Procès Verbal - PV

Documents similaires

Procès Verbal - PV 2

Procès Verbal - PV 4

Procès Verbal - SKM C360i25121910510

Convocation - 01 1

Arrêté - Reglement cimetiere 2023

Compte-Rendu - CR 27 01 2026

Compte-Rendu - compte rendu 28 janvier 2025

Procès Verbal - PV du 23 janvier 2024 1

Procès Verbal - PV

Compte-Rendu - ezg51mci53nknsh

Procès Verbal - PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Félix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, MAIRIE

DE

SAINT-

FELIX

Haute-Savoie PROCES-VERBAL du Conseil Municipal 2026

SEANCE PUBLIQUE DU 28 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 20 heures 00,

Le Conseil Municipal 2026 de la Commune de Saint-Félix dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, au 60 place de l’Eglise, sous la présidence de M. Alain BAUQUIS.

Date de convocation du Conseil Municipal 2026 : le 23 avril 2026

Présents : M. Alain BAUQUIS (Maire), M. Yves VIGNON (1° Adjoint), Mme Cécilia PIGEOLET (2°"e adjointe), M.

Romain LETURGIE (3è"° adjoint), Mme Cindy MAISON {4*"®adjointe), Pascal MANZON, Mme Fabienne DULIEGE,

Mme Cathy CAMUS, M. Philippe MICHELI, M. Christian MATHIS, Mme Carole ROCHAIX, Mme Marie-Claire BERNARD-

GRANGER, Mme Frédérique CUISNIER, Jonathan DUTREIGE, M. Loïc ALCARAS, Céline CAPELLI, Mme Laura MOULIN,

M. Julien PETIOT

Absents Excusés : M. Jean-Luc CHOQUARD

Procurations : aucune

Secrétaire de séance : M. Julien PETIOT

Constat de l’avis de convocation et du quorum

Le quorum et l’avis de convocation sont constats, le Maire ouvre la séance à 20 heures pour y traiter les sujets inscrits à

l’ordre du jour sur l’avis de convocation, tous les Membres étant présents à 20h et d'accord.

DESIGNATIONS DE REPRESENTANTS

Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Désignation d'un représentant municipal au sein de l'association "Communes solidaires de l'Albanais".

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES

Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.

AUTRES ACTÉS DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC

Echange de parcelles entre la Commune et M. CARRIER.

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

Adhésion au dispositif "Achats publics mutualisés" du SYANE.

SUBVENTIONS VERSEES ET SECOURS

Ventilation des subventions allouées aux associations pour l'année 2026.

M. le Maire demande l'accord de l’assemblée pour ajouter une délibération sur table, suite à un courrier de la Préfecture de

Haute-Savoie reçu la veille, relatif à l’élection des membres de la CAO.> ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

POUR CONTRE ABSTENTION UNANIMITE x

1. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) :

M. le Maire rappelle à l'assemblée que le Code général des impôts impose qu’une Commission Communale des Impôts Directs

(CCID) soit instituée dans chaque commune.

La CCID se réunit généralement une fois par an pour examiner les changements de consistance des locaux (agrandissements,

piscines} et les évaluations foncières. C'est un rôle d'expertise locale.

il rappelle que les personnes proposées doivent :

être françaises ou ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne ;

avoir au moins 18 ans ;

jouir de leurs droits civils ;

être inscrites aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres ;

être familiarisées avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des

travaux de la commission.

La durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat du Conseil Municipal, et la désignation des

commissaires doit intervenir dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Vu le Code général des impôts, article 1650, qui fixe la composition et le fonctionnement de la Commission communale des

impôts directs dans les communes de 2 000 habitants et plus ;

Vu la nécessité d'assurer l'évaluation correcte des valeurs locatives des propriétés bâties et non bâties de la commune ;

Considérant que la Commission communale des impôts directs (CCID) doit être constituée pour permettre l’évaluation des

valeurs locatives des biens de la commune ;

Considérant que la liste des contribuables à proposer doit comporter un nombre de noms double de celui des membres à

désigner ;

Considérant que le maire, ou l’adjoint délégué, assure la présidence de la commission ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE :

+ De proposer la liste de 16 contribuables (8 titulaires et 8 suppléants), annexée à la présente délibération, en vue de la

constitution de la Commission Communale des Impôts Directs ;

e De charger le Maire de transmettre cette liste à la Direction Départementale des Finances Publiques pour la désignation

des membres de la commission

Monsieur Alain FALCOZ TITULAIRE SAINT-FELIX

Monsieur Hervé OGIER TITULAIRE SAINT-FELIX

Monsieur Denis BOUVIER TITULAIRE SAINT-FELIXMonsieur Dominique DUBONNET TITULAIRE SAINT-FELIX

Madame MAISON Martine TITULAIRE SAINT-FELIX

Monsieur MELINE Paul TITULAIRE SAINT-FELIX

Monsieur KRAAN Gilles TITULAIRE SAINT-FELIX

Monsieur CHALLAMEL J. Noel TITULAIRE SAINT-FELIX

Monsieur Claude MARIN-BERTIN SUPPLEANT SAINT-FELIX

Monsieur Gérard PAGET SUPPLEANT SAINT-FELIX

Monsieur Michel MATHIEU SUPPLEANT SAINT-FELIX

Monsieur Denis SAINT-MARCEL SUPPLEANT SAINT-FELIX

Monsieur Roger CHATEL SUPPLEANT SAINT-FELIX

Monsieur Michel PAGET SUPPLEANT SAINT-FELIX

Monsieur J. Claude RAMUS SUPPLEANT SAINT-FELIX

PROPRIETAIRES SUR SAINT-FELIX

Monsieur Fabrice VITTET SUPPLEANT ALBY SUR CHERAN

POUR CONTRE ABSTENTION UNANIMITE | x

2. Désignation d'un représentant municipal au sein de l'association "Communes solidaires de l'Albanaïis" :

M. le Maire rappelle à l'assemblée que l'association « Communes solidaires », créée en 1986 a pour objectif de soutenir des

collectivités du Tires Monde qui s'organisent en vue d’un développement autonome et d'intervenir collectivement pour

défendre les droits fondamentaux de l'Homme.

Elle regroupe maintenant 6 communes de l’Albanais : Entrelacs, Alby sur Chéran, Chainaz les Frasses, Héry sur Alby, la Biolle et

Saint-Félix.

Comme le prévoit les statuts, il convient de désigner un représentant municipal pour siéger aux différentes instances de

l’association.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de l'association « Communes solidaires »,

Considérant que ce représentant participera, avec les autres représentants des communes membres, aux différentes instances

de l'association,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- _ DESIGNE Mme Carole ROCHAIX membre du Conseil municipal, en qualité de représentant de la commune au collège

des communes de l'association « Communes solidaires ».

- PRECISE que le représentant ainsi désigné participera aux réunions du collège des communes membres de

l'association

POUR CONTRE ABSTENTION UNANIMITE X

3. Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal :Le Maire informe l’assemblée que l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit l'obligation

pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté

dans les 6 mois qui suivent son installation.

Le règlement intérieur adopté s'applique jusqu’à l’établissement d’un nouveau.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-8,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les règles de son fonctionnement interne afin d'assurer la clarté, la

sérénité et le respect démocratique des débats ;

Considérant que le projet de règlement intérieur a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux dans les délais impartis

avant la présente séance ;

Considérant que ce règlement précise notamment les règles relatives :

e À {a périodicité et à la convocation des séances ;

e À la tenue des débats ;

e À la rédaction des procès-verbaux ;

e Au fonctionnement des commissions municipales ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- __ DECIDE d’adopter le Règlement Intérieur tel que présenté en annexe.

- DIT que ce règlement entre en vigueur immédiatement après sa transmission au contrôle de légalité et sa

publication/affichage.

POUR CONTRE ABSTENTION UNANIMITE x

4. Echange de parcelles entre la Commune et M. CARRIER :

M. le Maire explique à l'assemblée qu’il est nécessaire de procéder à une régularisation en procédant à un échange de parcelles

entre la Commune et un propriétaire privé, qui possède de la voirie publique sur sa propriété.

Une Commune peut dans le cadre de la gestion de son patrimoine, procéder par voie d'échange de terrains avec des

particuliers.

Ilest proposé de procéder à un échange des parcelles C 2985 et C 2991, actuelles propriétés de la commune et C29859, actuelle

propriété de M. Michel Carrier ; moyennant une soulte sur la différence de surface au profit de la commune au prix de 5€/m2

{soit 475 € pour 95m2)

Les frais d'arpentage, de géomètre, ainsi que les frais d'actes et d'enregistrement aux hypothèques seront à la charge de M.

Carrier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2241-1,

Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L.3221-1,Considérant qu’une Commune peut, dans le cadre de la gestion de son patrimoine, procéder par voie d'échange de terrains

avec des particuliers, sous réserve que les terrains échangés relèvent de son patrimoine privé,

Considérant l'accord de M. CARRIER de procéder à cet échange moyennant une soulte sur la différence de surface au profit de

la commune au prix de 5€/m2,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- VALIDE le projet d'échange entre la Commune et M. Michel CARRIER

- DECIDE d'échanger la parcelle C 2989 appartenant à M. CARRIER et les parcelles C2985 et C2991 (comme désignées

dans le plan annexé à la présente délibération) appartenant à la Commune, moyennant une soulte de 475€.

- DESIGNE Maître Giroud, notaire à Entrelacs, pour régulariser cet échange sous forme d'acte notarié, et réaliser toutes

les formalités obligatoires.

- DIT que les frais d’arpentage, de géomètre, les frais d’actes notariés ainsi que les frais d'enregistrement à la

conservation des hypothèques seront à la charge de M. CARRIER

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d'échange ainsi que tout acte afférant à l'opération d'échange.

- DIT que la dépense en résultant sera inscrite au budget de l'exercice en cours.

POUR CONTRE ABSTENTION UNANIMITE xDépartement ds la HAUTE-SAVOHE

COMMUNE DE SAINT-FELIX

leudit "Chamossat*

Cadastre : Section C Nos 177-178

PROPRIETE CARRIER

ECHELLE 3/250

LEGENDE ——— Hokof ne Mage pérèrs

———— Lnbtomr : Paquet bas

Le pouvle bois ++ Clou d'Arpeniago Gnislur, pove

om dc Y SR cu hu

Ê Boo pce eritsets Es M Angbtmen

Cho capengemriomepene ——— Gocdon

© Ames eee Cam

eo Bons métañique editer£s, acuwele er Mur of sigce d'apparence

, Te mééobique ete Muret signe de colrpermeté

Etage:

TE BE RS

CS éme = ta —1 fine apnaianuminnanl

24-02-2125 Disons DAMES PC” Do

Dossier : 24-365 . en -1 FE À Ton en ie dame tete pu ee me de me ns me AUDE BONE 1 me =

4 CABINET LECOMTE Auréien Tu-0460m1 2322 re

fi GEOMETRE-EXPERT 49 Bts Rue de Verdun - 74160 RUMILLY Bucossaur de l N° SIRET : 700 8:12 619 09024 auroaruinoomhe gr anmotre-Erpert fr 14 CONET Pure

ss# ee

SAINT-FELIX "Chamossat"

PLAN DE DIVISION

PROPRIETE CARRIER

ECHELLE 1,250 ca

cns

gré Lkrbia définie par M. GOULINET € Yves s'agrèe la Lan Ge barnsga te a pag, 118

cie

Lime définie pur 1. COMET Pise

Éaprée te plan Ge ornage dreseb ie

x — EE —7"4

Hé :

La cK4# +

; . ©

KE

5. Adhésion au dispositif "Achats publics mutualisés” du SYANE :

Par délibération en date du 16 octobre 2025, le Syane a mis en place un dispositif Achats Publics Mutualisés visant à mettre à

disposition des collectivités de Haute-Savoie un ensemble d'outils complémentaires pour accompagner le développement des

politiques énergétique et numérique du territoire, en s'appuyant sur les expertises en lien avec son domaine de compétences.

Conçu comme une boîte à outils opérationnelle, le dispositif s'articule autour de plusieurs leviers accessibles aux adhérents du

Syane :e Un accès à des marchés orientés énergie et numérique, portés par la Centrale d'achat du Syane ;

e Un accès aux achats groupés d'énergie (gaz et électricité) et numériques, qui seront intégrés dans la Centrale d'achat

du Syane à compter des prochaines consultations ;

e Un accès à des marchés de la CANUT (Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms) sélectionnés par le Syane,

pour les mettre à disposition de ses seuls adhérents.

Ce dispositif revêt plusieurs intérêts :

Des marchés publics de travaux et de services prêts à être exécutés ;

Un outil technique et juridique sur les sujets liés aux transitions énergétique et numérique ;

e Une optimisation des ressources et des économies grâce à la mutualisation des achats ;

Une sécurisation des achats et un suivi rigoureux des prestataires.

L'adhésion au dispositif « Achats Publics Mutualisés » vaut, par principe, adhésion automatique à la Centrale d'achat du Syane

ainsi qu'accès aux marchés de la CANUT sélectionnés par le Syane.

À ce titre, et conformément à la délibération du Comité syndical du Syane n° DEL-2025-228 du 16 octobre 2025, l'Adhérent

reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et des conditions particulières applicables à chacun des outils du

dispositif, et les accepter sans réserve.

Les modalités d'accès aux marchés sont différenciées selon trois catégories :

1. Les marchés standards ouverts à tous les adhérents sans conditions spécifiques ;

2. Les marchés standards « accessibles sous conditions », en raison de leur technicité ou de leur articulation avec les

offres de service du Syane ;

3. Les marchés groupés d'énergie, qui répondent à des règles de fonctionnement particulières.

L'acheteur qui recourt à une centrale d'achat est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en

concurrence. L'acheteur adhérant à la Centrale d'achat est autonome dans l'exécution du marché (recensement des besoins,

émission de l'ordre de service, passation du bon de commande, réception des prestations et paiement des factures).

Au vu des éléments ci-dessus exposés, il est proposé d'adhérer au dispositif Achats Publics Mutualisés.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-2 à L2113-5 ;

Vu la délibération DEL-2025-228 du Comité Syndical du Syane en date du 16 octobre 2025, portant sur la mise en place du

dispositif Achats Publics Mutualisés,

Vu la délibération DEL-2025-229 du Comité Syndical du Syane en date du 16 octobre 2025, portant sur la création de la centrale

d’achat du Syane,

Vu la délibération DEL-2025.00301 du Bureau Syndical du Syane en date du 11 décembre 2025, portant sur l'adhésion à la

CANUT en tant que groupe de structures,

Vu la version en vigueur des conditions générales du dispositif Achats Publics Mutualisés, telles que délibérées par le Comité

Syndical du Syane

Vu la version en vigueur des conditions particulières de fonctionnement de la Centrale d'achat du Syane, telles que délibérées

par le Bureau Syndical du SyaneVu la version en vigueur des conditions particulières d'accès à la CANUT, telles que délibérées par le Bureau Syndical du Syane.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d'adhérer au dispositif Achats Publics Mutualisés et ce faisant adhère à la Centrale d'achat du Syane et accède

à l'ensemble des marchés de la CANUT sélectionnés par le Syane pour ses adhérents ;

- ACCEPTE les conditions générales du dispositif Achats Publics Mutualisés ainsi que les conditions particulières de

fonctionnement de la Centrale d'achat du Syane et d'accès à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment les lettres d'engagement aux

marchés de la Centrale d'achat, dans le respect des compétences qui lui ont été déléguées par l'Assemblée

délibérante.

POUR CONTRE ABSTENTION UNANIMITE x

6. Ventilation des subventions allouées aux associations pour l'année 2026 :

Le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 31 mars 2026, le conseil municipal a voté des montants globaux

de subvention versés au titre de l’année 2026 : 12 000€ pour les associations locales et 2800£€ pour les associations extérieures

soit 14 800€ au total.

Comme chaque année, les associations ont adressé un dossier à M. le Maire qui comporte des informations sur la structure,

sur ses ressources propres et autres informations utiles à la commission chargée d'étudier les dossiers.

La Commission « Vie associative » s’est réunie afin de ventiler les montants de subventions par association.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les demandes de subventions déposées par les différentes associations au titre de l'exercice en cours,

Vu l'avis de la commission du 22/04/2026,

Considérant que les associations remplissent une mission d’intérêt général pour l’ensemble des Saint-Féliciennes et des Saint-

Féliciens,

Considérant, par conséquent, qu’il est légitime que le Conseil Municipal décide d’attribuer des subventions aux associations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE :

Article 1 : D’approuver la proposition de la commission « Vie associative » présentée sous forme de tableau en annexe,

Article 2 : D’attribuer les subventions aux associations mentionnées soit 11 971€ pour les associations locales et 2150€ pour

les associations extérieures soit 14 121€ au total.

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions,

Article 4: D'inscrire les crédits nécessaires à la dépense au Budget Primitif 2026 (chapitre 65)Associations de Saint-Félix

: ou Décision Dénomination 2023 2024 2025 2026

BOUGE TA VIE 400 400

F2C (AC) 6822 6256 6256 6256 6256

TENNIS 300 300 300 2000 600

PIXELS-CLUB 410 410 510 615 615

ALBANAIS SEYSSEL JUDO PAYS DE SAVOIE 500 400 500 500 500

| [STFE MELODIE 450 450 450 450 450

LES LUTINS DE LA YAUTE 300 300 300

LA BELLE IDEE 200 400 300

AMICALE DES DONNEURS DE SANG 100 100 210 100 100

COMMUNES SOLIDAIRES 450 450 450 450 450

ACCA 250 200 200 300 300

| locrosre ROSE 300 300 500 500

PANIC EVENTS 800 0 0 2000 1200

TOTAL] 10082 8866 9676[sn | Cr21

Associations extérieures à Saint-Félix

La Grive, Résidence Pierre Paillet

AVI des Savoie

ration Nez

BASKET CLUB AI

7. Election des membres de la Commission d’Appel d'Offres (CAO) (annule et remplace la délibération n° 2026.00020

du 20 mars 2026) :

La CAO est déterminée par l’article L 1411-5 du CGCT. Pour les communes de moins de 3500 habitants, elle est composée du

Maire, Président de la commission, et de trois membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation

proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé selon les mêmes modalités à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Les membres de la CAO ont voix délibérative. En cas de partage égal des voix, le Président a voix prépondérante.

Sont convoquées et peuvent participer aux réunions de la CAO, avec voix consultative :

- Le comptable de la collectivité

- Un représentant du ministère chargé de la concurrence,

- Des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le Président en raison de leur

compétence dans la matière qui fait l’objet du marché.L'élection des membres de la CAO se déroule au scrutin secret, sauf si l'assemblée délibérante décide « à l'unanimité, de ne

pas procéder au scrutin secret » à l'élection de ces membres (Art. L 2121-21 du CGCT).

Vu le Code général des collectivités territoriales (articles L. 1411-1 à L. 1411-6, L. 2121-21, et D. 1411-3) ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux commissions et comités consultatifs chargés d'examiner les offres ;

Considérant que le maire assure la présidence de la CAO en tant que membre de droit ;

Considérant que les membres de la CAO sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de liste et

au scrutin secret, sauf accord unanime contraire ;

Considérant qu'il convient, suite à l’installation du conseil municipal, de procéder à cette élection.

Considérant l'unique liste de candidats déposée, après appel à candidatures, celle-ci est constatée par le Maire. Les

nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par le Maire.

Après appel à candidatures et examen des retours, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE :

e De désigner les membres de la Commission d'Appel d'Offres - CAO comme suit :

* Le maire assure la présidence de la CAO en tant que membre de droit (article L. 1411-5 du CGCT).

* Lestrois membres titulaires et les trois suppléants sont élus ci-après parmi les conseillers municipaux, conformément

aux dispositions légales, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de liste et au scrutin secret,

sauf accord unanime contraire.

* Les suppléants remplacent les titulaires de la même liste par ordre d'inscription.

Titulaires Suppléants

1.Yves VIGNON 1.Frédérique CUISNIER

2. Romain LETURGIE 2. Céline CAPELLI

3. Julien PETIOT 3. Pascal MANZON

Le président est le Maire de la commune, Alain BAUQUIS.

POUR CONTRE ABSTENTION UNANIMITE x

Séance levée à 21h30

Le Maire, F Le secrétaire de séance,

Alain BAUQUIS PETIOT Julien

[TS ES

IL CHE

€

10