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
décembre
2021
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’OPPY
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
14
janvier
2022
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MOEUVRES
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
n°
21/39
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
28
avril
2022
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
MOEUVRES
(Nord)
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Petit
et
Grand
cycle
de
l’Eau
en
date
du
12
septembre
2022;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
d'accepter
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
:
-
dela
commune
de
VENDEUIL
(Aisne)
avec
transfert
de
la compétence
Eau
Potable
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
— Distribution
d'eau
destinée
à la consommation
humaine).
-
de
la
commune
d'HERMIES
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
des
compétences
Eau
Potable,
Assainissement
Collectif
et
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie,
-
des
communes
d'ETERPIGNY
(Pas-de-Calais),
OPPY
(Pas-de-Calais),
GONDECOURT
(Nord),
NEUVILLE
SUR
ESCAUT
(Nord)
et MOEUVRES
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie.
SOUHAITE
que
les
modalités
de
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
soient
telles
que
prévues
au
sein
des
délibérations
du
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
89/22
Décision
modificative
n°1
Budget
annexe
Assainissement
Collectif
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances :
La
décision
modificative
proposée
prévoit
en
dépenses
d'investissement
des
crédits
supplémentaires
pour
un
montant
de
117
606
€
au
compte
13111
« Agence
de
l’eau
» afin
d'annuler
un
titre
de
2021
émis
sur
ce
compte
concernant
une
avance
de
l’Agence
de
l’eau.
Cette
avance
devait
être
imputée
en
recettes
d'investissement
au
compte
1681
« Autres
emprunts
».
14| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/ 09/
2022
Vu
le Budget
primitif
2022
du
Budget
annexe
Assainissement
Collectif
adopté
le
18
mars
2022;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
05
septembre
2022;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
16
septembre
2022 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
présentées
dans
la
décision
modificative
budgétaire
n°1
du
budget
annexe
Assainissement
Collectif
2022
jointe
à la
présente
délibération
et
dont
elle
fait
partie
intégrante.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
90/22
Décision
modificative
n°1
Budget
Principal
Rapport
présenté
par
Monsieur
le
Président
:
La
décision
modificative
proposée
prévoit :
e
en
dépenses
de
fonctionnement,
des
crédits
supplémentaires
:
-
au
compte
60612
«
Energie-Electricité
»
pour
un
montant
de
31
500€;
-
au
compte
60621
«
Combustibles
» pour
un
montant
de
98
000
£ suite
à l'augmentation
des
tarifs
(l'indice
le
plus
important
a
été
calculé
pour
s'assurer
de
disposer
de
crédits
suffisants)
;
-
au
compte
60632
«
Fournitures
de
petits
équipements
»
pour
un
montant
de
17
000
€
pour
l’achat
de
boitiers
de
vote
pour
les
conseils
communautaires,
achat
de
pièces
pour
les
défibrillateurs
et
extincteurs
;
-
au
compte
617
«
Etudes
et
recherches
»
pour
un
montant
de
7
800
€
concernant
la
révision
de
zonage
sur
la
commune
de
Fleury
;
-
au
compte
6574
« Subvention
de
fonctionnement
»
pour
600
€
afin
de
contribuer
à
l'élaboration
d’un
Guide
du
Routard
sur
la
Route
d’Artagnan
par
l’AERA
dont
le
montant
global
de
la subvention
s'élève
à 2 000
€ (600
€ versés
en
2022
et
1 400
€ en
2023)
+ 15
000€
correspondant
aux
50%
du
versement
de
la
subvention
votée
le
1°
juillet
dernier
pour
le
Festival
de
la
langue
française
qui
se
déroulera
en
2023 ;
-
réduction
des
compte
611
«
Contrats
de
prestations
de
service
»
et
6156
«
Maintenance
»
et
augmentation
des
comptes
6188
«
Autres
frais
divers
» et
6518
«
Autres
redevances
pour
concessions
» suite
à
un
changement
d’imputation
budgétaire
;
-
augmentation
au
compte
6168
« Autres
primes
d'assurance
» pour
71
000
€ et réduction
au
compte
6455
«
Cotisations
assurance
personnel
»
pour
65
000
€
suite
à
un
changement
d’imputation
budgétaire
demandé
par
la trésorerie
de
Château-Thierry;
-
augmentation
des
charges
de
personnel
pour
un
montant
de
91
899
€ suite
à
l'augmentation
du
point
d'indices
;
e
en
recettes
de
fonctionnement
:
-
suite
aux
notifications
de
l'Etat
1259,
le compte
73111
«
Impôts
directs
locaux
» est
réduit
de
608
789
€
et
le
compte
74834
«
Compensation
au
titre
des
exonérations
taxes
foncières
»
est
augmenté
du
même
montant
(changement
de
compte
correspondant
à
la
compensation
de
l’Etat
concernant
la réduction
de
50%
des
valeurs
locatives
des
établissements
industriels).
15
À Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/
09/
2022
Sont
également
prévus
des
régularisations
des
comptes
correspondant
aux
impôts
et
dotations.
-
compte
7788
«
Produits
exceptionnels
»
: +48
000
€ concernant
le
rachat
par
une
entreprise
des
matériaux
de
l’ancienne
voie
ferrée.
Pierre
ERBS
demande
si
l’équilibre
est
respecté
ou
si des
augmentations
de
charges
seront
compensées
par
les
recettes.
Gilles
DAVALAN
précise
que
les
augmentations
liées
à
la
hausse
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
et
à
l'énergie
ne
sont
pas
compensées
par
de
nouvelles
recettes
mais
que
l'équilibre
budgétaire
est
respecté.
e
en
dépenses
d'investissement,
des
crédits
supplémentaires :
-
au
compte
2041581
«
Autres
groupements
»
pour
un
montant
de
40
222
€
concernant
la
fibre
optique.
En
effet,
les
années
précédentes
suite
à
l’avancée
des
travaux,
la
CCRV
a
versé
une
contribution
moins
importante
que
prévue
d’où
le
rattrapage.
-
au
compte
2128
«
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
»
pour
un
montant
de
100
000
€ concernant
des
travaux
préparatoires
pour
la voie
verte.
-
au
compte
27638
«
Autres
établissements
publics
»
pour
un
montant
de
215
050
€
correspondant
au
bouquet
initial
que
la
CCRV
doit
verser
suite
au
portage
par
l’EPFLO
pour
l'acquisition
de
la
maison
de
santé
de
la
Ferté-Milon
et
de
la
première
annuité.
e
enrecettes
d'investissement,
des
crédits
supplémentaires :
-
au
compte
1318
« Autres
»
pour
un
montant
de
50
000
€
correspondant
à
la
subvention
versée
par
la CAF
au
titre
de
l'aménagement
du
Relais
Petite
Enfance
-
au
compte
1337
«
DSIL
» pour
un
montant
de
39
140
€ correspondant
à une
subvention
pour
la
voie
verte.
-
afin
d’équilibrer
la
décision
modificative,
le
compte
2115
«
Terrains
bâtis
»
est
réduit
à
hauteur
de
521
437
€.
Vu
le budget
primitif
2022
du
Budget
Principal
adopté
le 18
mars
2022 ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
05
septembre
2022 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
16
septembre
2022;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
présentées
dans
la
décision
modificative
budgétaire
n°1
du
budget
Principal
2022
jointe
à la
présente
délibération
et
dont
elle
fait
partie
intégrante.
CHARGE
et DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à
l’unanimité
91/22
Présentation
du
Rapport
annuel
Transport
2021
Rapport
présenté
par Vincent
PHILIPON,
Vice-Président
chargé
des
Transports,
de
la Voirie
et des
Travaux
:
L'année
2021
est
une
année
qui
reste
marquée
par
la crise
sanitaire.
La
crise
de
COVID-19
a modifié
les
habitudes
de
mobilité
et
ce
changement
se
constate
sur
la fréquentation
du
réseau
: -10%
par
rapport
à 2019.
La
plus
grosse
baisse
de
fréquentation
est
constatée
pour
les voyageurs
occasionnels
(-15%)
et
les
séniors
(-23%)
par
rapport
à
2019.
16
!
Æ Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/ 09/
2022
Cette
baisse
de
fréquentation
est
cohérente
avec
les
tendances
observées
nationalement.
La
fréquentation
a augmenté
entre
2020
et
2021
tant
pour
les
lignes
urbaines
que
pour
le TAD.
La
nouvelle
ligne
interurbaine
D entre
La
Ferté-Milon
et Villers-Cotterêts
trouve
progressivement
sa
clientèle
avec
2 558
voyages
réalisés
sur
l’année.
Fréquentation
Villéo
(dont
nombre
estimé
de
voyage
sur
les
retours
garantis)
:
Nombre
de
passagers
| 2016
2017
2018
2019
2020
2021
TOTAL
VILLEO
54
546
67
148
73
740
75
392
57
643
67
032
Fréquentation
TAD
Retzéo :
Nombre
de
passagers
|2016
2017
2018
2019
|2020
|2021
Retzéo
4272
|7241
|8415
9765
|6629
|8 505
Dominique
CANTOT
s'interroge
sur
plusieurs
lignes
du
compte
d'exploitation
du
délégataire.
Vincent
PHILIPON
lui
demande
de
les
adresser
par
mail
à
la
Communauté
de
communes
afin
que
cela
soit
analysé
pour
lui donner
une
réponse
complète.
Aurélien
BOSSU
s'interroge
sur
le fait que
n’apparaissent
pas
dans
le rapport
les statistiques
des
5 communes
membres
du
SITUS.
Il serait
intéressant
de
le savoir
étant
donné
que
l’EPCI
s’est
substitué
aux
communes
et
que
leur
attribution
de
compensation
s’en
est
trouvée
diminuée.
Vincent
PHILIPON
précise
que
les
chiffres
ont
été
présentés
en
Commission
et
qu’ils
seront
envoyés
aux
5
communes
concernées.
La
délibération
portant
uniquement
sur
le
rapport
du
délégataire
de
la
CCRV
(Groupement
Voyages
F.
LEFORT
S.A.
et
Compagnie
Saint-Quentinoise
de
Transports
(C.S.Q.T.)),
les
chiffres
du
SITUS
sont
présentés
chaque
année
à part,
au
sein
du
rapport
annuel
de
la CCRV.
Monsieur
le
Président
présente
le
rapport
annuel
d'activité
pour
l’année
2021
du
groupement
Voyages
F.
LEFORT
S.A.
et
Compagnie
Saint-Quentinoise
de
Transports
(C.S.Q.T.)
concernant
l'exploitation,
le prix
et
la qualité
du
service
public
des
transports
urbains
de
la
CCRV.
Le
rapport
présenté
par
le délégataire
est
annexé
à la
présente
délibération
et en
fait
partie
intégrante.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Transport,
Voirie
et
Travaux
du
08
septembre
2022 ;
Vu
l’avis
du
Bureau
en
date
du
16
septembre
2022 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2021
de
Villéo-Retzéo.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Prend
acte
92/22
Présentation
du
RPQS
Assainissement
Non
Collectif
pour
l’année
2021
Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
en
charge
du
Petit
et Grand
cycle
de
l'Eau : Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/ 09/
2022
Le
Rapport
sur
le Prix et
la Qualité
du
Service
(RPQS)
est
un
document
produit
tous
les ans
par
chaque
service
d’eau
et
d'assainissement
pour
rendre
compte
aux
usagers
du
prix
et
de
la
qualité
du
service
rendu
pour
l’année
écoulée.
Il doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
document
est
alors
public
et
peut
être
transmis
sur
demande.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la clôture
de
l’exercice.
Les
éléments
nécessaires
à
la
rédaction
du
RPQS
assainissement
collectif
n’ayant
pas
été
fournis
dans
les
délais
par
un
délégataire,
les
rapports
annuels
des
délégataires
d'assainissement
collectif et
le Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
d'assainissement
collectif
seront
présentés
lors
du
prochain
conseil
communautaire. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territorial,
et
notamment
son
article
L2224-5
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Petit
et
Grand
Cycle
de
l'Eau
en
date
du
12
septembre
2022 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
16
septembre
2022;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PREND
ACTE
du
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
Publics
de
l’Assainissement
Non
Collectif
pour
l’année
2021
annexé
à la
présente
délibération.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Prend
acte
PP
D
DD
Do De
De De
De De
Do
Do Do Do
Do
Do Do
Do De Do
De D
De
De De
D
Do
De De
De De
De D
Do D
PR
D
De
De Do De
D
D
D
De
De
Monsieur
le
Président
rappelle :
-
les
dates
et
horaires
des
envolées
poétiques,
petits
spectacles
proposés
par
une
Compagnie
financée
par
la
DRAC
et
qui
sont
organisés
dans
plusieurs
des
communes
de
la CCRV.
-
la journée
de
maintien
à
domicile
organisé
ce
1°’
octobre
par
l’ADMR.
La
Communauté
de
communes
s’est
associée
à
leur
initiative
en
participant
à
la
communication
notamment
et
en
tenant
un
stand
France
Services.
DS
D
D
DD
D
D
Do
Do DD
Do De
D AD
Do Do Do
Do Do Do
Do Do
De
De Do Do De
De
Do
De D
Po Do
De D
De
De
95 De
De D
Po
De De
De
Monsieur
le
Président
clôture
la
séance
à
19h20.
Le
Président
La
secrétaire
de
séance
Chantal
MOUNY
A f.
n
Mo
4 U
Alexandre
de
MONTESQUIOU
#.
/