Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 27 mai 2024

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 27 mai 2024 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Isigny-le-Buat. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 27 mai 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation, 2024/82

SOI SIGNY

Année 2024

PA LEBUAT COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

Séance du 27 mai 2024 à 18 heures 30

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil Municipal « Bernard PINEL », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.

Convocation adressée le 23 mai 2024

et affichée le 23 mai 2024

Nombre de Conseillers

En exercice Présents Votants

23 19 21

Etaient présents :

Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile de MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne-Marie HARDÉ, Jean- Paul VAUPRÉS, Joël CHARTRAIN, Alain FAUCHON, Sylvie CROCHET, Christèle LEROUX, Delphine FAUCONNIER, Stéphanie GIRET, Guillaume CHESNEL, Alain BABIN, Lydie LIBERAL, Xavier CADET.

Excusés : Daniel FILLÂTRE, Emmanuel PIEL.

Absents : Laurence DELMART, Cindy TRANSON.

Procurations :

Daniel FILLATRE à Sylvie CROCHET

Emmanuel PIEL à Delphine FAUCONNIER.

Il est procédé à l'appel nominal des membres présents, le quorum étant atteint, Madame le

Maire, présidente de séance, déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 18 h 30 et

procède à la désignation du secrétaire de séance.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités

territoriales, Monsieur Alain BABIN est désigné secrétaire de séance.2024/83

ORDRE DU JOUR : |

- Désignation du Président de séance pour le vote du compte administratif — exercice

2023

- Budget annexe lotissement Le Champ du Val

o Examen et vote du budget primitif — exercice 2024

- Budget annexe lotissement Le Champ de Pain d'Avaine

o Examen et vote du budget primitif — exercice 2024

- Budget principal

o Examen et vote du compte de gestion 2023

o Examen et vote du compte administratif 2023

o Affectation du résultat 2023

- Attribution de subventions aux associations

- Location du gîte de Vezins — tarifs 2025

- Attribution du lot n°4, marché de construction de la MARPA

- Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par le

GAEC GASNIER pour l'extension d'un élevage de veaux de boucherie et de bovins

à l'engraissement sur la commune d'Isigny-le-Buat et la révision du plan d'épandage

- Convention d'occupation privative du domaine privé de la commune en vue d'une

exploitation économique

- Convention de mise à disposition des locaux scolaires en dehors des heures

d'enseignement

- Demande de remboursement, location de la salle de Montigny

- Demande de remise gracieuse, location de la salle de Chalandrey

- Demande de remboursement, location de la salle de La Mancellière

- Convention de mise à disposition de gobelets réutilisables pour la fête de l'été 2024

- Convention de mise à disposition d’un terrain appartenant à un propriétaire privé

-__ Modification du tableau des emplois et des effectifs

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 3 AVRIL 2024 äl

Le procès-verbal de la séance en date du 3 avril 2024 est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Anne-Marie HARDE fait remarquer que son nom de famille est manquant dans l'une de ses interventions dans le procès-verbal du 3 avril 2024.

Frédéric LAHEURTE souhaite ajouter une précision concernant le projet d'installation des serres à tomates en 2020. Il précise qu'il n'y avait eu aucun vote contre le projet mais seulement des abstentions. Anne-Marie HARDE confirme qu'à l'époque, elle s'était bien abstenue. Une modification au procès-verbal a ainsi été apportée à l'issue du Conseil Municipal.2024/84

DÉLIBÉRATIONS

2024-05-27-495 : DESIGNATION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR LE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2023

RAPPORTEUR - Madame le Maire

Au cours de la présente séance, Madame le Maire présentera le compte administratif 2023 du

budget principal de la commune.

Conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire

doit se retirer au moment du vote. Ainsi, il convient d'élire un membre du Conseil Municipal en

qualité de président(e) de séance pour l'examen et le vote du compte administratif 2023.

VU l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Suite à l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des voix exprimées ;

- _ DESIGNE Monsieur Frédéric LAHEURTE en qualité de président de séance pour

l'examen et le vote du compte administratif 2023.

> ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

2024-05-27-496 : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE CHAMP DU VAL

RAPPORTEUR - Coralie ANGOT

Par délibération n°2024-02-19-455 en date du 19 février 2024, le Conseil Municipal a décidé

de créer un lotissement « Le Champ du Val », lieu-dit La Hosseraie à Isigny-le-Buat et ainsi

de créer un nouveau budget annexe sous la nomenclature budgétaire M57.

Le budget primitif du budget annexe du lotissement Le Champ du Val prévoit les dépenses et

les recettes de l'année pour permettre le bon déroulement des opérations.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 fixe le cadre de présentation et d'exécution du

budget.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-1 et

suivants ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°2024-02-19-455 en date du 19 février 2024 ;

CONSIDERANT le projet de budget primitif présenté ;

CONSIDERANT la présentation lors de la commission des finances en date du 20 mars 2024 ;2024/85

Suite à l'exposé de Coralie ANGOT,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des voix exprimées ;

- APPROUVE le budget primitif 2024 du budget annexe du lotissement Le Champ du

Val qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Exercice 2024

Dépenses Recettes

Fonctionnement 120 010,00 € 120 010,00 €

Investissement 120 000,00 € 120 000,00 €

Coralie ANGOT rappelle que le budget primitif de chacun des budgets annexes : Le Champ du Val et le Champ de Pain d’Avaine, n'avait pu être voté lors du Conseil Municipal du 3 avril car les numéros INSEE des deux budgets n'avaient pas encore été transmis par les services de la trésorerie et n'avaient donc pas pu être créés dans le logiciel comptable.

Suite à la demande de Alain BABIN, Coralie ANGOT précise que la commune n'a pas connaissance à ce jour du nombre de parcelles qui pourront être commercialisées. Il s'agit, dans un premier temps, de voter le budget pour lancer les études préliminaires.

> ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

2024-05-27-497 : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE CHAMP DE PAIN D’AVAINE

RAPPORTEUR - Coralie ANGOT

Par délibération n°2024-02-19-456 en date du 19 février 2024, le Conseil Municipal a décidé

de créer un lotissement « Le Champ de Pain d’Avaine », lieu-dit Le Champ de Pain d'Avaine

à Isigny-le-Buat et ainsi de créer un nouveau budget annexe sous la nomenclature budgétaire M57.

Le budget primitif du budget annexe du lotissement Le Champ de Pain d'Avaine prévoit les

dépenses et les recettes de l'année pour permettre le bon déroulement des opérations.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 fixe le cadre de présentation et d'exécution du budget.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-1 et suivants ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°2024-02-19-456 en date du 19 février 2024 ;

CONSIDERANT le projet de budget primitif présenté ;

CONSIDERANT la présentation lors de la commission des finances en date du 20 mars 2024 ;2024/86

Suite à l'exposé de Coralie ANGOT,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des voix exprimées ;

-__ APPROUVE le budget primitif 2024 du budget annexe du lotissement Le Champ de

Pain d’Avaine qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Exercice 2024

Dépenses Recettes

Fonctionnement 425 010,00 € 425 010,00 €

Investissement 425 000,00 € 425 000,00 €

> ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

2024-05-27-498: EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 —- BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

RAPPORTEUR - Madame le Maire

Madame Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612.12 et L2121-31 du code général des

collectivités territoriales, l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif, sous peine d'annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives

qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux

des mandats, le compte de gestion dressé par le Responsable du Service de Gestion

Comptable ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre

qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

CONSIDERANT l'exactitude des opérations ;

Suite à l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des voix exprimées ;

-__ STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023 et considérer que le compte de gestion du budget principal de la commune dressé2024/87

pour l'exercice 2023 par Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable,

visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa

part ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se référant à ce dossier.

Madame le Maire rappelle que, lors du Conseil Municipal du 3 avril dernier, le compte de

gestion 2023 du budget principal de la commune n'avait pu être soumis au vote du Conseil

Municipal car ce dernier n'avait pas encore été transmis par le trésorier. Alain BABIN souhaite

Savoir s'il est possible d'obtenir le compte de gestion. Coralie ANGOT précise que ce dernier

est disponible et consultable en mairie, il est trop volumineux pour être transmis par courriel.

> ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

2024-05-27-499: EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

RAPPORTEUR - Frédéric LAHEURTE

Le Compte administratif reprend l'ensemble des opérations du budget primitif et des décisions

modificatives d’un même exercice.

Au titre de l'exercice 2023, le compte administratif du budget principal de la commune présente

les résultats suivants, au niveau de l'ensemble des titres et des mandats :

Exercice 2023

Dépenses Recettes Restes à réaliser

Fonctionnement 4 169 114,75 € 4 806 251,55 € l

Investissement 1 062 959,50 € 1 476 795,95 € 1 199 493,77 €

Total des Sections 5 232 074,25 € 6 283 047,50 €

Les résultats de clôture de l'exercice sont les suivants :

Résultat 2022 Résultat 2023 Affectation Clôture

reporté obligatoire 2023 exercice 2023

Fonctionnement | 6 078 596,48 € 637 136,80 € 917 817,83 € 5 797 915,45 €

Investissement 101 969,01 € 413 836,45 € / -683 688,31 €

Suite à l'exposé de Frédéric LAHEURTE,

Le Maire, Madame Jessie ORVAIN, s'étant retiré au moment du vote,

LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAHEURTE, après

en avoir délibéré,

A l'unanimité des voix exprimées ;

- APPROUVE le compte administratif 2023 du budget principal de la commune.2024/88

Madame le Maire se retire du vote et quitte la séance.

> ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

2024-05-27-500: AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET 2023 — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

RAPPORTEUR - Coralie ANGOT

Compte tenu des résultats constatés lors de l'adoption du Compte Administratif 2023 :

Affectation à la c = Chiffres pour £ : Résultat Restes à : Résultat 2022 Section : ae l'affectation investissement Exercice 2023 | Réaliser 2023 du résultat

Fonctionnement | 6 078 596,48 € 917 817,83 € 637 136,80 € / 5 797 915,45 €

Investissement 101 969,01 € ! 413836,45€ | 1199493,77€ | -683 688,31 €

CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la

délibération d'affectation du résultat, [le résultat d'investissement reste toujours en

investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section

d'investissement] ;

Suite à l'exposé de Coralie ANGOT,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des voix exprimées ;

- __ AFFECTE le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2023 : 5 797 915,45 €

Affectation obligatoire :

- à la couverture d’autofinancement (c/1068) 683 688,31 €

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (c/1068) 0,00 € affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 5 114 227,14 €

Total affecté au c/1068 : 683 688,31 €

Déficit global cumulé au 31/12/2023 :

- déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0,00 €

> ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

2024-05-27-501 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

RAPPORTEUR - Coralie ANGOT

La commune d’Isigny-le-Buat attribue tous les ans des subventions de fonctionnement aux

associations du territoire.2024/89

Suite au vote du budget et après avis de la commission des finances du 22 mai 2024, il est

proposé au Conseil Municipal de statuer sur les demandes de subventions présentées pour l'année 2024.

VU l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT les demandes de subventions formulées par les associations ;

CONSIDERANT l'avis de la commission finances en date du 22 mai 2024 sur les demandes

de subventions présentées pour l'année 2024 ;

Suite à l'exposé de Coralie ANGOT,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des voix exprimées ;

- VOTE le montant des subventions attribuées aux associations comme suit :

ASIB Handball Fonctionnement | 2 528,00 €

| ie : Attribuésous | ASIB Handball : | Aide à! Gui) | conditions* |

Isigny Running Fonctionnement 1 700,00 €

| Isigny Running Exceptionnelle | 630,00 €

| Tatami de la Sélune | Fonctionnement | 2 139,00 € | , en, : Attribué sous Tatami de la Sélune | Aide à l'emploi conditions*

Tennis d'Isigny-le-Buat — TIB Fonctionnement | 1 816,00 €

RECU — : Attribué sous Tennis d ISianyrie Bla TIB Aide à l'emploi conditions”

Union Badminton Club de la Baie Fonctionnement 2 528,00 €

= : : | HE à Attribué sous Union Badminton Club de la Baie Aide à l'emploi conditions*

Union Sportive Ducey Isigny - USDI Fonctionnement 3 380,00 €

ACPG-CATM Fonctionnement | 1 560,00 €

Société de chasse La Mancellière/ Montgothier | Fonctionnement 250,00 €

Comité des fêtes Isigny-le-Buat Fonctionnement 675,00 €

Exceptionnelle Comité des fêtes Isigny-le-Buat | (10 ans du Comité) 825,00 €

Comité des fêtes Les Biards | Fonctionnement 662,00 €

SeRoceton sportive collège Léon Jozeau Éorco ne nent 400,00 € arigné

À à Dre Fonctionnement : Voyages Lx Collège Léon Jozeau Marigné pédagogiques 38,00 € par élève

250,00 € Association des donneurs de sang Fonctionnement2024/90

180,00 €

: : + 3 € par adhérent Familles Rurales Fonctionnement || résidant à Isigny-le-

e = à | Buat Les Artist Show Fonctionnement | 340,00 €

Comité d'organisation cycliste Mont Saint- |. ae Ë DR Re _michel Normandie ie pARennenEnt | 2 000,00 €

Comité organisation Normandie Bretagne Fonctionnement | 50,00 €

Maison Familiale Rur. Fougères Fonctionnement | 0,00 €

G.R.LM.P.E (groupe de rencontre et d'initiation | s |

du Mortainais à la pratique de l'escalade) poncionnenent | co Se

Club gymnique de la Baie Fonctionnement | 0,00 €

APEL (association des parents d'élèves de : SE | l'enseignement libre) ROSOInanent ne MR OSCS Exceptionnelle | 5 000,00 € “Montant de l’aide à l'emploi ne pouvant dépasser le coût réel supporté par l'association, conditionnée à la présentation des justificatifs du temps d'emploi affecté à la commune lsigny-le-Buat et plafonné à 2122€

- PRECISE :

o que l'association cantonale ACPG-CATM s'engage à assurer la répartition de la subvention à chacune des sections cantonales de l'association ; o que la subvention au Collège Léon Jozeau Marigné et à l'association Famille Rurales sera versée sous réserve de présentation de justificatifs du nombre de bénéficiaires ;

o que les élus membres du bureau des associations précitées ne prennent pas part au vote ni aux discussions ;

o que les associations doivent fournir un RIB au nom de l’association ;

- _ AUTORISE Madame le Maire ou son Représentant à signer l'ensemble des documents

afférents à ce dossier ;

- DIT QUE les crédits sont inscrits au budget.

Coralie ANGOT expose au Conseil Municipal que lors de la commission des finances en date

du 22 mai 2024, un choix a été fait à l'unanimité, d'étudier uniquement les dossiers de

subventions arrivés dans les délais, c'est-à-dire avant le 15 avril 2024. Elle ajoute que la

commission a également fait le choix de verser la subvention d'aide à l'emploi sur la base du

coût réel supporté par l'association sur Isigny-le-Buat, avec un plafond de 2 122,00 €.

Alain BABIN exprime son désaccord avec la décision. Lydie LIBÉRAL intervient pour dire

qu'elle aurait souhaité connaître la date limite de dépôt des dossiers de demande de

subventions. Selon elle, les associations auraient dû être relancées par mail ou courrier. Elle

souligne que gérer une association relève du bénévolat, en plus des responsabilités

quotidiennes. Selon Lydie LIBERAL, une association ne peut pas survivre sans le versement

de la subvention communale.

Coralie ANGOT rappelle que la date limite pour le dépôt des demandes est la même chaque

année. Elle précise qu'en 2023, une session de rattrapage avait été faite pour les dossiers

parvenus après le 15 avril. Plusieurs réunions ont eu lieu avec les associations, et cette

information a été rappelée à plusieurs reprises. Il a été décidé de ne pas recontacter les

associations au risque d'en oublier. Lydie LIBERAL souligne que cela n'est pas correct vis-à-

vis des adhérents et des bénévoles du club. Elle ajoute que le dossier de demande n'était pas

téléchargeable l'année dernière sur le site de la commune. De même, Lydie LIBERAL souhaite2024/91

rappeler que certaines associations, dont le twirling club, ont été omises dans le guide pratique

de la commune. Madame le Maire rappelle que l'explication fut déjà donnée et s'est déjà

excusée lors d'un précédent conseil.

Christian CHESNEL souhaite intervenir. Il soutient l'avis d'Alain BABIN et de Lydie LIBERAL.

I! explique que s'il avait été présent lors de la commission des finances, il n'aurait pas été

favorable à cette proposition. Il ajoute que sans le versement de la subvention communale, le

club de l'ÉPIM sera en difficulté. Selon lui, tout le monde peut faire des oublis.

Lydie LIBERAL mentionne que l'an passé, son association avait présenté un déficit de 44

euros alors même qu'elle y avait investi 200 euros de son argent personnel.

Alain BABIN regrette l'attitude de la commune de ne pas relancer les associations par mail. I!

soulève également une parole énoncée par le sénateur qui a déclaré lors de la cérémonie du

14 juillet 2022 “les élus font du bénévolat". Selon lui, les élus ne sont pas bénévoles,

notamment un sénateur qui touche une indemnité importante chaque mois. Il trouve cela

scandaleux. Pour lui, le bénévolat implique de donner de son temps par passion, et un oubli

peut vite arriver, chacun peut faire des erreurs à son niveau. Il estime qu'il est du devoir de

l'élu délégué au sport de relancer les associations.

Delphine DUPONT aurait également pu passer à côté de la date limite, car elle a déposé son

dossier de demande la veille. Cependant, selon elle, les administrations ne peuvent pas

constamment relancer, cela prend du temps.

Frédéric LAHEURTE préconise, pour l’année prochaine, de prévenir les associations en début

d'année en indiquant la date butoir et les documents à fournir. Dans le cas où, le dossier ne

serait pas parvenu, il n'y aura pas de rattrapage possible.

Cécile de MONTGOLFIER propose, sile Conseil Municipal en est d'accord, de faire un courrier

aux associations concernées par le retard, leur demandant de remplir le dossier et de

transmettre les pièces annexes. Le dossier sera étudié lors du prochain Conseil Municipal.

Stéphanie GIRET reconnaît que des erreurs sont faites en termes d'information et de

communication avec les associations. Elle remarque que la commune reconnaît ses erreurs

et suppose des erreurs de part et d'autre. Elle mentionne que le compte-rendu de la

commission des finances n'a pas été transmis, mais celui-ci est abrogé ce soir. Madame le

Maire réagit et selon elle, ce dernier n'est pas abrogé, mais des évolutions dans la décision

ont été faites en fonction des discussions. Malgré les nombreuses rencontres avec les

associations, Stéphanie GIRET relève qu'un souci de communication entre les associations et la commune perdure néanmoins. Madame le Maire rejoint son avis.

Suite aux échanges, il est proposé pour l'année prochaine, de transmettre un mail

d’information aux associations dès lors que le dossier est disponible et dans un second temps,

faire un rappel oral aux associations lors des rencontres avec celles-ci. Madame le Maire

ajoute cependant que la commune sera intransigeante sur le remplissage des dossiers.

Alain BABIN mentionne qu'il n'y a pas eu d’accusé de réception pour la réception du dossier

de l’ASIB en mairie. Selon lui, si la commune veut être rigoureuse avec les associations, elle

doit également l'être de son côté. Madame le Maire indique qu'elle avait demandé aux services

d'envoyer un courrier aux associations pour accuser réception de leur demande.

Jean-Paul VAUPRES fait remarquer que le RIB doit être donné tous les ans, même s'il ne change pas. Coralie ANGOT explique que la trésorerie le demande chaque année en raison du RGPD.

Suite à la lecture du projet de délibération, le montant des subventions est soumis au vote.2024/92

Alain BABIN ne prend pas part au vote de la subvention de fonctionnement pour l'ASIB

Handball.

Jean-Paul VAUPRES ne prend pas part au vote de la subvention pour la société de chasse

de Montgothier/La Mancellière.

Delphine DUPONT et Frédéric LAHEURTE ne prennent pas part au vote de la subvention au profit du Comité des fêtes Les Biards.

Joël CHARTRAIN ne prend pas part au vote de la subvention pour l'OSCS.

2024-05-27-502 : LOCATION DU GITE DE VEZINS — TARIFS 2025

RAPPORTEUR -— Coralie ANGOT

Afin de permettre les réservations pour l'année 2025, il convient de voter les tarifs et les

conditions de location du gîte de Vezins applicables du 1° janvier au 31 décembre 2025.

CONSIDERANT l'avis de la Commission Finances en date du 22 mai 2024 relatif aux tarifs de

location du gîte de Vezins pour l’année 2025 ;

Suite à l'exposé de Coralie ANGOT,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des voix exprimées ;

- FIXE les tarifs de location du gîte de Vezins du 1% janvier au 31 décembre 2025 de la

façon suivante :

o Location à la semaine : 850€,

© Location pour un week-end de deux jours et une nuit : 350€,

© Location pour un week-end de trois jours et deux nuits : 490€;

- AUTORISE les arrivées les vendredi, samedi et lundi ;

- FIXE le montant des arrhes à 25% du montant de la location ;

- FIXE le montant de la caution à 500€.

> ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

2024-05-27-503 : MARCHÉ DE CONSTRUCTION D'UNE MARPA DE 23 STUDIOS ET DES ESPACES COMMUNS NECESSAIRES A SON FONCTIONNEMENT … Attribution du lot n°4

RAPPORTEUR - Coralie ANGOT

Par délibération n°2018-05-28-797 en date du 28 mai 2018, le Conseil Municipal de la

commune d'Isigny-le-Buat a décidé de créer une maison d'accueil et de résidence pour

l'autonomie.2024/93

Par délibération n°2023-09-25-417 en date du 25 septembre 2023, le Conseil Municipal de la

commune d'Isigny-le-Buat a validé l'avant-projet définitif (index BT01, août 2023).

Le marché de construction de la structure, comportant 15 lots, a été publié le 14 décembre 2023.

Par délibération n°2024-02-19-459 en date du 19 février 2024 et n°2024-03-18-460 en date du 18 mars 2024, le Conseil Municipal a attribué 14 lots sur 15 du marché de construction de la structure : 1 à 3 et 5 à 15. Le lot n°4 « menuiseries extérieures - serrurerie », infructueux lors de la première consultation, a fait l'objet d'une nouvelle consultation publiée du 4 mars 2024 au 4 avril 2024.

Le rapport d'analyse des offres du lot n°4 du marché a été présenté le jeudi 25 avril 2024 lors de la commission marché public en présence du cabinet d'architecture Camélia Alex- Letenneur. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer le lot n°4, suivant l'avis de la commission marché public.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU la délibération n° 2018-05-28-797 en date du 28 mai 2018 adoptant le projet de création d'une Résidence Autonomie de type Maison d'Accueil et de Résidence pour l'Autonomie (MARPA) ;

VU la délibération n°2023-09-25-417 en date du 25 septembre 2023 portant validation du nouvel avant-projet définitif de la MARPA ;

VU la délibération n°2024-02-19-459 en date du 19 février 2024 portant attribution des lots 1 à 3, 5 à 7 et 10 à 15 du marché de construction d'une MARPA de 23 studios et des espaces communs nécessaires à son fonctionnement ;

VU la délibération n°2024-03-18-460 en date du 18 mars 2024 portant attribution des lots 8 et 9 du marché de construction d’une MARPA de 23 studios et des espaces communs nécessaires à son fonctionnement ;

CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence du marché de construction d'une MARPA de 23 studios et des espaces communs nécessaires à son fonctionnement, publié le 14 décembre 2023 et l'avis d'appel public à la concurrence rectificatif publié le 9 janvier 2024 relatif à la prolongation de la date limite de réception des offres au 19 janvier 2024 à 17h00 ;

CONSIDERANT la déclaration du lot n°4 infructueux à l'issue de la première consultation ;

CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence du lot n°4 du marché de construction d’une MARPA de 23 studios et des espaces communs nécessaires à son fonctionnement, publié le 4 mars 2024 jusqu'au 4 avril 2024 ;

CONSIDERANT l'ouverture des plis du lot n°4 en date du 8 avril 2024 ;

CONSIDERANT le classement des offres conformément aux critères du marché présenté en commission marché public le 25 avril 2024 ;

CONSIDERANT la nécessité d'attribuer chaque lot du marché ;2024/94

Suite à l'exposé de Coralie ANGOT,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des voix exprimées : deux abstentions ;

- _ ATTRIBUE le lot n°4 du marché de construction d'une MARPA de 23 studios et des

espaces communs nécessaires à son fonctionnement tel que suit :

PSE LOTS MM ATTRIBUTAIRES PROPOSITION PONT

PsE1 | PSE2

MENUISERIES 04 | EXTERIEURES - | ASC ROBINE SAS se Je 219 267,00€| 219 267,00 €

SERRURERIE

- CHARGE Madame le Maire ou son Représentant de signer les marchés avec l'entreprise susmentionnée ainsi que l'ensemble des documents afférents à ce dossier ;

- DIT QUE les crédits seront inscrits au budget.

Suite à la demande de Sylvie CROCHET, Madame le Maire précise que le siège social de

l'entreprise retenue se situe à Bréhal. Elle ajoute que la majorité des entreprises retenues sont

situées dans la Manche.

> ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES VOIX EXPRIMÉES : Anne-Marie HARDE et Stéphanie GIRET décident de s'abstenir.

2024-05-27-504: AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT PRESENTÉE PAR LE GAEC GASNIER POUR L'EXTENSION D'UN ELEVAGE DE VEAUX DE BOUCHERIE ET DE BOVINS A L’ENGRAISSEMENT SUR LA COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT ET LA REVISION DU PLAN D'EPANDAGE

RAPPORTEUR - Madame le Maire

Une consultation du public d'une durée de cinq semaines est ouverte depuis le lundi 6 mai

jusqu'au 10 juin inclus en mairie d’Isigny-le-Buat, sur la demande d'enregistrement présentée

par le GAEC GASNIER dont le siège social est situé « 7 route de la Charulière » 50540

ISIGNY-LE-BUAT pour l'extension d'un élevage de veaux de boucherie et de bovins à

l'engraissement à ladite adresse et la révision du plan d'épandage.

Le dossier de demande d'enregistrement est consultable en mairie pendant les heures

habituelles d'ouverture. Il est également consultable sur le site internet des services de l'Etat

dans la Manche.

Le GAEC Gasnier exploite l'atelier veaux de boucherie sis « La Charulière » à Isigny-le-Buat. Depuis l'arrêt de la production laitière, l'ancienne stabulation vaches laitières présente sur le

site n'est plus utilisée.

L'élevage est titulaire d'un récépissé de déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en date du 24 mai 2006 pour 70 vaches laitières et 200

veaux de boucherie.

L'exploitant sollicite l'enregistrement :2024/95

- de l'extension de l'élevage de veaux de boucherie et bovins à l’engraissement à 696 animaux, constitués de 686 veaux de boucherie et 10 bovins à l’engraissement ; - et de la révision du plan d'épandage de l'élevage d'animaux. Le projet de plan d'épandage s'étend sur une surface épandable maximale de 50,64 hectares, localisé en totalité sur la commune d'Isigny-le-Buat.

Le projet d'extension de l'atelier veaux de boucheries s'accompagnera de l'aménagement de l’ancienne stabulation vaches laitières en étable à veaux de boucherie sur caillebotis et de la construction d'une nouvelle fosse à lisier de 1000 m° utiles.

Parallèlement, l'exploitant déclare l'arrêt définitif de l'élevage de vaches laitières.

Conformément à l'article R.512-46-11 du code de l'environnement, cette demande d'enregistrement est soumise pour avis au Conseil Municipal.

VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.512-7 et suivants et R.512-46-1 et suivants ;

CONSIDERANT la demande d'enregistrement présentée par le GAEC GASNIER dont le siège social est situé « 7 route de la Charulière » 50540 ISIGNY-LE-BUAT en vue de solliciter un enregistrement pour l'extension d'un élevage de veaux de boucherie et de bovins à l'engraissement à ladite adresse et la révision du plan d'épandage ;

Suite à l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des voix exprimées : une abstention ;

- _ EMET un avis favorable sur la demande d'enregistrement présentée par le GAEC

GASNIER pour l'extension d'un élevage de veaux de boucherie et de bovins à l'engraissement sur la commune d'Isigny-le-Buat ;

- _ AUTORISE Madame le Maire ou son Représentant à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier.

Coralie ANGOT souhaite savoir si l'exploitation concernée se situe près du bourg de Les

Biards. Anne-Marie HARDE l'informe que l’entreprise est plus proche de Vezins que Les

Biards. Madame le Maire précise que l'intégralité du plan d'épandage se situe sur le territoire

d'Isigny-le-Buat.

> ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES VOIX EXPRIMÉES : Alain BABIN décide de s'abstenir.

2024-05-27-505 : CONVENTION D'OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE EN VUE D’UNE EXPLOITATION ECONOMIQUE

RAPPORTEUR - Jean-Yves LEFORESTIER

La commune d'Isigny-le-Buat a été démarchée par deux porteurs de projet dans le but de

créer pour la saison estivale 2024, une ginguette éphémère au petit Bois de Vezins.

Dans le but de dynamiser et renforcer l'attractivité du site, les porteurs de projet souhaitent

proposer une activité de restauration, buvette ainsi que diverses animations.2024/96

Le Petit Bois de Vezins appartenant au domaine privé de la commune, il est proposé au

Conseil Municipal d'encadrer la mise à disposition des lieux par le biais d'une convention.

VU l’article L.2211-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;

VU l’article L.2214-1 du code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT l'avis favorable de la commission commerce local et attractivité touristique en date du 11 avril 2024 relatif à l'installation d’une ginguette éphémère au Petit Bois de

Vezins ;

Suite à l'exposé de Jean-Yves LEFORESTIER,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des voix exprimées : une abstention ;

- APPROUVE les termes de la convention d'occupation privative du domaine privé de

la commune en vue de l'installation d'une exploitation économique jointe à la présente

délibération ;

- FIXE le montant mensuel de la redevance d'occupation du domaine privé à 207,00 €

pour chaque professionnel ;

- AUTORISE Madame le Maire ou son Représentant à signer cette dernière ainsi que l'ensemble des documents afférents à ce dossier.

Jean-Yves LEFORESTIER précise qu'en tant que maire délégué, Sylvie CROCHET s'est

pleinement investit dans le montage de ce projet.

Stéphanie GIRET souhaite féliciter les porteurs de projet et espère que la commune mettra

tout en œuvre pour que ce projet aboutisse. Jean-Yves LEFORESTIER précise que la

commission a travaillé sur ce projet ainsi que les services de la commune afin que ce dernier

puisse se concrétiser.

Alain BABIN s'interroge sur la notion de domaine privé et la privatisation partielle du kiosque

situé au petit Bois de Vezins au profit des porteurs de projet.

Madame le Maire précise que le petit bois de Vezins est ouvert au public mais appartient au

domaine privé de la commune. La commune peut ainsi le mettre à disposition par la biais d'une

simple convention. Dans le cas où celui-ci aurait été sur le domaine public de la commune, il

aurait fallu faire une mise en concurrence préalablement à la sélection des candidats.

Sylvie CROCHET complète les propos de Madame le Maire en indiquant qu'avant la

destruction des barrages, le kiosque était régulièrement « privatisé » et cela n'a jamais posé

de problème. Alain BABIN est satisfait de ce projet mais souhaitait simplement s'assurer que

les termes de la convention soient juridiquement valables. Jean-Yves LEFORESTIER et Sylvie

CROCHET précisent que les services de la commune ont travaillé longtemps sur ce dossier

afin que la convention soit encadrée et précise. Jean-Yves LEFORESTIER ajoute que

Madame le Maire signera un arrêté municipal afin de réserver le kiosque aux porteurs de projet

pendant les heures d'ouverture de la structure.

Guillaume CHESNEL souhaite savoir si le trail de la vallée de la Sélune prévu mijuillet et

organisé par Isigny Running pourra traverser le petit Bois de Vezins. Madame le Maire précise

que le lieu ne sera pas clos, il y aura seulement 2 caravanes et un conteneur sur place. Sylvie2024/97

CROCHET préconise d'en échanger avec l'association Isigny Running afin qu'ils aient

l'information.

Anne-Marie HARDE souhaite connaître les informations qui seront mentionnées sur l'arrêté

municipal. Madame le Maire l'informe que les jours et horaires d'ouverture de la ginguette, le

kiosque ne pourra être occupé par les personnes qui souhaitent simplement se balader sans

consommer à la ginguette. Anne-Marie HARDE et Stéphanie GIRET ajoutent que ce point

n'est pas très explicite dans la convention.

> ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES VOIX EXPRIMÉES : Alain BABIN décide de s'abstenir.

2024-05-27-506 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX SCOLAIRES EN DEHORS DES HEURES D'ENSEIGNEMENT

RAPPORTEUR - Delphine DUPONT

L'association des parents d'élèves d'Isigny-le-Buat souhaite disposer des locaux et de la cour

de l’école élémentaire Pierre Lostis d’Isigny-le-Buat afin de pouvoir y organiser les olympiades

des écoles 2024. Cette manifestation se tiendra le vendredi 31 mai et le samedi 1°’ juin 2024.

Au titre de l’article L.212-15 du code de l'éducation, le maire peut autoriser l'organisation

d'activités annexes dans l'enceinte des locaux scolaires en dehors du temps d'enseignement.

Il est proposé au Conseil Municipal d'encadrer cette mise à disposition par le biais d'une

convention.

VU l’article L.212-15 du code de l'éducation ;

CONSIDERANT l'organisation des olympiades des écoles 2024 par l'association des parents d'élèves d'Isigny-le-Buat au sein de l'école élémentaire Pierre Lostis d'Isigny-le-Buat ;

Suite à l'exposé de Delphine DUPONT,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des voix exprimées ;

- _ APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition des locaux scolaires en

dehors des heures d'enseignement jointe à la présente délibération ;

- AUTORISE Madame le Maire ou son Représentant à signer cette dernière ainsi que l'ensemble des documents afférents à ce dossier.

Madame le Maire précise que l'utilisation des locaux scolaires en dehors du temps scolaire

appartient au maire. À défaut de convention avec l’APE, la commune serait tenue responsable

des éventuels dommages qui pourraient survenir.

> ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ2024/98

2024-05-27-507 : DEMANDE DE REMBOURSEMENT, LOCATION DE LA SALLE DE MONTIGNY

RAPPORTEUR - Christian CHESNEL

Par un courrier en date du 29 avril 2024, Monsieur Gérard CHAUVET sollicite le remboursement de la réservation de la salle de Montigny le 26 avril dernier qui avait été faite

en son nom propre.

En effet, la réservation concernant le collectif « STOP TOMATES » a ensuite été faite au nom de l'association ASPIB (association de sauvegarde du pays d’Isigny-le-Buat).

Le paiement ayant déjà été encaissé auprès des services de la trésorerie, il est proposé au Conseil Municipal d'étudier un possible remboursement pour un montant de 56,00 €.

CONSIDERANT le courrier de demande de remboursement en date du 29 avril 2024 ;

Suite à l'exposé de Christian CHESNEL,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des voix exprimées : Madame le Maire décide de ne pas prendre part au vote ;

- DECIDE le remboursement d'un montant de 56,00 € au profit de Monsieur Gérard

CHAUVET (Isigny-le-Buat) suite à la réservation de la salle de Montigny ;

- AUTORISE Madame le Maire ou son Représentant à signer l'ensemble des documents

afférents à ce dossier.

Suite à la demande de Jean-Paul VAUPRES, Madame le Maire précise que le collectif « STOP

TOMATES » n'est pas déclaré en tant qu'association.

Madame le Maire souligne que la commune doit faire preuve de vigilance lors des réservations

de salle pour les réunions des associations. Il est important de les diriger autant que possible

vers la salle Guillmard.

Madame le Maire décide de ne pas prendre part au vote.

> ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

2024-05-27-508 : DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE, LOCATION DE LA SALLE DE CHALANDREY

RAPPORTEUR - Christian CHESNEL

Par un courrier en date du 22 mars 2024, Monsieur et Madame LEBON sollicite une remise gracieuse auprès de la commune suite à la réservation de la salle de Chalandrey le week-end

du 2 mars 2024.

Cette demande est justifiée par le fait que lors de l'état des lieux d'entrée de la salle, celle-ci n'était pas propre et était encore en travaux : cendre sur le sol, poussières au niveau des cuisines.2024/99

Il'est proposé au Conseil Municipal d'étudier une possible remise gracieuse aux locataires de la salle suite aux désagréments intervenus en raison des travaux.

CONSIDERANT le courrier de demande de remboursement en date du 22 mars 2024 ;

Suite à l'exposé de Christian CHESNEL,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des voix exprimées ;

- _ DECIDE le remboursement à hauteur d’un demi-tarif au profit de Monsieur et Madame

LEBON (demeurant à Ducey) suite à la réservation de la salle de Chalandrey ;

- _ AUTORISE Madame le Maire ou son Représentant à signer l'ensemble des documents

afférents à ce dossier.

> ADOPTÉÀ L'UNANIMITÉ

2024-05-27-509: DEMANDE DE REMBOURSEMENT, LOCATION DE LA SALLE DE LA MANCELLIERE

RAPPORTEUR -— Christian CHESNEL

Par un courrier en date du 25 mai 2024, Monsieur Michaël DUGUE sollicite le remboursement des arrhes versés suite à la réservation de la salle de La Mancellière le week-end du 16 mars 2024. En effet, suite à un évènement familial survenu dans la famille des locataires, la réservation n’a pu être honorée.

Il'est proposé au Conseil Municipal d'étudier un possible remboursement d'un montant de 87 euros, montant correspondant aux arrhes versés.

CONSIDERANT le courrier de demande de remboursement en date du 25 mai 2024 ;:

Suite à l'exposé de Christian CHESNEL,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des voix exprimées ;

- DÉCIDE le remboursement des arrhes de la salle de La Mancellière d'un montant de

87 euros au profit de Monsieur Michaël DUGUE (Isigny-le-Buat) ;

- _ AUTORISE Madame le Maire ou son Représentant à signer l'ensemble des documents

afférents à ce dossier.

> ADOPTÉÀ L'UNANIMITÉ

2024-05-27-510: CONVENTION _ DE __ MISE A DISPOSITION DE GOBELETS REUTILISABLES POUR LA FETE DE L’ETE 2024

RAPPORTEUR - Cécile de MONTGOLFIER2024/100

La commune d'Isigny-le-Buat met à disposition un stock de gobelets réutilisables au

commerçant qui assurera le débit de boissons le samedi 29 juin pour l'édition 2024 de la fête

de l'été.

1000 écocups seront distribués au Bar de l’Avaine (établissement BAR DE L'AVAINE -— 50540, Madame Laëtitia PAIMBLANC) contre signature d'une attestation de remise.

Ces gobelets réutilisables seront distribués aux visiteurs contre consigne d'1 euro. A l'issue de l'événement, le commerçant susmentionné restituera à la commune l'intégralité des gobelets réutilisables récupérés.

Pour chaque gobelet réutilisable non restitué, il est proposé au Conseil Municipal de facturer

l'unité au tarif de 1 euro.

Suite à l'exposé de Cécile de MONTGOLFIER,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des voix exprimées ;

- _ DECIDE de facturer les gobelets réutilisables non restitués au prix de 1 euro l'unité au commerçant participant à la fête de l'été 2024 :

o Le Bar de l’Avaine (établissement BAR DE L'AVAINE — 50540, Madame Laëtitia PAIMBLANC) ;

- __ APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de gobelets réutilisables pour la fête de l'été 2024 jointe à la présente délibération ;

- PRECISE que les gobelets réutilisables seront distribués au commerçant contre

signature d’une attestation de remise ;

- PRECISE que les gobelets réutilisables doivent être restitués propres par le commerçant susmentionné à la commune ;

- __ AUTORISE Madame le Maire où son Représentant à signer la convention ainsi que l'ensemble des documents afférents à ce dossier.

Cécile de MONTGOLFIER précise que la fête de l'été se tiendra le 29 juin 2024. Il a été demandé aux commerçants présents lors de la fête de réduire les déchets et de reproduire une mise à disposition des gobelets réutilisables à l'identique de ce qui a été fait l'année dernière à l'occasion du cinquantième anniversaire de la commune. Cécile de MONTGOLFIER ajoute que la partie buvette sera assurée par le Bar de l'Avaine.

Suite à la demande de Alain BABIN, Madame le Maire précise qu'à l'issue de la fête des 50 ans du 1% juillet 2023, la commune a facturé aux commerçants les gobelets qui n'ont pas été restitués. Cela représentait environ 400,00 € par commerçant.

> ADOPTÉÀ L'UNANIMITÉ

2024-05-27-511: CONVENTION DE MISE A _ DISPOSITION D'UN TERRAIN APPARTENANT A UN PROPRIETAIRE PRIVE

RAPPORTEUR - Cécile de MONTGOLFIER2024/101

La commune d'Isigny-le-Buat organise le samedi 29 juin 2024, sa traditionnelle fête de l'été

durant laquelle aura lieu un spectacle pyrotechnique. La commune ne dispose pas de terrain

permettant de respecter le périmètre de sécurité pour le tir.

Afin d'organiser cet événement en conformité avec la réglementation en vigueur, un terrain

privé est mis à disposition de la commune. Il est proposé au Conseil Municipal d'encadrer cette

mise à disposition par le biais d'une convention.

Suite à l'exposé de Cécile de MONTGOLFIER,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des voix exprimées ;

- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d'un terrain appartenant à un propriétaire privé jointe à la présente délibération ;

- AUTORISE Madame le Maire ou son Représentant à signer cette dernière ainsi que l'ensemble des documents afférents à ce dossier.

> ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

2024-05-27-512 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

RAPPORTEUR - Madame le Maire

En vue d'anticiper le départ d'un agent polyvalent en poste à l'école maternelle à la fin de

l'année scolaire 2023-2024, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des

emplois et des effectifs.

Il est proposé de recruter un agent à temps complet sur l’un des postes suivants relevant de la filière médico-sociale :

- ATSEM;

-__ ATSEM principal 1 classe ;

- _ ATSEM principal 2°" classe.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1986 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale ;

VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Suite à l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des voix exprimées ;2024/102

DECIDE de procéder à la modification du tableau des emplois et des effectifs tel que

suit :

Filière Médico-sociale

ATSEM

Grade ATSEM principal 1® classe

ATSEM principal 2°" classe

Temps de travail Temps complet

Nombre de postes 1

Date d’effet 30 août 2024

PRECISE qu'à l'issue du recrutement, les postes non pourvus seront supprimés sans formalités supplémentaires ;

ADOPTE le tableau des emplois et des effectifs ci-dessous :2024/103

Grade Délib création poste ETP

Rédacteur 28/05/2018 TC 1.00

Technicien 13121993 TC 1.00

Adjoint technique territorial ppal 2e classe 11/10/2022 TC 1.00

CDD Rédacteur 03/05/2010 TC 1.00

Adjoint administratif 05/02/1996 TC 1.00

Rédacteur principal 1° cl. 08/11/2021 TC 1.00

Adjoint administratif territorial ppal 2° cl 24/10/2011 TC 1.00

CDI_ Attaché Territorial 01/01/2021 TC 1.00 Adjoint administratif territorial 04/03/2019 TC 1.00

CDI Attaché Territorial 30/06/2020 TC 1.00

Attacché 18/12/2023 TC 1.00

Adjoint technique territorial ppal 2° cl 02/02/1999 TC 1.00

Adjoint technique territorial 08/07/2019 TC 1.00

Adjoint technique territorial 13/11/2017 TC 1.00

Adjoint technique territorial 11/09/2006 TC 1.00

Adjoint technique territorial ppal 2° cl 29/05/2012 TC 1.00

Adjoint technique territorial ppal 2° cl 26/03/2012 TC 1.00

Adjoint technique territorial 31/08/2015 TC 1.00

Adjoint technique territorial ppal 2° cl 29/05/2012 TC 1.00

Adjoint technique territorial 28/02/2011 TC 1.00

Adjoint technique territorial ppal 2° cl 08/07/2019 TC 1.00

Adjoint technique territorial 03/02/2003 TC 1.00

Adjoint technique territorial ppal 2° ci 12/07/1993 TC 1.00

Adjoint technique territorial 08/07/2019 TC 1.00

Adjoint technique territorial 18/03/2024 TC 2.00

Agent territorial spéc. ppal 2cl écoles mat. 03/06/2013 TE 1.00

Agent territorial spéc. ppal 2d écoles mat. 27105/2024 TC 1.00

Agent territorial spéc. ppal 1cl écoles mat. 27/05/2024 TC 1.00

Agent territorial spéc. écoles mat. 27/05/2024 TC 1.00

Adjoint technique territorial 01/12/2014 TNC 0.76

Adjoint technique territorial 01/12/2014 TNC 0.96

Adjoint technique territorial 01/07/2002 TC 1.00

Adjoint technique territorial 09/09/2019 TNC 0.40

Adjoint technique territorial 21/03/1988 TNC 0.09

Adjoint technique territorial 01/12/2014 TNC 0.61

Adjoint technique territorial 26/03/2012 TNC 0.84

Adjoint technique territorial 07/09/2020 TNC 0.64

Adjoint technique territorial 30/05/2022 TNC 0.65

Adjoint technique territorial 31/01/2022 TC 1.00

Adjoint technique territorial 04/02/2013 TNC 0.84

Adjoint technique territorial 03/02/2003 TC 1.00

Adjoint technique territorial 01/12/2014 TNC 0.64

Adjoint technique territorial 2eme classe 11/10/2022 TNC 0.90

Adjoint technique dispo 31mai2023 (28/11/2001) TNC 0.76 Adjoint technique territorial 11/03/2013 TNC 0.39 Adjoint technique territorial 01/12/2014 TNC 0.86

Adjoint administratif territorial 09/04/2018 TC 1.00

CDD Catégorie À 30/06/2020 TC 2.00

CDD Catégorie À 23/01/2023 TC 1.00

CDD Catégorie A 31/01/2022 TC 1.00

CDD Catégore A 13/11/2023 TC 1.00

Adjoint administratif 30/05/2022 TC 1.00

CDD Adjoint administratif territorial 30/06/2020 TC 1.002024/104

[Catégorie À Ï 10/07/2023 Ï TNC | 23535 |

adjoint territorial d'animation 30/06/2020 TC 1.00

adjoint territorial d'animation 05/10/2020 TNC 0.38

Adjoint technique territorial 01/02/2015 TNC 0.57

Adjoint technique territorial 01/01/2002 TNC 0.84

-_ DIT QUE les crédits sont inscrits au budget.

Madame le Maire informe que le contrat d'un agent affecté au service scolaire arrive à échéance le 31 août et cet agent ne souhaite pas le renouveler. Ainsi, afin de permettre de lancer le recrutement pour procéder à son remplacement, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer un nouveau poste. Elle précise que le poste occupé aujourd'hui par l'agent sera supprimé si celui-ci n'est pas pourvu lors du prochain recrutement. Stéphanie GIRET remarque que l'agent en poste aujourd'hui est contractuel et la commune ouvre un poste de titulaire. Madame le Maire propose d'ouvrir un poste d'ATSEM titulaire afin d'assurer un choix plus large de recrutement et respecter les obligations réglementaires d'une école maternelle.

Alain BABIN fait remarquer que la commission Ressources Humaines ne se réunit pas régulièrement. Madame le Maire l'informe qu'il n'y avait pas de sujet à traiter. Egalement, le travail sur l'écriture du règlement intérieur des services va être poursuivi suite au retour de la Directrice Générale des Services. Elle informe que Madame HAMARD, qui a réalisé l'audit des ressources humaines, devrait ré intervenir prochainement.

> ADOPTÉÀ L'UNANIMITÉ

DÉCISIONS DU MAIRE

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de ses

délégations :

- Par décision n°08/2024 en date du 30 avril 2024, il a été décidé de solliciter une

subvention au titre de la dotation d'équipement des territoire ruraux (DETR)/ dotation

de soutien à l'investissement local (DSIL) pour le projet de construction d'une Maison

d'Accueil.

INFORMATIONS -— QUESTIONS DIVERSES à]

L'ordre du jour étant épuisé et aucun membre ne souhaitant intervenir, la séance est levée à

20h00.2024/105

Année 2024

Commune d'Isigny-le-Buat

Séance du 27 mai 2024

Liste récapitulative des délibérations :

Numéro Objet des délibérations Décision

Désignation du president de seance pour le vote du compte 2024-05-27-495 Appprouvée administratif - exercice 2023 FER

Examen et vote du budget primitif 2024 — budget annexe ; 2024-05-27-496 . Appprouvée lotissement Le Champ du Val

Examen et vote du budget primitif 2024 — budget annexe . 2024-05-27-497 É È e Appprouvée

lotissement Le Champ de Pain d’Avaine

Examen et vote du compte de gestion 2023 — budget principal n 2024-05-27-498 Appprouvée

de la commune

Examen et vote du compte administratif 2023 — budget à 2024-05-27-499 Appprouvée principal de la commune

2024-05-27-500 Affectation du résultat 2023 — budget principal de la commune | Appprouvée

2024-05-27-501 Attribution de subventions aux associations Appprouvée

2024-05-27-502 Location du gîte de Vezins — tarifs 2025 Appprouvée

2024-05-27-503

Marché de construction d’une MARPA de 23 studios et des

espaces communs nécessaires à son fonctionnement Appprouvée

… Attribution du lot n°4

2024-05-27-504

Avis de consultation du public sur la demande

d'enregistrement présentée par le GAEC GASNIER pour

l'extension d’un élevage de veaux de boucherie et de bovins à | Appprouvée

l’engraissement sur la commune d’Isigny-le-Buat et la révision

du plan d'épandage

2024-05-27-505 Convention d'occupation privative du domaine privé de la , ! hr F , Appprouvée commune en vue d’une exploitation économique

2024-05-27-506 Convention de mise à disposition des locaux scolaires en Appprouvée dehors des heures d'enseignement EF

2024-05-27-507 Demande de remboursement, location de la salle de Montigny | Appprouvée

2024-05-27-508 Demande de remise gracieuse, location de la salle de Appprouvée Chalandrey Ras

2024-05-27-509 Demande de remboursement, location de la salle de La , Appprouvée Mancellière2024/106

Convention de mise à disposition de gobelets réutilisables pour ; 2024-05-27-510 L 2 Appprouvée la fête de l’été 2024

Convention de mise à disposition d’un terrain appartenantà un z 2024-05-27-511 en _ Appprouvée propriétaire privé

2024-05-27-512 | Modification du tableau des emplois et des effectifs Appprouvée

Le maire, Le secrétaire de séance, Jessie ORY/ Alain BABIN. __ s #