Procès Verbal - 06 PV CM 15 NOVEMBRE SIGN

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Procès Verbal - 06 PV CM 15 NOVEMBRE SIGN Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Candes-Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV CM 15 NOVEMBRE SIGN)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, BE —S

Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de Candes Saint Martin

Procès-verbal

Conseil Municipal du 15 Novembre 2022

Ouverture de la séance 19h00

Présents: MM Stéphan PINAUD — Claude THOMAS — Pascal HUET - Aurélie DELAPORTE — Véronique GAROUX — Romane HUET — Joël RAVENEAU — Francis KATCHATOUROFF- Eric BREILLACQ

Représentés : néant

Absents/Excusés : Mégane MONNEAU

Secrétaire de séance : Romane HUET

Approbation du compte rendu du 18 Septembre 2022. Accord à l'unanimité.

1 - CONTRAT VACATAIRES

Monsieur le maire expose de la nécessité de former la nouvelle secrétaire qui vient d’être recrutée.

Monsieur le maire indique aux membres du conseil municipal que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinue dans le temps et répondant à un besoin ponctuel, - rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de recruter deux vacataires, pour effectuer les missions suivantes :

- une vacataire pour effectuer la préparation du budget à compter de février 2023 à raison d’une (I demi-journée par semaine jusqu’au vote du budget.

- une vacataire pour assurer des missions ponctuelles au sein du service de la comptabilité publique de la mairie à compter du 1*' janvier 2023 et de la gestion du cimetière à raison d’un ou deux jours par semaine, selon les besoins.

Il est proposé également aux membres du conseil municipal que chaque vacation soit rémunérée : - sur la base d’un taux horaire brut de 18 €.Monsieur Claude THOMAS s'interroge de la réelle nécessité de prendre une 2°" personne vacataire pour le budget.

Monsieur le Maire répond que Madame Brigitte MINIER sera présente que 2 jours par semaine et en discontinuité sur la période budgétaire de Janvier à Mars 2023. Par conséquent, afin de pouvoir établir le budget dans les délais impartis, il paraît nécessaire de recruter ponctuellement une vacataire pour aider à l’élaboration du budget.

Après débats, il est demandé au conseil municipal de délibérer.

Vote à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2 —- RENOUVELLEMENT MEDECINE PREVENTIVE CDG 37

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’engagement d’adhésion au service de médecine préventive auprès du Centre de Gestion d’Indre et Loire prend fin au 31 décembre

2022.

Il convient de renouveler l’adhésion pour une période de 3 ans à compter du 1° janvier 2023.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention entre le

centre de gestion et la commune.

Vote à l’unanimité des membres présents ou représentés

3: INSTITUTION DU REVERSEMENT OBLIGATOIRE DE LA PART COMMUNALE DE TAXE D’AMENAGEMENT

Le Maire expose les dispositions de l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2022 de finances pour 2022 rendant obligatoire à compter du 1° janvier 2022 le reversement total ou partiel du produit de la part communale de la taxe d’aménagement. Ce reversement est réalisé à l'établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont la commune est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de la commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’instituer à compter du 1% janvier 2022 un reversement de la part communale de la taxe d'aménagement conformément à l’article 109 de la loi de finances pour 2022, selon les modalités

suivantes :

- à hauteur de 1 % du produit de la taxe pour l’EPCI

Charge le Maire de notifier cette décision au conseil communautaire de l’EPCI Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Vote à l’unanimité des membres présents ou représentés

4 - CNAS NOMINATION DELEGUE AGENT

Conformément à l’article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales, le Maire expose que, suite au départ de la secrétaire de mairie, il convient de procéder à la désignation d’un délégué « collège agent » de la commune de Candes St Martin au sein du CNAS dont

elle est membre.

Monsieur le maire précise que le délégué « collège élu » n’est pas modifié.

dlIl est décidé à l’unanimité des membres présents de ne pas voter à bulletin secret. Il est donc procédé au vote à main levée :

Après vote à main levée sont désignés à l’unanimité :

CNAS

NOMS - Collège Elu Collège Agent

PRENOMS

HUET Pascal X

GAUCHER Cécile X

5—- COMMISSION PLAN SAUVEGARDE

Monsieur le maire expose que suite à la création de la police municipale intercommunale, cette dernière a pour mission d’élaborer un projet du Plan Intercommunal de Sauvegarde. Monsieur le maire propose de créer une commission « Plan Sauvegarde » au sein de la commune de Candes St Martin, afin d’avoir un référent auprès du service de la police municipale intercommunale pour le suivi des dossiers de sécurité.

Après débats, il est proposé les élus suivants :

- Joël RAVENEAU

- Francis KATCHATOUROFF

- Stéphan PINAUD

Accord à l’unanimité

6- COMMISSION « ANIMATION VILLAGE »

Monsieur le maire rend compte des Flâneries Candaises qui se sont déroulées en juillet et août 2022 et qui ont été appréciées par les Candais et Candaises et par les commerçants.

Cependant, il nous a été rapporté en grande majorité, un manque d’animations. Pour ce faire, Monsieur le maire propose la création d’une commission « Animation-village » afin d’animer le village durant cette période estivale avec l’éventuelle collaboration des commerçants de Candes St Martin et des administrés à titre consultatif.

Monsieur le Maire demande si des élus sont intéressés pour faire partie de cette commission. Après un tour de table, sont proposés :

-Véronique GAROUX

-Aurélie DELAPORTE

-Pascal HUET

-Stéphan PINAUD

Monsieur le Maire demande aux administrés présents s’ils souhaitent participer à cette commission. Sont proposés : °°",

-Pascale CHERAMY

-Josette BOUTROUE

-Adrien PRIVAT

Accord du conseil municipal pour la création de cette commission

Un administré, Monsieur Adrien PRIVAT demande la parole, Monsieur le Maire donne son accord. Monsieur À PRIVAT demande si une association peut être créée.

Monsieur le Maire répond que d’autres associations existent dont le comité des fêtes et propose de fixer une date de réunion en Janvier 2023 pour mettre en œuvre cette commission. Monsieur le Maire propose de soumettre à la CCCVL (service culture) nos projets d’animations afin qu’il puisse nous orienter sur d’éventuelles subventions.7- QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur et Madame JONQUEZ, demeurant rue des lavandières, sont venus en mairie afin de soumettre la

problématique de circulation de cette rue. Cette rue est peu passagère et très étroite. Les véhicules qui s’engagent se retrouvent en difficultés à l’intersection de la route de Compostelle par le manque de visibilité. Les habitants de cette rue émettent une réflexion pour que celle-ci devienne piétonne. En effet, ils ont constaté que les piétons prennent la rue trochet pour monter dans le village alors que celle-ci est très empruntée par les véhicules. Monsieur le Maire propose de les rencontrer avec les deux adjoints de la commune afin d’étudier le problème.

-Monsieur Claude THOMAS présente un devis pour le fleurissement du village dans les différents bacs prévus au champ de foire, entrée Est, entrée Ouest.

Il demande des bénévoles afin de mettre en place la plantation des fleurs.

-Un élu a fait remarquer qu’un buisson empiète largement le trottoir, voie publique au 1 route de Compostelle à l'intersection de la rue qui descend à la cale du bac.

Cet état de fait est dangereux pour les piétons qui sont contraints de marcher sur la route et les véhicules n’ont pas de visibilité pour descendre ou monter vers la cale du bac, un courrier va être adressé à l’intéressé.

-Un administré Monsieur Vincent BOILAU demande la parole, Monsieur le Maire donne son accord. Monsieur BOILAU fait remarquer que la limitation de vitesse est à 30 km/h pour la traversée du village, or il a constaté que tous véhicules qui traversent le Village ne respectent pas du tout cette limitation.

Monsieur BOILAU demande à ce qu’une solution soit proposée. Monsieur le Maire propose une réunion avec toutes les instances concernées (la CCCVL, le conseil départemental, la PMD) à ce sujet.

-Joël RAVENEAU nous informe qu’un porteur de projet envisage de faire des visites dans Candes Saint Martin sous forme de circuits en vélo électrique et trottinettes électriques par groupe de 5 à 6 personnes d’Avril à Septembre. Il informe la commune de son projet.

La séance est levée à 21 h 00

La secrétaire,

Le Maire,

Romane HUET