Procès Verbal - PV du 24 09

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Procès Verbal - PV du 24 09 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Vicq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 09)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Énergies, _________DEPARTEMENT_________

NORD

________ARRONDISSEMENT_______

VALENCIENNES

____________CANTON____________

CONDE SUR ESCAUT

________________________________

NOMBRE :

De conseillers en Exercice : 15

De présents : 12

De votants : 14

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 24 septembre 2024

___________

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à

18h00, le Conseil Municipal de la commune de VICQ étant réuni au

lieu ordinaire de ces séances, après convocation légale, sous la

présidence de Monsieur Jean – Charles DULION, Maire.

Étaient présents : A. MARCANT - P . MIKULA – S. GMEINDL –

M. MORCHIPONT – E. DUMINY – S. FUGALDI - I. BRABANT -

A. PAMELARD - G. PETIAU - L. MONARD – T. FIQUET.

Étaient absents excusés : G. RAVEZ - O. PREUX – P . BEAL.

Les conseillers ci-après avaient délégué leurs mandats à A. MARCANT

et J.C. DULION.

Un scrutin a eu lieu, Mme T. FIQUET a été nommée pour

remplir les fonctions de secrétaire.

A Ap pr rè ès s l l’ ’a ap pp pe el l, , M Mo on ns si ie eu ur r L Le e M Ma ai ir re e o ou uv vr re e l la a s sé éa an nc ce e à à 1 18 8h h0 00 0 e et t r ra ap pp pe el ll le e l l' 'o or rd dr re e d du u j jo ou ur r p po oi in nt t p pa ar r p po oi in nt t : :

– Approbation du procès-verbal du 11 juin 2024,

– Modification du tarif extérieur pour le repas des aînés,

– Fixation tarifs voyage marché de noël,

– Fixation tarifs voyage Disneyland,

– Révision des tarifs de la restauration scolaire 2024 - 2025,

– Rétrocession concession,

– Versement subvention comité de soutien pour Miss Nord-Pas-

de-Calais,

– Renouvellement convention droits de chasse,

– Recrutement coordonnateur et agents recenseurs –

Recensement de la population 2025,

– Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des ZAEnR.

Informations :

- Demande de subvention AFM Téléthon

- Demande de subvention Office National des Combattants et

Victimes de Guerre,

Délégation de signature :

- Signature de l’avenant de la Convention d’Objectifs et de

Financement intégrant les mesures nouvelles prévues par la

Cog 2023 – 2027 – Subvention Alsh extrascolaire,

- Signature de l’avenant de la Convention d’Objectifs et de

Financement intégrant les mesures nouvelles prévues par la

Cog 2023 – 2027 – Subvention Alsh périscolaire,1 – Approbation du procès – verbal du 11 juin 2024

Chaque conseiller a reçu le procès-verbal pour lecture.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2 – Fixation tarifs – Voyage marché de noël

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée d’organiser un voyage à Amiens à l’occasion du marché de noël le dimanche 1er décembre 2024.

Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs suivants :

Vicquelots 7€

Enfants (jusque 12 ans) 5€

Extérieurs 14€

Voté à l’unanimité

3 – Fixation tarifs – Voyage Disneyland

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée d’organiser un voyage à Disneyland le dimanche 05 janvier 2025. Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs suivants :

Vicquelots 50€

Enfants vicquelots (jusque 12 ans) 45€

Extérieurs 80€

Voté à l’unanimité

4 – Révision des tarifs de la restauration scolaire 2024 - 2025

Vu le courrier reçu le 26 juin 2024 de Lys Restauration qui indique une révision des tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2024-2025 avec une augmentation de 0.07€ par repas, Monsieur Le Maire demande à l’assemblée d’émettre un avis sur la prise en charge. L’assemblée décide de prendre en charge l’augmentation de 0.07€ pour l’année 2024-2025.

Voté à l’unanimité

5 – Rétrocession concession

Monsieur Le Maire explique à l’assemblée qu’à la suite du décès de son épouse et par souci de mobilité, Monsieur AVRIL Gérard a aménagé une nouvelle concession (cinéraire) à l’entrée du cimetière.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée d’acquérir l’ancienne concession située dans l’ancien cimetière au prix indiqué sur la facture soit 390€. Cette dernière sera proposée pour une future acquisition.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à émettre un mandat au nom de Monsieur AVRIL pour la somme de 390€ correspondant à la facture fournie.

Voté à l’unanimité

6 – Versement subvention Comité de Soutien pour Miss Nord-Pas-de-Calais

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée la demande de partenariat de Monsieur LEDE concernant sa fille Emma, Miss Valenciennois, qui participe à l’élection de Miss Nord-Pas-de-Calais afin de financer les places, relayer sa candidature sur les réseaux sociaux, panneaux publicitaire, affiches ou encore financer un bus.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 400€ afin de soutenir Emma LEDE pour son élection de Miss Nord-Pas-de-Calais.

Voté à l’unanimité

7 – Renouvellement convention droits de chasse

Monsieur Le Maire détaille à l’assemblée les modifications nécessaires et propose d’augmenter les droits de chasse au prix de 40€ l’hectare pour arriver au même droit que les terrains du CCAS. L’assemblée décide de renouveler le bail de chasse jusqu’au 29 septembre 2025 à 40€ l’hectare.

Voté à l’unanimité8 – Recrutement coordonnateur et agents recenseurs – Recensement de la population 2025

Monsieur Le Maire informe l’assemblée du recensement de la population qui se déroulera 16 janvier au 15 février 2025. Le coordonnateur communal est nommé par arrêté. Une dotation forfaitaire sera versée à la Commune qui sera redistribuée aux agents recenseurs et au coordonnateur de la Commune.

Monsieur Le Maire propose au vu du découpage des secteurs, de recruter 3 agents recenseurs :  1er secteur : Rues Georges Froissart, Joseph Cazin, Forcinal Moreau, Cuvinot Prolongée, Cuvinot, Renard, de Quarouble du n°35 au n°99, Résidences « Les Ecumées » et Clos du Landimoret,

 2ème secteur : Rues du Marais, Gustave Waxin, Frédéric Lechelle, Basse, de Fresnes, de l'Eglise, Chemin de l'Eglise, de

Quarouble du n°1 au n°33 et Résidence Les Pépinières,

 3ème secteur : Rues de la Gare, du Château d'Eau, de Crespin, Chasse Marianne, Clos des Jardins, Chemin Saint – Druon

et Lotissement Le Pré aux Joncs.

Le Conseil Municipal décide de recruter un coordonnateur et trois agents recenseurs pour le recensement 2025.

Voté à l’unanimité

9 – Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des ZAEnR

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 11 juin 2024 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Conformément à cette délibération :

• un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du 1er juillet au 14 août 2024 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations,

• une consultation sur Facebook a été organisée du 1er juillet au 14 août 2024

Monsieur Le Maire présente le bilan de cette concertation

• 4 personnes ayant consigné des observations sur le registre

• 6 personnes et de contribution reçues via la consultation électronique 1 partage

qu’à l’issue de la concertation, les ZAEnR identifiées dans la cartographie annexée à la délibération du 11 juin 2024 sont validées.

Après échanges, le Conseil Municipal :

• approuve le bilan de la concertation et les suites données à cette concertation,

• arrête les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus,

• précise que la présente délibération sera transmise, à la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole, en plus de sa transmission au référent préfectoral,

• précise que la présente délibération approuve la proposition de cartographie des zones d’accélération du territoire communale qui sera transmise au référent préfectoral. Elle intégrera la cartographie départementale qui sera soumise à l’avis du Comité Régional de l’Energie des Hauts-de-France.

Voté à l’unanimité

10 – Subvention Office National des Combattants et des Victimes de Guerre

L’assemblée a décidé d’attribuer une subvention d’un montant de 250€ au profit de l’Office National des Combattants et des Victimes de Guerre (ONaCVG) et ce afin d’accompagner ses actions de solidarité et de mémoire en faveur des combattants d’hier et d’aujourd’hui, des victimes de guerre et d’actes de terrorisme de notre département.

Voté à l’unanimitéInformations - Demande de subvention AFM Téléthon

Délégation de signature - Signature de l’avenant de la Convention d’Objectifs et de Financement intégrant les mesures nouvelles prévues par la Cog 2023 – 2027 – Subvention Alsh extrascolaire, - Signature de l’avenant de la Convention d’Objectifs et de Financement intégrant les mesures nouvelles prévues par la Cog 2023 – 2027 – Subvention Alsh périscolaire,

La séance est levée à 18h38.

Le Maire,

Jean-Charles DULION.