Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2023 04 07 Registre deliberations v2 1
Procès Verbal - PV CM 29 04 2026
Procès Verbal - PV CM 2025 04 14
Déliberation - CR CM 2021 04 02 registre deliberations vd
Procès Verbal - PV CM 2023 05 01 PV Registre deliberations v3
Déliberation - Ensemble des deliberations 2025 04 14
Procès Verbal - PV CM 2023 05 26 PV Registre deliberations
Procès Verbal - PV CM 2023 06 30 PV Registre deliberations
Déliberation - ensemble des delibs du 29 04 26
Procès Verbal - PV CM 2023 03 09 5 PV Registre deliberations
Procès Verbal - PV CM 2023 04 14 PV Registre deliberations signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Priest-de-Gimel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 04 14 PV Registre deliberations signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Registre
des
délibérations
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
14
avril
2023
Le
14
avril
2023
à
vingt
heures,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
10
avril
2023,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
CHASTRE
Alain,
Maire,
à
l'effet de
statuer
sur
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour :
Procès-verbal
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
municipal
1.
Fixation
du
taux
des
taxes
locales
pour
2023
2.
Vote
des
budgets
primitifs
2023
3.
Enquête
publique
sur
le
programme
de
gestion
2023/2027
des
travaux
d'entretien,
au
profit
du
bassin
versant
du
Doustre
—
Avis
à
donner
Questions
diverses
Après
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal
et
l'émargement
de
la
feuille
de
présence,
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
nombre
de
membres
présents
respecte
la condition
de
quorum
et
donc
que
le
Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 10
; présents
: 7
; représentés
: 3
; absents
excusés :
0.
Sont
présents
:
Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
Mme
Véronique
DELORD,
M.
Jean
Paul
DEMOULIN
et
Mme
Marie
FOURIÉ.
Sont
représentés
: M.
Pierre
FARGEAREL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Marie
FOURIÉ,
Mme
Marie-Paule
HERREWYN
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Véronique
DELORD
et
Mme
Martine
LOYAU
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Robert
COLOMBIER-LEYRAT.
Absent
excusé
: aucun
conseiller.
Secrétaire
de
séance:
Mme
Marie
FOURIÉ
accepte
d'assurer
la
fonction
de
secrétaire
de
séance. La
séance
est
ouverte
à
20
heures
14.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
tenue
le
9
mars
2023
est
approuvé
à
l'unanimité. Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
tenue
le
7
avril
2023
incluant
quelques
ajustements
de
forme
est
approuvé
à
l'unanimité.
1.
Fixation
du
taux
des
taxes
locales
pour
2023
Sur
ce
point
de
l'ordre
du
jour,
les
tableaux
de
simulations
des
taux
des
impôts
locaux
pour
2023,
le
rapport
portant
sur
l'évolution
des
règles
et
les
simulations
réalisées,
ainsi
que
le
projet
de
délibération
sont
inclus
dans
le
dossier
de
séance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Conseil
municipal
a
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
locale
et
précise
qu'il
est
nécessaire
de
formaliser
les
taux
des
taxes
locales
pour
2023,
ce
qui
justifie
que
ce
point
soit
à
nouveau
porté
à
l'ordre
du
jour,
car
les
valeurs
numériques
de
chacun
des
taux
doivent
être
votées
même
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
l'année
précédente.
1/6 M.
Daniel
DACHEUX
souhaite
une
précision
sur
le
taux
communal
du
foncier
bâti.
Monsieur
le
Maire
lui
précise
qu'il
est
de
34,88%.
Plus
personne
ne
souhaitant
intervenir,
le
projet
de
délibération
peut
être
mis
au
vote.
Délibération
n°
2023-021
Fixation
du
taux
des
taxes
locales
pour
2023
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 9
; Abstentions
: 1
Décompte
des
voix
: Contre
: 0,
Pour
: 9
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Vu : -
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
-
laloin°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16),
-_
l'article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts.
Considérant
que
la
loi
de
finances
pour
2020
susvisée
a
acté
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
(TH),
-
la
délibération
n°
2023-020
prise
lors
du
Conseil
municipal
réuni
le
7
avril
2023
de
non
approbation
d’un
relèvement
de
1
point
des
taux
des
taxes
locales,
étant
rappelé
qu'au
titre
de
2020
le
taux
de
taxe
foncière
bâtie
communale
était
de
13,53%
et
qu'à
partir
de
2021
le
taux
de
taxe
foncière
bâtie
communale
comprend
désormais
le
taux
de
taxe
foncière
bâtie
départementale
soit
21,35
%,
étant
rappelé
qu'au
titre
de
2022
le
taux
de
taxe
foncière
bâtie
communale
était
de
34,88%,
et
le
taux
de
la
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:63.31.%,
étant
rappelé
qu'au
titre
de
2023
le
taux
de
référence
de
la
Taxe
d'habitation
s'établit
à:
9.94
%,.
considérant
la
forte
hausse
des
charges
de
fonctionnement
liée
à
l'inflation
en
2022,
considérant
les
produits
supplémentaires
non
récurrents
enregistrés
en
2022,
considérant
la
revalorisation
2023
de
la
valeur
locative
des
locaux
d'habitation,
des
terrains
et
des
locaux
industriels
soit
:+7,1
%,
considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
locale
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
des
autres
taxes
locales
pour
l’année
2023,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
- décide
d'appliquer
pour
l'année
2023
les
taux
suivants
aux
impôts
directs
locaux :
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 34,88
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 63.31
%
- Taxe
d'habitation
: 9,94
%.
- charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
2/6 2.
Vote
des
budgets
primitifs
2023
2-1
: Vote
du
budget
primitif
2023
du
budget
principal
communal
Sur
ce
point
de
l'ordre
du
jour,
le
rapport
du
maire,
le
budget
2023
du
Budget
principal
communal
en
format
Excel
ainsi
que
le
projet
de
délibération
sont
inclus
dans
le
dossier
de
séance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
budget
2023
est
présenté
en
norme
M57.
Le
principal
changement
de
norme
entraine
l'utilisation
plus
détaillée
de
comptes
(ou
articles).
Monsieur
le
Maire
souligne
que
l'élaboration
du
budget
2023
a
été
plus
difficile
que
d'ordinaire
en
raison
des
incertitudes
sur
le niveau
futur
de
l'inflation.
Etabli
par
la commission
fiances,
le
budget
2023
du
budget
principal
repose
sur
l'hypothèse
générale
de
poursuite
des
services
rendus
par
la
commune,
avec
les
moyens
matériels
et
humains
existants
en
recherchant
les
sources
d'économie
réalisables.
2
variantes
du
budget
sont
présentées
chapitre
par
chapitre
et
compte
par
compte.
Mme
Véronique
DELORD
souhaite
rappeler
que
le
budget
de
la
commune
est
à
l'équilibre
mais
que
la règle
de
l'économie
est
toujours
de
rigueur
; Monsieur
le Maire
se joint
à elle pour
souligner
cette
importance.
La
variante
V2
du
budget
principal
est
retenue.
Plus
personne
ne
souhaitant
intervenir,
le
projet
de
délibération
peut
être
mis
au
vote.
Délibération
n°
2023-022
Vote
du
budget
primitif
2023
du
budget
principal
communal
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 10
; Abstentions
: O
Décompte
des
voix
: Contre
: 0,
Pour
: 10
Monsieur
le
Maire,
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
du
budget
communal
pour
l'exercice
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
budget
primitif
du
budget
communal
présenté
pour
ledit
exercice
:
Budget
communal
2023
Section
de
fonctionnement
Budget
2023
de
la
section
de
fonctionnement
:
Dépenses
550
715,00
€
Recettes
550
715,00
€
Section
d'investissement
Le
budget
primitif
2023
de
la
section
d'investissement
se
présente
comme
suit :
Dépenses
81
057,00
€
Recettes
81
057,00
€
Etant
rappelé
qu'à
la
clôture
de
l'exercice
2022,
aucun
«
reste
à
réaliser
»
n'a
été
constaté.
3/6 2-2
: Vote
du
budget
primitif
2023
du
budget
Lotissement
Le
Clos
es
Chênes
Sur
ce
point
de
l'ordre
du
jour,
le
rapport
du
maire,
le
budget
2023
du
Budget
annexe
Lotissement
Le
Clos
des
Chênes
en
format
Excel
ainsi
que
le
projet
de
délibération
sont
inclus
dans
le dossier
de
séance.
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
2023
du
budget
du
lotissement
Le
Clos
des
Chênes
en
donnant
lecture
du
rapport
produit
sur
ce
point
et
en
commentant
les
états
Excel.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le prêt
bancaire
du
lotissement
aura
un
coût
total
plus
important
que
celui
qui
a
été
budgétisé
lors
du
montage
de
l'opération.
Il
aurait
souhaité,
dans
l'idéal,
provisionner
cette
perte
annuellement,
en
concertation
avec
la
Trésorerie
; cette
solution
n'ayant
pas
été
retenue.
Plus
personne
ne
souhaitant
intervenir,
le
projet
de
délibération
peut
être
mis
au
vote.
Délibération
n°
2023-023
Vote
du
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
Lotissement
Le
Clos
des
Chênes
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 10
; Abstentions
: 0
Décompte
des
voix
: Contre
: O0,
Pour
: 10
M.
Alain
CHASTRE,
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
les
comptes
administratifs
du
budget
Lotissement
Le
Clos
des
Chênes
pour
l'exercice
2023.
Monsieur
le
Maire,
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
du
budget
Lotissement
Le
Clos
des
Chênes
pour
l'exercice
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
budget
primitif
présenté
pour
ledit
exercice
:
Budget
2023
Lotissement
Le
Clos
des
Chênes
Section
de
fonctionnement
sal
Dépenses
144
921,48
€
Recettes
144
921,48€
Section
d'investissement
Dépenses
131
080,66
€
Recettes
131
080,66
€ 4/6 3.
Enquête
publique
sur
le
programme
de
gestion
2023/2027
des
travaux
d’entretien,
au
profit
du
bassin
versant
du
Doustre
—
Avis
à
donner
Sur
ce
point
de
l’ordre
du
jour,
le
rapport
du
maire,
la copie
de
l'arrêté
préfectoral
du
8
mars
2023,
la
copie
de
la
demande
du
Préfet
adressée,
le
8
mars
2023,
à
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
d'émettre
un
avis
sur
la
demande
d'autorisation
des
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
(IOTA),
ainsi
que
sur
la
déclaration
d'intérêt
général,
l'avis
d'enquête
publique
du
8
mars
2023,
ainsi
que
le
projet
de
délibération
sont
inclus
dans
le
dossier
de
séance.
Après
discussion,
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
d'accord
pour
affirmer
que
la
consultation
des
dossiers
lors
des
enquêtes
publiques
est
pratiquement
impossible
en
raison
du
volume
considérable
de
documents
à
étudier
et
de
la
complexité
des
enjeux
qu'ils
impliquent.
Plus
personne
ne
souhaitant
intervenir,
le
projet
de
délibération
peut
être
mis
au
vote.
Délibération
n°
2023-024
Enquête
publique
sur
le
programme
de
gestion
2023/2027
des
travaux
d’entretien,
au
profit
du
bassin
versant
du
Doustre
—
Avis
à
donner
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 10
; Abstentions
: 0
Décompte
des
voix
: Contre
: 0,
Pour
: 10
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
mars
2023
portant
ouverture
de
l'enquête
publique
relative
aux
demandes
de
déclaration
d'intérêt
général
et
d'autorisation
environnementale
présentées
par
la
communauté
de
communes
Ventadour-Egletons-Monédières,
dans
le
cadre
du
programme
de
gestion
2023/2027
des
travaux
d'entretien,
au
profit
du
bassin
versant
du
Doustre,
Vu
la
demande
du
Préfet
adressée,
le
8
mars
2023,
à
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
d'émettre
un
avis
sur
la
demande
d'autorisation
des
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
(IOTA)
ainsi
que
sur
la
déclaration
d'intérêt
général,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide de
donner
un
avis
favorable
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
sur
le
programme
de
gestion
2023/2027
des
travaux
d'entretien,
au
profit
du
bassin
versant
du
Doustre,
présenté
par
la
communauté
de
communes
Ventadour
Egletons
Monédières
charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Questions
diverses
Différents
sujets,
ne
donnant
pas
lieu
à
délibérations,
sont
abordés.
Ramassage
des
sacs
jaunes
dans
les
villages
Monsieur
Daniel
DACHEUX
demande
si
des
progrès
ont
été
réalisés
concernant
le
ramassage
des
sacs
jaunes
dans
les
villages.
Le
Maire
mentionne
que
Tulle
Agglo
prévoit
d'installer
des
bornes
de
collecte
en
juin/uillet.
Madame
Marie
FOURIÉ
souligne
qu'un
courrier
a
été
envoyé
à
Madame
Stéphanie
VALLE
après
la
réunion
avec
l'agglo,
mais
qu'il
n'a
pas
encore
reçu
de
réponse.
Dans
ce
courrier
une
proposition
de
convention
avec
la
commune
a
été
proposée
pour
résoudre
temporairement
ce
problème
de
service.
Le
Maire
réitère
qu'il suit l'évolution
du
dossier.
Chemin
de
la
Croix
rouge
aux
Chamevyrots
5/6 Monsieur
Robert
COLOMBIER
souhaite
apporter
une
information
concernant
le
chemin
Croix
Rouge/Chameyrot».
qui
a
besoin
d'une
réfection
et les
services
de
Tulle
Agglo
ont
émis
un
devis
pour
un
montant
de
25
644
€.
Une
autre
solution
moins
onéreuse
va
être
étudié.
Monsieur
Daniel
DACHEUX
attire
l'attention
sur la piste
Pouymas-Haut/Sédières
qui est elle
aussi
dégradée. L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
Monsieur
le
Maire
clôture
la
réunion
du
Conseil
municipal
à
22
heures
15.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois,
ans
figurant
ci-dessus :
Fixation
du
taux
des
taxes
locales
pour
2023
(Délibération
n°
2023-021)
.
Vote
des
budgets
primitifs
2023
(Délibérations
n°
2023-022
et
2023-023)
3.
Enquête
publique
sur
le
programme
de
gestion
2023/2027
des
travaux
d'entretien,
au
profit
du
bassin
versant
du
Doustre
— Avis
à donner
(Délibération
n° 2023-024)
N =
Signatures La
Secrétaire
de
séance,
leM
ire,
|
Ê
Aa
LR
"2
Alain CHASTRE
ee
6/6