Procès Verbal - PV du 09 06

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 20 09

Procès Verbal - PV du 09 06 20

Procès Verbal - PV du 04 06 2019

Procès Verbal - PV du 02 06

Procès Verbal - PV 2022 09 09

Procès Verbal - PV du 14 06

Procès Verbal - PV du 03 06

Procès Verbal - PV du 06 04

Procès Verbal - PV du 08 06

Procès Verbal - PV du 15 09

Procès Verbal - PV du 09 06 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Vicq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 06)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie, _________DEPARTEMENT_________

NORD

________ARRONDISSEMENT_______

VALENCIENNES

____________CANTON____________

CONDE SUR ESCAUT

________________________________

NOMBRE :

De conseillers en Exercice : 15

De présents : 9

De votants : 13

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 09 juin 2023

___________

L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à 18h00, le Conseil Municipal de la

commune de VICQ étant réuni au lieu ordinaire de ces séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean – Charles DULION, Maire.

Etaient présents : A. MARCANT - P . MIKULA – S. GMEINDL –

M. MORCHIPONT – E. DUMINY – S. FUGALDI – L. MONARD – T. FIQUET .

Étaient absents excusés : G. RAVEZ – P . BEAL – A. PAMELARD – G. PETIAU

– O. PREUX – I. BRABANT.

Les conseillers ci-après avaient délégué leurs mandats à P . MIKULA –

S. GMEINDL – M. MORCHIPONT – L. MONARD.

Un scrutin a eu lieu, Mme T. FIQUET a été nommée pour remplir les

fonctions de secrétaire.

A Ap pr rè ès s l l’ ’a ap pp pe el l, , M Mo on ns si ie eu ur r L Le e M Ma ai ir re e o ou uv vr re e l la a s sé éa an nc ce e à à 1 18 8h h0 00 0 e et t r ra ap pp pe el ll le e l l' 'o or rd dr re e d du u j jo ou ur r p po oi in nt t p pa ar r p po oi in nt t : :

– Approbation du procès-verbal du 28 mars 2023,

– Désignation des délégués et suppléants – Elections sénatoriales,

– Décision modificative n°1,

– Demande de subvention – Association L’Aile d’Or de Vicq,

– Demande de subvention exceptionnelle – Association APEEV,

– Fixation tarifs - 14 juillet 2023,

– Versement d’une participation au BAFA,

– Instauration d’une indemnité pour travaux supplémentaires,

– Contrat à durée déterminée – accroissement d’activités,

– Création de contrats d’engagement éducatif pour le séjour dans les Alpes– Indemnités–Séjour été,

– Demande de subvention – Département du Nord – Installation vidéosurveillance,

– Acquisition d’un bien par voie de préemption,

– Convention d’aménagement – Cité minière Cuvinot Onnaing et Vicq,

– Transfert de compétences à Valenciennes Métropole – Usages numériques / NTIC en matière d’Espace Numérique de Travail (ENT) pour les écoles communales, – Tirage au sort Jury Criminel,

Questions diverses,

Informations.

Ajout :

- Fixation tarifs croisière EUREKA

- Prise en charge par Valenciennes Métropole des études énergétiques1 – Approbation du procès – verbal du 28 mars 2023

Chaque conseiller a reçu le procès-verbal pour lecture.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2 – Désignation des délégués et suppléants – Elections sénatoriales

3 – Décision modificative n°1

Augmentation en dépenses de fonctionnement des dépenses liées à l’eau suite à une importante facture de régularisation à l’école, réduction des prévisions budgétaires sur la voirie et l’électricité suite à une baisse des dépenses pour l’éclairage public et les interventions de voirie.

Pour les recettes de fonctionnement nous avons une hausse par rapport aux prévisions sur les recettes de loisirs et les produits émanant du cimetière. L ’augmentation de ces recettes permettent notamment de compenser la baisse de 16 000€ de la DSR (dotation de solidarité rurale).

Pour le restant de la décision modificative il s’agit de l’inscription au budget de crédits provenant de la vente d’un terrain rue du marais, ce produit permet d’établir des provisions pour une future acquisition.

Voté à l’unanimité

4 - Demande de subvention – Association L ’Aile d’Or

Le Conseil Municipal a décidé d’accorder une subvention de 250€ à l’association L’Aile d’Or de Vicq.

Voté à l’unanimité

5 – Demande de subvention exceptionnelle – Association APEEV

Le Conseil Municipal a décidé d’accorder une subvention exceptionnelle de 300€ à l’association APEEV .

Voté à l’unanimité

6 – Fixation tarifs – 14 juillet 2023

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée d’organiser une animation (restauration et des jeux gonflables pour les enfants) après le défilé du 14 juillet 2023. Les tarifs (repas et boissons compris) fixés sont les suivants :

• Adultes 18€

• Enfants 14€

Voté à l’unanimité

7 – Versement d’une participation BAFA

Considérant que cet animateur remplit les conditions d’attribution pour le versement d’une participation financière représentant 50% du montant payé, l’assemblée autorise Monsieur Le Maire à prendre en charge la formation générale du BAFA de Yacine SLAMA à hauteur de 50% soit 196.50€.

Voté à l’unanimité

8 – Instauration d’une indemnité pour travaux supplémentaires

Monsieur Le Maire expose que les heures supplémentaires sont les heures effectuées par un agent au-delà des bornes horaires définies par son cycle de travail à la demande exclusive de l’autorité territoriale ou de son chef de service. Ainsi, pour un agent à 35h/semaine, les heures supplémentaires seront déclenchées à compter de la 36ème heure de travail. Ces heures supplémentaires doivent être effectives. Il est donc impératif de mettre en place des moyens de contrôle automatisé des heures supplémentaires pour attester de l’exécution réelle de ces heures.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées chaque mois est limité à 25 heures, tous motifs confondus y compris les heures de nuit, de dimanche ou de jour férié.

L ’assemblée autorise Monsieur Le Maire à instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet, non complet et temps partiel et les agents contractuels de droit public

Voté à l’unanimité

9 – Contrat à durée déterminée – accroissement d’activités

A compter du 1er juillet jusqu’au 31 décembre 2023, le Conseil Municipal décide de créer un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20h.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois allant du 1er juillet au 31 décembre 2023 inclus.

Voté à l’unanimité10 – Création de contrats d’engagement éducatif pour le séjour dans les Alpes – Indemnités séjour été Dans le cadre du séjour qui se déroule du 10 au 17 juillet 2023 au centre international de séjour à Val Cenis (Les Alpes), l’assemblée décide de recruter un/une animateur(trice) à temps complet pour assurer les fonctions d’animation et de fixer le forfait journalier à 70€/jour (dont 5€ d’indemnité de congés payés) et un/une directeur (trice) à temps complet pour assurer les fonctions de direction et de fixer le forfait journalier à 90€/jour (dont 5€ d’indemnité de congés payés).

Voté à l’unanimité

11 – Demande de subvention ADVB – Installation vidéosurveillance

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’une demande de subvention concernant la mise en place de caméras dans la Commune sera déposée auprès du Département du Nord dans le cadre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB).

Voté à l’unanimité

12 – Acquisition d’un bien par voie de préemption

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée le projet d’acquérir par voie de préemption un bien situé à Vicq cadastré section B389 au 13 rue de l’Eglise, d’une superficie totale de 670 m², appartenant à Madame NONCLERCQ Marie-Louise épouse ROUCOUX. Il explique que le projet consisterait à acquérir l’immeuble situé en mitoyenneté avec la salle Familia afin de réhabiliter cet immeuble en logement de fonction pour le gardiennage des salles et du cimetière.

Voté à l’unanimité

13 – Convention d’aménagement – Cités Minières Cuvinot Onnaing et Vicq

Dans le cadre de la politique d’intervention en faveur des cités minières par Valenciennes Métropole et à l’issue d’un travail partenarial (Etat, Région, Département, Valenciennes Métropole, communes ...), 10 cités ont été identifiées comme prioritaires. Le projet de requalification de la cité Cuvinot, retenu dans le cadre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM), consiste à :  Réhabiliter et résidentialiser plus de 400 logements de la cité

 Requalifier les espaces publics

o Révision du plan de circulation et de stationnement,

o Réfection des rues – changement des profils de voiries,

o Aménagement des espaces publics (plantations, mobilier urbain, éclairage,etc.) - Créer un groupe scolaire (réhabilitation et extension de l’école Cuvinot).

La Commune s’engagerait dans cette convention à :

 Mettre à disposition de Valenciennes Métropole les voiries de la Cité Cuvinot et leurs abords pour réaliser les études et les aménagements,

 Mettre à disposition des bailleurs sociaux les espaces nécessaires à l’installation de leur base vie,  Fournir à Valenciennes Métropole l’ensemble des éléments techniques susceptibles d’être utiles au projet,  Participer aux réunions concernant cette opération à chaque demande de Valenciennes Métropole,  Acquérir les parcelles listées, partiellement ou en totalité, qui sont concernées par un changement de propriétaire suite aux travaux d‘aménagements,

 Signer tous les actes correspondants aux transferts de charges et acquisitions. Il est donné un avis favorable à la conclusion de cette convention d’aménagement avec Valenciennes Métropole et Maisons et Cités.

Voté à l’unanimité14 – Transfert de compétences à Valenciennes Métropole Usages Numériques / NTIC en matière d’Espace Numérique de T ravail (ENT) pour les écoles communales

Aujourd’hui, chaque parent et chaque enfant utilisent un outil spécifique appelé ENT (Espace Numérique de Travail) dédié, sécurisé et simple pour accéder à distance à son environnement scolaire (informations éducatives et de suivi, résultats scolaires, outils et ressources pédagogiques, messagerie avec les enseignants...). Cet outil permet de garder le lien entre les familles et les équipes pédagogiques et a été mis en œuvre par l’Education Nationale en lien avec les collectivités territoriales. Ce même outil permet également de faciliter les passerelles de l’élémentaire au collège puis au lycée avec le même outil et qu’il s’est par ailleurs fortement développé pendant la période de crise sanitaire et de confinements répétitifs que nous avons vécu pour en faire désormais un outil indispensable à la bonne scolarité des enfants du territoire.

Ainsi, afin que les communes du territoire de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole puissent toujours bénéficier de cet outil au 1er Septembre prochain, la CAVM a délibéré en Conseil communautaire le 29 Mars 2023 proposants aux communes membres de lui transférer la compétence « usages numériques / NTIC en matière d’Espace Numérique de Travail – dit ENT – pour les écoles communales du 1er degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole ». Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur le transfert de cette compétence.

Le Conseil Municipal décide :

 De limiter la compétence Usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif, exclusivement au périmètre de l’ENT : « usages numériques / NTIC en matière d’Espace Numérique de Travail – dit ENT – pour les écoles communales du 1er degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole » et que les équipements informatiques et les abonnements liés aux opérateurs télécoms sont exclus de cette compétence facultative

 De transférer la compétence supplémentaire suivante à Valenciennes Métropole « usages numériques / NTIC en matière d’Espace Numérique de Travail – dit ENT – pour les écoles communales du 1er degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole »  D'approuver la modification nécessaire des statuts suite à cette prise de compétence ;  D'autoriser Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision,

Voté à l’unanimité

15 – Fixation tarifs – Croisière EUREKA

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la sortie à Douai, prévue la 07 septembre 2023 pour les personnes de + de 65 ans, limitée à 44 personnes. Le programme est le suivant :

- Croisière / repas sur la Scarpe Escaut

- Visite brasserie de la choulette (visite musée et dégustation).

Le coût total de la prestation est de 63.50€. L ’assemblée fixe le tarif à 25€ par personne.

Voté à l’unanimité

16 – Prise en charge par Valenciennes Métropole des études énergétiques pour les sites de la Commune de Vicq Afin de lutter contre le changement climatique et la pollution de l’air, la Communauté d’Agglomération a fixé des objectifs ambitieux dans la stratégie territoriale du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2020-2026, notamment : • Réduire de 68% les émissions directes de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à 2016 ; • Viser la réduction de 55% des émissions de polluants atmosphériques en 2030 par rapport à 2012. Pour atteindre ces objectifs ambitieux, le PCAET fixe également des objectifs secteur par secteur. L’un des objectifs de ce PCAET est de développer la rénovation des bâtiments et éclairages publics du territoire (patrimoine des communes et de la communauté d’agglomération). Le PCAET fixe notamment un objectif de diminution des consommations d’énergie du secteur tertiaire (bâtiments de collectivités compris), à hauteur :

• d’une diminution de 16% de la consommation de ce secteur d’ici 2030 par rapport à 2016 ; • d’une diminution de 54% de la consommation de ce secteur d’ici 2050 par rapport à 2016. Agir sur ce secteur est donc un élément clé pour la transition énergétique du territoire, d’autant plus que les consommations d’énergie de ce secteur sont principalement basées sur de l’énergie fossile (41% de gaz et 21% de fioul tel que précisé dans le diagnostic du PCAET). C’est dans ce cadre, que la commune de Vicq souhaite la prise en charge par Valenciennes Métropole des études énergétiques suivantes : • audit énergétique pour son bâtiment : école, située Place Carpentier, d’une surface de 989 m² • audit énergétique pour son bâtiment : salle Familia, située Place de l’église, d’une surface de 138 m² L ’assemblée approuve la prise en charge par Valenciennes Métropole des études énergétiques, pour les sites, citées ci-dessus, de la commune de Vicq.

Voté à l’unanimité

La séance est levée à 19h00.

Le Maire,

Jean-Charles DULION.