Procès Verbal - PV CM 13.05.14

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Procès Verbal - PV CM 13.05.14 Document publié le Mardi 13 mai 2014 par la commune de Chaingy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13.05.14)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, 61

COMMUNE DE CHAINGY

PROCES VERBAL

n° 5 / 2014

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 13 MAI 2014

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL62

Le Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal le 13 Mai 2014, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.

Sont présents :

Jean Pierre DURAND, Michel FAUGOUIN, Pierre ROCHE, Jocelyne GASCHAUD, Bruno CHESNEAU, Cathy GAY, Brice LEMAIRE, Julie DE AQUINO, Evelyne GODARD, Michel RADLO, Brigitte BOUBAULT, Albert GUILIANO, Catherine LECOINTE, , Laurent LAUBRET, Olivier ROUSSEAU, Clarisse CARL, Estelle MOREAU, Pascaline DEVIGE, Christophe RICHARD, Olivier BEAUDET, Sandrine BONNENFANT, Françoise BESANÇON, Franck BOULAY, Christine FRAMBOISIER, Orlando LOUREIRO, Thierry GAUTHIER

Sont Absents et excusés :

Mercédès MULARD

Pouvoirs :

Mercédès MULARD à Jocelyne GASCHAUD

Thierry GAUTHIER est désigné secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à Vingt Heures et Trente Quatre Minutes (20h34).

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 Avril 2014 est approuvé à l’unanimité, après les modifications suivantes :

- Madame FRAMBOISIER dans la délibération 14/49 souhaite que soit modifiée la phrase « Mme FRAMBOISIER demande si les adjoints et le Maire bénéficient des indemnités de formation. » par « Mme FRAMBOISIER demande si les adjoints et le Maire bénéficient des indemnités des frais kilométriques ».

- Monsieur RICHARD signale une erreur : 22h est écrit en lettre et 23h en chiffre. - Monsieur LOUREIRO signale dans la délibération 14/47 que la phrase « que cette différence entre le maire et les adjoints est déjà prévue par la loi et également en fonction de la démographie de la commune. » a été dite par Madame CARL et qu’il a simplement ajouté que « la loi précise que … et je regrette que l’effort ne soit pas partagé par l’ensemble des élus et notamment par le Maire ».

Madame BERNARD demande à s’exprimer et précise que le procès-verbal doit rapporter le plus fidèlement possible les divers échanges entre les conseillers municipaux mais explique la difficulté de retranscrire l’intégralité des propos sur une séance de plus de trois heures.

Questions diverses :

Franck BOULAY : Structure Multi Accueil

Olivier ROUSSEAU : convocations aux commissions

Franck BOULAY et Christophe RICHARD : réforme des rythmes scolaires

L’ordre du jour s’établit donc comme suit :

ADMINISTRATION

14-52 : Fonctionnement du Conseil Municipal et choix des participations aux commissions communales.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de Chaingy qu’en application de l’article L. 270 du Code Electoral « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier63

élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. » et à la suite des démissions successives de Monsieur Gérald SMOUTS et Madame Delphine DUCHET, Monsieur Thierry GAUTHIER s’est vu conférer la qualité de conseiller municipal.

L’ordre du tableau du Conseil Municipal est inchangé à l’exception de la suppression de Monsieur SMOUTS Gérald et de l’arrivée de Monsieur GAUTHIER Thierry qui, du fait de l’ancienneté de sa nomination, se situe en dernière position du tableau.

Il est demandé à Monsieur GAUTHIER de se positionner sur les commissions communales auxquelles il souhaite participer. Pour rappel, les commissions communales existantes sont : - Commissions relatives à « la vie dans la Commune » : Vice-président : Michel FAUGOUIN  Equipements nouveaux

 Information et communication

 Manifestations municipales

 Communauté de Communes

- Commissions relatives à la « La Gestion financière » : Vice-Président : Pierre ROCHE  Finances

 Commerce, artisanat, agriculture, ZA

 Ressources Humaines : composition à définir lors d’un prochain Conseil Municipal

- Commissions relatives à « La vie des familles » : Vice-Présidente : Jocelyne GASCHAUD  Enfance et jeunesse

 Familles

- Commissions relatives au « Cadre de vie » : Vice-Président : Bruno CHESNEAU  Espaces publics

 Aménagement sécuritaire

 Patrimoine bâti

- Commission relative à « La vie quotidienne » : Vice-Présidente : Cathy GAY  Vie associative, sportive et culturelle

- Commissions relatives à « L’aménagement du territoire » : Vice-Président : Brice LEMAIRE

 Urbanisme

 Dossiers d’urbanisme

 Transports

- Commissions relatives à « La citoyenneté » : Vice-Présidente : Julie DE AQUINO

 Conseil de Jeunes

 Simplification des démarches administratives

D’autre part, il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que toute modification quant à leurs choix de commission et notamment tout souhait de nouvelle participation aux commissions doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

Thierry GAUTHIER tient à remercier l’ensemble du Conseil Municipal pour l’accueil qu’il a reçu et indique qu’il souhaite intégrer les commissions « information et communication », « manifestations municipales » et « Conseil de Jeunes ».

Franck BOULAY souhaite la bienvenue à Thierry GAUTHIER et indique être surpris des 2 démissions reçues le 17 avril soit 1 mois après les élections, ce qu’il juge choquant. Il s’interroge sur la fiabilité de la liste « Chaingy, Village d’Avenir » et soupçonne que les arguments avancés par Monsieur SMOUTS pour justifier de sa démission, notamment sa surcharge de travail, ne soient pas les bons.64

Jean Pierre DURAND est étonné de cette remarque et affirme que les choses ont vite évolué pour ces deux personnes : Gérald SMOUTS du fait de ses obligations professionnelles, Delphine DUCHET, qui, n’ayant pas été élue, avait pris d’autres engagements. Il rappelle les modalités du scrutin à la proportionnelle et la position des 2 élus sur la liste. Il ajoute que Gérald SMOUTS maintient ses engagements sur le dossier haut débit.

Franck BOULAY dénonce la mauvaise image découlant de cette situation.

Jean Pierre DURAND annonce que Mercédès MULARD souhaite se positionner sur la commission « manifestations municipales ».

Françoise BESANCON souhaite participer aux commissions « aménagement sécuritaire ».

Laurent LAUBRET souhaite participer aux commissions « équipements nouveaux ».

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de modifier le nombre de membres dans ces commissions municipales, comme suit :

- la commission « équipements nouveaux » passe de 6 à 7 membres

- la commission « information et communication » passe de 7 à 8 membres - la commission « manifestations municipales » passe de 6 à 8 membres - la commission « aménagement sécuritaire » passe de 8 à 9 membres

- la commission « Conseil de Jeunes » passe de 6 à 7 membres.

Monsieur le Maire propose également d’accueillir au sein de ces commissions : - pour la commission « équipements nouveaux », Monsieur Laurent LAUBRET - pour la commission « information et communication », Monsieur Thierry GAUTHIER - pour la commission « manifestations municipales », Monsieur Thierry GAUTHIER et Madame Mercédès MULARD

- pour la commission « aménagement sécuritaire », Madame Françoise BESANCON - pour la commission « Conseil de Jeunes », Monsieur Thierry GAUTHIER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- valide l’augmentation des effectifs proposée précédemment.

- valide les précédentes demandes formulées par les conseillers municipaux quant à leurs participations aux commissions.

Adopté à l’unanimité.

14/53 - Syndicat Mixte du Pays Loire-Beauce

Le Syndicat mixte du Pays Loire-Beauce, dont les statuts ont été adoptés le 6 mars 1997, a pour objet de mettre en œuvre les actions relatives à l’aménagement du territoire et définies dans le cadre du contrat de pays.

Du fait du renouvellement des conseils municipaux, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Comité syndical du Syndicat mixte du Pays Loire-Beauce pour la durée du mandat, conformément à l’article L.5211-7 du CGCT.

Il est rappelé que la fonction de suppléant est avant tout de voter en lieu et place du délégué lorsque celui-ci est absent. Il peut toutefois assister aux Comités Syndicaux en compagnie du titulaire, ainsi que les autres élus du Pays.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant qui représenteront la Commune au Syndicat Mixte du Pays Loire-Beauce Michel FAUGOUIN et Franck BOULAY se présentent en tant que délégués titulaires.65

Michel FAUGOUIN obtient 22 voix

Frank BOULAY obtient 4 voix

1 Abstention

Olivier ROUSSEAU, Brice LEMAIRE et Franck BOULAY se présentent en tant que délégués suppléants Olivier ROUSSEAU obtient 19 voix

Brice LEMAIRE obtient 4 voix

Franck BOULAY obtient 4 voix

Le Conseil Municipal, à l’issue du vote :

- M. FAUGOUIN Michel est élu délégué titulaire à la majorité

- M. ROUSSEAU Olivier est élu délégué suppléant à la majorité

14/54 - Syndicat Intercommunal des Communes pour l’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (SICALA)

Chaingy est membre de droit du SICALA. Ce syndicat assure la représentation des communes de moins de 30 000 habitants au sein de l’EPALA (Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents).

Le rôle du SICALA du Loiret au sein de L'Etablissement Public Loire :

L'Etablissement Public Loire est un syndicat mixte composé de regroupements de collectivités : SICALA, Villes, Agglomérations, Départements, Régions,

Le comité syndical de l'Etablissement Public Loire se réunit plusieurs fois /an,

Le président du SICALA participe aux Comité Syndicaux de l'EP Loire,

La contribution annuelle de chaque commune est reversée à l'Etablissement Public Loire et permet de participer aux dépenses de fonctionnement administratif.

Pour rappel, les principales missions de l'EPL sont :

- L'exploitation et la gestion du barrage de Villerest pour l'écrêtement des crues

- L'exploitation et la gestion du barrage de Naussac pour le soutien des débits d'étiage

- La prévention du risque inondation en apportant un appui aux communes pour l'élaboration des DICRIM et des PCS, en proposant aux entreprises de bénéficier de diagnostics gratuits de réduction de la vulnérabilité,

L'Etablissement Public Loire a également en charge :

- l'aménagement et la gestion des eaux, EPL est structure porteuse des SAGE (c'est à dire Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux)

- de soutenir les initiatives de recherches, de partage d'informations et de données sur le bassin de la Loire en participant au conseil scientifique du Plan Loire Grandeur Nature,

Il est donc demandé au Conseil Municipal de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant qui représenteront la Commune au SICALA.

Christophe RICHARD demande combien de communes sont concernées.66

Brice LEMAIRE répond qu’une centaine de communes est concernée au niveau national mais seulement une vingtaine dans le LOIRET.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de désigner Monsieur LEMAIRE Brice, délégué titulaire et Monsieur GUILIANO Albert, délégué suppléant qui représenteront la Commune au SICALA.

Adopté à l’unanimité.

14/55 - Désignation des délégués à la commission intercommunale des Impôts directs

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article 1650 A du Code Général des Impôts, il convient, à la suite des récentes élections, de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Intercommunale des Impôts directs.

Le Conseil Municipal doit proposer, au Conseil Communautaire, des noms de commissaires susceptibles de faire partie de cette commission.

Chaque proposition de noms de commissaires devra comporter les renseignements suivants : les noms, prénom, adresse, date de naissance ainsi que le type d’imposition auquel la personne est soumise : TH, TF et/ou CFE.

M. LEMAIRE, M. CHESNEAU, M. ROCHE ont souhaité faire partie de la proposition de liste comme en 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de désigner M. LEMAIRE, M. CHESNEAU, M. ROCHE pour figurer sur la liste de contribuables susceptibles de faire partie de la commission.

Adopté à l’unanimité.

14/56 - Approbation de l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre avec le cabinet « d’Archi »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu la délibération en date du 18 novembre 2008 par laquelle le conseil municipal a approuvé la création d’un équipement polyvalent sportif et culturel ;

Vu la délibération en date du 10 juin 2010 autorisant M. Le Maire à signer le marché de ma îtrise d’œuvre avec le bureau d’architecte « d’Archi », par voie de procédure adaptée ; Considérant que le bâtiment a fait l’objet de modifications par rapport au programme prévisionnel, principalement sur la qualité des prestations, l’isolation phonique des parois, la sécurité et les aménagements intérieurs ;

Considérant le cout définitif de l’opération, suite au marché de travaux et vu la délibération du 17 décembre 2013 autorisant M. Le Maire à signer les marchés de travaux ;

Considérant qu’il convient d’établir par avenant le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre, conformément aux dispositions de la loi MOP et de l’article 4.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le coût des travaux étant arrêté à 2 250 832.31 € HT pour la construction du bâtiment et 227 968 € HT pour les voiries et réseaux divers, le cabinet « d’Archi » a notifié au maître d’ouvrage l’actualisation de sa rémunération ;

Le forfait de rémunération était basé sur un taux de 7.80 % (travaux bâtiment) et 5.97 % (travaux de voirie et réseaux divers).67

Christophe RICHARD demande la localisation géographique du cabinet. Jean Pierre DURAND précise qu’il est situé à Châteauneuf sur Loire.

Christophe RICHARD souhaite avoir connaissance du coût initial des travaux, savoir si les taux sont négociables ou règlementaires.

Jean Pierre DURAND indique un coût initial de 2 millions d’euros hors taxes, uniquement pour le bâtiment. Les taux sont fixés dans le contrat de l’architecte et sont de 7.80 % pour les travaux de bâtiment et 5.97 % pour les voiries et réseaux. Il précise que ces taux ont été négociés lors de la consultation et ne sont plus négociables. Il précise que la moyenne des taux se situe entre 7.5 % et 11.5 %.

Laurent LAUBRET précise que le taux peut atteindre un maximum de 12 % et dépend de la complexité du bâtiment.

Christophe RICHARD demande pourquoi le volet culturel du bâtiment n’a plus lieu d’être.

Jean Pierre DURAND indique que le mot « culturel » a dû disparaître dans la dénomination du bâtiment pour des raisons de demandes de subvention et selon les critères d’éligibilité des institutions partenaires.

Christophe RICHARD demande si des manifestations culturelles pourront quand même avoir lieu dans ces locaux.

Jean Pierre DURAND rappelle les 3 usages du bâtiment :

- sportif

- scolaire : mise à disposition aux établissements scolaires

- culturel : des manifestations culturelles exceptionnelles qui ne peuvent pas se dérouler dans la salle des fêtes faute d’espace.

Quatre vestiaires sont réservés au football et un local est prévu pour le tennis. Il faudra donc prévoir un autre usage aux vestiaires actuels du football.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser M. Le Maire à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre avec le bureau d’architecte « d’Archi » fixant le montant global des honoraires toutes missions confondues à 244 662.61 € HT .

Adopté à l’unanimité.

14-57 : Communauté de Communes du Val des Mauves : compte rendu de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (annexe 1)

M. Le Maire présente le compte rendu de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie le 19 mars 2014.

Considérant que la CLECT a pour mission d’élaborer un rapport portant évaluation des charges à transférer, que son rôle est aussi bien financier que technique ;

Considérant que la C.L.E.C.T. a principalement abordé la modification des montants des attributions de compensation pour chaque commune suite aux transferts liés aux équipements sportifs et polyvalents d’intérêt communautaire et à l’actualisation du cout par habitant prévu pour la cotisation du syndicat Pays Loire Beauce et du schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;

Jean Pierre DURAND rappelle les missions de la CLECT.68

Laurent LAUBRET, qui a siégé à la commission, indique que les chiffres fournis sont bruts et qu’ils ne sont pas expliqués préalablement afin de permettre une meilleure compréhension.

Franck BOULAY signale le manque de clarté du rapport et constate la difficulté pour comprendre le mécanisme de répartition finale. Il souhaite obtenir des explications supplémentaires et qu’à cet effet, l’on se rapproche de Monsieur LEBRUN.

Christophe RICHARD demande qui est M. LEBRUN ?

Jean Pierre DURAND indique que M. LEBRUN est président de la CLECT, adjoint aux finances de Saint Ay et ancien agent des services fiscaux.

Il regrette effectivement ce manque de clarté, ce que confirme Pierre ROCHE et explique le 1er point du rapport.

Christophe RICHARD remarque le coût de fonctionnement du gardien à temps complet logé sur place et rémunéré pour l’entretien. Il demande également ce que signifient les initiales GER.

Laurent LAUBRET indique que cela n’est pas précisé, que cela fera l’objet d’une demande mais qu’il s’agirait d’une réintégration de charges liées aux équipements.

Jean Pierre DURAND reprend ses explications sur le second point du rapport.

Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu de la réunion de la C.L.E.C.T. du 19 mars 2014 mais exprime ses réserves et souhaite que la lisibilité des documents en soit améliorée.

URBANISME

14/58 - Autorisation de passage sur la parcelle communale YA 140

Monsieur et Madame BERGERARD sont propriétaires d’une habitation située place de Prenay. Pour leur permettre d’accéder à leur propriété, il est nécessaire de créer un droit de passage sur la parcelle YA 140 située route de la Chapelle et appartenant à la Commune.

Les modalités d’entretien et d’utilisation concernant ce droit de passage sont stipulées dans la convention qui sera signée.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser un droit de passage sur la parcelle communale YA 140 à Monsieur et Madame BERGERARD pour accéder à leur propriété suivant les termes de la convention ; - d’autoriser M. Le Maire à signer la convention à intervenir.

Christophe RICHARD demande la durée de la convention.

Jean Pierre DURAND précise le caractère permanent de la convention.

Christophe RICHARD s’interroge sur cette convention au cas où la commune souhaiterait aménager sa parcelle.

Brice LEMAIRE explique que cela ne poserait pas de difficultés étant donné que ce cas de figure est prévu dans la convention.

Jean Pierre DURAND rappelle que ce type de convention existe déjà sur la commune sans que cela ne pose de difficulté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :69

- d’autoriser un droit de passage sur la parcelle communale YA 140 à Monsieur et Madame BERGERARD pour accéder à leur propriété suivant les termes de la convention ; - d’autoriser M. Le Maire à signer la convention à intervenir.

Adopté à l’unanimité.

14/59 - Convention d’études avec Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Dans le cadre des différents dossiers d’urbanisme et notamment de la révision du Plan Local d’Urbanisme ainsi que la majoration de la taxe d’aménagement, la commune souhaite réaliser une étude sur l’ensemble de son territoire afin de connaître les extensions du réseau qui seraient nécessaires.

Pour permettre à ERDF d’effectuer cette étude, il est nécessaire de signer une convention. Le coût de celle-ci est de 2 000 € HT.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser le lancement de cette étude et inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2014

- d’autoriser M. Le Maire à signer la convention correspondante.

Brice LEMAIRE rappelle que la taxe d’aménagement devra être évoquée dans ce mandat.

Jean Pierre DURAND précise que cette étude a pour objet de préparer la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) car il existe des zones équipées et non équipées en ouvrages publics. Il précise que ce coût est moindre par rapport à une précédente sollicitation.

Christophe RICHARD s’étonne du coût étant donné qu’ERDF réalisera les travaux.

A la demande du Maire, Sophie BERNARD indique avoir bataillé pour la gratuité de cette étude sans succès. ERDF a lui-même été surpris de la demande de la commune. Depuis environ 7 ans et la loi SRU, le coût des extensions sont partagés entre ERDF et la commune. Grâce à cette étude, les difficultés seront ciblées et le coût des travaux d’avantage programmé.

Jean Pierre DURAND précise les 2 critères pris en compte : la puissance et la distance. En dessous d’une certaine puissance par exemple, ERDF prend en charge les frais, au dessus, c’est la commune.

Albert GUILIANO souhaite connaître la durée de validité de l’étude.

Jean Pierre DURAND indique 1 an maximum entre l’étude et la réalisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’autoriser le lancement de cette étude et inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2014

- d’autoriser M. Le Maire à signer la convention correspondante.

Adopté à l’unanimité.

14/60 - Règlement de Fonctionnement de la Structure Multi-Accueil « Les P’tits Loups »

Suite à la participation de la directrice à une formation sur les nouvelles normes à mettre en place au sein des structures multi- accueil ;

Vu l’avis favorable émis par la commission Enfance-Jeunesse lors de sa séance du 05 mai 2014 ;70

Il y a lieu d’apporter des modifications au règlement intérieur de la Structure Multi-Accueil « Les P’tits Loups » à compter d’Août 2014.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur de la Structure Multi -Accueil « Les P’tits Loups » à compter d’Août 2014, d’autoriser Monsieur Le Maire à le signer.

Mme BRACQUEMOND suit régulièrement des formations pour actualiser le règlement de fonctionnement de la structure.

Christophe RICHARD souhaite comprendre les critères tels que « les parents qui travaillent », le télétravail est-il pris en compte ?

Jocelyne GASCHAUD confirme le critère « des parents qui travaillent » mais précise que la commission n’a pas eu à trancher sur ce point précis. La notion de télétravail n’est pas précisée. Jean Pierre DURAND confirme que les attributions sont limitées au nombre de places ouvertes dans la structure, la situation des familles est considérée par la commission.

Christophe RICHARD demande si le classement des critères implique un ordre prioritaire entre eux ? Jocelyne GASCHAUD indique que non. Aucun dossier n’a été refusé jusqu’à présent sauf en milieu d’année.

Christophe RICHARD s’interroge sur la notion de hors commune ?

Jocelyne GASCHAUD indique qu’il y a deux ans nous avions des places disponibles, c’est la raison pour laquelle les dossiers hors commune ont été pris en compte et pour être en cohérence avec le territoire communautaire.

Franck BOULAY précise qu’aucun dossier n’a été refusé car lors du précédent mandat, le conseil municipal avait augmenté la capacité d’accueil à 30 enfants.

Christophe RICHARD se questionne sur le travail en intérim.

Jocelyne GASCHAUD répond que cela ne pose aucun souci. Elle précise qu’un planning de remplacement est tenu à jour quotidiennement pour permettre à certaines familles de bénéficier de places en cas de besoin, ce qui a pour résultat d’obtenir un excellent taux de remplissage de l’établissement.

Brigitte BOUBAULT précise que cette structure est déjà venue en aide aux familles en difficultés via le CCAS pour offrir un accès à la socialisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 d’approuver le règlement intérieur de la Structure Multi-Accueil « Les P’tits Loups » à compter d’Août 2014,

 d’autoriser Monsieur Le Maire à le signer.

Adopté à l’unanimité

14/61 - Désignation d’un représentant au Conseil d’administration du Collège de Saint-Ay

Suite au courrier transmis par Madame la Principale du Collège de Saint-Ay relatif à la recherche de 2 personnes qualifiées pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Collège de Saint-Ay ;

Sachant qu’il n’y a pas d’adjoint au chef d’établissement, il est possible d’avoir 2 personnes qualifiées supplémentaires pouvant siéger au Conseil d’administration du Collège ;

La commune n’ayant pas, actuellement, de représentant au sein de cette structure, cela permettrait de désigner un membre de droit de notre commune et un deuxième représentant pour les communes de Saint-Ay ou Huisseau-sur-Mauves ;

Franck BOULAY demande si il ya déjà eu un vote à la Communauté de Communes du Val des Mauves ?

Jean Pierre DURAND répond qu’il ne s’agissait pas de représenter le même délégué.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :71

 de nommer de droit M. Jean Pierre DURAND, Maire, et en cas d’empêchement Mme Jocelyne GASCHAUD, Adjointe aux Maires chargée des affaires scolaires, pour siéger au Conseil d’administration du Collège de Saint-Ay.

Adopté à l’unanimité.

14-62 Indemnité de conseil du Receveur

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et notamment l’article 97 relatif à l’octroi d’une indemnité de conseil au profit du Receveur municipal ;

Vu le décret n° 82- 979 du 19 novembre 1982 ;

Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 précisant les modalités d’attribution de ladite indemnité ;

Considérant que la commune a décidé d’attribuer, par délibération 11 décembre 2007, l’indemnité de conseil à Monsieur Jean-François PAS, au titre des prestations d’études et de conseil fournies par le Receveur ;

Considérant le renouvellement de l’assemblée délibérante du 23 Mars 2014 ;

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de l’indemnité de conseil au Receveur.

Il est proposé au conseil de poursuivre le versement de l’indemnité de conseil dans les mêmes conditions au Receveur de la commune de Chaingy, soit 100 % de l’indemnité (cf. calcul dans l’annexe).

Christophe RICHARD s’interroge sur ces pratiques de rémunération complémentaire. Pierre ROCHE et Jean Pierre DURAND confirment ces dispositions et la satisfaction de la collaboration avec M. PAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de poursuivre le versement de l’indemnité de conseil dans les mêmes conditions au Receveur de la commune de Chaingy, soit 100 % de l’indemnité (cf. calcul dans l’annexe).

Adopté à la majorité moins 2 abstentions.

QUESTIONS DIVERSES

Règlement intérieur du conseil municipal

Monsieur Le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Ce règlement fixe notamment :

- les conditions d’organisation du débat d’orientations budgétaires ;

- les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales ; - les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.

Il propose de constituer un groupe de travail pour suivre l’élaboration de ce document et demande que se prononcent les personnes qui souhaitent s’y associer.72

Il est convenu que Monsieur DURAND, Monsieur BOULAY, Monsieur GUILIANO et Madame GAY se réuniront à une prochaine date à fixer afin d’examiner un projet de règlement intérieur.

Communauté de Communes du Val des Mauves

M. Le Maire informe le conseil municipal que la démission de M. Michel FAUGOUIN de son mandat d’élu communautaire au profit de M. Laurent LAUBRET est actée par lettre du préfet en date 25 avril 2014 et conformément à l’article L. 273-10 du code électoral.

Laurent LAUBRET exprime sa satisfaction.

Franck BOULAY félicite Monsieur LAUBRET et demande quel sera l’impact de cette démission sur la commission « Communauté de Communes ».

Jean Pierre DURAND indique que Michel FAUGOUIN conserve la présidence de cette commission et suivra à cet effet les réunions de la Communauté de Communes du Val des Mauves.

Structure Multi-Accueil

Franck BOULAY s’interroge sur les conflits internes à la structure multi-accueil de Chaingy et souhaite obtenir des précisions.

Jean Pierre DURAND indique que, s’agissant d’un problème lié au personnel de la structure, cette question n’a pas à être soulevée en séance publique du Conseil Municipal. Il précise toutefois qu’un médiateur du travail va intervenir auprès de l’équipe.

Convocations aux commissions

Olivier ROUSSEAU fait remarquer que les commissions municipales et les manifestations font l’objet de multiples invitations par mail et pense qu’il serait préférable de tout regrouper en un seul envoi. Julie PELLEGRINI DE AQUINO indique qu’un autre système de communication sous forme d’agenda dématérialisé et partagé est en cours d’élaboration et qu’il sera prochainement proposé.

Réforme des rythmes scolaires

Christophe RICHARD souhaite connaître les nouvelles orientations de la réforme des rythmes scolaires suite au changement de Ministre de l’Education Nationale et les conséquences de l’allègement de cette réforme.

Jean Pierre DURAND précise que le comité de pilotage se réunit le jeudi 15 mai à cet effet, comité qui sera suivi des conseils d’écoles et municipaux, la décision devant être prise avant le 06 juin. La grande difficulté à ce jour est de trouver des animateurs compétents pour animer les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) pour une durée de 45 minutes par jour.

Sur sa demande Sophie BERNARD indique les 3 possibilités qui s’offrent au comité de pilotage : - les rythmes approuvés précédemment sont maintenus

- par dérogation, les TAP sont concentrés en ½ journée

- le temps scolaire est modifié par la suppression de semaines de vacances d’été

Franck BOULAY fait part de son souhait que le comité de pilotage étudie bien les rythmes de l’enfant du fait de leur importance.

Sophie BERNARD indique que le rythme de l’enfant a jusqu’ici été le fil conducteur de tous les échanges du comité.73

Jean Pierre DURAND remarque qu’en cas de modifications, ces dernières ne seront qu’expérimentales.

Sandrine BONNENFANT demande si une réunion enfance est prévue avant la réunion du 10 juin prochain.

Jocelyne GASCHAUD explique qu’en cas d’urgence, le débat n’aura lieu qu’en Conseil Municipal.

Albert GUILIANO évoque la possibilité de donner mandat à Monsieur le Maire.

Jean Pierre DURAND ne souhaite pas obtenir de mandat du Conseil Municipal du fa it des enjeux de cette décision. Le prochain conseil municipal aura lieu un samedi ou un dimanche en cas d’urgence.

Orlando LOUREIRO s’interroge sur la publication du planning dans le « Chaingy Echos » de mai.

Jean Pierre DURAND indique qu’il a fait insérer un encart précisant le caractère modifiable de ce sujet.

Christophe RICHARD demande si le Conseil Municipal sera décideur ce que confirme Jean Pierre DURAND. Il s’interroge sur le caractère expérimental de l’organisation.

Orlando LOUREIRO répond qu’en général, dans l’éducation nationale, la phase expérimentale dure de 1 à 2 ans.

Audit informatique de l’école maternelle

Orlando LOUREIRO demande pourquoi il est prévu un audit informatique de l’école maternelle.

Jean Pierre DURAND indique que l’audit portera sur le matériel mis à disposition de l’école et que les enseignants n’ont pas les compétences techniques afin de le réaliser. Sophie BERNARD indique que le référent informatique de la commune se chargera de faire le point sur le matériel.

L’ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. M. Le Maire lève la séance à vingt deux heures et quarante quatre minutes (22h44)

Le Maire Le Secrétaire Les Conseillers