Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 086

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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 086 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 086)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DE LA

MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2017-086

PUBLIÉ LE 15 JUIN 2017Sommaire

DEAL

R02-2017-06-12-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de la rivière

Caleçon commune de Ducos (3 pages) Page 3

R02-2017-06-12-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de la rivière Fond

Coulisse commune de Saint Esprit (3 pages) Page 7

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE

R02-2017-06-13-005 - Arrêté portant composition de la commission départemental

d'aménagement commercial appelée à donner son avis sur la demande formulée par la

SCCV Foncière de l'Estrade en vue de l'extension de l'ensemble commercial Océanis situé

au Robert par la création de 33 cellules commerciales. Ordre du jour (6 pages) Page 11

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC

R02-2017-06-13-006 - Arrêté fixant la liste des candidats et de leur remplaçant aux

élections législatives du 17 juin 2017 (3 pages) Page 18

SOUS-PREFECTURE DU MARIN

R02-2017-06-14-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une course cycliste intitulée

"Championnat régional CLM 2017" le 17-06-2017, organisée par le Comité régional

cycliste de la Martinique (3 pages) Page 22

R02-2017-06-14-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une course cycliste intitulée

"GP TVM 2017" le 18-06-2017, organisée par l'association TEAM VELO MATNIK (3

pages) Page 26

2DEAL

R02-2017-06-12-002

Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de la

rivière Caleçon commune de Ducos

DEAL - R02-2017-06-12-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de la rivière Caleçon commune de Ducos 3EE = à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

ARRETE PREFECTORAL N°

PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE

DE CURAGE DE LA RIVIERE CALECON

COMMUNE DU LAMENTIN

COMMUNE DE DUCOS

LE PREFET

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de l'environnement, notamment l'article R.214-23 :

VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Martinique approuvé et

révisé le 20 décembre 2015 :

VU l'arrêté préfectoral n°11-04192 du 08 décembre 2011 recensant les cours d'eau de la

Martinique pour l'exercice de la police de l'eau ;

VU l'arrêté préfectoral n°2015062-00006 du 03 mars 2015, portant prescriptions spécifiques à

déclaration concernant l'entretien des cours d'eau sur le département de la Martinique ;

VU le dossier de demande d'autorisation déposé par le service Bâtiment Durable et

Aménagement de la DEAL le 23 mars 2017 enregistré sous le n°972-2017-0013 ;

VU l'arrêté ministériel du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux

opérations d'entretien de cours d'eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en

application de l'article L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique

3.2,1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;

VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales

applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration

en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement et relevant de la

rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R.214-1 du code de

environnement ;

VU le rapport rédigé par le service Paysage Eau et Biodiversité de la DEAL en date du 21 avril

2017;

VU l'avis favorable émis par le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques

Sanitaires et Technologiques en date du 11 mai 2017 ;

VU le projet d'arrêté adressé au pétitionnaire le 12 mai 2017;

VU la réponse formulée par le pétitionnaire le 19 mai 2017 ;

VU le décret du 31 juillet 2014 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la Martinique ;

DEAL - R02-2017-06-12-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de la rivière Caleçon commune de Ducos 4CONSIDERANT que l'intervention de curage de la rivière Caleçon est nécessaire pour garantir le

bon écoulement des eaux et la non aggravation des inondations au droit des infrastructures

routières ;

CONSIDERANT que les modalités d'intervention et les prescriptions du présent arrêté permettent

la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques ;

CONSIDERANT que l'opération de curage est ponctuelle et limitée géographiquement ;

Sur proposition du Directeur de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement

ARRÊTE

Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé en application de l’article L.214-3 du code de

l'environnement à réaliser le curage ponctuel de la rivière Caleçon entre le pont de la RN&G et le

pont de la RN8 pour extraire les dépôts sédimentaires et les atterrissements végétalisés.

Les rubriques définies au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernées par

cette opération sont les suivantes :

Rubrique Intitulé Régime

3,1:-50 Installations, ouvrages, travaux ou activités étant de nature à Déclaration

détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones

d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des

batraciens : 1°) Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A), 2°)

Dans les autres cas (D)

3.2.1.0 Entretien des cours d'eau et des canaux à l'exclusion de l'entretien Autorisation

visé à l’article L.215-14 du code de l’environnement réalisé par le

propriétaire riverain, du maintien et du rétablissement des

caractéristiques des cheneaux de navigation, des dragages visés

à la rubrique 4.1.3.0 et de l'entretien des ouvrages visés à la

rubrique 2.1.5.0, le volume des sédiments extraits étant au cours

d'une année : 1°) Supérieur à 2000 m* (A) ; 2°) Inférieur ou égal à

2000 m* dont la teneur en sédiments extraits est supérieure ou

égale au niveau de référence S1 (A) ; 3°) Inférieur ou égal à 2000

m* dont la teneur en sédiments extraits est inférieure au niveau de

référence Si (D)

L'autorisation est valable pour une unique intervention et prend

également en compte les éventuels sous-produits et leur devenir.

Article 2: L'opération de curage devra être conforme au dossier fourni, sous réserve des

dispositions du présent arrêté.

Elle consiste particulièrement à :

* procéder au curage de matériaux alluvionnaires d'un volume maximal de 2000 m°, étant

entendu que les atterrissements sont arasés et non supprimés en totalité. Les matériaux

sont laissés à une côte supérieure à la ligne d’eau en étiage de sorte à conserver un

chenal d'écoulement préférentiel pour les faibles régimes d'écoulement,

* entretenir la végétation arborée et arbustive problématique.

Les travaux s'effectuent depuis la berge à l'aide d’un engin à long bras, aucun engin n'est

autorisé à évoluer dans le lit mineur du cours d'eau.

DEAL - R02-2017-06-12-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de la rivière Caleçon commune de Ducos 5Les berges seront préservées dans la mesure du possible : elles ne doivent pas subir d'action

mécanique de type grattage qui conduirait à arracher la végétation en place. Toutefois, celle-ci

pourra faire l'objet d’un faucardage.

Les sédiments extraits seront stockés sur une parcelle non inondable qui sera précisée dans la

fiche d'exécution transmise au service chargé de la police de l’eau avant le démarrage des

travaux.

Article 3 : Les travaux seront réalisés en dehors de la période de trêve cyclonique telle que

définie par l'arrêté préfectoral n°982916 du 17 septembre 1998, laquelle débute le 15 juillet et

s'achève le 30 octobre.

Une fiche d'exécution sera transmise au service en charge de la police de l’eau, ainsi qu'au

SMPE, avant le démarrage des travaux.

Article 4 : Le pétitionnaire respectera les prescriptions générales figurant aux arrêtés ministériels

visés.

Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 6 : Le présent arrêté dispose d'une durée de validité fixée à six mois à compter de la date

de notification.

Article 7 : Le nom respect des prescriptions du présent arrêté est susceptible de sanctions

prévues à l’article L.171-8 du code de l’environnement.

Article 8: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif

territorialement compétent par le pétitionnaire dans un délai de deux mois suivant sa notification et

par les tiers dans un délai de un an suivant sa notification dans les conditions de l'article R. 421-1

du code de justice administrative.

Dans le même délai de deux mois, le déclarant peut présenter un recours gracieux. Le silence

gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte

décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice

administrative.

Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à la mairie du

LAMENTIN et de DUCOS pour une durée minimale d'un (1) mois.

Ces informations seront mises à dispositions du public sur le site Internet de la préfecture de la

Martinique pendant une durée d'au moins 6 mois.

Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture de Martinique, le directeur de l'environnement,

de l'aménagement et du logement et le chef du Service mixte police de l'environnement sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet gt par délégation

Le Secrétaire 64 (sral de la Préfecture

DEAL - R02-2017-06-12-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de la rivière Caleçon commune de Ducos 6DEAL

R02-2017-06-12-001

Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de la

rivière Fond Coulisse commune de Saint Esprit

DEAL - R02-2017-06-12-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de la rivière Fond Coulisse commune de Saint Esprit 7EE = ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

ARRETE PREFECTORAL N°

PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE

DE CURAGE DE LA RIVIERE FOND COULISSE

COMMUNE DE SAINT-ESPRIT

LE PREFET

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de l'environnement, notamment l’article R.214-23 ;

VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Martinique approuvé et

révisé le 20 décembre 2015 ;

VU l'arrêté préfectoral n°11-04192 du 08 décembre 2011 recensant les cours d'eau de la

Martinique pour l'exercice de la police de l'eau ;

VU l'arrêté préfectoral n°2015062-00006 du 03 mars 2015, portant prescriptions spécifiques à

déclaration concernant l'entretien des cours d'eau sur le département de la Martinique ;

VU le dossier de demande d'autorisation déposé par le service Bâtiment Durable et

Aménagement de la DEAL le 15 février 2017 enregistré sous le n°972-2017-0009 ;

VU l'arrêté ministériel du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux

opérations d'entretien de cours d'eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en

application de l'article L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique

3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l’article R.214-1 du code de l'environnement ;

VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales

applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation où à déclaration

en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et relevant de la

rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R.214-1 du code de

l'environnement ;

VU le rapport rédigé par le service paysage Eau et Biodiversité de la DEAL en date du 21 avril

2017;

VU l'avis favorable émis par le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques

Sanitaires et Technologiques en date du 11 mai 2017;

VU le projet d'arrêté adressé au pétitionnaire le 12 mai 2017;

VU la réponse formulée par le pétitionnaire le 19 mai 2017 ;

VU le décret du 31 juillet 2014 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la Martinique ;

DEAL - R02-2017-06-12-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de la rivière Fond Coulisse commune de Saint Esprit 8CONSIDERANT que flintervention de curage de la rivière Fond Coulisse est nécessaire pour

garantir le bon écoulement des eaux et la non aggravation des inondations au droit de la parcelle

cadastrée 186 sur la commune du SAINT-ESPRIT ;

CONSIDERANT que les modalités d'intervention et les prescriptions du présent arrêté permettent

la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques ;

CONSIDERANT que l'opération de curage est ponctuelle et limitée géographiquement ;

Sur proposition du Directeur de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement

ARRÊTE

Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé en application de l’article L.214-3 du code de

l'environnement à réaliser le curage ponctuel de la rivière Fond Coulisse au droit de la parcelle

cadastrée n°186 de la commune du SAINT-ESPRIT, à l'amont et à l’aval immédiat du gué

permettant l'accès à ladite parcelle.

Les rubriques définies au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernées par

cette opération sont les suivantes :

Rubrique Intitulé Régime

3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités étant de nature à Déclaration

détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones

d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des

batraciens : 1°) Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A), 2°)

Dans les autres cas (D)

|

3.2.1.0 Entretien des cours d'eau et des canaux à l'exclusion de Autorisation

l'entretien visé à l’article L.215-14 du code de l'environnement

réalisé par le propriétaire riverain, du maintien et du

rétablissement des caractéristiques des cheneaux de navigation,

des dragages visés à la rubrique 4.1.3.0 et de l'entretien des

ouvrages visés à la rubrique 2.1.5.0, le volume des sédiments

extraits étant au cours d’une année : 1°) Supérieur à 2000 m* (A) ;

2°) Inférieur ou égal à 2000 m° dont la teneur en sédiments

extraits est supérieure ou égale au niveau de référence S1 (A) ;

3°) Inférieur ou égal à 2000 m° dont la teneur en sédiments

extraits est inférieure au niveau de référence S1 (D)

L'autorisation est valable pour une unique intervention et prend

également en compte les éventuels sous-produits et leur devenir

Article 2: L'opération de curage devra être conforme au dossier fourni, sous réserve des

dispositions du présent arrêté.

Elle consiste particulièrement à :

+ procéder au curage de matériaux alluvionnaires d’un volume maximal de 2000 m* ;

+ entretenir la végétation arborée et arbustive.

DEAL - R02-2017-06-12-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de la rivière Fond Coulisse commune de Saint Esprit 9La section d'intervention est ainsi définie : 100 m à l’amont et 100 m à l’aval du gué permettant

l'accès à ladite parcelle.

Les travaux s'effectuent depuis la berge à l’aide d’un engin à long bras. Aucun engin n'est

autorisé à évoluer dans le lit mineur du cours d'eau.

Les sédiments extraits seront stockés sur une parcelle non inondable qui sera précisée dans la

fiche d'exécution transmise au service chargé de la police de l’eau avant le démarrage des

travaux.

Article 3 : Les travaux seront réalisés en dehors de la période de trêve cyclonique telle que

définie par l'arrêté préfectoral n°982916 du 17 septembre 1998, laquelle débute le 15 juillet et

s'achève le 30 octobre.

Une fiche d'exécution sera transmise au service en charge de la police de l'eau, ainsi qu'au

Service Mixte de la Police de l'Environnement avant le démarrage des travaux.

Article 4 : Le pétitionnaire respectera les prescriptions générales figurant aux arrêtés ministériels

visés.

Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 6 : Le présent arrêté dispose d’une durée de validité fixée à six mois à compter de la date

de notification.

Article 7 : Le non respect des prescriptions du présent arrêté est susceptible de sanctions

prévues à l’article L.171-8 du code de l'environnement.

Article 8: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif

territorialement compétent par le pétitionnaire dans un délai de deux mois suivant sa notification et

par les tiers dans un délai de un an suivant sa notification dans les conditions de l'article R. 421-1

du code de justice administrative .

Dans le même délai de deux mois, le déclarant peut présenter un recours gracieux. Le silence

gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte

décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice

administrative :

Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à la mairie du

SAINT-ESPRIT pour une durée minimale d'un (1) mois.

Ces informations seront mises à dispositions du public sur le site Internet de la préfecture de la

Martinique pendant une durée d'au moins 6 mois.

Article 10 : Le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement , les agents du

Service Mixte de la Police de l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Martinique, le directeur de l'environnement,

de l'aménagement et du logement et le chef du Service mixte police de l'environnement sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

19

ns

réfet et par délégation

fire Général de la Préfecture

Patrick AMOUSSOU-ADEBLE VA

DEAL - R02-2017-06-12-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de la rivière Fond Coulisse commune de Saint Esprit 10PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE

R02-2017-06-13-005

Arrêté portant composition de la commission

départemental d'aménagement commercial appelée à

donner son avis sur la demande formulée par la SCCV

Foncière de l'Estrade en vue de l'extension de l'ensemble

commercial Océanis situé au Robert par la création de 33

cellules commerciales.

Ordre du jour

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2017-06-13-005 - Arrêté portant composition de la commission départemental d'aménagement commercial appelée à donner son avis sur la demande formulée par la SCCV Foncière de l'Estrade en vue de l'extension de l'ensemble commercial Océanis situé au Robert 117

TT

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Ordre du jour

Commission Départementale d'Aménagement Commercial

le 13 juillet 2017

à la préfecture de la Martinique

à 14 h 30

Dossier 2017-01

Examen de la demande d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) présentée par la société

SCCV Foncière de l’Estrade en vue de l’extension de l’ensemble commercial OCEANIS par la

création de 33 cellules commerciales pour une surface de vente de 3 677 m° qui porte la surface de

vente totale à 12 222 m2.

Ce projet est implanté sur la commune du Robert.

L'ordre du jour de la réunion sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

r + ” #

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général de la Préfecture

de la Ælartinique | 4 Phishéshétu

sé UHR ESRS

Patrick AMOUSSOU-ADEBLE

Préfecture de la Martinique — Rue Victor SEVERE — BP 647-618 - 97262 Fort-de-France CEDEX

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2017-06-13-005 - Arrêté portant composition de la commission départemental d'aménagement commercial appelée à donner son avis sur la demande formulée par la SCCV Foncière de l'Estrade en vue de l'extension de l'ensemble commercial Océanis situé au Robert 12PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2017-06-13-005 - Arrêté portant composition de la commission départemental d'aménagement commercial appelée à donner son avis sur la demande formulée par la SCCV Foncière de l'Estrade en vue de l'extension de l'ensemble commercial Océanis situé au Robert 13DE \ | a À Libsrté + Égallté » Praternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DLAL/BRE

Arrêté n°

portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial

appelée à donner son avis sur la demande formulée

par la SCCV Foncière de l'Estrade

en vue de l'extension de l'ensemble commercial OCEANIS situé au Robert

par la création de 33 cellules commerciales,

Le Préfet de la Martinique

Chevalier de l'ordre national du mérite

VU le code de commerce et notamment ses articles L751-1 et suivants et R.751-1 et suivants ;

VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles R 423-2 et R 423-13-2

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique,

notamment son article 16-II ;

VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises et

notamment ses articles 42 et suivants;

VU la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer ;

VU l'arrêté N° R02-2016-01-29-001 portant modification de l'arrêté du 22 avril 2015 instituant la composition

de la commission départementale d'aménagement commercial de la Martinique ;

Vu la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale reçue le 07/04/2017

présentée la SCCV Foncière de l’Estrade en vue de l’extension de l'ensemble commercial OCEANIS

situé au Robert par la création de 33 cellules commerciales sur une surface de vente de 3 677 m°? qui

porte la surface totale de vente de l'ensemble commercial à 12 222 m°2.

Vu la demande de pièces complémentaires adressée à la mairie le 21/04/2017 ;

Vu le dossier complété reçu le 31/05/2017 et enregistré sous le numéro 2017-01;

SUR PROPOSITION du secrétaire général de la Préfecture:

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2017-06-13-005 - Arrêté portant composition de la commission départemental d'aménagement commercial appelée à donner son avis sur la demande formulée par la SCCV Foncière de l'Estrade en vue de l'extension de l'ensemble commercial Océanis situé au Robert 14PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2017-06-13-005 - Arrêté portant composition de la commission départemental d'aménagement commercial appelée à donner son avis sur la demande formulée par la SCCV Foncière de l'Estrade en vue de l'extension de l'ensemble commercial Océanis situé au Robert 15ARRÊTE :

ARTICLE 1er : La commission départementale d'aménagement commercial chargée de donner son avis sur la

demande déposée par la SCCV Foncière de l’Estrade en vue de l’extension de l'ensemble commercial

OCEANIS situé au Robert par la création de 33 cellules commerciales, est composée comme suit :

Elus locaux :

- Le maire de la commune du Robert ou son représentant (commune d’implantation du projet) :

- Le représentant du président de la communauté d'agglomération du Nord de la Martinique ;

- Le représentant du président de la communauté d’agglomération du Nord de la Martinique en charge du

SCOT ;

- Deux membres du conseil exécutif de Martinique représentant le président;

- Un représentant des maires du département désigné sur proposition du président de l'association des maires

du département :

En qualité de titulaire, M. Charles-André MENCE, maire de Ducos

En qualité de suppléant, M. Raymond THEODOSE, maire de Rivière-Pilote

- Un représentant des intercommunalités sur proposition du président de l'association des maires du

département:

En qualité de titulaire, M. Jean-Michel GEMIEUX, 4ème vice-président de la communauté

d'agglomération de l'espace sud, maire de Sainte-Anne

En qualité de suppléant, Mme Danielle CAYAU, 3ème vice-présidente de la communauté

d'agglomération de l'espace sud, conseillère municipale de la ville du Marin,

Personnalités qualifiées :

eo Deux pour le collège consommation et protection des consommateurs à choisir dans la liste suivante:

—- Mme Denise MARIE, présidente de l'association des consommateurs de la

Martinique

- M. Jean-Claude BELHUMEUR, membre de l'association Force Ouvrière

Consommateurs de la Martinique ;

- M. André PRIVAT, secrétaire adjoint de l'association des consommateurs de la

Martinique ;

- M, Paul GAVAL, membre de la fédération familles rurales

eo Deux pour le collège développement durable et aménagement du territoire à choisir dans la liste

suivante :

- M. Alain ZOZOR, président du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes

— M. Jean-Michel EMELIE, membre du conseil régional de l'ordre des architectes :

- Mme Joëlle TAILAME, Directrice de l'Agence d'urbanisme

- M. Willy DE LOR, 5% vice-président du conseil économique et social

environnemental régional de la Martinique

ARTICLE 2 : Aucune personne ne peut siéger au sein de la commission à deux titres différents. Aucun élu de

la commune d'implantation ne peut siéger en une qualité autre que celle de représentant de sa commune.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Martinique est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera notifié aux membres de la commission, ' _ Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général de la Préfecture

la Martinique

svt ERÉ

Patrick AMOUSSOU-ADEBLE

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2017-06-13-005 - Arrêté portant composition de la commission départemental d'aménagement commercial appelée à donner son avis sur la demande formulée par la SCCV Foncière de l'Estrade en vue de l'extension de l'ensemble commercial Océanis situé au Robert 16PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2017-06-13-005 - Arrêté portant composition de la commission départemental d'aménagement commercial appelée à donner son avis sur la demande formulée par la SCCV Foncière de l'Estrade en vue de l'extension de l'ensemble commercial Océanis situé au Robert 17PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC

R02-2017-06-13-006

Arrêté fixant la liste des candidats et de leur remplaçant

aux élections législatives du 17 juin 2017

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-06-13-006 - Arrêté fixant la liste des candidats et de leur remplaçant aux élections législatives du 17 juin 2017 18D Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Direction de la Réglementation,

de la Citoyenneté et de l’Immigration

Bureau de la Réglementation Générale,

des Élections et e La Circulation

ARRÊTÉ N° 40/7. O9

fixant la liste des candidats et de leur remplaçant

aux élections législatives du 17 juin 2017

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des

députés à l'Assemblée nationale ;

Vu les candidatures déposées et enregistrées à la préfecture à la date limite du mardi 13 juin 2017 à

18 heures ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Martinique

ARRÊTE

Article 1°

La liste des candidats pour le second tour des élections législatives du 17 juin 2017 est arrêtée

conformément aux tableaux ci-après :

RUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 — 97 262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TELEPHONE 05 96 39 36 00 - TELEX 912 650 MR

TELECOPIE 05 96 71 40 29 - E-MAIL www. martinique.pref gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-06-13-006 - Arrêté fixant la liste des candidats et de leur remplaçant aux élections législatives du 17 juin 2017 194ère circonscription

Numéro de

Candidats Remplaçants panneaux

d’affichage

Mme MANIN Josette M. WILLIAM Jiovanny 6

M. EDMOND-MARIETTE Philippe Mme COLER Gwladys 7

2ème circonscription

Numéro de

Candidats Remplaçants panneaux

d'affichage

M. PAMPHILE Justin Mme GENOT-PLESDIN Rose-Marie 5

M. AZÉROT Bruno Nestor Mme MONDÉSIR-KÉCLARD Manuéla 7

3ème circonscription

Numéro de

Candidats Remplaçants panneaux

. . d'affichage

M. CAROLE Françis Mme DELOR Marie-Laurence 2

M. LETCHIMY Serge M. LAGUERRE Didier 5

4ème circonscription

Numéro de

Candidats Remplaçants panneaux

d'affichage

Mme SAIÏTHSOOTHANE Sylvia M. LAGRANDCOURT Gabriel 9

M. NILOR Jean-Philippe Mme BERISSON Anne 1i

253

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-06-13-006 - Arrêté fixant la liste des candidats et de leur remplaçant aux élections législatives du 17 juin 2017 20Article 2

Les candidats et leur remplaçant figurent sur la liste dans l'ordre résultant du tirage au sort effectué le

vendredi 19 mai 2017, en vue de l'attribution des emplacements sur les panneaux d'affichage.

Article 3

Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements du Marin, de la Trinité et de

Saint-Pierre, les maires et les présidents des bureaux de vote sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Fort-de-France, le Fi k JUIN 2017

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Gépéral de la Préfecture

artinique

LATIN)

Patrick AMOUSSOU-ADEBLE

RUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 - 97 262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TELEPHONE 0$ 96 39 3600 TELEX 912 650 MR

TELECOPIE 0$ 96 71 40 29 - E-MAIL www.martinique.pref. gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-06-13-006 - Arrêté fixant la liste des candidats et de leur remplaçant aux élections législatives du 17 juin 2017 21SOUS-PREFECTURE DU MARIN

R02-2017-06-14-001

Arrêté préfectoral portant autorisation d'une course cycliste

intitulée "Championnat régional CLM 2017" le

17-06-2017, organisée par le Comité régional cycliste de la

Martinique

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2017-06-14-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une course cycliste intitulée "Championnat régional CLM 2017" le 17-06-2017, organisée par le Comité régional cycliste de la Martinique 22mx © = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA MARTINIQUE

SOUS-PREFECTURE DU MARIN Le Marin,le 1 4 JUIN 20 Bureau de la nationalité et de la réglementation générale

ARRETE N° PORTANT AUTORISATION D'UNE COURSE

CYCLISTE

Vu les articles R.411-29 à R.411-32 du Code de la Route ;

Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et l'arrêté du 1er décembre 1959 portant

réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 1956 modifié relatif à la police d'assurance des épreuves ou

compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 relative à l'organisation et à la promotion des

activités physiques et sportives, notamment l'article 30 ;

Vu le décret n° 55-222 du 8 février 1955 modifié relatif aux débits de boissons ;

Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;

Vu la demande d'autorisation présentée le 10/04/2017 par le Comité Régional Cycliste de

la Martinique ;

Vu la police d'assurance souscrite par cette association dans les conditions prévues par le

décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955, dont le numéros de police Responsabilité civile est

7275462604 et le numéro de police Automobile pour les « véhicules suiveurs » est 7349932704 ;

Vu l'avis émis par le Président de la Collectivité Territoriale de la Martinique;

Vu l'avis émis par le Commandant de la compagnie de Gendarmerie du Marin ;

Vu l’avis émis par le maire du Marin, Vauclin, François ;

Vu l’avis émis par les administrations concernées ;

Vu le décret du Président de la République du 24 août 2016 nommant Mme Corinne

BLANCHOT-PROSPER sous-préfête de l’arrondissement du marin ;

Vu l'arrêté préfectoral numéro R02-2016-09-20-07 du 20 septembre 2016 donnant délégation de

signature à Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER sous-préfète de l’arrondissement du Marin ;

ARRETE

ARTICLE 1: Le Comité Régional Cycliste de la Martinique est autorisé à organiser une

manifestation sportive intitulée « CHAMPIONNATS REGIONAL CLM » le 17 Juin 2017

empruntant le parcours ci-annexé.

ARTICLE 2: Les organisateurs devront assurer l’information préalable des riverains, des

usagers de la route et des services techniques des communes traversées, par voie de presse écrite,

parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour la tenue de cette manifestation.

ARTICLE 3 : La course devant se dérouler sur la voie publique ou à travers champs, les

organisateurs devront participer effectivement à la sécurité de la manifestation, notamment par la

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2017-06-14-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une course cycliste intitulée "Championnat régional CLM 2017" le 17-06-2017, organisée par le Comité régional cycliste de la Martinique 23mise en place des mesures suivantes :

° un encadrement efficace des 150 participants,

eune voiture «ouvreuse» munie d’équipements sonores et lumineux, annonçant la manifestation

e une voiture balai qui fermera la marche

e le renforcement des mesures de sécurité dans la traversée des agglomérations, ainsi qu’aux carrefours et giratoires importants, par un nombre suffisant de signaleurs identifiables par le port de brassard de couleur sur lequel devra figurer l’inscription « course » ou d’une chasuble fluorescente et équipés d’un matériel de signalisation approprié (liste de 13 signaleurs à pied et 16 signaleurs à moto ci-annexées).

« le strict respect des prescriptions du code de la route notamment la circulation à droite

e un balisage correct des sentiers.

ARTICLE14 : En cas de fortes pluies, les organisateurs devront modifier l’itinéraire de manière à éviter le franchissement des cours d’eau.

ARTICLE5 : Les organisateurs devront mettre en place une couverture sanitaire adaptée à la manifestation, présence de secouristes et d’un médecin. Un poste de secours fixe sera prévu à l’arrivée des coureurs.

ARTICLE6 : Les participants seront sensibilisés aux enjeux de la préservation des écosystèmes

forestiers.

ARTICLE 7: La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite par les marchands

ambulants tout au long du parcours et à proximité des lignes de départ et d’arrivée (la bière est

une boisson alcoolisée).

ARTICLE 8 : L’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que

les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la

manifestation en vue de leur protection (article R.331-28 du Code du Sport).

ARTICLE 9 : En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté relatives à la sécurité, l'organisateur s’exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5° classe (soit 1 500

euros maximum — article R.331-2 alinéa 2 du Code des Sports).

ARTICLE 10 : La Sous-préfète du Marin,

Le Président de la Collectivité Territoriale de la Martinique,

LesMaires du Marin, Vauclin, François,

Le Commandant de la Gendarmerie de la Martinique,

Le Directeur départemental de la jeunesse et des sports,

Le Directeur départemental des services d’incendie et de secours,

Le Médecin inspecteur départemental de la santé,

Le directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

La Sous-Préfète du Marin

LS Corinne BLANCHOT-PROSPER

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2017-06-14-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une course cycliste intitulée "Championnat régional CLM 2017" le 17-06-2017, organisée par le Comité régional cycliste de la Martinique 24ne

openrunner.com

2 sur 3

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.

Re

CHAMPIONNAT 972 CLM

INDIVIDUELLE

Distance : 25.071km

Auteur : crc972

ID du parcours : 5638077

06/06/2017 16:07

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2017-06-14-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une course cycliste intitulée "Championnat régional CLM 2017" le 17-06-2017, organisée par le Comité régional cycliste de la Martinique 25SOUS-PREFECTURE DU MARIN

R02-2017-06-14-002

Arrêté préfectoral portant autorisation d'une course cycliste

intitulée "GP TVM 2017" le 18-06-2017, organisée par

l'association TEAM VELO MATNIK

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2017-06-14-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une course cycliste intitulée "GP TVM 2017" le 18-06-2017, organisée par l'association TEAM VELO MATNIK 26DE = Liberté Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA MARTINIQUE

SOUS-PREFECTURE DU MARIN Le Marin, le 1 4 JUIN 207 Bureau de la nationalité et de la réglementation générale

ARRETE N° PORTANT AUTORISATION D'UNE COURSE

CYCLISTE

Vu les articles R.411-29 à R.411-32 du Code de la Route ;

Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et l'arrêté du 1er décembre 1959 portant

réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 1956 modifié relatif à la police d'assurance des épreuves ou

compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 relative à l'organisation et à la promotion des

activités physiques et sportives, notamment l'article 30 ;

Vu le décret n° 55-222 du 8 février 1955 modifié relatif aux débits de boissons ;

Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;

Vu la demande d'autorisation présentée le 15/04/2017 par l’Association Team Vélo

Matnik ;

Vu la police d'assurance souscrite à la MAE par cette association dans les conditions

prévues par le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955, dont le numéro de souscripteur est le

C006039207 et le numéro de contrat est le 0032206702 ;

Vu l'avis émis par le Président de la Collectivité Territoriale de la Martinique;

Vu l'avis émis par le Commandant de la compagnie de Gendarmerie du Marin ;

Vu l’avis émis par le maire de Rivière-Salée, Sainte-Luce ;

Vu l’avis émis par les administrations concernées ;

Vu le décret du Président de la République du 24 août 2016 nommant Mme Corinne

BLANCHOT-PROSPER sous-préfète de l’arrondissement du marin ; :

Vu lParrêté préfectoral numéro R02-2016-09-20-07 du 20 septembre 2016 donnant délégation de

signature à Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER sous-préfète de l’arrondissement du Marin ;

ARRETE

ARTICLE 1: L'Association Team Vélo Matnik est autorisé à organiser une manifestation

sportive intitulée «GP TVM 2017 » le 18 Juin 2017 empruntant le parcours ci-annexé.

ARTICLE 2: Les organisateurs devront assurer l’information préalable des riverains, des

usagers de la route et des services techniques des communes traversées, par voie de presse écrite,

parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour la tenue de cette manifestation.

ARTICLE 3 : La course devant se dérouler sur la voie publique ou à travers champs, les

organisateurs devront participer effectivement à la sécurité de la manifestation, notamment par la

mise en place des mesures suivantes :

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2017-06-14-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une course cycliste intitulée "GP TVM 2017" le 18-06-2017, organisée par l'association TEAM VELO MATNIK 27e un encadrement efficace des 60 participants,

eune voiture «ouvreuse» munie d’équipements sonores et lumineux, annonçant la

manifestation

e une voiture balai qui fermera la marche

° le renforcement des mesures de sécurité dans la traversée des agglomérations, ainsi qu'aux carrefours et giratoires importants, par un nombre suffisant de signaleurs identifiables par le port de brassard de couleur sur lequel devra figurer l'inscription « course » ou d’une chasuble fluorescente et équipés d’un matériel de signalisation approprié (listes de 15 signaleurs à pied et 16 signaleurs à moto ci-annexées).

* Le strict respect des prescriptions du code de la route notamment la circulation à droite

e un balisage correct des sentiers.

ARTICLE 4 : En cas de fortes pluies, les organisateurs devront modifier l’itinéraire de manière

à éviter le franchissement des cours d’eau.

ARTICLE 5 : Les organisateurs devront mettre en place une couverture sanitaire adaptée à la

manifestation, présence de secouristes et d’un médecin. Un poste de secours fixe sera prévu à

l’arrivée des coureurs.

ARTICLE 6 : Les participants seront sensibilisés aux enjeux de la préservation des écosystèmes

forestiers.

ARTICLE 7 : La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite par les marchands

ambulants tout au long du parcours et à proximité des lignes de départ et d’arrivée (la bière est

une boisson alcoolisée).

ARTICLE 8 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que

les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en

demeure qui lui est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter

par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la

manifestation en vue de leur protection (article R.331-28 du Code du Sport).

ARTICLE 9 : En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté relatives à la sécurité,

l'organisateur s’exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5° classe (soit 1 500

euros maximum — article R.331-2 alinéa 2 du Code des Sports).

ARTICLE 10 : La Sous-préfète du Marin,

Le Président de la Collectivité Territoriale de la Martinique,

LeMaires de Rivière-Salée, Sainte-Luce,

Le Commandant de la Gendarmerie de [a Martinique,

Le Directeur départemental de la jeunesse et des sports,

Le Directeur départemental des services d’incendie et de secours,

Le Médecin inspecteur départemental de la santé,

Le directeur de l'Environnement, de |” Aménagement et du Logement,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

La Sous-Préfète du Marin

À Corinne BLANCHOT-PROSPER

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2017-06-14-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une course cycliste intitulée "GP TVM 2017" le 18-06-2017, organisée par l'association TEAM VELO MATNIK 28openrunner.com http://carto.manifestationsportive.fr/orservice/serviceDDCS.php?idr=&id=5638173&token-eyJO...

. GP TVM 2017

Distance : 10.027km

Auteur : TVM

ID du parcours : 5638173

onnées cartographiques ©2017 Google

2 sur 3 | 06/06/2017 15:33

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2017-06-14-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une course cycliste intitulée "GP TVM 2017" le 18-06-2017, organisée par l'association TEAM VELO MATNIK 29