Procès Verbal - PV du 15.12.2022 ac 1

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Procès Verbal - PV du 15.12.2022 ac 1 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Jugeals-Nazareth. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15.12.2022 ac 1)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, 1

JUGEALS-NAZARETH

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 DECEMBRE 2022

Par convocation du 7 décembre 2022 le Conseil Municipal est invité à se réunir jeudi 15 décembre 2022 à 20 H30 salle Roger Verdier.

Ordre du jour :

- Désignation secrétaire de séance

- Approbation du PV de la séance précédente

- Convention de redevance spéciale incitative communale

- Convention relative aux services ADS

- Convention d’adhésion à la plateforme de dématérialisation Achat Public - Renouvellement certificat RGS

- Désignation délégué titulaire au SIRTOM

- Décisions modificatives comptables

- Divers

La séance est ouverte à 20 h 30 par Monsieur le Maire Gérard Bagnol.

► Désignation secrétaire de séance.

Aline Ceret est nommée secrétaire de séance.

► Le Conseil Municipal de ce jeudi 15 décembre, à la demande de Monsieur le Maire Gérard Bagnol, observe une minute de silence en hommage à Monsieur Joël Chastin, conseiller municipal de cette mandature décédé le 25 novembre. Monsieur Le Maire précise que suite au décès ou à la démission d’un conseiller municipal le siège reste vacant pour une commune de – 1000 habitants. En cas de conseil municipal incomplet s’il était nécessaire d’élire un maire le conseil municipal doit être au complet, si tel n’est pas le cas il doit être organisé des élections complémentaires afin de mettre fin à la vacance du siège.

► Monsieur le Maire procède à l’appel nominal de tous les conseillers. Conseillers présents :

Aline Ceret, Henrique Da Costa, Marie-France Daigurande, Maria Da Silva, Priscille Gaumy, Frédéric Gouguet, Richard Landraud, Nathalie Réveillère, Sylvie Grelet et Christian Poulvélarie. Conseillers absents excusés et représentés :

Lorraine Bromet ayant donné procuration à Nathalie Réveillère

Emmanuel Mazaudoux ayant donné procuration à Aline Ceret

Franck Valet ayant donné procuration à Gérard Bagnol

► Approbation du PV de la séance précédente.

Le procès verbal de la séance du 15 novembre 2022 est approuvé par le Conseil Municipal. Il a déjà été approuvé par mail par tous les conseillers pour être distribué avec le bulletin municipal de décembre 2022.

► Convention de redevance spéciale incitative communale.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SIRTOM par délibération du 14 octobre 2021, a opté pour la mise en place de la redevance spéciale incitative pour les professionnels et pour les collectivités, une convention a été transmise ainsi que le règlement concernant cette redevance spéciale incitative communale pour l’enlèvement des déchets non ménagers. Tarification pour 2022, coût au litre pour les OMR (Ordure Ménagère Résiduelle) 0.0333 € et 0.0167 € pour le tri (sélectif et fermentescibles).2

Après lecture de la délibération par Monsieur le Maire il est procédé au vote. Vote à l’unanimité.

► Convention relative aux services ADS.

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 15 novembre 2022, suite au désengagement de l’Etat il a été constitué avec 45 communes de l’Agglo un service commun pour l’instruction des autorisations du droit des sols. Il précise que celle-ci doit être représentée au Conseil Municipal suite à des modifications demandées par l’agglo de Brive. Lecture de la délibération par Monsieur le Maire.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide de résilier la convention actuelle au 31.12.2022 et d’approuver la convention modifiée au 01.01.2023.

Vote à l’unanimité.

► Convention d’adhésion à la plateforme de dématérialisation Achat Public. Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er octobre 2018, 2 obligations se sont imposées aux acheteurs publics pour les marchés publics dont le montant est égal ou supérieur à 25000 € HT, cependant ce seuil a été relevé à 40000 € HT à compter du 1er janvier 2022. Pour satisfaire à ces obligations, les acheteurs publics doivent recourir à une plateforme de dématérialisation sur laquelle les dossiers de consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques et sur laquelle ces derniers doivent obligatoirement déposer leur offre. Le département renouvelle sa proposition d’appui technique en mettant gratuitement à disposition de la commune sa plateforme de dématérialisation. Au moment de l’adhésion il faut s’acquitter de la somme de 90 € HT pour le certificat de déchiffrement auprès du prestataire. Le certificat est déjà acquit pour notre commune lors de la précédente convention. Le Département propose pour matérialiser cette mise à disposition une convention conclue à compter du 01/01/2023 et qui prendra fin au 31/12/2027.

Après lecture de la délibération par Monsieur le Maire il est procédé au vote. Vote à l’unanimité.

► Renouvellement certificat RGS.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que pour transmettre l’ensemble des actes soumis au contrôle de légalité en Préfecture ainsi que pour la télétransmission des documents comptables en trésorerie il est indispensable d’avoir un certificat RGS*** Exécutif. Le certificat actuel arrive à échéance, il est donc nécessaire et indispensable de le renouveler pour la transmission des documents. Pour cela l’actuel prestataire, la société SRCI, a transmis le montant du renouvellement qui est de 342 € HT pour la période du 08/01/2023 au 07/01/2026. Après lecture de la délibération par Monsieur le Maire il est procédé au vote. Vote à l’unanimité.

► Désignation délégué titulaire au SIRTOM.

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Joël Chastin était délégué titulaire au SIRTOM et Monsieur Franck Valet délégué suppléant. Il est souhaitable de renouveler le délégué titulaire. Il est proposé au Conseil Municipal Monsieur Henrique Da Costa comme délégué titulaire au SIRTOM. Il est rappelé qu’après avoir désigné un candidat son nom est proposé à l’Agglo qui désignera officiellement le représentant Monsieur Henrique Da Costa titulaire. Il est demandé à Monsieur Henrique Da Costa lorsqu’il sera nommé de faire un retour sur les réunions et sur les documents qu’il recevra.

La candidature de Monsieur Henrique Da Costa est acceptée par tous les membres du Conseil Municipal.

► Décisions modificatives comptables.3

Sur proposition de Monsieur le Maire au Conseil Municipal, un ajustement budgétaire est nécessaire pour :

- dépenses pour le renouvellement certificat RGS*** pour un montant de 342 € pris sur le chapitre « charges financières imprévues ».

Vote à l’unanimité.

- acquisition du défibrillateur pour la maison médicale à Montplaisir pour un montant de 1464 € pris sur le chapitre « charges financières imprévues ».

Vote à l’unanimité.

► Divers.

Monsieur le Maire informe :

- Le SIRTOM est venu sur notre commune quartier des Landes et a convenu d’un nouvel emplacement pour la collecte des poubelles au niveau de l’intersection de la route des Landes et de l’impasse des Landes, les habitants du secteur regroupaient leurs poubelles au même endroit, mais maintenant une maison est construite sur ce terrain, dorénavant ils devront les déposer dans un angle du croisement, il s’agit plus précisément du lieu où un habitant de la commune va nourrir des chats dont il n’est pas propriétaire ce qui est interdit. - La mairie sera fermée le lundi 26 décembre 2022 au matin, le jeudi 29 décembre 2022 toute la journée et le lundi 2 janvier 2023 toute la journée.

- Le repas du CCAS du 27 novembre a réuni 92 convives. Un moment apprécié par tous, dans la salle Jean Moulin régnait une belle convivialité.

- Mercredi 14 novembre, les membres du CCAS se sont retrouvés à 19 H salle Roger Verdier pour se répartir les colis à distribuer au plus de 75 ans n’ayant pas pu se rendre au repas du 27 novembre.

- Les Maires des communes de Turenne, Nespouls, Noailles, Estivals, Chartier-Ferrières Chasteaux et Jugeals-Nazareth vont adresser un courrier accompagné d’un questionnaire aux personnes de plus de 70 ans pour connaitre leur éventuel intérêt pour la création de logements accessibles, une solution alternative à l’hébergement des séniors, un concept mutualiste de solutions intermédiaires entre le domicile et la maison de retraite avec la participation de la Mutualité Française. L’objectif de l’offre est d’aider à préserver l’autonomie grâce à l’adaptation du bâti et à l’aide aux services.

Il est possible que la commune de Nespouls propose un terrain convenant à tous pour la construction de ces logements. Les loyers dépendront du montage financier et permettent d’espérer des montants modérés, la réalisation n’est pas prévue avant 5 ans. - Le bulletin municipal de janvier 2023 sera distribué vers le 7 janvier 2023. - Le devis avec l’entreprise Eurovia concernant les travaux de voirie 2022 est signé, il faut attendre le retour de la société concernant le maintien du prix. Réalisation en 2023 en RAR. - Une réunion prévue le 8 décembre avec Monsieur François Hitier, Directeur général des services à l’Agglo de Brive, concernant les ALSH est reportée en janvier 2023. - Après discussion en réunion bureau, la traditionnelle cérémonie des vœux du Maire et de son Conseil Municipal se déroulera le 27 janvier 2023 à 18 heures à la salle polyvalente Jean Moulin. Une invitation à cette cérémonie sera dans le prochain bulletin municipal. Un verre de l’amitié sera servi pour clôturer ce moment.

- Madame Cathy Lopez a adressé un nouveau courrier en Mairie dans lequel elle remercie le Conseil Municipal pour l’attention qu’il lui a accordé lors de la présentation du projet (installation d’un automate a pizza fraiche) en début de la réunion du Conseil Municipal du 15 novembre. Elle propose avant négociation un loyer annuel de 1800 € et prendre à charge tous les travaux d’installation (dalle béton, électricité...).

A ce sujet il est proposé à Monsieur Le Maire qu’il serait intéressant de comparer son offre avec d’autres distributeurs de même genre, de prévenir les riverains et d’étudier d’autres emplacements sur la commune.

Monsieur Le Maire prend en compte ces remarques et répond qu’il est possible de comparer avec d’autres propositions avant tout engagement.4

- En réponse a une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour notre commune suite au phénomène de sécheresse, Monsieur Le Préfet a adressé un courrier le 12 décembre 2022 à la mairie informant qu’il avait transmis au ministère de l’intérieur, seul compétent pour instruire ce type de demande et soumettre ce dossier à une commission interministérielle chargée d’émettre un avis sur le caractère de catastrophe naturelle préalablement à la décision ministérielle. Cette reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle permet aux sinistrés d’être indemnisés par leur assureur à condition qu’ils en fassent la demande dans les 10 jours suivant la parution de l’arrêté interministériel au Journal Officiel. Il est recommandé aux sinistrés de prendre contact au plus tôt avec leur assureur pour déclarer les dommages subis afin d’éviter toute forclusion en fin de procédure.

- Madame Aline Ceret a deux informations à donner de la part de Monsieur Emmanuel Mazaudoux absent excusé et ayant préparé un texte :

- «Projet château Guédelon destiné aux 29 enfants des classes de CE2 et de CM1 - CM2. Ce château est construit à la manière médiévale avec les outils d’époque. Commencé il y a 25 ans, le chantier médiéval de Guédelon est unique : il renoue avec les gestes et les techniques de construction d'il y a 800 ans en utilisant la matière première du site au beau milieu d'une forêt de l'Yonne. Au cœur de la Puisaye, dans l’Yonne, en Bourgogne, une quarantaine d’ouvriers relèvent un défi hors-norme : construire aujourd’hui un château fort selon les techniques et avec les matériaux utilisés au Moyen Âge. L’école s’y est rendue en 2013 et a pu réellement comprendre tout le sens de cet ouvrage, en voyant des personnes travailler comme au Moyen-Âge avec des outils d’époque. De ce fait, les apports pédagogiques et d’imprégnation sont intimement liés et compris simplement. Ce voyage pédagogique qui ne peut être subventionné ni par l’Éducation Nationale ni par le Département, est prévu les 5, 6 et 7 avril 2023. Le coût de celui-ci est estimé entre 6 500 et 7 000 €. Participations prévues : coopérative scolaire : 2 000 € environ, APE : 3 000 € environ. L’école demande à la Mairie une subvention exceptionnelle de 1 500 € pour ainsi finaliser quasiment le budget de ce projet. La commission école réunie le 29 novembre 2022 a émis un avis favorable. Ainsi, l’école demandera une participation accessible à tous les parents et, nous permettrons ainsi à tous les enfants concernés de pouvoir partir. Enfin, cette demande sera traitée lors de la prochaine réunion de la commission des Finances».

Monsieur Le Maire répond que le sujet a effectivement été abordé favorablement en commission école.

- «Projet d’achat et de pose de poteaux et filets à notre stade Municipal Marcelin Bachier. Cette dépense permettra à nos enfants de pratiquer le football avec un équipement plus fonctionnel. Les devis sont en cours. A partir de ces documents, les prochaines commissions travaux et finances aborderont ce point».

Monsieur Le Maire répond que des devis sont en cours, pour ce projet il est nécessaire de connaitre le montant de la dépense dans sa globalité (matériel et pose). Il est aussi possible de protéger les bords de stade avec du grillage. Demande à suivre et à regarder rapidement en commission travaux et finances.

- Un débat est ouvert au sujet de l’éventuelle installation de la machine à pizza au niveau de la sécurité car il est dit que si cela se passe comme à la machine à pain à Montplaisir, il risque d’y avoir des soucis avec le trafic automobile.

Il faudrait voir s’il est possible de matérialiser des emplacements, concernant la maison médicale c’est à voir avec le Département, le propriétaire du parking et la mairie. - Un administré, habitant le Dougnoux, a adressé un courrier au Conseil Départemental et une copie à la Mairie demandant s’il est possible sur la D73 de délimiter le milieu de la route avec des traits blancs afin d’avoir une meilleure visibilité.

Fin de séance à 21 H 47.

Aline CERET, Conseillère déléguée