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Arrêté - arrete autorisation travaux CBK rues du Valat et Ht Four
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete autorisation travaux CBK rues du Valat et Ht Four)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRÊTÉ
DÉPARTEMENT DU VAR
——— PORTANT AUTORISATION
DE TRAVAUX
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants, VU- le Code de la Route,
VU- le Cade Pénal, article R 610-5,
VU- le Code de la Voirie Routière,
VU- l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, VU- la demande de l'entreprise « EURL CBK services, représentée par Monsieur BONK Cyril, domiciliée au 331 Château Maunier - Seillans, d'effectuer des travaux portant sur un raccordement au réseau d’eau potable, Rues du Valat et du Haut Four - 83440 SEILLANS pour le compte de la régie des eaux du Pays de Fayence. CONSIDÉRANT- que pour permettre l'exécution des travaux et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise CBK services, il y a lieu de réglementer la circulation,
CONSIDÉRANT- que les présents travaux nécessitent une restriction temporaire à la circulation, afin d'assurer la sécurité.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
ARRÊTE
L'entreprise CBK services est autorisée à occuper le domaine public, Rues du Valat et du Haut Four, afin de réaliser des travaux portant sur un raccordement au réseau d’eau potable.
La présente autorisation est accordée à compter du Lundi 13 Avril 2026 et ce pour une durée calendaire de 14 jours.
Des stationnements seront réservés à l'entreprise aux abords des chantiers, afin de faciliter l'exécution des travaux.
Une dérogation de 19 tonnes est accordée à l'entreprise CBK services et ses sous-traitants.
L'entreprise CBK Services prend toutes dispositions afin de ne faire obstacle ni à l'écoulement de l'eau ni au libre accès des riverains.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier, par le demandeur.
Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise CBK Services doit retirer les décombres et matériaux, réparer
tout dommage et rétablir à ses frais la Voie publique et ses dépendances dans leur état initial. La confection du mortier ainsi que le nettoyage des outils sur la chaussée sont formellement interdits.
L'entreprise CBK Services supporte sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués par l'Administration dans l'intérêt de la voirie.
La signalisation est maintenue en place, de jour comme de nuit, par l'entreprise CBK Services qui demeure pleinement responsable de tous incidents et accidents pouvant survenir du fait du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et 3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Seillans, le 07/04/2026