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Arrêté - daj 2023 031 delegation signature delpierre 1
Arrêté - daj 2023 025 delegation signature comparat 1
Arrêté - daj 2023 023 delegation signature laine
Arrêté - daj 2023 035 delegation signature pecheul
Arrêté - daj 2023 001 delegation signature thibault leclere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Arrêté - daj 2023 001 delegation signature thibault leclere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
27/03/2023
S
LOF
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
ID
: 085-200082139-20230327-DAJ
2023
001-AI
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les
Sables
_
--
Q.:
onne...
Registre
des
Arrêtés
Permanents
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
ARRÊTÉ
DAJ-2023-001
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
MONSIEUR
THIBAULT
LECLERE
CHEF
SERVICE
URBANISME
REGLEMENTAIRE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
les
articles
L.2122-19,
R.2122-8
et
R.2122-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
5
juillet
2021
portant
création
d'une
Direction
des
Services
Techniques
Mutualisée
entre
l'Agglomération
et
la
Ville
des
Sables
d'Olonne, Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
8
juillet
2021
portant
création
d'une
Direction
des
Services
Techniques
Mutualisée
entre
l’Agglomération
et
la
Ville
des
Sables
d'Olonne,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
Considérant
que
Monsieur
Thibault
LECLERE
exerce
les
fonctions
de
Chef
du
service
Urbanisme
Règlementaire
de
la
Ville
des
sables
d’olonne
et
que
dans
un
souci
d’une
bonne
administration
locale,
il
est
nécessaire
de
lui
donner
délégation
de
signature
dans
une
série
de
domaines,
.
ARRETE
Article
1:
Il
est
donné
délégation
de
signature
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
à
Monsieur
Thibault
LECLERE,
Chef
du
service
Urbanisme
Règlementaire
pour
l’ensemble
des
documents
suivants :
En
1°
rang,
pour :
-
Les
demandes
de
pièces
complémentaires
(sans
modification
du
délai
d'instruction)
et
notifications
de
majoration
des
délais
d'instruction
dans
le
cadre
des
autorisations
d'urbanisme
et
d'enseignes
et
publicité,
-
Les
consultations
des
services
extérieurs
dans
le
cadre
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
et
d'enseignes
et
publicités,
-
Les
demandes
de
dépôt
de
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(DOC)
et
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
(DAACT)
-
Les
convocations
aux
visites
de
conformités
faisant
suite
au
dépôt
des
Déclarations
Attestant
l'Achèvement
et
la
Conformité
des
travaux
(DACCT)
- Les
demandes
de
pièces
dans
le
cadre
de
dépôt
Déclarations
Attestant
l'Achèvement
et
la
Conformité
des
travaux
(attestations
manquantes)
En
3°"
rang,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
l'Adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme
et
du
Premier
Adjoint,
pour
:
-
les
modifications
du
délai
d'instruction
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
-
les
courriers
de
nature
informative
sans
création
de
droits Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 085-200082139-20230327-DAJ
2023
001-AI
Ressources
Humaines :
En
1°
rang,
pour,
notamment :
-
les
ordres
de
mission,
les
états
de
frais
et
les
heures
supplémentaires
des
agents
Article
2
:
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
n°2022-132
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Anaïs
CARAMELLE,
en
date
du
7
novembre
2022.
Article
3:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
après
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
publicité.
Une
ampliation
sera
adressée
aux
personnes
intéressées.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
arrêté.
Il
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.teferecours.fr.
Fait
aux
Sableé
d'Olonne,
le
27
MARS
2073