Procès Verbal - PV CM 28.09.10

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Procès Verbal - PV CM 28.09.10 Document publié le Mardi 28 septembre 2010 par la commune de Chaingy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28.09.10)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, _ LU) Z D = = Le

Commune de CHAINGY – 01/10/10 14:30 53

COMMUNE DE CHA INGY

PROCES VERBA L

05 /2010

CONSEIL MUNICIPA L

DU MA RDI 28 SEPTEMBRE 2010 A 20 h 30

SA LLE DU CONSEIL MUNICIPA L|

Commune de CHAINGY – 01/10/10 14:30 54

Le Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal le mardi 28 septembre 2010, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.

Sont présents : Brigitte BOUBAULT, Franck BOULAY, Bruno CHESNEAU, Sophie DUPART, Jocelyne GASCHAUD, Evelyne GODARD, Brice LEMAIRE, Chantal PUÉ, Pierre ROCHE, Olivier ROUSSEAU, Sandra SAVALL, Gérald SMOUTS, Fabrice VIGINIER, Laurent LAUBRET, Ernesto TUMMINELLO, Delphine DUCHET.

Pouvoir :

Yv es LOPEZ à Laurent LAUBRET

Jean-Pierre PELLE à Chantal PUÉ

Jean-François BOULAND à Jocelyne GASCHAUD

Michel FAUGOUIN à Bruno CHESNEAU

Alain SOUBIRON à Fabrice VIGINIER

Madame SAVALL est désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Le procès-v erbal de la séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2010 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à vingt heures quarante (20h40).

Monsieur Le Maire demande aux conseillers municipaux de rajouter un point à l’ordre du jour de la séance : Demande de subvention exceptionnelle à l’Association des Parents d’Elèves

Questions diverses :

M. Brice LEMAIRE : renouvellement du conseil de développement.

M. Fabrice VIGINIER : problèmes de transport scolaire

L’ordre du jour s’établit donc comme suit :

ADMINISTRATION

1) délibération portant création d’une Communauté de Communes

FINA NCES

2) Demande de subvention exceptionnelle

QUESTIONS DIVERSES

ADMINISTRATION

10/89 - DELIBERATION PORTA NT CREATION D’UNE COMMUNA UTE DE COMMUNES

Le Conseil Municipal,

L'exposé du dossier entendu,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République,

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n°04-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,Commune de CHAINGY – 01/10/10 14:30 55

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-5 et suivants

Vu le rapport d'étude portant sur la mise en place d'une communauté de communes,

Considérant que la commune estime qu’il est de son intérêt de s’associer avec d’autres communes av oisinantes en intégrant à la fois des notions d’espaces et de population, mais également de préoccupations communales, liées à l’histoire aussi bien qu’à des champs de compétences partagés,

Considérant que la commune a donc intérêt à constituer une communauté de communes,

Considérant que la commune souhaite que cette communauté n’associe que des communes volontaires pour un tel projet, dans un périmètre d’un seul tenant et sans enclave,

Considérant qu’il en résulte que la commune propose la création d’une communauté de communes, dès décembre 2010, associant les communes de :

 BACCON

 CHAINGY

 COULMIERS

 HUISSEAU SUR MAUVES

 LE BARDON

 MEUNG SUR LOIRE

 ROZIERES EN BEAUCE

 SAINT AY

Considérant que ce périmètre répondrait parfaitement aux exigences de cohérence spatiale, économique ainsi que de solidarité sociale et financière et paraît donc adapté à la mise en œuvre d’un projet commun de dév eloppement et d’aménagement,

Monsieur Le Maire explique le déroulement du montage du dossier depuis 3 ans en détaillant les intérêts portés dans le contenu de cette étude : voirie, relais des assistantes maternelles, zones d’activités…

Monsieur Le Maire précise que les communes de CHARSONVILLE et EPIEDS EN BEAUCE ne souhaitent pas intégrer la Communauté de Communes associant BACCON, CHAINGY, COULMIERS, HUISSEAU SUR MAUVES, LE BARDON, MEUNG SUR LOIRE, ROZIERES EN BEAUCE et SAINT AY.

Il est donc considéré que la création de la Communauté de Communes portera sur 8 communes. Le préfet prendra la décision finale sur la définition du périmètre.

M. Ev ely ne GODARD demande si ce périmètre à 8 communes remettra en cause l’étude de faisabilité financière et la répartition du nombre de délégués.

M. Ernesto TUMMINELLO demande comment seront élus les délégués. Monsieur Le Maire répond que le scrutin est uninominal à bulletins secrets et qu’il y aura un impact financier pour les 8 communes adhérentes à la Communauté de Communes.

M. Oliv ier ROUSSEAU demande s’il est possible d’intégrer la Communauté de Communes après sa création ou d’ajouter une compétence. La réponse est OUI.

Mme Brigitte BOUBAULT s’inquiète des délais : considérant que Chaingy ait déposé le dossier av ant le 31/12/2010, l’arrêté préfectoral sera-t-il rédigé dans les délais ? Monsieur Le Maire lui répond que la Préfecture s’est engagée verbalement, en précisant que Sophie BERNARD remettra en main propre, notre courrier.

M. Gérald SMOUTS s’interroge sur l’intérêt de l’Etat à la création de cette Communauté de Communes. Il lui est expliqué que cela permet de réduire des échelons administratifs et recentrer les subventions versées par l’Etat.

M. Gérald SMOUTS évoque alors les problèmes de fonctionnement par rapport au périmètre à 8 communes. Il lui est répondu que nous ne sommes pas ici dans un cadre de Communauté d’Agglomérations et que par conséquent, les lois ne sont pas les mêmes.

M. Ev ely ne GODARD s’interroge sur les frais de personnel. Cette question fait l’objet d’une réflexion des élus du syndicat. M. Laurent LAUBRET précise que le recrutement d’un agent de catégorie A est envisagé. M. Jean-François BOULAND fait lire par Mme Jocelyne GASCHAUD qu’il « est favorable à la création de la Communauté de Communes mais regrette que 2 communes ne nous suivent pas. » M. Oliv ier ROUSSEAU s’interroge sur le transfert administratif des dossiers, notamment des marchés publics comme celui de l’éclairage public. Monsieur Le Maire explique que la Communauté de Communes reprend le dossier et renégocie le contrat, le cas échéant.

Certains élus auraient souhaité un plus large débat sur la définition du périmètre. Mme Delphine DUCHET et M. Brice LEMAIRE estiment que « soit nous décidons soit l’Etat nous l’imposera ».Commune de CHAINGY – 01/10/10 14:30 56

Le Conseil Municipal décide à L’UNA NIMITE de :

- DEMA NDER la création d’une communauté de communes sur le périmètre des communes de

 BACCON

 CHAINGY

 COULMIERS

 HUISSEAU SUR MAUVES

 LE BARDON

 MEUNG SUR LOIRE

 ROZIERES EN BEAUCE

 SAINT AY

- A UTORISER M. Le Maire à signer toutes pièces se rapportant au présent dossier. - PRECISER que cette délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet et aux maires du périmètre du projet de communauté de communes.

FINA NCES

10/90 Demande de subvention exceptionnelle

Par courrier du 17 Septembre 2010, l’Association des Parents d’Elèves sollicite une subvention exceptionnelle de 900€ afin d’aider au financement d’un spectacle en Novembre 2010.

Ce spectacle de 3 clowns porte sur le thème de la gestion de conflits sans violence. 3 représentations sont prévues les 25 et 26 Novembre pour l’ensemble des élèves de l’école élémentaire. Le budget de 2 428€ se décompose comme suit :

3 représentations à 550 € = 1 650€

Montage et démontage du décor = 100€

Frais de déplacement = 453€

Repas et hébergement des 3 comédiens = 225€

M. Pierre ROCHE expose une rétrospective du montant de la subvention, en indiquant qu’il ne voit pas d’objection au versement de la subvention dans la mesure où elle est provisionnée au budget.

Le Conseil Municipal décide A L’UNA NIMITE de verser une subvention exceptionnelle de 900€ à l’Association des Parents d’Elèves.

QUESTIONS DIVERSES

1) Renouvelleme nt du conseil de développeme nt. M. Brice LEMAIRE informe que Chaingy est représentée au Pays Loire Beauce par Monsieur CHARTIER et indique que de nouvelles élections de nos représentants vont avoir lieu dans des domaines variés comme l’enseignement, le sport ou le social. Il indique que le Pays Loire Beauce n’a aucun pouvoir financier mais un devoir d’information et d’orientation. Monsieur Le Maire demande à ses conseillers de lui proposer des noms de personnes intéressées pour représenter Chaingy dans les domaines cités.

2) Monsieur VIGINIER revient sur les problèmes de transport en commun à la sortie du Collège de La Chapelle SAINT MESMIN à partir de 16h le lundi, alors que l’établissement est fermé.Commune de CHAINGY – 01/10/10 14:30 57

L’ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur le Maire lève la séance à v ingt deux heures (22h00).

SOMMA IRE

10- 89 Création d’une Communauté de Communes 53

10- 90 Demande de subvention exceptionnelle 54

Le Maire, Le Secrétaire, Les Conseillers,