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Procès Verbal - PV CM 2022 10 13 PV Registre deliberations Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Saint-Priest-de-Gimel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 10 13 PV Registre deliberations)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Industrie, Investissement et développement économique, 1 / 8

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

COMMUNE DE SAINT-PRIEST DE GIMEL

Registre des délibérations

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 13 octobre 2022

Le 13 octobre 2022, à vingt heures, sur convocation adressée individuellement le 7 octobre 2022, le Conseil municipal de la commune de Saint-Priest de Gimel s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. CHASTRE Alain, Maire, à l’effet de statuer sur les points inscrits à l’ordre du jour :

Procès-verbal de la précédente réunion du Conseil municipal

1. Renouvellement d’un contrat à durée déterminé aidé

2. Projet d’aire de camping-car

3. Acquisition de matériel

4. Actualisation du plan pluriannuel d’investissement

5. Action de soutien « Octobre rose »

6. Actions 2022 en faveur des aînés

7. Information relative au traitement de la tarification sociale de la cantine

Questions diverses

Après l’appel nominal des membres du Conseil municipal et l’émargement de la feuille de présence, Monsieur le Maire constate que le nombre de membres présents respecte la condition de quorum et donc que le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Nombre de conseillers : en exercice : 10 ; présents : 8 ; représentés : 2 ; absents excusés : 0

Sont présents : Mme Marie-Claire CEAUX, M. Alain CHASTRE, M. Robert COLOMBIER- LEYRAT, M. Daniel DACHEUX, Mme Véronique DELORD, Mme Marie FOURIÉ, Mme Marie- Paule HERREWYN et Mme Martine LOYAU.

Sont représentés : M. Jean Paul DEMOULIN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Claire CEAUX et M. Pierre FARGEAREL ayant donné pouvoir à M. Robert COLOMBIER-LEYRAT.

Absents excusés : aucun conseiller n’est absent.

Secrétaires de séance : M. Daniel DACHEUX et Mme Marie-Claire CEAUX acceptent d’assurer les fonctions de secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 10.

La réunion se tient dans le respect des gestes-barrières (distance physique, mise à disposition de gel virucide et de masques filtrants). Aucun observateur est présent dans la salle du Conseil.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal tenue le 26 août 2022 appelant quelques ajustements son approbation est reportée à une prochaine réunion du Conseil municipal.

1. Renouvellement d’un contrat à durée déterminé aidé

Le rapport du maire sur ce point de l’ordre du jour, le projet de délibération ainsi que l’arrêté modificatif n°2 relatif à l’arrêté modificatif du 19 juillet 2022 du Préfet de région, qui fixe les règles actuelles applicables au PEC sont inclus dans le dossier de séance.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de renouveler un contrat pour une durée de 6 mois, à compter du 2 novembre 2022, au poste d’ouvrier polyvalent, d’une durée hebdomadaire de travail2 / 8

de 28 h, rémunéré sur la base du SMIC. Il précise que le taux d’aide n’est plus de 80% mais de 50% pour les personnes en situation de handicap bénéficiaires de l’obligation d’emploi, les demandeurs d’emploi de longue durée et les personnes âgées de plus de 50 ans, l’intéressé entrant dans ces catégories. Une demande d’aide (PEC) pour ce contrat au taux de 50% a été déposée le 30 septembre 2022 auprès de Pôle-emploi pour laquelle l’argumentation de la formation de l’intéressé a été spécifiée, en vue de renforcer les chances d’obtenir une réponse positive.

En résumé, il ressort des débats, les réflexions suivantes. Le renouvellement de ce contrat est nécessaire. L'employé concerné est content de travailler pour la commune. Il est force de proposition, il est sérieux dans les tâches confiées et il est prêt à participer à d'autres travaux (renfort de l’équipe périscolaire) si cela est nécessaire pour le bon fonctionnement des services municipaux. La municipalité l'ayant déjà entretenu au sujet du renouvellement de son contrat pour 6 mois, il paraît indélicat de ne pas le faire. L'obtention de la subvention de 50% n'étant pas acquise actuellement, le Conseil municipal s'interroge et se demande si la municipalité pourra financer cet emploi sans aucune aide. Mme DELORD se demande si une aide est possible attendu que l'employé en situation de handicap.

Le projet de délibération est ensuite mis au vote.

Délibération n° 2022-042

Renouvellement d’un contrat à durée déterminé aidé

Résultat du vote

Nombre de votants : 10 ; Abstentions : 0

Décompte des voix : Contre : 0, Pour : 10

Vu le rapport du Maire :

« Le 17 juin 2021, le Conseil Municipal a décidé de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

− Contenu du poste : Ouvrier polyvalent,

− Durée du contrat : 6 mois,

− Durée hebdomadaire de travail : 28 h,

− Rémunération brute mensuelle correspondant au SMIC (1 243,63 Euros à cette date).

Un Ouvrier polyvalent a été recruté par contrat signé le 30 octobre 2021 ayant pris effet le 2 novembre 2021 pour une durée de 6 mois prolongée de 6 mois arrivant à son terme le 1er novembre 2022, date à laquelle s’achève également la convention tripartite d’aide au contrat unique d’insertion (CUI) du 28 octobre 2021 représentant une subvention de 80% du SMIC. Initialement, ce dispositif pouvait être reconduit dans la limite de 24 mois.

Mais, un nouvel arrêté du Préfet de région a durci considérablement les conditions d’aide (cf. arrêté modificatif n°2 relatif à l’arrêté modificatif du 19 juillet 2022). Ainsi, le renouvellement de l’aide n’est ni prioritaire ni automatique mais conditionné à l’évaluation faite par le prescripteur (en pratique il s’agit d’une commission interne de Pôle Emploi) de l’utilité pour le bénéficiaire et autorisé sous réserve du respect des engagements de l’employeur.

Le taux d’aide n’est plus de 80% mais de 50% pour les personnes en situation de handicap bénéficiaires de l’obligation d’emploi, les demandeurs d’emploi de longue durée (12 mois au cours de 15 derniers mois) et les personnes âgées de plus de 50 ans.

Pour les PEC, le taux de prise en charge basée sur la durée hebdomadaire de travail est compris entre 20 et 26 heures (et non 30 heures maximum précédemment).

L’Ouvrier polyvalent concerné s’est parfaitement intégré à l’équipe municipale. Il a bénéficié des accompagnements internes et initiations par son tuteur sur les aspects techniques spécifiques du poste qu’il ne maitrisait pas initialement et une formation externe (habilitation électrique) demandée depuis mai 2022, maintes fois repoussée par l’organisme de formation est maintenant programmée pour novembre 2022.3 / 8

Le renouvellement du contrat est nécessaire pour les besoins du service travaux, notamment pour la réalisation de travaux d’entretien et de rénovation de bâtiment municipaux en régie. L’intéressé pouvant également être appelé en renfort éventuel de l’équipe périscolaire

Une demande d’aide pour un contrat de 6 mois avec durée hebdomadaire de 28 heures (comme le contrat précédent) au taux de 50% a été déposée le 30 septembre 2022 auprès de Pôle-emploi, mais, son issue reste incertaine. »

Vu la délibération du Conseil municipal du 17 juin 2021 qui a créé le poste d’ouvrier polyvalent en CDD,

Vu la réglementation concernant le Parcours emploi compétences (PEC),

Vu l’arrêté modificatif n°2 relatif à l’arrêté modificatif du 19 juillet 2022 du Préfet de région, qui fixe les règles actuelles applicables au PEC,

Vu la demande d’aide en contrat PEC en cours,

Vu les besoins du service travaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- décide de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences ou en dehors du cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

- Contenu du poste : Ouvrier polyvalent,

- Prise d’effet : 2 novembre 2022,

- Durée du contrat : 6 mois,

- Durée hebdomadaire de travail : 28 h,

- Rémunération brute mensuelle correspondant au SMIC (soit 1 343,23 Euros à ce jour).

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

2. Projet d’aire de camping-car

Le rapport du maire sur ce point de l’ordre du jour, le projet de délibération ainsi que : le croquis du projet, les documents émis par Camping-car Park : la note de présentation du projet actualisée le 13/10/2022, la proposition commerciale actualisée le 11/10/2022, l’estimation des travaux d’aménagement réalisée le 10/10/2022, le cahier technique du 11/10/2022, le prévisionnel d’exploitation sur 10 ans et les chiffres annuels à retenir sont inclus dans le dossier de séance.

Monsieur le Maire expose succinctement au Conseil municipal la genèse de ce projet de reconversion de l’ancien camping désaffecté rue de la Promenade, en vue du lancement d’un projet d’aire d’étape de camping-cars de 16 emplacements, sous réserve de l’accord des subventions prévues.

Mme DELORD demande si, avec tous les projets envisagés, la municipalité disposera d'assez de fonds. M. le Maire rappelle que les subventions mobilisables pour ce projet approcheraient 80 % du coût. M. le Maire estime que l'on pourrait probablement bénéficier d'une avance de trésorerie car la municipalité ne peut envisager de préfinancer la totalité du projet par autofinancement, dans l’attente du versement effectif des subventions. Il en ressort la nécessité d'un contact avec la banque afin de savoir si la municipalité pourrait obtenir une avance de trésorerie. Mme DELORD se demande si les prix seront les mêmes en 2023. M. le Maire indique que l’évaluation présentée dans le dossier a été actualisée mi-octobre.

Le projet de délibération est ensuite mis au vote.4 / 8

Délibération n° 2022-043

Projet d’aire de camping-cars

Résultat du vote

Nombre de votants : 10 ; Abstentions : 0

Décompte des voix : Contre : 0, Pour : 10

Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose du terrain d’un ancien camping désaffecté actuellement utilisé comme espace vert. Le terrain jouxte la rue de la Promenade qui longe l’Etang de Brach. C’est l’un des endroits de détente les plus agréables de la Gare de Corrèze. Ce bourg situé au centre de la Corrèze est facile d’accès par l’autoroute A89 et l’ancienne RN89 (devenue RD1089).

En 2021, lors d’une rencontre avec la société Camping-Car Park, premier réseau d’aires de camping-car, l’idée a germé de reconvertir cet ancien terrain de camping en aire pour camping- cars. La capacité d’accueil serait de 16 à 24 emplacements. Dans un premier temps, c’est un projet de 16 emplacements qui est envisagé.

L’exploitation du site et la commercialisation des séjours seraient assurées par Camping-Car Park. L’opération dégagerait des revenus récurrents pour la commune qui en manque réellement.

L’évaluation actuelle du prix de revient repose sur un devis des équipements de gestion et de services et une estimation des travaux d’aménagement, récemment fournis par Camping-Car Park.

Le financement par subventions pourrait tendre vers 80% grâce aux fonds européens du Programme « Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale » (LEADER) et au fonds de ruralité récemment mis en place par Tulle agglo (EPCI) venant sécuriser le financement global.

Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit.

La date limite de dépôt de la demande fond de ruralité est le 15/10/2022.

Calendrier prévisionnel de l’opération

- Devis travaux d’aménagement : novembre 2022

- Obtention des financements : février 2023

- Signature des devis : février 2023

Plan de financement prévisionnel

Financements Montants en €

Europe - Fonds leader 64 000,00 61,5%

Tulle agglo - Fond de ruralité (30% x 50 000 €) 15 000,00 14,4%

Commune St-Priest de G. : autofinancement 25 028,00 24,1%

Total des fiancements hors taxe 104 028,00 100,0%

Etat - Fonds de compensation de la TVA (16,404% du TTC) 20 477,70

Commune St-Priest de Gimel : autofinancement 327,90

Total financement de la TVA 20 805,60

Total des recettes de financements 124 833,605 / 8

- Réalisation des travaux : de mars à mai 2023

- Pré-commercialisation : de mars à mai 2023

- Réception des travaux : mai 2023

- Ouverture et mise en exploitation : juin 2023

Vu la délibération du Conseil municipal du 25 août 2020, par laquelle le Conseil municipal lui a donné délégation au Maire pour demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l'attribution de subventions ; en référence à l’article L2122-22 - 26° du CGCT ;

Vu l’exposé relatif au « Projet d’aire de camping-cars : aire d'étape de 16 places » (soit prix de revient prévisionnel : 104 028,00 € ht et 124 833,60 € ttc) et au plan de financement prévisionnel y afférent.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

décide :

- d’approuver le lancement du projet de réalisation d’une aire d’étape de camping -cars de 16 emplacements, sous réserve de l’accord des subventions prévues,

- d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus,

- de solliciter toute subvention ouverte à ce type de projet, dont fonds Leader et le fond de ruralité de l’EPCI Tulle agglo.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à procéder aux demandes de subvention et à accomplir toutes les démarches nécessaires s’y rapportant.

3. Acquisition de matériel

Le rapport du maire sur ce point de l’ordre du jour, le projet de délibération ainsi que : le devis émis par Menue Culture le11/10/2022, le devis émis par Equip’froid le 09/09/2022, la fiche descriptive de la tondeuse autoportée Z1 137, la fiche technique de la tondeuse LM5360HXAPRO sont inclus dans le dossier de séance.

M. le Maire explique qu’afin de remplacer des matériels devenus obsolètes ou de générer des gains de productivité, il est proposé d’acquérir des engins de tonte de gazons pour le service travaux et de l’électroménager pour le service périscolaire, ce qui représente un investissement de : 13 005 Euros HT financés sur fonds propres.

Mme HERREWYN demande si l'on pourrait vendre le tractopelle, ce qui couvrirait une partie des dépenses concernant l'acquisition des machines nécessaires à l'entretien. M. le Maire précise que la démarche est en cours. Ce matériel faisant partie des équipements d’assainissement concédés à Tulle agglo ; il a été nécessaire de solliciter Tulle agglo pour sortir ce bien des équipements concédés et Tulle agglo a récemment donné son accord.

Mme DELORD pense qu'une armoire réfrigérante neuve permettra des économies d'énergie.

Le projet de délibération est ensuite mis au vote.

Délibération n° 2022-044

Acquisition de matériels

Résultat du vote

Nombre de votants : 10 ; Abstentions : 0

Décompte des voix : Contre : 0, Pour : 10

Vu le rapport du Maire :

« Afin de remplacer des matériels devenus obsolètes ou de générer des gains de productivité, il est proposé d’acquérir des engins de tonte de gazons pour le service travaux et de l’électroménager pour le service périscolaire.6 / 8

Les devis produits par les fournisseurs se présentent comme suit :

Aucune aide ou subvention n’est mobilisable. Ces acquisitions qui sont finançables sur fonds propres. »

Vu les besoins du service travaux,

Vu les besoins du service périscolaire,

Vu les devis présentés par les entreprises Menue culture et Equip’Froid

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide :

- d’acquérir les matériels figurant dans le tableau ci-dessous :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à acquérir les matériels et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

4. Actualisation du plan pluriannuel d’investissement

Information

Le rapport du maire sur ce point de l’ordre du jour ainsi que le document « Catégories d’aides du CD 19 pour 201-2023 » et la « liste provisoire de projets » sont inclus dans le dossier de séance.

En résumé, avec le Conseil départemental de la Corrèze, une nouvelle contractualisation sur 2023-2025 va remplacer celle précédemment définie sur 2021-2023, une proposition devant être établie pour le 21 octobre 2022.

M. le Maire souhaite que les conseillers se réunissent pour travailler sur les priorités que l'on souhaite accorder dans le programme du plan pluriannuel d'investissement. Mme HERREWYN propose que l'aire de jeux se fasse en même temps que l'aire camping-car. Mme FOURIE dit qu'il serait intéressant de voir l'aire de jeux de la commune d'Eyrein qui lui semble être une belle réalisation. Mme DELORD demande pourquoi le projet d'aménagement de la route départementale 26 est prévu en 2025. Mme HERREWYN demande si l'on ne peut pas faire quelques travaux comme l'enfouissement des réseaux et les luminaires. Il est proposé pour la sécurité sur la RD26 de marquer « zone 30 » sur la chaussée.

M. le Maire renouvelle sa proposition de définir des critères afin de prioriser les travaux et propose qu’en raison de l'envolée des prix de l'énergie et des charges générales avec leurs conséquences négatives sur l'autofinancement communal, les critères de priorisation des projets d’investissement reposent : premièrement, sur la capacité des projets à générer des revenus supplémentaires ou des économies de charges, deuxièmement, sur la maximisation du niveau de subventions, ce qui va nécessairement bouleverser la programmation initiale. Mme DELORD indique que, dans le plan de contractualisation, l'on inscrive ce qui peut bénéficier de subventions du département. Il ressort que le tableau provisoire concernant la contractualisation 2023-2025 est à revoir et à communiquer au Conseil.7 / 8

5. Action de soutien « Octobre rose »

Information

Le rapport de la municipalité sur ce point de l’ordre du jour est inclus dans le dossier de séance. La municipalité souhaite accompagner l’opération « Octobre rose » par une action de communication originale dans le but d’inciter au dépistage précoce du cancer du sein

Mme FOURIÉ regrette de ne pas avoir eu de réponse à son mail concernant la proposition d'action que la municipalité souhaitait mener pour soutenir « octobre rose ». Elle rappelle qu'elle proposait une collecte de soutien-gorge afin de réaliser une frise qui serait suspendue sur les rambardes du rond-point « domino » sur la RD 1089 et accompagnée d’affiches dont elle communique le projet. Mme FOURIÉ signale que pour donner une publicité à cette action, il est nécessaire de faire confectionner 2 panneaux dont le coût serait de 96 Euros.

Les Conseillers municipaux présents prennent acte de ces propositions.

6. Actions 2022 en faveur des aînés

Information

M. le Maire demande à Mme LOYAU, Responsable de la Commission actions sociales de présenter ses propositions en faveur des aînés. Mme LOYAU demande si le Conseil municipal est favorable à ce que, cette année, pour les fêtes de fin d'année, on offre à nos aînés (de 80 ans et plus), une corbeille de fruits. Il serait bien que cette corbeille contienne des fruits de saison et des fruits secs. Un mot du maire et peut-être un dessin réalisé par les enfants des écoles accompagneraient ce présent qui serait livré par les membres de la Commission d'actions sociales. La fourchette de prix unitaire du cadeau prévu s’étale de 20 à 25 euros. 31 personnes de + de 80 ans en seraient bénéficiaires, donc selon la formule choisie, un budget de 620 à 780 euros est à prévoir.

Les Conseillers municipaux présents prennent acte de ces propositions.

7. Information relative au traitement de la tarification sociale de la cantine

Information

M. le Maire passe la parole à Mme FOURIÉ, qui indique que, pour le traitement informatisé des données de quotient familial nécessaires au calcul de la tarification sociale de la cantine, il est indispensable que les familles soient informées et donnent leur autorisation, ce qui est effectif dans la procédure actuelle. La protection des données étant parfois un sujet sensible, le Conseil municipal est informé de ces modalités administratives avant qu’elles ne soient mises en œuvre.

Par ailleurs, Mme FOURIÉ porte à la connaissance du Conseil que 13 familles ont un quotient familial inférieur à 1000 euros et pourraient bénéficier du repas à 1€.

Questions diverses

Différents sujets, ne donnant pas lieu à délibérations, sont évoqués :

Mme DELORD souhaite avoir des informations concernant le recouvrement des frais d'écolage. L'historique des démarches auprès de la commune de GIMEL est relaté par Mme FOURIÉ et M. le Maire. Mme DELORD demande pourquoi le Conseil municipal n'a pas été consulté pour la proposition de participation forfaitaire de 1000 € par élève. Mme FOURIÉ répond que le principe d'un forfait avait été abordé en Commission des affaires scolaires.

Mmes FOURIE et HERREWYN souhaitent que l'on rappelle au SPAC (club local de rugby) les règles élémentaires pour faire des économies d'énergie comme : éteindre les lumières et les radiateurs électriques avant de quitter les locaux mis à leur disposition. Un échange avec les dirigeants du SPAC est à envisager. Peut-être est-il nécessaire de rappeler par écrit les actions simples permettant de réaliser des économies ?8 / 8

Enfin, en marge du débat sur les actions sociales, il est suggéré que la municipalité invite tous les habitants qui le souhaitent à une « galette des rois » à l'occasion des vœux du nouvel an.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire clôture la réunion du Conseil municipal à 23 heures 45.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, ans figurant ci-dessus :

1. Renouvellement d’un contrat à durée déterminé aidé (Délibération n° 2022-042) 2. Projet d’aire de camping-car (Délibération n° 2022-043)

3. Acquisition de matériel (Délibération n° 2022-044)

4. Actualisation du plan pluriannuel d’investissement

5. Action de soutien « Octobre rose »

6. Actions 2022 en faveur des aînés

7. Information relative au traitement de la tarification sociale de la cantine

Signatures

Les Secrétaires de séance, Le Maire,

M. Daniel DACHEUX Alain CHASTRE

Mme Marie-Claire CEAUX