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Arrêté - arrete portant autorisation de travaux Ent ATG rue du Ht four 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant autorisation de travaux Ent ATG rue du Ht four 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN ARRÊTÉ
DÉPARTEMENT DU VAR
ennre PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX et
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants, le Code de la Route,
le Code Pénal article R 610-5,
le Code de la Voirie Routière,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; livre 1 - 8 partie — signalisation temporaire, la demande de l’entreprise ATG représenté par Abdelmottaleb LOUSSAIEF chemin de Peidesalle résidence cote nature 06560 VALBONNE pour le compte de madame GOSSA Evelyne 3 rue du Haut Four -83440 SEILLANS-
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité publique.
ARRÊTE
Article 1 À compter du jeudi 10 septembre 2026, l’entreprise ATG est autorisé à entreprendre
les travaux de réfection de la façade de la maison située au 3 rue du Haut Four. Pour ce faire l'entreprise ATG se servira d'un échafaudage et ce pendant la durée des travaux soit 3 semaines.
Une autorisation d'occupation du domaine public est accordée pendant
la durée des travaux pour le montage de l'échafaudage dès le 10 septembre 2026. Une réservation de 3 places de stationnement sera effective sur le parking bas Fred de Bruyne. Charge à l’entreprise d'entretenir sa fonctionnalité le temps des travaux.
Article 2 L'entreprise ATG se conformera à la législation en vigueur concernant le signalement du chantier de jour comme de nuit ou toute autre nuisance provoquée par sa présence.
L'entreprise ATG est responsable de tous accidents et incidents du fait du chantier.
Article 3 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte
ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et 3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.
Article 5 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
René UGO