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Arrêté - daj 2023 025 delegation signature comparat 1
Arrêté - daj 2023 031 delegation signature delpierre 1
Arrêté - daj 2023 023 delegation signature laine
Arrêté - daj 2023 035 delegation signature pecheul
Arrêté - daj 2023 044 delegation signature guerin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Arrêté - daj 2023 044 delegation signature guerin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2023
Publié le
25/04/2023
LOT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 085-200082139-20230425-DAJ
2023
_044-AR
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les
Sables
d'Olonne...
Registre
des
Arrêtés
Permanents
du
Maire
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
Pôle
Ressources
ARRÊTÉ
DAJ-2023-044
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
MONSIEUR
ARNAUD
GUERIN
-
DIRECTEUR
PROTOCOLE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
les
articles
L.2122-19,
R.2122-8
et
R.2122-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
Considérant
que
Monsieur
Arnaud
GUERIN
exerce
les
fonctions
de
Directeur
de
la
Direction
Protocole
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
et
que
dans
un
souci
d’une
bonne
administration
locale,
il
est
nécessaire
de
lui
donner
délégation
de
signature
dans
une
série
de
domaines,
.
ARRETE
Article
1
:
Il
est
donné
délégation
de
signature
sous
ma
surveillance
et
sous
ma
responsabilité
à
Monsieur
Arnaud
GUERIN,
Drecteur
de
la
Direction
Protocole,
pour
les
documents
suivants :
RESSOURCES
HUMAINES :
En
1‘
rang,
pour :
-
Les
ordres
de
mission
des
agents
de
la
Direction
Protocole
COMMANDE
PUBLIQUE
DE
LA
DIRECTION
PROTOCOLE
:
Jusqu'à
7
000€
HT
:
En
1°
rang,
pour :
-
Signer
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-
cadre Article
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
après
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
publication.
Une
ampliation
sera
adressée
à
l'intéressé. Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 085-200082139-20230425-DAJ
2023 044-AR
Article
3
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractèg
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'u
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée/de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoÿens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
au
Sables
d'Olonne,
25
AVR.
72
Yantgick
MOREAU