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Déliberation - DECISION MUNICIPALE 2025.55 Mission etude diagnostic portail Emmanuel GARCIA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION MUNICIPALE 2025.55 Mission etude diagnostic portail Emmanuel GARCIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 066-216602136-20251219-DEC2025055-AU
2025/114
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
DECISION
MUNICIPALE
N°
2025/55
Etude
de
diagnostic
préalable
aux
travaux
de
©
TOU
[OU
GES.
conservation
du
portail
de
l'Eglise
Sainte
Marie
de
pie
five
l’Assomption
de
Toulouges
—
Mission
attribuée
à
Monsieur
Emmanuel
GARCIA
Le
Maire
de
Toulouges,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22
résultant
des
dispositions
de
la
Loi
du
31
décembre
1970,
sur
la gestion
municipale
et
les
libertés
communales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10 juillet 2020,
par
laquelle
il a délégué
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
le
cadre
de
l’article
23
de
la
loi
85-97
du
25
janvier
1985,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Toulouges
a
programmé
des
travaux
de
restauration
de
l’église
Sainte
Marie
de
l’Assomption
et de
la Vierge,
DECIDE
ARTICLE
1
: De
retenir
la
proposition
de
Monsieur
Emmanuel
GARCIA,
Architecte
du
Patrimoine,
Gérant
de
la société
Le
Chantier
Lumineux
sise
15
avenue
Jean
Jaurès
34490
CAUSSES
ET
VEYRAN,
pour
la
mission
relative
à
l'étude
de
diagnostic
préalable
aux
travaux
de
conservation
du
portail
de
l'Eglise
Sainte
Marie
de
l’'Assomption
et de
la Vierge
de
Toulouges.
ARTICLE
2
:
Le
montant
de
cette
mission
d'élève
à
23
500
€
H.T
soit
28
200
€
T.T.C.
La
durée
prévisionnelle
d'exécution
des
prestations
est
de
7
mois.
ARTICLE
3
: En
application
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
toute
personne
inté-
ressée
peut
contester
la
légalité
de
la
présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et
les
actes
ni
règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
À
cet
effet,
elle
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de MONTPELLIER
(Espace
Pitot,
6
Rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
et/ou
d’un
recours
hiérarchique
le représentant
de
l'Etat
dans
le dépar-
tement.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait à
nouveau
courir
le délai
de
recours.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
le
Conseil
Municipal
en
sera
informé
dès
sa
prochaine
séance.
DECISION
PUBLIEE
et MISE
EN
LIGNE
le:
19.12.2025
19.12.2025