Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1687867643 Compte rendu CM 09.06.2023
Compte-Rendu - 1687867522 Compte rendu CM 19.06.2023
Compte-Rendu - 1776689821 Compte rendu partiel du 9 avril 2026
Compte-Rendu - 1782484917 Compte rendu partiel Conseil Municipal
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 12.02.2024
Compte-Rendu - 1712301937 Compte rendu partiel Conseil Municipal
Compte-Rendu - CR 12.02.2024
Compte-Rendu - 1689693842 Compte rendu elementaire 22 juin 2023
Compte-Rendu - 1721138099 Compte rendu elementaire 20 juin 2024
Compte-Rendu - 1688628155 Compte rendu du 15 juin 2023
Compte-Rendu - 1707988916 Compte rendu CM 12.02.2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1707988916 Compte rendu CM 12.02.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE RENDU PARTIEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2024
L’an 2024, le 12 février à 20 h 00, le Conseil Municipal, convoqué le 6 février 2024, s’est légalement réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert JOLLIET, Maire. Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 18
Étaient présents: Hubert JOLLIET, Marc SEVIN, Nadine JOVENIAUX, Catherine LEGRAND, Christophe BAZILLE, Claude GAGNEPAIN, Marie-Noëlle DEFORGES, Brigitte BLAIN, Jean-Marc RIQUET, Sophie TILLAY, Stéphanie GAUTHIER, Emmanuelle TICOT, Vanessa FURET, Yoann ROBIN, Augustin-Marie CAUCHOIS, Jean-Luc CHARRON, Dominique LORCET, Béatrice PRÉVOST Pouvoirs : 5
FRRRRERREREEREREIERERERE
Approbation du dernier procès-verbal :
Les membres approuvent, à l'unanimité, le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2023.
2024-001 — Enedis : autorisation de signature de la convention de servitude sur les parcelles cadastrées E n° 110 et P n° 92
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de ladite convention par acte notarié, ainsi que ledit acte à recevoir par l’un des notaires de la société « HUMANOT », société d’exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d’un office notarial à Chécy (Loiret).
2024-002 — LogemLoiret : autorisation de signature de la convention de gestion en flux de logements sociaux 2024
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion en flux de logements sociaux 2024 passée avec LogemLoiret, et tout autre document se rapportant à ce dossier.
2024-003 — Subvention exceptionnelle à une personne de droit privé A la majorité (73 voix pour — 5 abstentions : Augustin-Marie Cauchois, Christophe Bazille, Marie-Noëlle Deforges, Yoann Robin, Emmanuelle Ticot), le Conseil Municipal attribue une subvention de 150 euros à Monsieur Pierre SEVAULT, pour sa participation au rallye humanitaire 4L Trophy édition 2024.
2024-004 —- Admissions en non-valeur des créances de faible montant À l'unanimité, le Conseil Municipal délègue à Monsieur le Maire l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant jusqu’au seuil de 100 euros; dit que cette délégation est valable pour toutes les catégories de créances.
2024-005 — Fixation des frais imputables à l’article 623 « Fêtes et cérémonies » A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la prise d’une délibération de principe autorisant l’engagement de certaines catégories de dépenses à l’article 623 « Fêtes et cérémonies », à savoir : - évènements : vœux du Maire; cérémonie du 19 mars ; cérémonie du 8 mai; cérémonie du 18 juin; fête nationale; cérémonie du 11 novembre ; cérémonie du 5 décembre ; cérémonies d’inaugurations ; repas du personnel ; Octobre rose ; Téléthon ; Sainte Barbe ; Noël ; évènements sportifs ; repas de travail; retraites, décès, naissances et mariages d’élus, d’agents ou de personnalités locales ; vernissages ; repas des anciens ; remises de médailles du travail ; - catégories de dépenses en lien avec les évènements listés dans cette délibération: fournitures d’alimentation; fleurs et gerbes ; fournitures décoratives ; cadeaux liés à l’évènement ; sécurité liée à l’évènement ; affecte les dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits alloués au budget communal.
Fait à Chevilly, le 13 février 2024
Le Secrétaire de séance, _— Le Maire,
Jean-Marc RIQUEN | Hubert JOLLIET