Procès Verbal - PV du 20 09

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Procès Verbal - PV du 20 09 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Vicq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 09)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, _________DEPARTEMENT_________

NORD

________ARRONDISSEMENT_______

VALENCIENNES

____________CANTON____________

CONDE SUR ESCAUT

________________________________

NOMBRE :

De conseillers en Exercice : 15

De présents : 10

De votants : 13

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 septembre 2022

___________

L’an deux mille vingt-deux, le vingt septembre à 18h00, le Conseil Municipal

de la commune de VICQ étant réuni au lieu ordinaire de ces séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean – Charles DULION, Maire.

Etaient présents : A. MARCANT - P . MIKULA – S. GMEINDL – G. RAVEZ –

M. MORCHIPONT – A. PAMELARD – G. PETIAU – L. MONARD – T. FIQUET.

Les conseillers ci-après avaient délégué leurs mandats à M. MORCHIPONT

– J.C. DULION – S. GMEINDL.

Étaient absents excusés : E. DUMINY – S. FUGALDI – I. BRABANT -

O. PREUX – P . BEAL

Un scrutin a eu lieu, Mme T. FIQUET a été nommée pour remplir les

fonctions de secrétaire.

A Ap pr rè ès s l l’ ’a ap pp pe el l, , M Mo on ns si ie eu ur r L Le e M Ma ai ir re e o ou uv vr re e l la a s sé éa an nc ce e à à 1 18 8h h0 00 0 e et t r ra ap pp pe el ll le e l l' 'o or rd dr re e d du u j jo ou ur r p po oi in nt t p pa ar r p po oi in nt t : :

– Approbation du procès-verbal du 14 juin 2022,

– Décision modificative n°2,

– Versement subvention exceptionnelle – Association l’Aile d’Or,

– Modification du prix de vente des parcelles situées rue du

Marais,

– Tarif - gravure plaques au jardin du souvenir,

– Institution de la taxe d’aménagement, fixation du taux et

institution d’exonération,

– Convention d’Objectifs et de financement – Prestation de

service Accueil de loisirs (Alsh) Extrascolaire

– Convention d’Objectifs et de financement - Prestation de

service Accueil de loisirs (Alsh) périscolaire - Bonification « plan

mercredi »,

– Autorisation pour le système de vidéoprotection sur la

Commune,

– Modification de la convention financière avec Valenciennes

Métropole – Travaux Cité Cuvinot,

– Renouvellement convention droits de chasse,

– Prise de compétence sur les réseaux de chaleur urbain,

– Approbation du rapport de présentation sur les transferts de

charges liées à la gestion des archives et la création d’un service

commun et sur l’attribution de compensation définitive pour l’année

2022,

– Numérotation de voirie – Parcelle A1213 située rue du

Château d’Eau,

→ Questions diverses,

→ Informations.1 – Approbation du procès – verbal du 14 juin 2022

Chaque conseiller a reçu le procès-verbal pour lecture.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2 – Décision modificative n°2

Quelques ajustements en fonctionnement sont nécessaires, en dépenses pour l’augmentation des salaires du personnel et des indemnités des élus ainsi que les intérêts pour le prêt relais et la ligne de trésorerie, en recettes un réajustement des dotations et un remboursement des impôts. La décision modificative s’équilibre à 45000€ sur le fonctionnement.

Voté à l’unanimité

3 – Versement subvention exceptionnelle – Association l’Aile d’Or

L ’assemblée a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 50€ à l’association L’Aile d’Or pour leur participation au 14 juillet 2022 avec un lâcher de pigeons.

Voté à l’unanimité

4 – Tarif – gravure plaques au jardin du souvenir

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il sera proposé aux familles des personnes inhumées au jardin du souvenir, une plaque gravée avec l’état civil du défunt. Le prix coûtant est de 20€. Après délibération, le Conseil Municipal fixe le prix de la plaque à 20€ et modifie le règlement du cimetière.

Voté à l’unanimité

5- Institution de la taxe d’aménagement, fixation du taux et institution d’exonération Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts, l’assemblée décide de modifier le taux de la taxe d’aménagement en vigueur d’instituer la taxe d’aménagement et de fixer le taux à 4% sur le territoire de Vicq.

Voté à l’unanimité

6 – Convention d’Objectifs et de financement – Prestation de services accueil de loisirs périscolaire Bonification « plan mercredi » et Prestation de service accueil de loisirs extrascolaire

Arrivés à expiration, les conventions d’Objectifs et de Financement en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales doivent être renouvelées. L ’assemblée autorise Monsieur Le Maire à signer les conventions suivantes : • Convention d’Objectifs et de financement concernant les prestations de service Alsh périscolaire, bonification « plan mercredi » et bonus « territoire Ctg »

• Convention d’Objectifs et de financement concernant les prestations de service Alsh extrascolaire bonus « territoire Ctg »

7 – Autorisation pour le système de vidéoprotection sur la Commune

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée la nécessité de mettre en place un système de vidéo protection sur la Commune et notamment les lieux et espaces publics faisant l’objet d’actes délictueux ainsi que sur certains carrefours stratégiques et l’ensemble des entrées/sorties de la Commune. Ces faits se concentrent particulièrement sur des zones où le sentiment d’insécurité grandissant vient troubler la tranquillité des habitants. Il s’agit des sites suivants : rue de Fresnes, rue Basse, rue de L’église (incluant les abords du cimetière et salle des fêtes), intersection rue de Fresnes et rue de la Gare (incluant les abords des commerces), rond-point rue du Quarouble, intersection Rue de Crespin et Chemin Saint Druon (permettant également la lutte contre les dépôts sauvages), intersection Rue du Château d’eau et Rue Marcel Morchipont (permettant également la lutte contre les dépôts sauvages) et les abords de la Mairie. Ceci tout en préservant le respect des libertés individuelles. Le système comprendrait 21 caméras, un réseau de transmission fibre et hertzien, l’enregistrement et le visionnage à postériori des images. Le coût prévisionnel de cette opération s’élève à 143 260€ HT . Par ailleurs la Commune souhaite se faire aider par un Bureau d’études extérieur tout au long de sa démarche par le biais de conseils et d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le coût prévisionnel de ces conseils et études s’élève à 7 750€ HT . La Commune peut prétendre à une aide au taux maximal actuel de 50% pour l’investissement et pour les conseils et études, attribuée sous forme de subvention au titre du F .I.P .D conformément au cadre légal prévu par les lois de 1995 et 2009.

Voté à l’unanimité8 – Convention financière avec Valenciennes Métropole – Travaux Cité Cuvinot

L ’assemblée autorise Monsieur Le Maire à signer l’avenant à la convention financière avec Valenciennes Métropole qui modifie la participation financière des Communes concernant les travaux des Cités minières Cuvinot à Onnaing et Vicq,

Voté à l’unanimité

9 – Renouvellement convention droits de chasse

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de modifier la convention comme suit : - en appliquant le droit de chasse sur la totalité des superficies du Marais appartenant à la Commune (soit les parcelles C n°583, C n°525 et C n°805) représentant 41 ha 6a 95 ca.

- en augmentant le prix à l’hectare pour arriver au terme du bail au même droit que les terrains du CCAS (environ 38€ l’hectare). Après délibération, l’assemblée décide de renouveler le bail de chasse jusqu’au 29 septembre 2023 à 38€ l’hectare et autorise Monsieur Le Maire à signer le bail de chasse.

Voté à l’unanimité

10 – Prise de compétence sur les réseaux de chaleur urbain

Afin de lutter contre le changement climatique et la pollution de l’air, la Communauté d’Agglomération a fixé des objectifs ambitieux dans la stratégie territoriale du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2020-2026, notamment : • réduire de 68% les émissions directes de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à 2016 ;

• viser la réduction de 55% des émissions de polluants atmosphériques en 2030 par rapport à 2012 ;

L’un des objectifs de ce PCAET est de développer les énergies renouvelables et de récupération sur le territoire afin qu’elles couvrent 18% des consommations du territoire à 2030 et 41% à 2050, contre 5% observés en 2016. Afin d’atteindre ces objectifs, la Communauté d’Agglomération doit exploiter intelligemment et de façon raisonnée tous les potentiels du territoire (récupération de chaleur fatale, géothermie, solaire, éolien, méthanisation, biomasse …) :

Voté à l’unanimité

11 – Approbation de rapport de présentation sur les transferts de charges liées à la gestion des archives et la création d’un service commun et sur l’attribution de compensation définitive pour l’année 2022 Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le rapport de présentation incluant le tableau d'attribution de compensation définitive pour l'année 2022, concernant l'évaluation des transferts de charges pour l'année 2022.

Voté à l’unanimité

12 – Numération de voirie – Parcelle A1213 située rue du Château d’Eau

Suite à la demande de Monsieur LOEZ, l’assemblée décide d’attribuer la numérotation de voirie pour la parcelle A1213 : → 15 rue du Château d’Eau

Voté à l’unanimité

La séance est levée à 19h10.

Le Maire,

Jean-Charles DULION.