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Déliberation - 04 DEL Budget Principal Taux dimposition 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 04 DEL Budget Principal Taux dimposition 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT Envoyé en préfecture le 08/04/2024
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 08/04/2024 LAVILE@ —————— Extrait d Publié le 08/04/2024 9 LQ '
CANTON DE 1Di: 060-216001743-20240408-04-DEL CMO020424-DE
creil.fr CREIL NORD/CREIL SUD du mardi 2 avril 2024 ARRONDISSEME SO VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt quatre, le deux avril à 18h30, les membres du Conseil Date : 19 mars 2024 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs Affichée le : 19 mars 2024 séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
RPMErPEEEnelESE Étaient présents : M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie LEHNER - M. En exercice : 39 Karim BOUKHACHBA - M. Thierry BROCHOT - Mme Dündü ALKAYA - M.
Présents : 24 Abdoulaye DEME - Mme Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Mme Yesim
Votants : 35 SAVAS - M. Cédric LEMAIRE - Mme Fabienne LAMBRE - Mme Catherine Pouvoirs : 11 MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - Absent : 4 M. Emmanuel PERRIN - Mme Halimatou SAKHO - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Anne-Gaëlle PEREZ - M. Amadou KA - M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie DUCHATELLE - M. Gérald FACCHINI.
LISTE DES DELIBERATIONS : .:
AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE siTe Absents représentés
DE LA VILLE LE : Mme MOUSSATEN Pouvoir à M. LEMAIRE 0 & AUD 2094 Mme TALL Pouvoir à M. VILLEMAIN
it, £U Mme HAMADOUCH Pouvoir à M. AKABLI DELIBERATION PUBLIEE SUR LE Mme SOW Pouvoir à Mme SAKHO SITE INTERNET DE LA VILLE LE : M. AÎT MESSAOUD Pouvoir à M. DÈME
Mme ELONGUERT Pouvoir à M. PERRIN
GE ‘9 ru M. EL OUASTI Pouvoir à Mme LEHNER iv, Évct Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA
M. EL MOUSSAOUI Pouvoir à M. BULUT
M. BOULHAMANE Pouvoir à M. KA
Mme MEHADIJI Pouvoir à M. NACHITE
Absents non représentés
M. ZAHRAOUI, Mme JACQUEMART, Mme M'BAYE, M. LUCAS.
Secrétaire de séance : Halimatou SAKHO
4 Budget Principal - Taux des impositions directes 2024
H Rapport de présentation :
Abdoulaye DEME, Adjoint
Le conseil municipal a voté en 2023, les taux suivants pour les contributions directes :
Le taux de la taxe du foncier bâti : 49%,
Le taux de la taxe du foncier non bâti : 96,23 %,
Le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 22,50 %.
La présente délibération propose d'adopter les mêmes taux des contributions directes pour 2024 :
Le taux de la taxe du foncier bâti : 49%,
Le taux de la taxe du foncier non bâti : 96,23 %,
Le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 22,50 %.
# Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,
Vu les orientations présentées lors du débat d'orientation budgétaire en date du 19 février 2024,
8/94
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site wwwtelerecours.fr Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 18 mars Envoyé en préfecture le 08/04/2024 Entendu le rapport de présentation, Reçu en préfecture le 08/04/2024
H Vote Publié le 08/04/2024 S LOT
Votants : 35 |Pour : 31 Contre :2 |Abstentions : 2 [ID :060-216001743-20240408-04 DEL. CM020424-DE I ]
“ Décide à la majorité :
Article unique : de fixer les taux d'imposition pour l'année 2024 comme suit :
- Le taux de la taxe du foncier bâti : 49%,
- Le taux de la taxe du foncier non bâti : 96,23 %,
Le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 22,50 %.
CREIL, le f @ Pi sr
Pour extrait certiffé Conformé: + !
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Halimatou SAKHO
Maire de Creil +@
Présideht dé lASSO \* ER #+ La secrétaire de séance
: . un . 05 nr mea Publication électronique sur le site internet de la Ville le D huit ect
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr