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Déliberation - 20221129 MANDUEL D 116 2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Déliberation - 20221129 MANDUEL D 116 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
délib.22-116
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 novembre 2022 - Délibération n°22-116
Objet : Demande de subvention auprès de Territoire d'énergie GARD-SMEG pour la rénovation totale du parc d'éclairage public
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le dix- huit novembre précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, X. PECHAIRAL, M. PLA, |. ALCANIZ-LOPEZ, B. MALLET, H. NICOLAS, N. CANONGE, N. ANDREO, M. MONNIER, C. MARTIN, J-P. ROUX, P. PLONGET, M. MESSINES, C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, W. ALCANIZ, E. SIFUENTES, D-A. ROUX, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE. ONT DONNE PROCURATION :
L. HEBRARD donne procuration à X. PECHAIRAL, M. EL AIMER donne procuration à B. MALLET, A. MATEU donne procuration à |. ALCANIZ-LOPEZ, F. LOPEZ donne procuration à H. NICOLAS, F. BOUCHE donne procuration à M. PLA, D. GUIOT donne procuration H. JONQUIERE.
Absente : S. DIELLA
SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
Rapporteur : Bernard MALLET, 5°" adioint
La commune de Manduel est engagée dans un marché de 6 ans avec la société Bouygues Energies pour la rénovation d'une partie de son patrimoine d'éclairage public. Il y est notamment prévu que chaque année un ensemble de foyers d'éclairage public soient passés en éclairage LED.
À ce jour, et dans le cadre du contrat actuel qui est opérationnel depuis deux années, 337 foyers ont été équipés de LED et 218 le seront durant les 4 prochaines années. Le parc total Sur le territoire de la commune s'élève à 1 253 foyers d'éclairage public.
Compte-tenu des fortes augmentations du coût de l'électricité pour l’année prochaine et les années suivantes mais aussi de la volonté de la municipalité de s'inscrire dans une démarche de réduction de l'empreinte environnementale de la ville, il est proposé d'engager sur l'année 2023 une procédure de passage en LED de la totalité des foyers d'éclairage public. Il s'agirait ainsi de faire passer en LED 691 points lumineux.
Le coût estimé à ce jour pour effectuer cette opération s'élève à 418 736 €HT. A l'issue de ces travaux, le gain sur la consommation annuelle d'électricité serait, en première estimation, de l'ordre de 77 000 euros (113 000 euros avec le parc actuel, 36 000 euros une fois le parc en 100% LED).
Pour réaliser cette opération, il est proposé le plan de financement suivant :
“Partenariat de financement | Pourcentage du | Montant
| coût HT du projet |
Subvention de Territoire d énergie Gard- SMEG 3,00 % “12 600, 00€
Sous total 3,00 % 12 600,00€
Nîmes Métropole (Fonds de concours) 48,50% 203 068,00 €
Commune de Manduel 48,50% 203 068,00 €
Il est donc proposé de solliciter l’aide de Territoire d'énergie Gard-SMEG à hauteur du plafond subventionnable pour une commune de la strate 4 000 — 7 999 habitants, soit 12 600 euros, correspondant à 3% du coût estimé de l'opération.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20221124-DELIB-116-2022-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022
délib.22-116
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la volonté de la commune de procéder rapidement à un passage en LED de la totalité de son parc de foyers d'éclairage public afin d'économiser la consommation électrique et réduire son empreinte environnementale ;
Ouiï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la demande de subvention à Terre d'énergie — Gard-SMEG de 3% du coût de la réalisation hors-taxe du projet, soit 12 600,00 euros.
ARTICLE 2. Le maire, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Convocation : 18 novembre 2022 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 18 novembre 2022 Le Maire,
Présents : 22 Jean-Jacques GRANAT
Suffrages exprimés : 28
Absents : 7
Publiée le : 12 8 lus, cU22
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20221124-DELIB-116-2022-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022