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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION MUNICIPALE 2025.09 Mission conseils et assistance marche assurance mg Risk Consultants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Publiste
OÙ
.02
.202S
ID
: 066-216602136-20250203-DEC202509-AU
2025/13
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
DECISION
MUNICIPALE
Ville de
N°
2025/09
=)
T9
U
| Ù
Ü
Ü
6e S.
Mission
de
conseils
et d'assistance
dans
le cadre
paie
ffore
d'une
consultation
pour
le
marché
des
assurances
attribuée
à MG
RISK
CONSULTANTS
Le
Maire
de
Toulouges,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22
résultant
des
dispositions
de
la
Loi
du
31
décembre
1970,
sur
la
gestion
municipale
et
les
libertés
communales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
avril
2014,
par
laquelle
il a
délégué
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
le
cadre
de
l’article
23
de
la loi
85-97
du
25
janvier
1985,
VU
la
nécessité
de
recourir
à
un
cabinet
de
conseils
et
d'assistance
dans
le
cadre
d'une
consultation
pour
le
marché
des
assurances
venant
à
échéance
le
31
décembre
2025,
VU
la
mise
en
concurrence
effectuée
le
13
janvier
2025
DECIDE
ARTICLE
1
-—
De
retenir
la
SARL
MG
RISK
CONSULTANT
située
Villa
Bellefont
—
3
chemin
de
la
Tourasse
31800
SAINT
GAUDENS,
représentée
par
Monsieur
Marc
GALES,
gérant,
pour
la
mission
de
conseils
et
d'assistance
dans
le
cadre
d'une
consultation
pour
le
marché
des
assurances.
ARTICLE 2
: Cette
mission
portera
notamment
sur
les
aspects
suivants
:
l'état
des
lieux
le recueil
d'informations
permettant
d'élaborer
le dossier
de
consultation
l'élaboration
du
dossier
de
consultation
l'analyse
des
offres
et la rédaction
du
rapport
incluant
le tableau
comparatif
de
synthèse
la formation
aux
contrats
souscrits
le contrôle
des
notes
de
couverture
et des
contrats
définitifs
AAA AAA
ARTICLE
3
:La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
la
date
de
signature.
La
durée
de
la
mission
est
forfaitaire
et
inclut
sans
limite
le
nombre
de
journées
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
mission. ARTICLE
4
:Le
montant
de
la
présente
offre
de
services
s'élève
à 4
750.00
€
HT.
ARTICLE
5
:La
présente
décision
sera
inscrite
au
Registre
des
Décisions
Municipales
et
le
Conseil
Municipal
en
sera
informé
dès
la
prochaine
séance.
Fait
à Toulouges,
le
3
février
2025
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
consécutivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
http://www.telerecours.fr.
NEPICINAI
DIIDI
ICE
nt
MICE
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OL.0
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