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Procès Verbal - 05.03.2024 PV du CM
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05.03.2024 PV du CM)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
09) Ref. 201 524 Berger-Levrau
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
5
mars
2024
PROCES
VERBAL 201 524 Berger-Levrault (1309) Ref.
VILLE
DE
SAINT-RAPHAËL
(VAR)
Le
cinq
mars
deux
mille
vingt-quatre,
à
17
heure
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le 28
février
2024
s’est
réuni
à
l’Estérel
Arena
sous
la présidence
de M.
Frédéric
MASQUELIER,
Maire.
PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
Frédérii
MASQUELIER,
Josiane
CHIODI,
Françoise
DELAUNAY
KAIDOMAR,
Maxime
GRILLET,
Hafida
RAMI,
Frédéric
HEUDIARD,
Bernard
SABY,
Sylvie
BLANC,
Yolande
LOPEZ,
Yvonne
ZUCCO,
Hervé
CHIRON,
Ginette
CIFRE,
Gérard
BONNAL,
Françoise
MEYER,
Chantal
ARNAUD,
Max
BOYER,
Jacques
GENOUX,
Michel
KAIDOMAR,
Jean-Philippe
GIRARDIN,
Annie
BEZIN,
Fabrice
MORENVAL,
Elodie
MARCANDELLA,
Pierre
CORDINA,
Joëlle
DUBOIS
MOUGIN,
Olivier
SPINNHIRNY,
Jacques
BLANVILLAIN,
Jimmy
JEANPIERRE,
Brigitte
VUILLEMIN.
ABSENTS
AVEC
POUVOIR
:
Conformément
à
l’Article
L.
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ont
donné
pouvoir
de
voter
en
leur
nom
:
Mesdames,
Messieurs,
Guillaume
DECARD
à
Annie
BEZIN,
Stéphane
ISEPPI
à
Josiane
CHIODI,
Danièle
LOMBARD
à
Françoise
MEYER,
Jean-François
DEBAISIEUX
à
Frédéric
MASQUELIER,
Frédéric
TIBERI
à
Hafida
RAMI,
Nicolas
MARTY
à
Michel
KAIDOMAR,
Eléna
JACQUOT
à
Volande
LOPEZ,
Claudette
VERMESCH
à
Gérard
BONNAL,
Franck
ROZIÉ
à Hervé
CHIRON.
ABSENTS
:
Monsieur
Pierre
TOMASI,
Madame
Nathalie
OUDOT.
M.
LE
MAIRE
ouvre
la séance
à
17
heures
30.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
procède
à l’appel.
QUESTION
: N°
1
Retrait
des
délibérations
n°
28
du
29
novembre
2023
et
n°
8&
du
20
décembre
2023
relatives
au
rapport
d'orientations
budgétaires
2024
et
au
budget
primitif
de
la
Régie
des
golf
2024
ainsi
que
de
la
délibération
n°
34
du
22 février 2024
relative
au
rapport
d’orientations
budgétaires
du
Budget
Principal 2024
INTERVENTIONS M.
LE
MAIRE
: On
va
essayer
de
ne
pas
y
passer
la
soirée,
dans
la
mesure
où
il s'agit
de
reprendre
deux
délibérations
sur
lesquelles
nous
avons
déjà
eu
à
nous
prononcer.
Mais
la
bureaucratie
étant
ce
qu'elle
est,
on
a
un
exemple
très
pratique
d'exigences
bureaucratiques
qui
nous
obligent
à
devoir
reprendre
exactement
ce
que
nous
avons
déjà
évoqué
dans
le
cas
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Madame
CHIODI
vous
exposera
ça,
pour
des
raisons
de
procédure
et donc
puisqu'on
est
dans
un
pays
où
la
procédure
est
plus
importante
que
le
fond,
pour
ne
prendre
aucun
risque,
nous
avons
souhaité
pouvoir
re
délibérer
sur
ce
sujet,
mais
Madame
CHIODI
vous
expliquera
dans
le
détail
les
raisons.
Donc,
Madame
la
Directrice
des
services
vous
allez
procéder
à
l'appel
des
présents
ainsi
que
les
absents
et les
représentés.
MME
BOURBON
: Bonsoir
M.
le Maire,
le quorum
est atteint
M.
le Maire.
M.
LE
MAIRE:
Merci
beaucoup,
nous
pouvons
délibérer.
Le
conseil
municipal
doit
nommer
une
secrétaire
de
séance,
je
propose
Mme
MARCANDELLA.
Vous
remplacez
Mme
JACQUOT
dans
ses
fonctions
imminentes.
Tout
le
monde
est
d'accord
donc
vous
êtes
nommée
à
l'unanimité
du
Conseil
2 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Municipal
et
Mme
CHIODI
va
nous
expliquer
pourquoi
nous
sommes
à
nouveau
réunis
pour
prendre
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire
sur
lequel
nous
avons
débattu,
la semaine
dernière.
MME
CHIODI :
Merci
M.
le
Maire,
bonsoir
à
tous,
la
commune
a
souhaité
anticiper
le
rapport
d'orientation
budgétaire
et
le
vote
du
budget
primitif
de
la
Régie
des
golfs
afin
de
débuter
l'exploitation
en
régie
dès
le
premier
janvier
2024
et
assurer
ainsi
une
continuité
d'exploitation
pour
garantir
la reprise
de
tous
les
salariés
et
le démarrage
des
travaux.
Par
délibération
28
du
29
novembre
2023
le
conseil
municipal
a
pris
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
du
seul
budget
annexe
de
la
régie
des
golfs
puis
à
procéder
à
l'adoption
de
son
budget
primitif
2024
par
délibération
n°
20
en
décembre
2023.
Par
un
courrier
reçu
le 23
février
2024
soit
le
lendemain
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
du
budget
principal,
le préfet
du
Var
formule
un
recours
gracieux
à
l’encontre
des
actes
matérialisant
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
2024
de
la
régie
des
golfs
et
le
vote
du
budget
primitif
de
la
régie
des
golfs
2024
pour
non-respect
du
principe
d'unité
budgétaire.
Il demande
d'intégrer
le budget
annexe
de
la régie
du
golf de
l'Estérel
au
débat
d'orientation
budgétaire
de
la commune.
Par
conséquent
la
sous-préfecture
de
Draguignan
enjoint
la
commune
à
soumettre
au
vote
du
conseil
municipal
une
délibération
portant
retrait
des
délibérations
du
29
novembre
et
20
décembre
2023,
d'intégrer
ce
budget
annexe
au
débat
d'orientation
budgétaire
et
d'en
proposer
l'adoption
lors
de
la
même
séance
que
celle
consacrée
au
budget
principal
de
la commune.
Conformément
à
la
demande
des
services
préfectoraux
il
convient
de
procéder
au
retrait
des
délibérations
suivantes,
la
numéro
28
du
29
novembre
2023
c'est
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2024
et
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
de
la
régie
des
golfs
de
l’Estérel,
la
délibération
numéro
8
du
20
décembre
2023
pour
l'adoption
du
budget
primitif
de
la
régie
autonome
du
Golf
de
PEstérel
et
du
golf
de
l’Académie
et
la
délibération
numéro
34
du
22
février
2024
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2024
et la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
2024
du
budget
principal.
Suite
à ce
brillant
exposé
vous
êtes
invités
à
prendre
acte
du
recours
gracieux
de
la
sous-préfecture
de
Draguignan
en
date
: le 22
février
2024,
et de
voter
le retrait
des
délibérations
suscitées.
M.
LE
MAIRE
: A
part
les
personnes
qui
ont
fait
10
ans
de
finances
publiques
pendant
leurs
études,
je
pense
que
personne
n’a
dû
comprendre
grand-chose
en
termes
clairs,
sur
ce
qui
est
reproché,
je
suis
obligé
de
faire
des
traductions,
non
pas,
que
vous
ne
vous
soyez
pas
bien
exprimée
clairement,
mais
pour
qu'on
voit
bien
les termes
de
la problématique
qui
étaient
soulevés.
Donc
la
régie
des
golfs
avait
commencé
son
activité
donc
il était
normal
de
faire
le
débat
d'orientation
budgétaire
parce
qu'il
faut
bien
payer
les
gens,
il y
a
des
choses
extrêmement
pratiques,
notamment
pour
les
fins
de
mois,
d’aller
expliquer,
vous
savez,
vous
allez
attendre
deux
mois
pour
être
payé,
la
fin
du
mois
de
février
pour
qu'on
ait
pu
débattre
en
même
temps
que
le
budget
et
ça
c'est
difficile
à
comprendre.
Donc,
on
a
déjà
débattu
sur
le
débat
de
la
Régie
des
golfs,
donc
tout
est
compris,
on
l'a
déjà
exposé,
les
perspectives,
les
investissements,
le
fonctionnement,
etc.
Ce
qui
est
reproché,
après
que
nous
ayons
évidemment
procédé
au
débat
budgétaire
de
la ville,
parce
que
ça
aurait
été tellement
plus
facile,
évidemment,
de
dire
attention,
les
débats
budgétaires
doivent
se
faire
en
même
temps,
c’est
le
fameux
principe
d'unité
donc
ça
pouvait
être
avisé
puisque
Mme
la
Directrice
des
Services
avait
écrit
à la préfecture,
je
crois,
il y
a 2
mois,
non,
on
ne
répond
pas
tout
de
suite
c'est
plus
facile
c'est
plus
amusant
d'attendre
2
mois
pour
apporter
une
réponse,
une
fois
que
tout
le
monde
a
débattu
ici
au
sein
de
ce
conseil
municipal,
nous
dire,
vous
n’auriez
pas
dû
débattre
sur
cette
question
dans
la mesure
où
tout
doit
être
débattu
en
même
temps.
Donc
c'est
à
dire
qu'on
a
débattu
du
budget
de
la
Régie
des
golfs,
on
a
débattu
du
budget
de
la
ville
mais
ce
qui
est
demandé
c'est
qu'on
débatte
en
même
temps.
Comme
les
élus
ne
sont
pas
très
intelligents,
vous
auriez
pu
ne
pas
saisir
le
fait
qu’il
s'agisse
effectivement
des
mêmes
dépenses
et qu’il
y ait une
incidence
sur
le budget
de
la ville.
Tout
ça
ne
coûte
pas
très
cher,
il vaut
mieux
que
nous
nous
retrouvions
aujourd'hui
reconvoqués
pour
re
débattre
de
ces
2 questions
qui
ont
déjà
été
débattues
et où
nous
avons
fait
le tour
du
sujet.
Voilà,
on
préfère
l'apparence
au
fond.
Pour
ceux
qui
n'ont
pas
compris
ce
que
nous
avions
débattu
mais
une
séance
de
rattrapage
en
quelque
sorte
donc
on
pourra
remercier
le
recours
gracieux
qui
nous
est
fait
et
comme
vous
aviez
tous
compris
bien
entendu
ce
que
nous
avons
déjà
débattu
et
délibéré
3 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
nous
allons
quand
même
devoir
donner
du
sens
aux
apparences
et
Mme
CHIODI
nous
refera
son
rapport
et
puis
ceux
qui
voudront
s'exprimer
sur
les
orientations
de
la ville
pourront
se
réexprimer
ce
qui
est
dommage
c'est
que
les
2 plus
grands
partisans
de
la bureaucratie
ne
soient
pas
présents.
C’est
un
peu
la
conséquence
du
système
pour
lesquels
certains
s'en
font
les
promoteurs
donc
entre
nous
vous
aurez
bien
entendu
la
parole
la
plus
libre
pour
éventuellement
vouloir
apporter
des
précisions
ou
vous
exprimer
sur
les
orientations
budgétaires
concernant
les
golfs
et
concernant
le
budget
de
la ville.
Donc,
tout
le
monde
est
d'accord
pour
qu'on
retire
les
délibérations
comme
ça
été
évoqué
et
tout
le
monde
est
d'accord
pour
qu'on
re
débatte
de
ce
que
nous
avons
débattu
et
donc
nous
allons
réécouter
Madame
CHIODI,
qui
va
essayer
de
mettre
un
peu
d'originalité
sur
son
propos
précédent.
MME
CHIODI
: ce n’est
pas
gagné,
M.
LE
MAIRE : la
première
délibération
étant
adoptée
à l'unanimité
et je
vous
laisse
le
soin
donc
de
nous
rapporter
les
orientations
des
budgets
de
la ville.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
CHIODI,
Premier
Adjoint
au
Maire,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et REPRESENTES,
PREND
ACTE
du
recours
gracieux
de
la
sous-préfecture
de
Draguignan
en
date
du
22
février
2024 ;
VOTE
le
retrait
des
délibérations
n°
28
du
29
novembre
2023,
n°
8
du
20
décembre
2023
et n°
34
du
22
février
2024.
QUESTION
: N°2
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2024
et
tenue
du
Débat
d’Orientations
budgétaires
2024
et
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2024
—
Budget
Principal
et Budget
annexe
INTERVENTIONS Mme
CHIODI
:
Merci
M.
le
Maire,
découlant
donc
de
la
question
n°
1,
le
débat
d'orientation
budgétaire
est
réitéré
ce
jour
en
y
intégrant
le
budget
annexe
de
la
régie
des
golfs
de
l’Estérel
dans
le respect
du
principe
d'unité
budgétaire.
Comme
vous
le savez
il ne
s'agit
pas
d'un
pré
budget
mais
d'une
présentation
des
grandes
orientations
de
la collectivité
pour
l'élaboration
de
notre
budget
primitif qui
reflète
notre
programme
électoral.
Ce
document
est
structuré
autour
du
contexte
macro-économique
et
financier,
de
l'état
des
finances
publiques
françaises
et de
celui
des
collectivités
territoriales
en
particulier,
a vocation
à être
le support
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Il s'inscrit
dans
une
stratégie
guidée
par
4
orientations
:
- la maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
;
- la politique
fiscale
volontariste
et protectrice
;
- le maintien
de
l'effort
d'investissement
;
- la modération
de
l'endettement.
Les
orientations
budgétaires
que
nous
vous
proposons
aujourd'hui
s'inscrivent
dans
un
contexte
marqué
par
une
série
de
phénomènes
externes
qui
bien
évidemment
impacte
nos
choix
ainsi
que
la
trajectoire
des
dépenses
et
le
dynamisme
de
nos
recettes
qui
président
à
l'élaboration
du
budget f. 201 524 Berger-Levrault (1309) Re!
primitif
que
nous
serons
amenés
à
adopter
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Tout
d'abord
il
est
évident
que
le
contexte
inflationniste
a
impacté
l'exercice
2023
directement
autant
sur
le
volet
des
dépenses
que
sur
le volet
des
recettes,
le ralentissement
des
transactions
immobilières
par
exemple
ont
eu
une
incidence
réelle
sur
la dynamique
de
nos
recettes.
Les
charges
de
personnel
ont
été
directement
impactées
à hauteur
de
2
600
000
dont
les
conséquences
ne
se
limiteront
pas
à
la
seule
année
passée.
Ensuite
l'Etat
a
poursuivi
sa
politique
de
réduction
continuelle
des
dotations
aux
collectivités
que,
si
elle
n'a
pas
été
impactée
au
niveau
de
la
DGF
en
2023,
cumule
32
000
000
d'euros
de
pertes
depuis
2014
soit
près
de
3
000
000
d'euros
par
an
en
moyenne. Auxquelles
il
convient
d'ajouter
les
charges
démesurées
que
fait
peser
sur
notre
budget
les
pénalités
SRU
appliquées
par
le
préfet
du
Var
et
dont
nous
avons
contesté
l'élaboration
devant
les juridictions
compétentes
puisqu'elle
est fixée,
pour
l'année
2024
à 2
100
000
euros.
Au
total,
pour
Saint-Raphaël
sur
ces
quelques
exemples
ce
sont
près
de
8 000
000
d'euros
de
réductions
de
marge
dûe
à la politique
du
gouvernement
qui
pèsent
sur
le budget
communal.
A
côté
de
cela,
l'inflation
a
impacté
les
grands
postes
de
notre
budget
de
fonctionnement
à
hauteur
de
2 300
000,
évolution
du
prix
de
l'électricité,
du
gaz,
hausse
des
polices
d'assurance,
transports
scolaires
etc. En
parallèle
notre
commune,
comme
quelques-unes
au
sein
de
la
région,
a pâti
d'une
politique
inique
du
président
de
région
qui
a
choisi
de
ne
plus
financer
les
projets
des
collectivités
dirigées,
par
des
élus
qui
refusent
de
lui faire
allégeance.
Ça
n’a
pas
changé
non
plus.
M.
LE
MAIRE
: Non
cela
n’a
pas
changé.
Mme
CHIODI
: cette
politique
qui
voudrait
en
quelque
sorte
faire
payer
un
prix
à la
liberté
d'opinion
et
de
conscience
fait,
elle
aussi,
l'objet
d'une
contestation
qui
pourrait
bien
avoir
dans
les
mois
à venir
une
coloration
plus judiciaire,
tant
cette
pratique
semble
constituer
une
forme
d'abus
de
pouvoir.
Il
est
heureux
à
cet
égard
que
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Var
se
soit
engagé
dans
un
soutien
très
significatif
à
nos
côtés
et
apporte
aux
projets
du
territoire
les
financements
qui
leur
sont
dûs,
et en
premier
lien
pour
se pencher
sur
le budget
principal
pour
autant,
la gestion
rigoureuse
de
ses
6 années
écoulées
nous
a permis
de
constituer
des
marges
financières
qui
nous
permettent
de
faire
face
à ces
aléas
spécifiques.
Nous
devons
dans
le
même
temps
saluer
l'engagement
des
services
de
la
collectivité
qui
nous
ont
permis
en
2023
de
réaliser
le
plus
grand
niveau
de
dépenses
d'équipements
au
cours
des
6
années
de
mandat
de
Monsieur
le
Maire
avec
plus
de
21
000
000
d'euros
investis
en
dépenses
d'équipement
contre
10
000
000
en
moyenne
sur
les
5 premières
années.
85,5
%
de
crédits
inscrits
au
budget
primitif
ont
été
ainsi
mandatés
ce
qui
témoigne
d'un
véritable
engagement
des
équipes
opérationnelles
et signe
si besoin
était,
la qualité
comme
la sincérité
de
nos
prévisions
budgétaires.
Des
finances
saines
malgré
les
tensions
exogènes
qui
permettent
d'aborder
sereinement
la
poursuite
des
grands
chantiers
prévus
dans
notre
programme
électoral
et
ce, je
le
répète
malgré
ces
contraintes
de
plus
en
plus
pesantes
sur
les
finances
communales.
Et
cela
s'est
fait
avec
en
2023
un
auto-financement
exceptionnel
de
près
de
13
000
000
d'euros.
Situation
que
l'on
ne
peut
retrouver
à
chaque
exercice
hélas,
ainsi
qu'un
niveau
de
subventionnement
d’équipement
remarquable
de
plus
de
3
000
000
d'euros
et
un
recours
à
l'emprunt
limité
à 3
900
000
euros. Dans
la continuité
des
budgets
précédents
le projet
du
budget
2024
sera
fortement
marqué
toujours
par
un
contexte
international
et
géopolitique
très
incertain,
hausse
historique
des
prix
des
matières
premières
conjuguées
à
un
rebond
des
tensions
d'approvisionnement,
un
niveau
élevé
des
prix
énergétiques
au
taux
d'inflation
élevé
au
resserrement
monétaire
avec
notamment
un
relèvement
des
taux
d'intérêt.
Cependant
notre
Maire
entend
poursuivre
la
mise
en
œuvre
des
actions
et
projets
issus
du
plan
de
mandat
s'articulant
autour
de
3
piliers :
- attractivité
; - solidarité
et citoyenneté.
Et
ainsi
maintenir
ses
priorités
relatives
à
l'accompagnement
des
plus
fragiles
la
poursuite
d'une
politique
volontariste
en
investissements
soucieuse
de
répondre
aux
besoins
des
raphaëloises
et
des
raphaëlois
et
aux
exigences
de
la
transition
énergétique
tout
en
garantissant
un
équilibre
budgétaire
pérenne. 309) 24 Berger-Levrault (1 Ref. 201
En
2024
alors
que
le
ministre
de
l'économie
et
des
finances
vient
d'annoncer
l'annulation
de
dix
milliards
de
crédits,
cela
ne
nous
fait
pas
rêver
M.
le
Maire,
sur
le
budget
de
l'Etat
qui
aura
une
incidence
sur
le
financement
des
collectivités
locales
nous
poursuivrons
nos
efforts
pour
réduire
la
progression
des
dépenses
de
fonctionnement
en
agissant
sur
les
leviers
dont
nous
avons
la
maîtrise
à
travers
:
- l'optimisation
des
dépenses
;
- le développement
du
groupement
de
commandes
ou
la mutualisation
des
services
par
exemple.
Nous
devons
en
effet
absorber
en
parallèle
l'impact
des
évolutions
de
charges
de
personnel
sur
une
année
pleine,
puisque
la hausse
du
point
d'indice
n'avait
impacté
le budget
que
sur
6 mois
en
2023.
L'augmentation
du
SMIC,
la
continuité
d'un
versement
d'une
prime
à
l'initiative
de
notre
Maire
à
hauteur
de
50
euros
par
mois
pour
les
plus
bas
salaires.
Ce
qui
représente
une
enveloppe
de
600
€
par
an
amorcé
depuis
plus
de
3
ans,
l'effet
des
évolutions
des
services
publics
pour
renforcer
les
prestations
en
contact
direct
avec
la population.
Cependant
afin
de
maintenir
l'évolution
de
la
masse
salariale
conformément
aux
orientations,
la
collectivité
s’obligera
à adapter
son
organisation
pour
une
meilleure
efficience.
Pour
autant,
nous
ne
dérogerons
pas
aux
objets
annoncés.
Maintenir
une
ville
attractive,
assurer
la
sécurité,
une
ville
où
il
fait
bon
vivre
à
taille
humaine,
une
ville
sportive,
une
ville
de
culture
et
animée,
une
ville
d'avenir.
De
même
nous
continuerons
à
inscrire
un
programme
ambitieux
d'investissement
avec
plus
de
25
000
000
€ inscrits
au
BP
tout
en
poursuivant
notre
trajectoire
de
désendettement.
Le
document
d'orientation
budgétaire
détaille
précisément
les
grandes
opérations
qui
seront
engagées
et
menées
au
cours
de
cette
année
mais
il me
semble
important
de
souligner
que
nous
engagerons
le
programme
pour
l'aménagement
des
places
Saint-Jean
à
Boulouris
et
Giannetti
à
Agay,
ainsi
que
le
jardin
d'Arménie.
La
rénovation
de
l'éclairage
public
par
l'Aide
connaîtra
son
ultime
étape
qui
nous
permettra
un
gain
énergétique
de
50
à
66
%.
A
côté
de
ces
opérations
nous
poursuivrons
l'investissement
dans
le
déploiement
de
la
phase
3
de
vidéo
surveillance
qui
sera
reliée
au
poste
commun
de
la
police
municipale
et de
la police
nationale
qui
ouvrira
ses
portes
en
avril
prochain
quai
Albert
premier.
2024
verra
également
se
réaliser
la
désimperméabilisation
de
cours
d'écoles,
la
réalisation
du
regroupement
de
l'offre
tennistique
sur
le site
Roland
Garros
ainsi
que
la
réhabilitation
totale
du
golfe
de
l'Académie
et la première
partie
de
la réhabilitation
des
18
trous
de
lEstérel.
Voilà
pour
le budget
principal
et ensuite
il faut
donc
présenter
le budget
annexe
de
la régie
des
golfs.
M.
LE
MAIRE :
re
présenter
puisque
vous
l’aviez
déjà
présenté,
il
s’agit
d’une
répétition,
allez-y.
MME
CHIODI:
Bien
ce
rapport
présente
la
situation
de
la
pratique
de
ce
sport
dans
le
monde
en
France
et
enfin
à
Saint-Raphaël
et
qui
démontre
la
pertinence
de
maintenir
cette
attractivité
sur
notre
territoire.
Pour
répondre
à nos
exigences
la régie
va
entreprendre
un
lourd
programme
de
réhabilitation
des
2
parcours
qui
entraîneront
certes
quelques
désagréments
par
la
fermeture
partielle
de
ses
sites
mais
parfaitement
programmé
afin
de
pouvoir
continuer
la pratique
de
cette
activité
sportive.
Je
rappelle
l'importance
des
travaux
qui
représentent
un
coût
estimé
à
5
millions
HT
dédiés
à
la
réfection
de
la
totalité
du
système
d'arrosage
la
réhabilitation
des
départs
et
des
bunkers.
La
reprise
d'étanchéité
des
lacs,
l'amélioration,
des
zones
de
drainage,
le
réaménagement
de
tous
les
cheminements.
Ces
travaux
se
dérouleront
à
cheval
sur
2024
et
2025
et
auront
un
impact
financier
important
sur
le fonctionnement
des
golfs
en
2024
et à moindre
niveau
en
2025.
Les
recettes
d'exploitation
composées
essentiellement
du
produit
des
abonnements
de
la
vente
de
green
fees
et
aussi
de
la
fourniture
de
prestations.
Bien
évidemment
eu
égard
aux
travaux
de
réhabilitation
programmés
une
baisse
de
ces
recettes
se
fera
ressentir
en
2024
principalement.
Aussi
et
bien
évidemment
comme
voté
lors
des
conseils
municipaux
de
novembre
la
dotation
versée
sur
les
exercices
2024,
2025
et
2026
à
hauteur
de
2,5
millions
par
acomptes
successifs
et
une
avance
de
trésorerie
remboursable
pour
un
montant
estimé
maximal
de
1,
5
millions,
versé
au
fur
et
à mesure
des
besoins
viendront
aussi
abonder
les
recettes
de
la régie
des
golfs. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Les
dépenses
de
fonctionnement
peuvent
être
estimées
à
2,4
millions.
Vous
l'avez
compris
les
contraintes
financières
s'imposant
aux
collectivités
sont
de
plus
en
plus
fortes.
Comme
toute
structure
nous
devons
faire
face
à
un
contexte
inflationniste
important.
À
ces
hausses
de
tarifs
s'ajoutent
les
contraintes
imposées
par
l'Etat,
les
recettes
liées
à la taxe
d'habitation
ont
été
compensées,
mais,
figées
dans
le
temps.
Les
dotations
versées
à
la
ville
sont
en
constante
diminution.
Les
hausses
de
rémunérations
des
agents
publics
sont
imposées
sans
contrepartie
financière.
Ces
contraintes
se
traduisent
notamment
sur
l'évolution
de
la
capacité
d'autofinancement
qui
devrait
être
impactés
par
ce
contexte
à partir
des
résultats
de
l'exercice
2023.
La
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
déjà
engagée
fortement,
depuis
plusieurs
années
doit
donc
être
poursuivie
malgré
les
contraintes
croissantes
dès
lors
que
la
commune
entend
maintenir
à un
haut
niveau
de
service
public
et
soutenir
son
développement
par
des
investissements
structurants
un
programme
ambitieux
avec
plus
de
25
000
000
millions
injectés
par
ce
biais
dans
notre
économie
locale.
Tout
en
poursuivant
notre
trajectoire
de
désendettement
et
une
stabilité
constante
de
nos
taux
d'imposition,
l'intérêt
général
et
la
volonté
farouche
de
maintien
du
service
public
de
proximité
accessible
à
tous
reste
plus
que
jamais
les
boussoles
de
l'équipe
municipale
dans
les
réponses
apportées
au
contexte
que
nous
traversons.
Vous
le
voyez,
les
orientations
fixées
par
monsieur
le
maire
sont
toujours
aussi
ambitieuses
et
nous
engagent
collectivement
à
optimiser
notre
action
au
service
des
raphaëloises
et
raphaëlois.
Suite
à
cet
exposé
vous
êtes
invités
à
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
et voter
pour
prendre
acte
de
la tenue
des
débats.
M.
JEANPIERRE
: monsieur
le
maire,
mes
chers
collègues,
je
tenais
à
prendre
la
parole
comme
au
dernier
conseil
je
n'avais
pas
pu
être
présent
comme
quoi
la
vie
est
bien
faite,
le
2ème
round,
nous
tenons
à
saluer
une
maîtrise
des
finances
et
des
actions
qui
vont
dans
le
bon
sens
de
la
ville
surtout
dans
un
contexte
national
alarmant
avec
un
gouvernement
qui
est
aux
abonnés
absents.
Les
collectivités
locales
sont
de
plus
en
plus
livrées
à elles-mêmes
avec
la
baisse
de
la
DGF
depuis
10
ans
et à des
contraintes
qui
sont
de
plus
en
plus
fortes
comme
vous,
nous
déplorons
la pénalité
SRU
qui
est
estimée
cette
année
2024
à
plus
de
deux
millions
d'euros
et
pourtant
nous
constatons
que
des
investissements
auront
lieu
dans
les
différents
quartiers
de
la ville
à Boulouris
à Agay,
ce
qu'on
disait
les
années
précédentes
qu'il
fallait
aller
sur
ces
quartiers
et
on
voit
aussi
le
désendettement
de
la ville
se
poursuivre.
C’est
pour
ça
que
notre
groupe
soutient
votre
orientation
budgétaire
pour
cette
année
2024. M.
LE
MAIRE
: on
va
avoir
des
problèmes.
Mais,
si
les
choses
vont
dans
le
bon
sens,
est-ce
qu’il
faut
être
contre
pour
être
contre.
M.
JEANPIERRE
: On a
tous
le même
objectif,
c'est
Saint-Raphaël
et c’est
les
habitants
et je
ne
vais
pas
faire
de
la politique
politicienne
ou
faire
des
propositions
ou
être
contre
des
choses
qui
vont
dans
le bon
sens,
donc
on
est bien.
M.
LE
MAIRE
: Je
ne
vais
pas
vous
dire
que
vous
êtes
dans
le mauvais
sens
parce
que
vous
trouvez
qu'on
va
dans
le
bon
sens
simplement
parce
que
c'est
vous
qui
le
dîtes
donc
c'est
vrai
que
le
budget
que
nous
faisons
nous
essayons
de
ne
pas
avoir
de
vision
partisane.
C'était
notre
logique
depuis
le départ
; c'est
de
considérer
qu’on
a un
projet
pour
les
raphaëlois
et qu'on
peut
avoir
des
différences
effectivement
des
différences
politiques
qui
s'expriment
sur
le
plan
national
mais
qui
n'empêchent
pas
comme
au
sein
de
la
communauté
d'agglomération
de
pouvoir
porter
des
projets
qui
sont
communs.
Au
niveau
local
c'est
une
particularité
ce
n’est
pas
vrai
au
niveau
national,
mais
au
niveau
local
nos
concitoyens
nous
plébiscitent
pour
ne
pas
être
prisonniers
d'étiquettes
ou
d’orientation
et
avoir
véritablement
comme
curseur
l'intérêt
général,
d'être
également
pragmatiques
c'est
ce
qui
nous
est
demandé.
Au
niveau
local
vous
avez
également
toutes
les
formes
de
dogmatisme
qui
ne
sont
pas
7 rger-Levrault (1309) Ref. 201 524 B
appréciées
par
nos
concitoyens
et
nous
avions
déjà
eu
l'occasion
de
faire
des
consultations,
savoir
qu'est-ce
que
ça
pouvait
faire
que
les
villes
qui
travaillent
au
sein
de
l'agglomération
malgré
les
différences
partisanes.
Vous
aviez
plus
de
83
%
des
raphaëlois
qui
avaient
dit,
il
faut
dépasser
les
clivages
partisans
et puis
cela
a été
réitéré
lors
de
la
promenade
des
bains,
une
2°"
consultation
à plus
de
90
%
et
c'est
vrai
qu’avoir
une
politique
d'investissement
sur
les
golfs,
une
politique
d’investissements
dans
les
centres
sportifs,
on
a
encore
eu
l’occasion
de
faire
une
inauguration
ce
matin,
une
politique
d’investissement
à
travers
des
centres
de
loisirs
à
travers
de
nouvelles
cours
d'écoles,
dans
le domaine
de
la santé
également.
Ce
ne
sont
pas
des
sujets
qui
sont
partisans
donc
et je
crois
que
le fait
qu’aujourd'hui,
évidemment
ça
peut
susciter
toujours
des
commentaires
que
vous
n'ayez
pas
d'observation
sur
ce budget
c'est
que
vous
reconnaissez
qu’effectivement,
quand
on
est
à la tête
d'une
ville
il faut
savoir
maîtriser
ses
dépenses
de
fonctionnement.
Je
crois
que
c'est
important
ça
ce
n’est
pas
une
question
partisane,
la 2ème
chose
c'est
qu'il
faut
une
politique
d'investissement,
c'est
ce
que
nous
essayons
de
faire,
c'est
regarder
les
investissements
portés
cette
année.
On
rénove
également
du
patrimoine
quand
vous
avez
un
golf où
on
n'a
pas
investi
pendant
plus
30
ans
qui
est
dans
un
état
dégradé
alors
qu’il
s'agit
d'un
golf
international
et
bien
on
voit
que
les
investissements
sont
nécessaires.
Lorsqu'on
achète
également
les
bâtiments
de
l'EPAF
qui
vont
nous
permettre
aussi
d'avoir
un
certain
nombre
d’activité
et
de
vous
proposer
également
de
très
bons
projets
ben
ça
aussi
c'est
de
l'investissement
qui
est
utile.
Quand
on
dénonce
aussi
le
fait
d'avoir
moins
de
moyens
alors
qu'on
nous
demande
d'avoir
plus,
simplement
constater
aussi
des
réalités
dont
de
très
nombreux
maires
de
France
au
sein
de
l'association
des
Maires
de
France
nous
avons
aussi
l'occasion
de
pouvoir
indiquer
que
le
soutien
de
l'Etat
n'est
pas
au
rendez
-vVous
par
rapport
aux
exigences
qui
pèsent
sur
les
collectivités
locales.
Quant
à
la
pénalité
sur
la
loi
SRU
encore
une
fois
nous
n'avons
jamais
été
opposés,
d’ailleurs
on
construit
des
logements
sociaux
il ne
faut
pas
qu'on
sombre
dans
la caricature
vous
avez
des
raphaëlois
aux
revenus
modestes
qui
ont
besoin
d'être
logés.
Ce
que
nous
ne
voulons
pas
c'est
une
vision
qui
soit
uniforme
sur
tout
le territoire,
qui
ne
tienne
pas
en
compte
de
la
géographie
des
villes
qui
ne
tienne
pas
compte
de
l'histoire
des
villes
et qui
mette
tout
le
monde
à peu
près
sous
la même
toise
mais
de
manière
inéquitable.
J'ai
vu
récemment
que
la
ville
de
Nice
qui
n’avait
réalisé
que
14
%
de
son
objectif
alors
que
nous
avons
réalisé
près
de
30
%
de
notre
objectif,
a une
pénalité
de
7 millions
et demi
d'euros
la
nôtre
et de
2,2
millions
d'euros.
Vous
rapportez
au
nombre
d'habitants,
vous
voyez
que
c'est tout
à fait
inéquitable.
Je
crois
que
la ville
de
Toulon
n’avait
fait
qu’une
dizaine
de
logements
sociaux
au
cours
de
l'exercice
précédent.
La
pénalité
de
la
ville
de
Toulon
est
équivalente
à
la
nôtre.
Où
est
l’équité
?
Où
est
la justice
dans
ce
domaine
?
Donc
on
voit
effectivement
que
certains
sont
plus
sanctionnés
que
d'autres
et
de
ce
point
de
vue-là,
là
aussi
c'est
du
bon
sens
que
de
constater
et de
condamner
cette
iniquité
et cette
injustice.
La
question
du
fait
qu'on
n’ait
plus
aucune
aide
régionale
depuis
près
de
2
ans
on
peut
avoir
des
divergences
politiques.
Regardez,
nous
en
avons,
sur
un
certain
nombre
de
sujets.
Les
élections
européennes
montreront
qu'on
a des
divergences
politiques
entre
nous.
Néanmoins,
est-ce
qu'il
est juste
qu'un
président
de
région,
parce
que
vous
n'avez
pas
fait
les
mêmes
choix
que
lui,
à un
moment
donné,
pénalise
une
ville,
une
agglomération,
ses
habitants,
en
les
privant
8 ef. 201 524 Berger-Levrault (1309)
de
l'argent
public
auquel
nous
avons
droit.
Parce
que
c'est
également
par
nos
impôts
qu’est
financée
la
région. Donc,
certains
se
cachent
sous
d'autres
apparences
puisque
c'est
le conseil
des
apparences,
se
montrent
finalement
les
plus
sectaires
lorsqu'ils
sont
aux
responsabilités.
Donc
voilà
je
vous
remercie
d'être
intervenu
parce
que je pense
que
c'était
utile
que
vous
donniez
votre
opinion.
M.
JEANPIERRE
: Mais
il
faut
dire
les
choses
positives
aussi
on
n'est
pas
là
pour
donner
que
le
négatif
quand
on
s’est
présentés
c'était
pour
Saint-Raphaël
et
les
raphaëlois
et quand
on
voit
le
budget
avec
l’Etat
en
moins,
autant
dire
les
choses.
M.
LE
MAIRE
: je
vous
remercie
de
cette
appréciation
et
lorsqu'on
aura
sûrement
des
divergences
et
bien
vous
aurez
aussi
vocation
à
les
exprimer
et
nous
aurons
vocation
à
débattre
sur
d'autres
sujets
donc
sur
cette
question
du
budget
que
nous
avons
essayé
de
construire
honnêtement
de
manière
équitable
aussi
pour
les
raphaëlois
et
pour
le
dynamisme
de
notre
ville
auquel
nous
sommes
tous
attachés.
Y
a-t-il
d'autres
observations
sur
ce
débat
d'orientation
budgétaire
?
On
peut
dire
qu’on
reprendra
les
observations
des
Verts
peut-être
pour
compléter,
je
pense
qu’ils
n’auront
pas
changé
d'avis.
Donc,
vu
qu’ils
se
sont
exprimés
la
semaine
dernière
sur
leur
sujet,
voilà
ils
ont
aussi
le
droit
de
s'exprimer.
On
ne
pense
pas
du
tout
comme
eux,
ils
ont
aussi
le
droit
de
pouvoir
Pexprimer.
En
tout
état
de
cause,
dans
sa
composition
aujourd'hui
nous
avons
pu
débattre.
Tout
le
monde
en
est
d'accord
avec
ce
qui
était
proposé,
oui,
donc
on
va
acter
du
débat,
à
l'unanimité,
je
vous
remercie
de
votre
présence
c'est
de
ne
pas
vous
être
abstenu
d’avoir
également
puis
émettre
votre
opinion
est
donc
ce
conseil
municipal
est
clos
et nous
nous
reverrons
dans
moins
d'un
mois
pour
le vote
du
budget.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
CHIODI,
Premier
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et REPRESENTES,
PREND
ACTE
L'Ordre
du
Jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à
18h03.
POUR
COPIE
CONFORME
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Sectétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Elodie
MARCANDELLA
LT.