Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr du 27 juin 2017
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr du 13 decembre 2016
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr du 22 septembre 201
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr du 5 avril 2016
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr 29 avril 2014
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr 10 avril 2014
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr du 6 mars 2017
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr 5 avril 2014
Déliberation - www.conches sur gondoire.fr deliberations executoi
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr 25 septembre 2014
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr du 13 avril 2017
Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Conches-sur-Gondoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr du 13 avril 2017)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
163
CONSEIL
MUNICIPAL
C
O
N
C
H
ES
Date
de
convocation
:04/04/2017
REUNION
DU
13
AVRIL
2017
L'AN
DEUX
MIL
DIXSEPT,
le
treize
avril
à
18H30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
NION
Frédéric,
Maire.
Etaient
présents:
Mesdames
Christine
CAMBIER
-
Laëtitia
DEBRAY
-
Dominique
MARMETH
-
Sylvie
NION
- Mélanie
PERRIN
- Isabelle
THOMAS
-
Messieurs
Gilles
JUNCA
-
José
LANUZA
-
Hervé
MARCEL
-
Frédéric
MARRIETTE
- Olivier
PAUPE
- Jean
PINEAU
Etait
représentés
:Madame
Monique
PACHOUD
(pouvoir
à
Dominique
MARMETH)
- Monsieur
Anthony
MARTIN
(pouvoir
à Monsieur
Frédéric
NION)
Etait
absent :
-
Madame
Christine
CAMBIER
a été
désignée
Secrétaire
de
séance
Frédéric
NION
salue
la
présence
d'Hervé
MARCEL
installé
dans
ses
fonctions
lors
du
dernier
conseil
municipal
et
lui
souhaite
la
bienvenue.
1.
COMPTE
DE
GESTION
2016
Le
compte
de
gestion
de
la
Trésorerie
est
le
bilan
effectué
par
la
Trésorière
et
doit
être,
en
tout
point,
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune.
Après
avoir
constaté
les écritures
Madame
Laëtitia.
DEBRAY
constate
que
les
frais
de
représentation
du
maire
s'élèvent
à
7 017.40
€
alors
qu’au
Conseil
Municipal
de
Juin
2016,
un
montant
maximum
de
5040
€
(420
€
par
mois)
avait
été
voté.
Monsieur
le
Maire
et
Madame
Danielle.
ESMERY
répondent
que
le
dernier
trimestre
de
2015
voire
les
4
derniers
mois
a
été
payé
sur
l’année
2016.
Il
ne
s’agit
donc
pas
d'un
dépassement
mais
d’un
report.
Madame
Florence.
HARDY
précise
que
s’il
y
avait
eu
dépassement,
la
Trésorerie
n'aurait
pas
accepté.
Monsieur
Gilles
JUNCA
demande
que
les
pièces
justificatives
de
dépenses
du
maire
puissent
être
consultées.
Diverses
questions
sont
posées
concernant
certaines
lignes
budgétaires
et
notamment
:61558
- Autres
biens
mobiliers,
615221
- Bâtiments
publics,
615228
- Autres
bâtiments.
Monsieur
José.
LANUZA
demande
si
la
plainte
au
pénal
(6
227
euros)
est
prise
en
charge
par
l'assurance.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
]
Séance
du
:13/04/2017 Monsieur
Frédéric.
NION
répond
que
l'assurance
ne
peut
intervenir
qu'après
règlement.
Ce
point
sera
vérifié
par
l'agent
administratif
en
charge
des
assurances. Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
NION,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
la
Trésorière
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer, Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2016,
Après
s'être
assuré
que
la
Trésorière
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°"
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE,
à
la
majorité,
11
voix
pour,
4
voix
contre
(Madame
Laëtitia
DEBRAY-
Messieurs
Gilles
JUNCA,
José
LANUZA,
Hervé
MARCEL”
que
le
Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l’exercice
2016
par
la
Trésorière,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
2.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
Le
compte
administratif
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
Le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
dressé
par
Monsieur
Frédéric
NION,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
A
la
majorité,
11
voix
pour,
4
voix
contre
(Madame
Laëtitia
DEBRAY
—
Messieurs
Gilles
JUNCA
-—
José
LANUZA
—
Hervé
MARCEL)
1°)
—
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DEPENSES
|
RECETTES
DEPENSES
|
RECETTES
DEPENSES |
RECETTES
ou
ou
ou
ou
ou
ou
DEFICITF
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats
reportés
502287.736
|
543998.02€
341
71029€
Opérations
de
l'exercice
S1oE
00640
|
2181325600 |
47402116
|
1088375.28
|
2605498.51
|
3269
732.27
€
€
€
€
€
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
2
Séance
du
:13/04/2017 TOTAUX
2 198
096.40
|
2383
644.72
1041
400.13
1088
375.28
|
3037
208.80
|
3 260
732.27
€
€
€
€
€
€
Résultats
de
clôture
232
523.47
€
Restes
à
réaliser
000€
0.00
€
TOTAUX
CUMULES
RESULTATS
185
548.32
€
46
975.15
€
232
523.47
€
DEFINITIFS
Monsieur
José
LANUZA
fait
remarquer
que
le
budget
animation
de
26
000
euros
est
disproportionné
par
rapport
au
budget
de
la
commune
et
demande
si
les
recettes
réussissent
à
absorber
ce
budget.
Il
souhaiterait
par
ailleurs
obtenir
le
détail
des
postes
budgétaires
pour
l'animation.
Madame
Laëtitia
DEBRAY
renchérit
en
suggérant
qu’il
faudrait
mieux
dégager
du
budget
pour
l’état
des
routes.
Monsieur
Frédéric
NION
et
Madame
Danielle
ESMERY
répondent
que
les
recettes
globales
incluent
par
exemple
le
tennis
mais
qu'un
détail
peut
être
fait
à
part
pour
l’animation
(incluant
la
fête
de
l'été,
la
soirée
beaujolais,
les
œufs
de
Pâques,
la
soirée
portugaise,
les
achats
à
Métro
etc.).
Ces
recettes
compensent
globalement
les
dépenses
inscrites
dans
un
même
budget.
Monsieur
José
LANUZA
souligne
que
les
finances
de
la
commune
étant
critiques,
il
serait
bon
de
se
réunir
pour
trouver
des
solutions
(par
exemple,
la
vente
de
certains
biens)
pour
mieux
maîtriser
les
lignes
budgétaires.
Monsieur
Olivier
PAUPE
indique
que
les
investissements
faits
au
début
de
la
nouvelle
mandature
sont
des
investissements
à
long
terme
qui
étaient
nécessaires
du
fait
que
le
matériel
nécessaire
aux
animations
était
inexistant.
Monsieur
Frédéric
NION
rappelle
à
Monsieur
José
LANUZA
qu'il
siège
à
la
commission
animation
et
que
ces
questions
peuvent
y être
débattues.
Il
rappelle
que
même
si
notre
commune
fait
partie
des
3
communes
les
plus
endettées
sur
les
18
de
la
Communauté
d'Agglomération,
la
dette
est
cependant
passée
de
1,8
millions
d’euros
à
1
million
d'euros
depuis
la
nouvelle
mandature
(renégociation
d'emprunts
et
pas
de
nouvel
endettement
contracté
depuis
3
ans).
L’
audit
financier
va
permettre
de
définir
les
pistes
d'amélioration
à étudier
dans
cette
période
charnière
pour
notre
commune
dont
le
patrimoine
communal
est
en
ruine
(grange,
église,
écoles,
bâtiments
de
La
Jonchère,
etc….).
En
outre,
le
budget
masse
salariale
a
diminué
malgré
le
doublon
du
poste
de
Madame
Danielle
ESMERY
et
les
leviers
disponibles
sont
le
crédit,
le
patrimoine
foncier
et
le
cash
dont
la
commune
ne
dispose
malheureusement
pas.
Madame
Danielle
ESMERY
propose
à
Madame
Laëtitia
DEBRAY
et Monsieur
Gilles
JUNCA
de
leur
laisser,
en
fin
de
séance,
le
livre
Journal
qu’elle
a en
main
et
recensant
l’ensemble
des
écritures
de
l’année
2016.
2°)
—
constate
les
identités
de
valeurs
avec
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°)
—
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°)
—
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
3
Séance
du
:13/04/2017
165 3.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2016
Après
avoir
constaté
:
#
les
résultats
reportés
de
l'exercice
2015
#
les
résultats
de
l’année
2016
#
l'absence
de
restes
à réaliser
ainsi
qu'il
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
2016
:
-
16739.41€
Résultat
de
fonctionnement
20
15
reporté
:
202
287.73
€
Résultat
global
2016
(fonctionnement)
:
185
548.32
€
Résultat
investissement
2016
:
590
973.17
€
Résultat
d'investissement
2015
reporté
:
-
543
998.02
€
Résultat
global
2016
(investissement)
:
46
975.15
€
Solde
RAR
2016
:
0.00
€
RESULTAT
201
(F
+
D) :
232
523.47
€
Compte
tenu
des
résultats
positifs
de
l’exercice
2016
et
après
avoir
repris
les
résultats
antérieurs,
il
n'y
a pas
nécessité
d'affectation
sur
investissement.
Madame
Florence
HARDY
précise
que
quand
la
section
d'investissement
n’est
pas
en
déficit,
l'excédent
de
fonctionnement
reste
dans
cette
section.
Monsieur
Hervé
MARCEL
souligne
la
plus-value
de
trésorerie
réalisée
grâce
à
la
vente
des
terrains
RIVA
et
MAILLARD.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité,
11
voix
Pour,
4
voix
contre
(Madame
Laëtitia
DEBRAY
-
Messieurs
Gilles
JUNCA
-
J osé
LANUZA
-
Hervé
MARCEL)
DECIDE
d’affecter
à
la
section
d'investissement
: 0.00
€
Résultats
définitifs
:
Section
de
fonctionnement
:
185
548.32
€
Section
d'investissement
:
46
975.15
€
4:
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2017
Après
avoir
pris
connaissance
des
bases
d'imposition
notifiées,
Monsieur
Frédéric
NION
propose
de
laisser
inchangés
les
taux
communaux
pour
l'année
2017
(voir
état
1259
ci-joint)
contrairement
au
taux
départemental
qui
augmente.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
4
Séance
du
:13/04/2017 EAN
ON
os
ENT
Tee
Te LE
VTT)
def
Re
te
NL
er:
Pré
1-
RESSOURCES
FISCALES
A
TAUX
CONSTANTS
ases
d'r22s
Ts.cd
rise
Taus
disc
PTS
.
Sul
418
Sat
uees22
©
aire
255
32252
o
Son
-RaS
o
2787
639
12,60
>>>
2871000
301
746
1
534
939
22,70
>>>
1
644
060
7318
10
063
68,05
>>>
3
90
6737
>
Bases
2ataes
472t
‘à
”.
o
>»
3
74187
ases
2eme
3 RAT
tre
4
z
96040
1. PRODUIT DES TAXES DIRECTES LOCALES
ATTENDU POUR 2017
Q@
5
353
6
+45
si
,
Ge
0
o
Î
œ
©
œ
T
2. CALCUL DES TAUX 2017 PAR APPLICATION DE LA VARIATION
PROPORTIONNELLE
j
3 TAUX VOTES
à
Considérant
les
besoins
financiers
de
la
Collectivité
pour
l'année
2017,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
A
l'unanimité
VOTE
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2017
ainsi
qu’il
suit
:
#
Taxe
d'habitation
: 12.60
%
#
Foncier
bâti
: 22.70
%
#
Foncier
non
bâti
: 68.05
%
5.
BUDGET
PRIMITIF
2017
Après
s'être
fait
présenté
les
chapitres
et
opérations
du
Budget
Primitif
tel
qu'envisagés, Madame
Laëtitia
DEBRAY
constate,
concernant
la
ligne
61521
«entretien
terrains
»,
que
l’on
passe
de
25
000
à
100
000
euros.
Madame
Danielle
ESMERY
précise
qu’au
BP
2016,
ce
poste
était
de
43
000
euros.
Monsieur
Frédéric
NION
demande
que
ce
point
soit
vérifié.
Monsieur
Hervé
MARCEL
demande
comment
est
élaboré
le
budget.
Monsieur
Frédéric
NION
répond
qu'il
est
construit
après
consultation
des
agents
administratifs
puis
des
différents
services
(animation,
services
techniques
etc..).
La
commission
finances
se
réunit
ensuite
pour
recentrer
ces
demandes
par
rapport
aux
marges
de
manœuvre
budgétaires.
Le
budget
peut
être
ensuite
retravaillé
dans
l’année
suivant
les
aléas
par
le
biais
de
décisions
modificatives
votées
en
Conseil
Municipal
;
il
est
d'usage
d’en
proposer
une
par
trimestre,
selon
les
besoins.
Monsieur
José
LANUZA
souhaïiterait
que
les
délibérations
budgétaires
soient
ouvertes
aux
membres
de
chaque
commission
(animation,
urbanisme
etc...)
et
précise
que
ce
n’est
pas
une
volonté
d’être
contre
mais
une
volonté
de
plus
d'échanges.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
5
Séance
du
: 13/04/2017 Monsieur
Frédéric
NION
indique
que
des
améliorations
restent
à apporter
même
si
un
cheminement
a
été
accompli
depuis
3
ans
où
il
n’y
avait
pas
de
note
de
synthèse. Cette
première
partie
du
mandat,
phase
d’observation,
a
permis
d'avoir
une
vision
budgétaire
plus
précise.
Monsieur
José
LANUZA
souhaite
savoir
concrètement
les
postes
qui
sont
retenus
au
budget
2017.
Quid
de
la
grange,
de
l’église,
des
travaux
prévus
pour
les
routes
de
la
commune
?
Monsieur
Frédéric
NION
répond
que
les
travaux
suivants
sont
inscrits
:
#
Eglise
:subvention
demandée
avec
une
inertie
de
2
ans
avec
les
bâtiments
de
France
m
Tennis
: travaux
vestiaires
pour
30
000
euros
Il rappelle
qu’en
2015,
il y a eu
1 seule
décision
modificative
et 2 en
2016.
Madame
Laëtitia
DEBRAY
souhaite
des
précisions
sur
les
différences
du
budget
du
personnel
alors
que
la
masse
salariale
diminue
;réponses
:
#
Embauche
d’un
agent
pour
les
études
surveillées
de
l'Ecole
Gustave
Ribaud
que
les
enseignants
n’ont
pas
voulu
poursuivre
m
Binôme
des
secrétaires
générales
pendant
la
période
de
passation
des
dossiers
et
formation
:
arrivée
de
la
nouvelle
DG
le
9
mai,
départ
de
l'actuelle,
courant
du
1
trimestre
2018.
Madame
Laëtitia
DEBRAY
et
Monsieur
Gilles
JUNCA
trouvent
inadaptés
pour
une
petite
commune,
de
payer
2
secrétaires
générales
de
mai
2017
à
février
ou
mars
2018
et
souhaitent
que
soit
appliqué
un
recouvrement
de
3
mois.
Monsieur
Frédéric
NION
répond
que
Madame
Danielle
ESMERY
aura
cumulé
6
mois
de
congés
(congés
payés,
CET
et
autres
récupérations),
qu’elle
ne
souhaite
pas
les
morceler
et
qu'elle
partira
donc
début
octobre,
ce
qu'il
a validé
et
assume
toutwesponsabilité
de
sa
décision.
Par
ailleurs,
sa
remplaçante,
Madame
Hélène
BAUMANN,
l’accompagnera
dès
le
mois
de
mai
afin
que
2
décisions
modificatives
puissent
être
réalisées
ensemble,
ce
qui
est
un
minimum.
Madame
Laëtitia
DEBRAY
pose
ensuite
diverses
questions
sur
les
lignes
budgétaires.
Devant
ces
nombreuses
questions,
José
LANUZA
demande
si
sa
collègue
découvre
pour
la
première
fois
les
documents.
Monsieur
Frédéric
NION
précise
que
l'emprunt
prévu
de
255
000
euros,
bien
que
prévu
au
Budget,
ne
pourra
pas
être
contracté
sans
vote
spécifique
du
Conseil
Municipal.
Il
ne
sera
pas
obligatoirement
utilisé.
Il
indique
également
que
l’étude
concernant
les
travaux
de
la
grange
(estimés
entre
1,6
et
1,8
millions
d’euros)
pourrait
être
en
partie
financée
par
Marne
&
Gondoire
sachant
qu’une
alternative
consisterait
à
céder
ce
bâtiment
à
l'intercommunalité.
Reste
à définir
si
tel
est
le
vœu
de
la
Municipalité.
Il
précise
par
ailleurs
que
ce
bâtiment
va
vraisemblablement
devoir
fermer
par
mesure
de
sécurité,
ce
bâtiment
n'étant
pas
aux
normes.
Ce
point
sera
débattu
prochainement. Monsieur
José
LANUZA
réitère
sa
demande
d’axes
de
réflexion
tous
ensemble.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
6
Séance
du
:13/04/2017 Madame
Laëtitia
DEBRAY
et
Monsieur
Gilles
JUNCA
souhaite
savoir
comment
se
situe
financièrement
le
tennis;
Monsieur
Frédéric
NION
assure
qu'il
est
rentable
depuis
le
début
de
leur
mandature.
Monsieur
Gilles
JUNCA
demande
communication
des
éléments.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité,
13
voix
pour,
2
voix
contre
(Madame
Laëtitia
DEBRAY
-—
Monsieur
Gilles
JUNCA),
VOTE
le
Budget
Primitif
ainsi
qu’il
suit,
NOTICE
EXPLICATIVE
BUDGET
PRIMITIF
2017
Cha-
Libe
lié
Budget
+
dm
BP
Cha-
Libellé
Budget
+
dm
BP
pitre
[2016
2017
pitre
2016
2016
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DEPENSES
011
{Charges
à caractère
général
491
125.00
€
495
990.00
€
020
|Dépenses
imprévues
0.98
€
64.15
€
012
[Charges
de
personnel
624
374.00
€
628
730.00
€
10
[Dotations
fonds
divers
4 990.00
€
-
€
Ol4
[Atiénuation
de
produits
19
525.00
€
34
595.00
€
13
Subvention
Investissement
-
€
022
[Dépenses
imprévues
81.73€
44,32
€
16
[Remboursement
emprunts
132
500.00
€ |
135
000.00
€
65
[Autres
charges
gestion
301
546.00
€
263
625.00
€
20
_|[Immo.
Incorporelles
36
000.00
€
28
810.00
€
66
[Charges
financières
69
100.00
€
52
800.00
€
21
JImnw.
Corporelles
567
880.00
€ |
102
900.00
€
67
{Charges
exceptionnelles
650.00
€
600.00
€
23
[inuno
(travaux)
en
cours
554
100.00
€ |
407
320.00
€
26
[Actions
400.00
€
023
[Virement
nvestissement
175
965.00
€
142
700.00
€
042
_
{Opérations
d'ordre
20
000.00
€
TOTAL
DEPENSES
1
682
366.73
€ |
1619
084.32
€
TOTAL
DEPENSES
1315470.98€
|
67449415€
RECETTES
RECETTES
70
|Produns
des
services
198
930.00
€
181
770.00
€
19
[Dotations
fonds
divers
40
200.00
€
50
335.00
€
73
lmpôts
et
taxes
812
392.
QU
€
802
451.00
€
13
[Subvention
investissement
575
500.00
€ |
164
110.00
€
74
[Dotations
et
participations
212
724.00
€
i74
045.00
€
16
|[Emprunts
+ dépôts
garantie
363
030.00
€ |
256
300.00
€
75
[Autres
produits
gestion
211
030.00
€
220
000.00
€
024
[Produit
des
cessions
704
774.00
€
14
074.00
€
013
{Atténuation
de
charges
12
550.00
€
5
270.00
€
21
[lmos
corporelles
76
[Produits
financiers
300€
-__€
021
{Virement
Seet.
Fonctionnt
175
965.00
€ |
142
700.00
€
77.
{Produits
exceptionnels
12
450.00
€
50
000.00
€
TOTAL
RECETTES
1859469.00
€ |
627
519.00€
79
{Transferts
des
charges
Résultat
reporté
543
998.02
€
46
975.15
€
042
[Travaux
en
régie
20
000.00
€
TOTAL
RECETTES
1
480
079.00
€ |
1433
536.00
€
Résultat
reporté
202
287.73
€
185
548.32
€
[rotaL
SECTION
INVESTISSEMENT
674 494.15 € |
[TOTAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
_|_1
619
084.32
€ |
6.
REGULARISATION
D’EMPIETS
DANS
LE
LAURENCON
Deux
riverains
de
la
sente
de
la
Ferme
au
Hameau
du
Laurençon
ont
empiété
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
AZ
n°
114
du
domaine
public.
Il s’agit
de
:
æ
Monsieur
et
Madame
Grégory
VIX,
5
allée
de
Chanteloup,
parcelle
cadastrée
Section
ZA
n°
108,
superficie
de l’empiète
: 29
m?
æ
Indivision
FEDEGARI,
31
rue
du
Laurençon,
parcelle
cadastrée
Section
ZA
n°
115,
superficie
de
l'empiète
: 27
m?
Il
convient
de
régulariser
la
situation
pour
rétablir
les
limites
séparatives
de
chaque
partie.
Monsieur
Frédéric
NION
indique
que
ces
régularisations
consisteront
en
cessions
à l’euro
symbolique,
les
deux
riverains
s’acquittant
des
frais
de
notaire
et
des
frais
de
géomètre
au
prorata.
Monsieur
José
LANUZA
évoque
le
fait
que
si
les
riverains
ont
entretenu
ces
parcelles
pendant
plus
de
30
ans,
ils
peuvent
en
devenir
propriétaires.
Par
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
7
169 ailleurs,
il craint
que
ces
cessions
à l'euro
symbolique
fassent
jurisprudence
pour
les
riverains
du
lotissement
Val
Guermantes
où
des
parties
communes
ont,
elles
aussi
été
« cannibalisées
».
Il
aimerait
une
confirmation
sur
ce
point
par
une
assistance juridique. Madame
Dominique
MARMETH
répond
que
si
ces
terrains
sont
effectivement
« occupés
» depuis
plus
de
30
ans,
ils n’ont
pas
été entretenus
par
les riverains.
Monsieur
Frédéric
NION
précise
qu'un
géomètre
sera
mandaté
pour
que
la
commune
récupère
également
les
parcelles
communales
occupées
par
des
privés
et que
la jurisprudence
ne
pourra
s'appliquer
qu’au
Laurençon
car
le lotissement
de Val
Guermantes
est
une
ZAC
différente
qui
a son
propre
règlement.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité,
14
voix
pour,
1 voix
contre
(Monsieur
José
LANUZA)
ACCEPTE
de
céder
l’empiète
sur
la parcelle
Section
ZA
n°
114
pour
l'euro
symbolique
à
:
#
Monsieur
et
Madame
Grégory
VIX,
5
allée
de
Chanteloup,
parcelle
cadastrée
Section
ZA
n°
108,
superficie
de
l’empiète
:
29
m?
#
Indivision
FEDEGARI,
31
rue
du
Laurençon,
parcelle
cadastrée
Section
ZA
n°
115,
superficie
de
l’empiète
: 27
m2?
DIT
que
les
frais
annexes,
et notamment
le géomètre
et le notaire
seront
à la
charge
des
acheteurs
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à
ces
cessions
et
notamment
des
actes
de
vente.
7.
TRAVAUX
EGLISE
-— PLAN
DE
FINANCMENT
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
En
2016,
le
Département
avait
été
sollicité
pour
une
subvention
sur
le
Fonds
d'Equipement
Rural
(FER)
pour
la
réfection
de
la
toiture
de
l'Eglise,
mais
le
dossier
n'avait
pas
été
achevé
du
fait
du
non-classement
de
l'Eglise
dans
sa
globalité. Depuis,
l'Eglise
a
été
inscrite
au
titre
des
Monuments
historiques.
Entre
temps,
une
partie
du
plafond
est
tombée
et
Monsieur
le
Maire
a
dû
fermer
le
bâtiment
par
sécurité.
D’importants
travaux
sont
maintenant
à
prévoir
et
un
plan
pluriannuel
devra
être
envisagé.
Des
devis
sont
d'ores
et
déjà
demandés
mais
un
appel
d'offres
sera
cependant
nécessaire
vu
l'importance
des
frais
à engager.
Aussi,
il est indispensable
de
demander
des
subventions.
Pourront
être
sollicités
:
©
Le
FER
(Département)
pour
un
maximum
de
50
%
pour
un
plafond
de
100.000
€
La
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
pour
20
%
La
Fondation
du
Patrimoine
pour
une
subvention
de
minimum
10
%
+++ Une
souscription
contributive
sera
également
lancée
pour
ne
pas
obérer
les
finances
communales
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
8
Séance
du
: 13/04/2017 171
Le
montage
de
ce
dossier
prenant
du
temps,
les
travaux
ne
pourront
être
envisagés
qu’en
2018.
En
attendant,
l'Eglise
devra
être
bâchée
et
des
travaux
de
1ère
urgence
réalisés,
le
tout
pour
un
montant
de
50
000
euros.
Monsieur
Frédéric
NION
ajoute
qu’il
existe
plusieurs
alternatives
:
1.
Faute
de
moyens,
laisser
l’église
fermée
et
la
laisser
dépérir
2.
La
vendre
avec
toutes
les
conséquences
que
cela
peut
impliquer
3.
La
rénover
sur
plusieurs
années
avec
le
concours
des
subventions,
ce
qui
semble
la
solution
de
choix
car
elle
fait
partie
de
notre
patrimoine
Pour
accompagner
la
Collectivité
dans
ces
démarches,
un
diagnostic
de
la
situation
et
un
avant-projet
sommaire
devront
être
réalisés
par
un
architecte
du
patrimoine
pour
un
coût
d'environ
10.000
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
DECIDE
de
prévoir
un
plan
pluriannuel
de
dépenses
relatif à la
réhabilitation
de
l’Eglise
communale
et pour
cela
de
faire
appel
à un
architecte
du
patrimoine
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
sélectionner
au
vu
de
plusieurs
propositions.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
toutes
instances
(Etat,
Région,
Département,réserves
parlementaires,
Associations,
etc.)
susceptibles
de
fournir
des
subventions
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
y
compris
les
travaux
de
première
urgence
nécessaires
afin
d'éviter
que
la
situation
n’empire
(bâchage,
réparation
du
toit,
etc.),
estimés
à
50.000
€
,
DIT
que
les
dépenses
seront
prévues
au
budget
des
années
retenues
8.
TRAVAUX
TENNIS
-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Les
bâtiments
et courts
de
tennis
datent
des
années
1980.
Une
des
bulles
des
courts
couverts
a
été
changée
suite
à
la
tempête
de
1999,
l’autre
en
2015
suite
également
à une
tempête.
Les
courts
de
tennis
ont
été
refaits
en
2012,
mais
les
travaux
sur
un
des
terrains
ont
été
mal
réalisés
; la
société
a
fait
faillite
et
la
facture
n’a
jamais
été
payée ;
cependant,
les
racines
d’arbres
ont
continué
à
pousser
et
s’immiscent
sous
la
structure.
Les
utilisateurs
sont
gênés
et
il
devient
dangereux
de
jouer
sur
ce
court. Le
club-house,
quant
à lui,
n’a jamais
reçu
de
rénovation.
Après
analyse,
le
coût
de
mise
en
conformité
pour
les
Personnes
à
Mobilité
Réduite
(PMR)
est
beaucoup
trop
important
pour
les
finances
communales
sans
autre
participation
(environ
60.000
€).
Considérant
l’ampleur
des
travaux
à
prévoir
au
vu
de
la
vétusté
des
bâtiments,
il n’est
pas
raisonnable
d'investir
une
telle
somme.
Il sera
envisagé,
dans
les
années
futures,
de
changer
la
structure
(Algeco
ou
construction
traditionnelle)
avec
participations
des
différents
financeurs,
l'évaluation
étant
de
l’ordre
de
150
à 250.000
€.
Il a donc
été
décidé,
dans
un
premier
temps,
de
refaire
les
vestiaires
et sanitaires
(hommes
et femmes)
en
régie,
par
les
employés
du
service
technique.
ec Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
9
name
de:
1TDIMAIAIT Il a été
constaté
que
les
deux
courts
extérieurs
des
tennis
étaient
endommagés
et
devaient
être
refaits.
Considérant
le
montant
des
devis,
environ
94.842,72
€
TIC,
il est
indispensable
de
demander
des
subventions.
Il
convient
d'autoriser
le
Maire
à
demander
des
subventions,
notamment
au
Département
via
le
Fonds
d’Equipement
Rural
(FER),
mais
aussi
la
Jeunesse
et
les
Sports
et la Région
d'Ile-de-France.
Monsieur
José
LANUZA
demande
si
le
tennis
est
rentable.
Monsieur
Frédéric
NION
répond
qu'il
est
davantage
rentable
depuis
le départ
de
Karim
SENOUSSY
et
l'embauche
de
Delphine
DEMARS.
L'activité
est
à
l'équilibre
et
Madame
Danielle
ESMERY
pourra
fournir
le bilan.
I
semble
difficile
de
réaliser
le
projet
n°2
:
rénovation
des
vestiaires
en
handicapé
et création
d’un
espace
détente.
Le
projet
n°3
: la
création
d’un
terrain
de
padel
ne
semble
pas
prioritaire
par
rapport
au
projet
n°1
(réfection
des
tennis).
Après
avoir
délibéré,
la
Commission
Sports
a
décidé
de
soutenir
le
projet
n°1
pour
une
demande
de
subvention
pour
une
réalisation
sur
2018.
Les
projets
2
et
3
restent
en
attente. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
ENVISAGE
la réfection
du
court
de
tennis
dégradé
pour
un
montant
de
95.000
€
DECIDE
de
demander
des
subventions
à toute
instance
susceptible
de
fournir
un
financement
: le
Département
au
titre
du
FER,
mais
aussi
la
Région,
l'Etat,
réserves
parlementaires,
Associations,
etc.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
toute
démarche
relative
à ce
sujet
et
notamment
de
la signature
de
conventions
éventuelles,
et
autres
documents.
9.
FIN
DE
CONTRAT
D'ENTRETIEN
DE
L’ANTENNE
COLLECTIVE
DU
LAURENCON
L’antenne
collective
du
Laurençon,
vieille
d’une
quarantaine
d’année,
ne
peut
plus
être
réparée
par
endroits.
Le
contrat
d'entretien
a été
renouvelé
pour
2017,
mais
ne
pourra
pas
l’être
pour
2018. Il convient
de
définir
que
le contrat,
renouvelé
en
2017,
ne
le sera
plus
en
2018.
Madame
Laëtitia
DEBRAY
et
Monsieur
Gilles
JUNCA
souhaiteraient
la
conserver
jusqu'à
l’arrivée
de la fibre
en
2022.
Monsieur
Frédéric
NION
répond
que
les
pièces
de
rechange
nécessaires
à
l'entretien
de
cette
antenne
ne
sont
plus
disponibles
sur
le
marché.
Par
conséquent,
les
riverains
devront
trouver
une
alternative
telle
que
le
courant
porteur,
la TNT,
la connexion
par
internet
ou
une
antenne
individuelle.
Il
précise
qu'une
pétition
pourrait
être
engagée
par
les
riverains
auprès
du
syndicat
numérique
pour
que
la fibre
arrive
dans
notre
commune
avant
2022.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
10
Séance
du
: 13/04/2017 173
Par
aïlleurs,
les
riverains
du
Laurençon
peuvent
se
rapprocher
de
façon
autonome
du
sous-traitant
de
maintenance
pour
étudier
une
solution
d'autonomie
sur
ce
sujet.
La
mairie
aidera
les
habitants
en
ce
sens.
Monsieur
Gilles
JUNCA
propose
qu’un
sondage
soit
réalisé
auprès
des
riverains.
Vote
:12
voix
pour,
2
voix
contre
(Madame
Laëtitia
DEBRAY
et
Monsieur
Gilles
JUNCA),
1 abstention
(Monsieur
José
LANUZA)
En
fin
de
compte,
ce
sujet
est
reporté
à
la
prochaine
réunion
de
Conseil
Municipal
10.
JARDINS
FAMILIAUX
—
REGLEMENT
ET
TARIFS
Comme
évoqué
lors
de
précédentes
réunions,
notamment
en
début
de
mandat,
des
jardins
familiaux
ont
été
créés
et
seront
prochainement
livrés.
Dix
parcelles
de
50
m2?
sont
proposées
à
la
location
dans
le
terrain
se
situant
derrière
la
Ferme
du
Laurençon,
réservées
aux
Conchois.
Ces
parcelles
devaient
initialement
se
trouver
rue
du
Châtelet
et
les
personnes
intéressées
s'étaient
à l’époque
inscrites
via
les
journaux
locaux.
Ce
sont
elles
qui
ont
donc
été
recontactées.
Monsieur
Frédéric
NION
indique
que
leur
inauguration
aura
lieu
prochainement. Monsieur
José
LANUZA
aurait
aimé
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
soient
informés
au
préalable
car
il
a
été
questionné
à
ce
sujet
par
des
Conchois
sans
pouvoir
leur
répondre
faute
d’information.
Il
est
proposé
une
location
annuelle
au
tarif
de
150
€.
Un
règlement
a
été
ébauché
mais,
s'agissant
d’un
projet
non
abouti,
il
sera
proposé
au
vote
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
réunion
de
Conseil
Municipal
en
Juin.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
FIXE
le tarif de
location
annuel
à
150
€
la parcelle
: 120
€
de
location
de
terrain
et
30
€
de
forfait
eau/électricité
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
faire
appliquer
ce
montant
aux
futurs
locataires
DIT
que
les
encaissements
se
feront
par
le
biais
de
la
régie
de
recettes
«
Loyers
»
déjà
créée.
11.
CIMETIÈRE
-—
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
La
Commune
ne
possède
plus
de
caveau
provisoire,
l’ancien
ayant
été
converti
en
second
ossuaire.
Depuis,
quelques
années,
elle
utilise
un
caveau
aérobie
en
cas
de
besoin,
mais
sans
l’avoir
officialisé.
Il
convient
de
dénommer
la
concession
n°
373
pour
une
utilisation
en
caveau
provisoire
; le
prix
en
avait
été
fixé
à
50
€
par
utilisation
lors
d’une
précédente
réunion
de
Conseil
Municipal.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
Il D'autre
part,
il
convient
également
de
ne
pas
autoriser
un
positionnement
différent
des
sépultures
que
celles
déjà
en
place
(pas
de
tête-bêche).
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
DECIDE
que
l’emplacement
n°
373
est
réservé
au
caveau
provisoire
CONFIRME
que
le
montant
forfaitaire
pour
l’utilisation
du
caveau
provisoire
est
fixé
à
50
€
DIT
que
les
sépultures
nouvellement
créées
doivent
être
positionnées
toutes
dans
le
même
sens
à
la
suite
(pas
de
tête/bêche).
12.CREATION
DE
POSTE
D’ATTACHE
TERRITORIAL
ET
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TNC
Attaché
territorial
Lors
des
réunions
des
13
décembre
2016
et
6
mars
2017,
il
avait
été
évoqué
le
remplacement
de
la
Secrétaire
Générale
en
place
partant
prochainement
en
retraite.
Il
avait
été
envisagé
une
période
pendant
laquelle
les
deux
agents
travailleraient
en
binôme
pendant
une
certaine
période
afin
d’assurer
la
passation
des
dossiers
et
autres
formations
internes.
La
nouvelle
venue
a
été
choisie
et
arrivera
à
son
poste
le
9
mai
prochain.
I]
s’agit
de
Madame
Hélène
BAUMANN.
Elle
possède
le
grade
d’attaché
territorial
dans
sa
collectivité
d’origine.
Son
recrutement
se
fait
par
mutation.
Il
convient
donc
de
créer
ce
poste.
Le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
ce
grade
le
13/12/2016
sera
appliqué
à ce
nouvel
agent.
Un
arrêté
du
maire
sera
pris
en
ce
sens.
L'actuelle
Secrétaire
Générale,
attaché
territorial
également,
arrêtera
ses
fonctions
dans
le
1er
trimestre
2018
(arrêt
physique
en
octobre
2017
du
fait
des
divers
congés
restant
à prendre)
; il
s'agira
alors
de
supprimer
son
poste.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la
majorité,
13
voix
pour,
2
voix
contre
(Madame
Laëtitia
DEBRAY
—
Monsieur
Gilles
JUNCA)
DECIDE
de
créer
un
poste
d’attaché
territorial
titulaire,
à
temps
complet,
à
compter
du
09/05/2017.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
cette
création
de
poste
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
un
arrêté
pour
définir
son
régime
indemnitaire.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
12
Séance
du
:13/04/2017 175
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
Ce
point
sera
mis
à l’ordre
du jour
du
prochain
Conseil
Municipal.
Il
était
prévu
qu’un
agent
déjà
en
place
pour
la
surveillance
de
la
cantine,
de
la
garderie
et
pour
les
Nouvelles
Activités
Périscolaires,
à temps
incomplet,
puisse
remplacer
l'agent
d'entretien
des
bâtiments
communaux
(Mairie,
Grange,
Salle
des
Sports),
démissionnaire,
et ainsi
d’annualiser
son
temps
de
travail.
Compte-tenu
d'éléments
nouveaux,
remplacement
déjà
en
cours
d’un
agent
en
arrêt
depuis
décembre,
ce point
n’est
plus
à l’ordre
du jour.
13. LOGEMENTS
SOCIAUX
-— DEMANDE
DE
CONVENTIONNEMENT
LOGEMENT
S1
Pour
rappel,
la
Commune
est
assujettie
à
l’article
55
de
la
loi
SRU
et
doit
produire
des
logements
sociaux
pour
pallier
à sa carence.
Le
Club
de
scrabble
ne
fonctionne
plus
et
le
local
dont
il
bénéficiait
est
donc
libre. Après
étude
des
lieux,
il s'avère
que
ce
lieu
peut
être
isolé
des
autres
utilisateurs
et ferait
un
logementT1
idéal
pour
l’agent
locataire
d’un
logement
à la
Ferme
du
Laurençon
(situé
au-dessus
du
local
technique)
et
ayant
des
gros
retards
de
paiement. Il convient
donc
de
demander
son
conventionnement
auprès
de
la DDT.
Il
est
précisé
que
la
maison
occupée
actuellement
par
cet
agent
devra
être
complètement
réhabilitée.
Il convient
donc
de
demander
son
conventionnement
auprès
de
la DDT.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
DECIDE
de
convertir
le local
auparavant
utilisé
par
le Club
de
Scrabble
en
logement
social
T1,
en
conventionnement
PLUS.
SOLLICITE
la Direction
Départementale
des
Territoires
pour
le
conventionnement
APL
de
ce
futur
logement
SOLLICITE
l'Etat
(DDT),
la
Région
(CRIDF)
et le
Département
pour
obtenir
toute
subvention
utile
à la
réhabilitation
de
cet
appartement
SOUHAITE
bénéficier
d’une
autorisation
pour
commencer
les
travaux
par
anticipation
aux
notifications
de
subventions
éventuelles
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
tout
acte
nécessaire
aux
conventionnement,
demandes
de
subventions,
travaux
de
réhabilitations
et
autres
actions
utiles
à la réalisation
de
ce
logement
social
qui
sera
dénommé
S1.
14.CAMG
-— PRISE
DE
COMPETENCE
SDIS
La
cotisation
au
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(SDIS)
constitue
une
dépense
obligatoire
des
Communes.
L'article
97
de
la
loi
du
07/08/2015
portant
nouvelle
organisation
de
la République
(Loi
Notre)
permet
le transfert
de
cette
charge
à leur
établissement
intercommunal,
dans
les
conditions
prévues
à
ne
‘
:
.
?
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
15 l'article
L.5211-17
du
CGCT.
La
CLECT
sera
amenée
à
se
prononcer
sur
l'évaluation
du
transfert
de
charges.
Si
le
transfert
de
la
charge
est
neutre
pour
la
CAMG,
il
offre
un
avantage
indéniable
sur
le
calcul
du
coefficient
d'intégration
fiscale.
Qui
est
une
variable
multiplicatrice
de
calcul
de
la
DGF
de
base.
Le
transfert
de
la
contribution
au
SDIS
des
communes
à
la
CAMG
entrainerait
une
recette
supplémentaire
de
112
k€/an.
Le
Conseil
Communautaire
a
délibéré
sur
cet
élargissement
de
compétence
et
invite
chaque
commune
à en
faire
de
même.
Vu
le CGCT,
Vu
l'avis
préalable
favorable
unanime
du
bureau
communautaire
le
30/01/2017
et
le
vote
unanime
du
Conseil
Communautaire
le
06/03/2017,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et Gondoire
pour
élargir
les
compétences
facultatives
de
la
Communauté
d'Agglomération
à
la
contribution
du
SDIS.
15.MOTION
POUR
L’ECHANGEUR
DE
BAILLY
ROMAINVILLIERS
A4/N36
Vu
le
CGCT,
Considérant
que
le
barreau
de
liaison
A4/N36,
prévu
et
attendu
par
de
nombreux
seine-et-marnais,
est
un
aménagement
indispensable,
identifié
depuis
plus
de
20
ans,
reconnu
d'utilité
publique,
ayant
fait
l'objet
de
plusieurs
contractualisations
entre
l’Etat
et
le
Département
et
pour
lequel
le
Département
a
lancé
toutes
les
procédures
et
obtenu
toutes
les
autorisation
pour
lancer
les
travaux Considérant
les
manœuvres
et
décidions
contraires
à
cet
aménagement
entreprises
par
l'Etat
depuis
le
printemps
2015,
dans
le
seul
but
d'empêcher
sa
réalisation,
sans
aucune
solution
alternative
et
avec
comme
unique
motivation,
la
maximisation
des
profits
de
la
SANEF,
société
privée
concessionnaire
de
l’Autoroute
A4,
Considérant
que
malgré
l’entêtement
de
l'Etat
à
vouloir
passer
en
force,
les
démarches
et
contentieux
ouverts
par
le
Maire
Bailly-Romainvilliers
et
le
Président
du
Conseil
départemental
ont
permis
de
retarder
les
travaux
de
la
SANEF
qui
rendraient
inéluctables
l'abandon
de
cet
aménagement
tel
que
prévu
à la
déclaration
d'utilité
publique,
Considérant
que
ladite
déclaration
d'utilité
publique
tombe
en juillet
2017
et
qu'il
est
donc
impérieux
que
le
Département
puisse
commencer
les
travaux,
Le
Conseil
Municipal,
CONDAMNE
le
changement
de
position
inacceptable
de
l'Etat
dans
ce
dossier,
depuis
le
printemps
2015,
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
14
Séance
du
:13/04/2017 177
REFUSE
que
l’aménagement
de
la
Seine-et-Marne
soit
tributaire
d’arrangements
opaques
entre
l’Etat
et
son
concessionnaire
autoroutier,
RAPPELLE
l'Etat
à
ses
engagements
antérieurs,
au
respect
et
à
l'application
de
la
DUP
du
27/07/2012,
SOUTIENT
le
Département
dans
sa
volonté
d’ouvrir
ce
barreau
à
la
circulation
dans
les
plus
brefs
délais
et
l’encourage
à
commencer
rapidement
les
travaux,
EXIGE
que
l'Etat
fasse
dorénavant
diligence
et
mette
tout
en
œuvre
pour
permettre
la
réalisation
du
barreau
A4/N36
en
demandant
à
la
SANEF
les
modifications
nécessaires
de
son
projet
pour
le
mettre
en
conformité
avec
la
DUP
et
en
cédant
au
Département
les
parcelles
relatives
au
projet
afin
qu’il
puisse
exécuter
ses
travaux
16.QUESTIONS
DIVERSES
Réponses
aux
questions
écrites
posées
avant
la
réunion
Madame
Laëtitia
DEBRAY
+
L'audit
financier
est-il
terminé,
un
bilan
peut-il
être
rendu
public
ou
communiqué
lors
d’un
CM
L'audit
est
avancé
à
80
%
;lorsque
nous
aurons
le
bilan,
nous
communiquerons
et
rendrons
public
d'abord
à la
commission
Finances,
puis
au
Conseil
Municipal
et
enfin
lors
d’une
réunion
publique
;nous
travaillons
actuellement
à la
mise
en
forme
du
document
final
Monsieur
Frédéric
NION
précise
que
l'audit
est
réalisé
à
80%
et
qu’il
sera
présenté
et
débattu
en
commission
de
finances
puis
au
Conseil
Municipal
et
enfin
en
réunion
publique
en
juin
ou
septembre
4
L'audit
foncier
effectué
par
la
SCET
est-il
terminé,
un
bilan
peut-il
être
rendu
Suite
au
dernier
rendez-vous,
3
alternatives
sont
à
envisager,
puisque
la
constitution
d’une
SPL
ne
semble
pas
être
possible
:
#
SEM,
#
Office
HLM
intercommunal,
#
Bailleurs.
Madame
Florence
HARDY
précise
que
l’état
veut
obliger
les
communes
à élargir
un
contingent
pour
les
personnes
qui
sont
dans
l’urgence
pour
se
reloger
et
que
l'amende
payée
aujourd'hui
peut
être
multipliée
par
5
pour
les
communes
carencées.
Elle
indique
par
ailleurs
que
le
quota
en
logements
sociaux
devrait
prochainement
passer
à 30%
contre
25%
aujourd’hui.
Monsieur
Frédéric
NION
explique
que
la commune
a pratiquement
atteint
20% :
un
RV
avec
Marne
&
Gondoire
et la SCET
aura
lieu
prochainement
pour
débattre
sur
la structure
à créer.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
15 +
Ferme
du
Laurençon
:les
baux
seront-ils
renouvelés
et
si
non
un
projet
existe-t-il?
Madame
Laëtitia
DEBRAY
souhaite
savoir
si
les
baux
des
locaux
commerciaux
au
Laurençon
(coiffeur,
pharmacie,
médecins
etc)
seront
renouvelés
ou
non.
Monsieur
Frédéric
NION
rappelle
que
ces
activités
commerciales
et
médicales
sont
importantes
pour
notre
village
mais
un
constat
s'impose
:les
médecins
approchent
l’âge
de
la
retraite,
les
bâtiments
sont
vétustes
et
plus
aux
normes
notamment
en
matière
d'incendie
et
de
sécurité.
L'intercommunalité
a
pris
en
charge
la
compétence
«santé»
et
aidera
les
communes
à
trouver
de
futurs
praticiens,
la
volonté
de
la
commune
étant
de
poursuivre
dans
ce
sens.
Monsieur
Gilles
JUNCA
+
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
FERRACANI,
qui
est
nommée
adjoint
aux
finances
La
délégation
finances
a été
confiée
à Dominique
MARMETH
+
Coût
pour
la
commune
de
l'étude
de
la
CCI
77
pour
l'implantation
d’un
restaurant
à
Conches
et
le
résultat
de
l'enquête
Coût
CCI
:1.500
€
HT
—
Pour
rappel,
la
CCI
va
accompagner
la
Commune
jusqu’à
l'inauguration
du
commerce.
L'enquête
a été
restituée
à la
CCI
pour
analyse
; en
attente
des
résultats
Madame
Laëtitia
DEBRAY
signale
que
les
zones
OAP
retenues
dans
l'élaboration
du
PLU
sont
destinées
à
recevoir
des
logements
sociaux
et
non
pas
des
restaurants,
tel
qu’annoncé
à la
réunion
publique
sur
le
PLU.
Monsieur
Frédéric
NION
confirme
son
intérêt
sur
la
création
d’un
« bistrot
—
restaurant
».
Madame
Laëtitia
DEBRAY,
vu
l'investissement
envisagé,
s'interroge
sur
l'opportunité
d’un
commerce
et
rappelle
que
d’autres
travaux
sont
à
réaliser
:
église,
grange).
+
Définition
des
besoins,
planification
et
stratégie
du
financement
de
la
rénovation
des
logements
sociaux
Actuellement,
en
cours
de
finalisation
:
locaux
AIV
:
3
;
S1
:
1
finances
communales
; Riva
:6
opérateur
privé;
AGOS
:22
opérateur
privé
(associatif).
Monsieur
Gilles
JUNCA
demande
si
la
rénovation
des
logements
sociaux
a
un
impact
sur
le
budget.
Monsieur
Frédéric
NION
répond
que
les
dépenses
ont
été
votées
au
budget
primitif
et
qu’elles
sont
stables.
Monsieur
José
LANUZA
+
La
nomination
de
Monsieur
Hervé
MARCEL
aux
diverses
commissions
communales,
absent
lors
du
précédent
conseil,
devait
être
reportée
au
prochain
CM,
soit
celui
d'aujourd'hui.
Qu'en
est-il
?
Monsieur
Hervé
MARCEL
demande
comment
ont
été
attribuées
les
commissions. Réflexion
et
modification
en
cours
des
commissions
communales
pour
les
adapter
au
mieux
à
notre
commune
; restitution
en
Juin
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
16
Séance
du
:13/04/2017 +
Audit
financier
:obtention
d’une
réunion
publique
; qu’en
est-il
? Quid
du
rendu
de
bilan
sur
les
finances
et
ce
cabinet
a-t-il
joué
un
rôle
dans
l'élaboration
du
BP
?
Voir
réponses
données
à
Laëtitia
; le
cabinet
joué
aucun
rôle
dans
l'élaboration
du
BP
+
La
newsletter
de
février
parle
d'arrêtés
municipaux
relatifs
à
l'interdiction
de
vente
et
consommation
d'alcool
et
stupéfiants
sur
la
voie
publique
ainsi
que
de
rassemblements
et
nuisances
sonores.
Qu'en
est-il
et
possibilité
d'en
avoir
un
exemplaire
?
Les
arrêtés
sont
en
cours
; actuellement,
vérification
juridique
avec
les
instances
concernées
(Préfecture,
commissariat,
gendarmerie,
etc.)
Monsieur
Frédéric
NION
indique
qu’il
s’agit
de
prendre
des
arrêtés
pour
aider
la
police
dans
son
intervention
afin
de
lutter
contre
les
nuisances
sonores,
la
consommation
d'alcool
et
de
produits
stupéfiants
dans
la
rue,
faire
respecter
les
zones
interdites
aux
engins
motorisés,
etc.
Monsieur
José
LANUZA
souhaite
qu’une
signalisation
soit
mise
en
place
sur
ces
zones;
réponse:
bien
évidemment
puisqu’obligatoire
pour
pouvoir
faire
appliquer
un
arrêté
municipal.
+
Quid
de
l'audit
foncier
et
de
l'option
proposée
SPLA,
SEM
ou
autres
?
Voir
réponse
aux
questions
de
Madame
Laëtitia
DEBRAY
#
Frais
de
représentation
du
Maire
:doivent-ils
faire
l'objet
d’un
vote
annuel
conjointement
au
vote
du
BP
?
Reprendre
délibération
de
juin
2016
; le
montant
a
été
défini
pour
toutes
les
années
:420
€
par
mois
+
Qui
sera
nommé
adjoint
aux
finances
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Ferracani
?
Voir
réponse
fournie
à
Gilles
JUNCA
:
délégation
donnée
à
Dominique
MARMETH +
Pourquoi
limiter
les
questions
diverses
à
3
?
Est-ce
global
?
Par
conseiller
? Cela
ne
paraît
pas
aller
dans
un
sens
démocratique.
Il
s’agit
d’une
initiative
de
Madame
Danielle
ESMERY
qui
a
demandé
que,
dans
un
souci
de
fluidité,
que
chaque
conseiller
ne
pose
que
3
questions.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à
21H45
CAMBIER
C.
Cadre,
DEBRAY
L.
JUNCA
G.
LANUZA
J.
û
"
QUE’
MARCEL
H.
LS
MARMETH
D.
nr
Mairie
de
Conches
eur
Gondaire
17
179 €
MARTIN
A.(pouvoir
MARRIETTE
F.
à M.
NION)
|
NION
F.
NION
S
a
PACHOUD
M.
(pouvoir
à Mme
PAUPE
O
MARMETH)
7
4
PERRIN M
| dE
CT
PINEAU 3.
|
L
Î
C
THOMAS
I. Rappel
des points
à
l'ordre
du jour
:
1)
Compte
de gestion
2016
2)
Compte
administratif 2016
3)
Affectation
du
résultat
2016
4)
Vote
des
taux
d'imposition
2017
5)
Budget
primitif 2017
6)
Régularisation
d'empiets
dans
le Laurençon
7)
Travaux
Eglise
— Plan de
financement
et demande
de
subventions
8)
Travaux
tennis
—
demande
de
subventions
9)
Fin
du
contrat
d'entretien
de
l'antenne
collective
du
Laurençon
10) Jardins
familiaux
—
règlement
et tarifs
11)
Cimetière
- modification
du
règlement
12)
Création
de
poste
—
attaché
territorial
et adjoint
technique
à
TNC
13)
Logements
sociaux
-
demande
de
conventionnement
du
logement
S1
14)
CAMG
-prise
de
compétence
SDIS
15)
Motion
pour
l'échangeur
de Bailly-Romaïnvilliers
A4/N36
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
18
Séance
du
: 13/04/2017
_