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Procès Verbal - PV CM 6 oct
Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Trévérien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6 oct)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Assurance,
REVERIEN
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le six octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de
TREVERIEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur
Vincent MELCION, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Vincent MELCION, Olivier IBARRA, Eric REGEARD, Luc BENARD, Pauline
ARMYNOT, Sophie RICHARD, Lydie QUENET, Chantal MORELLO, Jérémy RAVEZ, julie BARBEILLON-DEME,
Roger DELEGLISE, Amélie PLAULT et Jonathan BARBIER.
Absents : Yannick LETELLIER absent, est arrivé à 19h soit point du jour n°4.
À été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Chantal MORELLO
Conseillers en exercice : 14 — Présents : 13 — Votants : 13
Puis après 19h : Conseillers en exercice : 14 — Présents : 14 — Votants : 14
Approbation du procès-verbal du lundi 7 juillet 2025
M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la séance à se prononcer sur la rédaction du
procès-verbal du 7 juillet 2025.
Vote à main levée :
Votants : 13
Pour : 13
Contre :
Abstention :
Ordre du Jour
1- Tarif du repas des ainés et des colis
2- Convention de partenariat France Services PLOUASNE
3- Demande de soutien à l'animation et à la vie sociale dans les petites communes
4- PSC risque santé
5- Travaux : Chemin d'accès PMR au cimetière
6- Travaux : éclairage de l’église
Points divers
M. le Maire présente les dépenses réalisées dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par
délibération du 22 juin 2020 {N° 2020-06-024) pour des achats inférieurs à 5 000.00€ HT.
{Dépenses supérieures à 500.00 €TTC réalisées hors fonctionnement courant).
Sociétés Objet Montant € TTC
15/07/25 |La poste Timbres 834,00
15/07/25 | Samsic emploi Interim 989,10
15/07/25 | Guilloux autocar Transport pour sorties écoles 1021,00
18/07/25 | Mary librairie Fournitures scolaires 697,82
25/08/25 | Emeraude ventilation Fourniture de filtres ECOLE 575,54
30/09/25 | ATIMCO IMPRIMERIE Bulletin municipal 2025 -460 exemplaires 1320 25/09/25 | JOURNAUTO Citroen Jumpy Distribution 690,14 25/09/25 | COSOLUCE Formation et accompagnement à distance | 780
1/9 1. TARIFICATION DU REPAS ET DES COLIS DES AINES 2025
Rapporteur : Vincent MELCION
M. le Maire rappelle que le repas des Aînés aura lieu le samedi 11 octobre.
Il présente le devis reçu du traiteur Les Pieds sous la table (Saint-Domineuc) qui est disponible à cette
date. Le menu est au prix de 36.00€
Ce traiteur avait été retenu pour le repas de 2024 et le menu était à 34.00€
En 2024, le montant de la participation avait été fixé à :
° 17.00€ pour les personnes âgées de 65 ans et plus,
, Et 34.00€ pour les invités.
La commission des Affaires sociales s’est réunie le 6 septembre pour le choix du menu et la distribution des invitations.
En 2025, le montant de la participation proposé est de :
e 18.00€ pour les personnes âgées de 65 ans et plus,
e Et 36.00€ pour les invités.
La Commission Affaires Sociales propose la distribution des colis des ainés, réservés aux personnes de
plus de 65 ans qui n’ont pu se déplacer au repas des Aînés qui aura lieu le 11 octobre 2025.
Elle propose de fixer le montant des colis
- à 20.00€ pour une personne seule
- à 30.00€ pour les couples.
M. le Maire rappelle que la commune a accepté un don de 4 980.95€ de l’Association « Club de la Joie de
Vivre — Génération Mouvement » suite à sa dissolution délibération N° 2023-05-032 du 15 mai 2023).
L'association avait souhaité que ce don soit utilisé pour des œuvres sociales.
Ce montant a été versé sur le budget communal, le CCAS ayant été dissout le 23 juin 2017 {délibération N° 2017-44),
La Commission des Affaires Sociales en assure le suivi.
Pour information, il reste un solde de 1566,45€ sur le budget don de l'association Joie de Vivre.
; Reste à charge
2024 Dépenses|Recettes de la
623* 70873 commune
Repas des Aînés du 5 octobre 2024
Fact SARL Silfrides : 72 repas à 34€ 2 448,00
Fleurs Cœur de Rose 15,50
Animation musicale Michel Flaux Assoc 150,00
Remise régie chèque repas du 05102024 1 360,00
Remise régie espèces repas 17,00
Sous-total Dépenses Repas 2 613,50] 1 377,00 1 236,50
Colis de Noël
11 cols simple à 20€ 340,00
4 colis double à 30€ SOLDE
TOTAL Repas Aînés et colis Noël 2 953,50] 1 371,0 EEE] 1956,95
2025 | SOLDE
inhumation dépense 640€- dons recette 250€ 640 250] 3% 1566,45
2/9 REVERIEN
H'est proposé au Conseil Municipal :
De fixer le montant de la participation au repas des ainés à :
- 18.00€ pour les personnes âgées de 65 ans et plus
- 36.00€ pour les invités
De fixer le montant des colis des ainés à
- 20.00€ l'unité pour les personnes seules
- 30.00€ pour les couples,
D’AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.
Vote à main levée :
Votants : 13
Pour : 13
Contre :
Abstention :
2- Convention de partenariat France Services PLOUASNE
Rapporteur : Vincent MELCION
L'Espace France Services itinérant de Plouasne est un modèle d'accès aux services publics, il délivre une
offre de proximité et de qualité à l'attention de tous les publics depuis 2021. Hi s’agit de renouveler la
convention. |
En un lieu unique, les usagers sont accompagnés par des agents dans leurs démarches administratives de
la vie quotidienne : emploi, retraite, famille, social, santé, logement, énergie, accès au droit, etc.
De l'information à l'accompagnement sur des démarches spécifiques, ce véhicule itinérant articule
présence humaine et outils numériques au sein des communes adhérentes des Côtes d'Armor et d’Ille-et-
Vilaine.
La commune de Plouasne s'engage à assurer selon le calendrier de passage arrêté conjointement avec les
communes adhérentes, un service public de proximité.
Il a été établi qu’une permanence bi-hebdomadaire se tiendra dans la commune de Trévérien, les jeudis
matin de 9H00 à 12H00. Cette fréquence ainsi que le jour peuvent être modifiés, d’un commun accord,
suivant les besoins de la commune et les retours terrains évalués par les agents d'accueil.
La commune de Trévérien s'engage à :
e Accueillir, selon le calendrier de passage arrêté conjointement, l'Unité mobile France Services de
Plouasne, à proximité de la mairie, afin de faciliter son fonctionnement en application de la Charte
France Services ;
° Désigner un agent comme correspondant de l'Unité Mobile itinérante de Plouasne ;
e Apporter son aide technique par l'accès à un branchement électrique et au réseau Wifi de la
commune lors des permanences des agents France Services dans ses locaux ;
e Assurer la diffusion sur le site de la mairie et par affichage et tout autre moyen jugés utiles, les
jours de permanences de l’espace itinérant France Services, ainsi que les services proposés à ses
administrés ;
e Prendre autant que de besoin, des rendez-vous en liaison avec le personnel de la structure
itinérante ;
e Contribuer financièrement au maintien dans l'embauche du 2°"® agent France Service itinérant
au prorata du nombre d'habitants
e La participation sera effectuée en deux versements au cours de l’année. Le premier au moment
de l’adhésion et le soide six mois plus tard.
L'Unité Mobile itinérante de Plouasne s'engage à transmettre tous les ans un rapport d'activité selon les
éléments demandés par France Services. Ce rapport sera la base d’une évaluation annuelle de l’activité
de l'Espace itinérant et s’inscrira en complément du Comité de Pilotage annuel, réunissant les délégués
préfectoraux, les partenaires nationaux et locaux ainsi que l’ensemble des communes adhérentes.
3/9 La présente convention est renouvelable par tacite reconduction tous les ans à compter de la date de
signature.
A titre d’information, le cout annuel pour la commune était de 1554,03€TTC en 2024 et reste inchangé en
2025.
ilest proposé au Conseil Municipal:
> De VALIDER l'adhésion à France Services Plouasne
> Et D’AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.
Vote à main levée :
Votants : 13
Pour: 13
Contre :
Abstention :
3- Demande de soutien à l’animation et à la vie sociale dans les petites communes
Rapporteur : Vincent MELCION
Le dispositif « Soutien à l’animation et à la vie sociale dans les petites communes » proposé par la CCBR
permet aux petites communes (- de 1000 habitants) d'obtenir une aide forfaitaire de 305€ pour leurs
initiatives et/ou opérations qui contribuent à développer et animer la vie sociale de leurs communes.
Cette aide est annuelle ; la demande de subvention doit être adressée avant le 31 octobre afin qu’elle soit
prise en compte sur l'exercice budgétaire 2025.
Ilest proposé de solliciter cette subvention pour la participation du tour de France 2025.
Pour cette demande de subvention, il est nécessaire de transmettre :
- La délibération sollicitant l’aide de la Communauté de communes.
- Et le bilan moral et financier de l’opération accompagné des justificatifs de dépenses (fourni en
annexe)
Nous sollicitons une subvention de la part de la Communauté de Communes dans le cadre du fond de
soutien à l'animation et à la vie sociale dans les petites communes pour le passage du Tour de France le
11 juillet 2025.
DÉPENSES Total TTC |RECETTES Total TTC
Equipements signalétique et sécurité
{gilets de sécurité, panneaux
signalétiques, poteaux et rubalise, | 681,47€ | Commune de Trévérien 1 369,19 €
équipe secouristes SNSM, containers
Valcobreizh)
CCBR Soutien à l'animation et à la
Locations anMatonS | 62,00€ [vie sociale dans les petites | 305,00 € {Location blocs sanitaires, Speaker) communes
Alimentation Frais de régie
{panier repas bénévoles, maquettes | 370,72 €
vélo, frais de réception)
TOTAL 1 674,19 € | TOTAL 1 674,19 €
4/9 REVERIEN
Pour information : Participation de François PINAULT pour 9.645,84€TTC (Location écran géant et
sonorisation, location structure gonflable et stands, animation Aéro Zinc La Houpette, Consommations
équipe et invités)
Nous remercions tous les bénévoles qui ont répondu présents pour ces festivités.
ILest proposé au Conseil Municipal :
ÿ De SOLLICITER l’aide de la Communauté de communes au titre du « Soutien à l'animation et à la vie
sociale dans les petites communes » à hauteur de 305€
> D’AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.
Vote à main levée :
Votants : 13
Pour : 13
Contre :
Abstention :
Arrivée de Monsieur Yannick LETELLIER à 19h
Conseillers en exercice : 14 — Présents : 14 — Votants : 14
4- ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE SANTE DU CDG D’ILLE ET VILAINE
Rapporteur : Vincent MELCION
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de
protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir : - Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
Plusieurs changements sont intervenus concernant la prise en charge des arrêts maladie, que ce soit dans
le secteur public ou le secteur privé. Ces mesures sont inscrites dans la loi de finances pour 2025 et dans la loi de financement de la Sécurité sociale.
Pour les agents publics, à compter du 1° mars 2025, pour les fonctionnaires et les contractuels, les
3 premiers mois de l'arrêt maladie sont désormais indemnisés à hauteur de 90 % du traitement indiciaire.
L'indemnisation portait jusqu'à maintenant sur 100 % du traitement indiciaire durant ces 3 premiers mois.
Par ailleurs, les conditions d'indemnisation des indemnités journalières (lors d’un arrêt de travail, les
revenus sont compensés par les indemnités journalières) ont changé à compter du 1° avril 2025, conformément à un décret du 20 février 2025.
Dans ce contexte, les collectivités doivent proposer une Protection sociale complémentaire, qui a été
rendue obligatoire au 1° janvier 2025 pour le risque prévoyance (délibération 2025-01-003), et sera obligatoire au 1° janvier 2026 pour le risque santé.
La commune a délibéré afin d'intégrer la consultation pour l’appel d'offre du centre de gestion 35
(Délibération n°2025-03-017 du 3 mars 2025), puis la commune à ensuite délibéré pour opter pour la
convention de participation et fixer la participation à 15€/agent (Délibération n°2025-05-031).
L'avis du Comité Social Territorial a été rendu le 2 octobre 2025 :
- Pour les représentants du personnel : 6 voix Pour et 4 Abstentions. Le dossier recueille un avis
favorable, toutefois, les représentants du personnel estiment que la somme de 15€ de
participation obligatoire est insuffisante et incitent toutes les collectivités à engager une réflexion au sein de leur assemblée délibérante pour augmenter ce montant.
5/9 -__ Pour les représentants des collectivités : 6 voix Pour. Avis favorable.
A titre informatif sur le secteur de la commune, la CCBR participa à hauteur de 31,58€ par agent et par
mois pour le risque santé et à hauteur de 50% de la cotisation de l’agent pouvant aller de 20 à 45€ par
mois par agent pour le risque prévoyance.
Le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine a procédé, au titre de son obligation (article L827-7 du Code Général
de la Fonction Publique), au lancement d’un appel à concurrence régi par les dispositions du décret
n°2011-1474 du 8 novembre 2011 en vue de conclure une convention de participation et de son contrat
collectif à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour le risque santé.
A l'issue de cette procédure, le CDG 35 a souscrit le 28 juillet 2025 une convention de participation pour
le risque «Santé» auprès de MUTAME et PLUS pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet
le 1er janvier 2026 pour se terminer le 31 décembre 2031.
il est proposé au Conseil Municipal :
> d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d'assurance associé souscrit par
le CDG auprès de MUTAME et PLUS pour le risque « Santé », à effet du 1er janvier 2026,
> d'accorder une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents
contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque «Santé»,
> de fixer le niveau de participation mensuelle brute en respectant le minimum prévu à l’article 5 du
décret n°2022-581 du 20 avril 2022, soit un montant forfaitaire mensuel brut par agent de 15 € et de prévoir au budget communal 2026 la somme de 1800€
> d'inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la
collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.
> Et D'AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération. Vote à main levée :
Votants : 14
Pour : 14
Contre :
Abstention :
5- Travaux : Chemin d’accès PMR au cimetière
Rapporteur : Vincent MELCION
Le cimetière communal occupe une surface de 3.348 m?. Avec un dénivelé de terrain en pente douce et
un revêtement en graviers sur sol stabilisé dans ses allées, la question de l'accessibilité pour les personnes
à mobilité réduite est régulièrement posée par les visiteurs. En l’état, les allées sont un obstacle majeur
aux fauteuils handicapés et autres dispositifs d’aide à la mobilité comme les déambulateurs dont l’usage
est de plus en plus courant. De plus, afin de soulager le travail d'entretien, une requalification des
aménagements s'avère nécessaire.
Depuis 2021, les élus du conseil municipal se sont emparés du sujet en se confrontant aux différentes
options d'aménagements existants sur les communes voisines, et en participant à des ateliers de réflexion
initiés par le réseau d'échanges d'expériences Bruded auquel la commune de Trévérien a adhéré.
En parallèle, plusieurs ateliers participatifs d'entretien du cimetière ont servi de support à échanges avec
les habitants sur les attentes et orientations à donner. Les propositions ont été ensuite confrontées à
l'avis des professionnels de l'aménagement paysagers et des pompes funèbres.
Il'en ressort un projet global structuré autour de la création d’un cheminement d’une largeur de 1,40m
sur l’allée centrale en revêtement bitumé entrecoupé de bandes de pavés drainants pour conserver la
6/9 REVERIEN
perméabilité du sol. Un traitement qualitatif avec des plateaux en bordures de pavés y sont prévus à chaque extrémité du cimetière et dans la place centrale.
En parallèle, il a été fait le choix d'engazonner une bande gravillonnée non utilisée au dos des tombes de
l'allée centrale pour faciliter l'entretien saisonnier et améliorer le confort des usagers dans un
environnement moins minéral.
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Prestataire HT TTC
SARL MTP SERVICES |25 606,00 € | 30 727,20€
MULTI TP 27 228,00 € | 32 673,00 €
VASSAL 24 568,70 € | 29 482,44 €
Pour rappel, le plan de financement prévisionnel de l'opération prévoit une subvention DETR (Délibération n°202-02-011 du 3 février 2025) et une participation de la Communauté de Communes
Bretagne Romantique par le biais du fond de soutien aux petites communes avec un reste à charge estimé
pour la commune de 7.958,88€ HT.
Sous l’aval de la commission travaux réunie en séance de travail le jeudi 25 septembre, il est proposé au
conseil municipal de valider l’offre de l’entreprise Vassal.
Mme BARBILLON-DEME questionne sur l’engazonnage de la deuxième partie de bande non accessible aux engins, face à la première. Monsieur le Maire prend note.
llest proposé au Conseil Municipal :
> De VALIDER le devis de l’entreprise VASSAL
> Et D'AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à exécution de la présente délibération.
Vote à main levée :
Votants : 14
Pour : 14
Contre :
Abstention :
7/9 REVERIEN
6- Travaux : Eclairage de l’église
Rapporteur : Vincent MELCION
L’éclairage général intérieur du bâtiment est constitué d’éclairages avec ampoules au sodium ou halogène
devenues aujourd’hui obsolètes. Plusieurs points lumineux étant défaillants, il est proposé de changer
l'intégralité des équipements par des appareils de type LED plus sécurisants et moins énergivores.
Après étude, les prestataires sollicités ont communiqué leur solution technique afin de répondre aux
exigences d’éclairement.
DELESTRE : 10.485,80€ HT / 12.582,96€ TTC
(changement intégral du câblage et de l’armoire de protection inclus dans l'offre)
CGV CIEL : 4.954,81€ HT / 5.945,77€ TIC
(complément câblage transepts uniquement)
La solution retenue est l’offre de l’entreprise CGV Ciel comprenant :
- Changement des 5 points Iumineux sodium existants dans la nef et les transepts par des
suspensions avec optique LED 80W 3000°K dédiées aux bâtiments de grande hauteur
- Remplacement des spots halogènes du cœur par des projecteurs LED 30W 3000°K
- Ajout et installation de nouveaux points lumineux LED 27W 3000°K à chaque transept pour mise
en valeur des retables
Le projet a reçu l'avis favorable de la commission travaux et bâtiment réunie le 25 septembre 2025.
18.75 m TREVERIEN 35
43.12 CGVECIEL
9.73 315 rue des Pâtis
‘ 85290 MORTAGNE SUR SEVRE
5.16
0.72
2.13 8.07 13.33 18.38 24.14 28.79 38.47 m
Echelle 1 : 500
N° qté. Désignation
1 5 BENEITO FAURE 5147 UFO 80W 90ÂÀ° 3000À°K 5147 UFO 80W 90° 3000°K
2 2 Epsilon+ - WESEL110 30W 930 60DEG
3 6 Epsilont - WESEL85C 27W LED 3000K IRC90 36DEG
Pour information, l’entreprise CGV Ciel intervient dans le contrôle et la maintenance des cloches et du
chauffage gaz de l’église
H est proposé au Conseil Municipal :
> De VALIDER le devis de l’entreprise CGV Ciel
> Et D'AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.
Vote à main levée :
Votants : 14
Pour : 14
Contre :
Abstention :
8/9 REVERIEN
> POINTS DIVERS
- Repas des ainés le samedi 11 octobre
- Mission argent de poche le jeudi 23 octobre
- Changement du logiciel métier URBANISME Oxalis pour Cart@ds, pour les agents
administratifs : du 15/09 au 4/12 plusieurs sessions de formations/informations
- Procédure de bien vacant sans maitre, commencée en décembre 2023, a aboutie avec
une publication au service des hypothèques le 04/06/2025
- Report du projet abri pique-nique suite réponse négative DETR 2025 et la décision du
conseil communautaire de ne pas attribuer une part de reliquat de l’enveloppe 2025 sua contrat de territoire.
- Les déchetteries nécessitent maintenant des cartes d’accès pour entrer. Chaque habitant doit faire la démarche.
- Extension groupe scolaire : dépôt du PC par Monsieur François PINAULT prévu le 8
octobre pour une surface de 298m?°. Pour rappel : appel à candidature CM du 3 mars,
arrêt de la procédure CM du 2 juin, validation de l’esquisse au CM du 7 juillet puis projet
validé par l’équipe projet le 25 septembre et le comité de suivi le 29 septembre.
Les travaux sont prévus en 3 phasages : janvier/juin, juillet/aout et septembre/octobre.
Réflexion en cours sur organisation de l’ALSH durant cette période (mercredi et vacances
scolaires). La garderie matin et soir pourra se faire dans la salle de sieste, et la sieste, dans la salle inutilisée entre les classes.
> PROCHAINS CONSEILS
- Lundi 3 novembre 2025
- Lundi 1° décembre 2025
- Lundi 12 janvier 2026
- Lundi9 février 2026
> SECRETARIAT DE MAIRIE OUVERT
- Samedi 8 novembre 2025
- Samedi 6 décembre 2025
- Samedi 10 janvier 2026
- Samedi 7 février 2026
La séance est levée à 19h45
Pour extraits conformes au registre des délibérations
Le Maire, Le secrétaire de séance,
M. Vincent MELCION Mme Chantal MORELLO
ms
9/9