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Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1687867522 Compte rendu CM 19.06.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU PARTIEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023
L’an 2023, le 19 juin à 19 h 00, le Conseil Municipal, convoqué le 14 juin 2023, s’est légalement réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert JOLLIET, Maire.
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 15
Étaient présents : Hubert JOLLIET, Marc SEVIN, Nadine JOVENIAUX, Claude PELLETIER, Catherine LEGRAND, Christophe BAZILLE, Marie-Noëlle DEFORGES, Brigitte BLAIN, Sophie TILLAY, Emmanuelle TICOT, Didier HOARAU, Yoann ROBIN, Jean-Luc CHARRON, Dominique LORCET, Béatrice PRÉVOST
Pouvoirs : 6
KRKKKKKEREEREREEREREEREE
Approbation du dernier procès-verbal :
Les membres approuvent, à l'unanimité, le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023.
2023-028 — Approbation de la modification des statuts de la CCBL en vue du transfert de la compétence « eau potable » au 1° janvier 2024 | A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de se prononcer en faveur d’un transfert de l& compétence « eau potable » à la CCBL à compter du 1° janvier 2024; approuve le projet de statuts ; autorise Monsieur le Maire à prendre tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2023-029 — Approbation du pacte de transfert établi dans le cadre du transfert de la compétence « eau potable » au 1° janvier 2024 à la CCBL
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le pacte de transfert établi dans le cadre du transfert de la compétence eau potable au 1% janvier 2024 à la CCBL ; autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.
2023-030 — Éducation musicale dans les écoles: demande de subvention auprès du Département du Loiret
A l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Département du Loiret dans le cadre de l’éducation musicale, dans les écoles élémentaires publiques ; autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande.
2023-031 — Suppression de la régie vente de poubelles et de la régie vente de livres
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de supprimer la régie vente de poubelles ; décide de supprimer la régie vente de livres ; autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande.
2023-032 — Modification du taux de la taxe d’aménagement
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer le taux de la taxe d'aménagement à 4 % à compter du 1% janvier 2024 ; autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande.
2023-033 — Obligation de désigner un référent déontologue
A l’unanimité, le Conseil Municipal dit que l’assemblée délibérante n’était pas en capacité, avant le 1% juin 2023, de désigner un référent déontologue dont l’expérience et les compétences permettraient de répondre aux interrogations des élus sur le respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local, mais s’y engage dans les meilleurs délais.
2023-034 — Décision d’acquérir la parcelle cadastrée section L numéro 546. située 8 rue de la Bonne Dame
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir la parcelle cadastrée L n° 546, située 8 rue de la Bonne Dame, d’une superficie de 10 676 m?, pour le prix de 420 000 € maximum, hors frais d’actes ; dit que cette acquisition sera actée après consultation du cabinet Avensia, assistant à maîtrise d’ouvrage; autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.
2023-035 — Acquisition de la parcelle cadastrée section L numéro 1346. située rue de l’Abeïlle, dans le cadre du portage foncier porté par l’EPFLI Foncier Cœur de France A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’acquisition, par la commune, au prix de 337 362,28 € HT, TVA sur la totalité pour 67 472,46 €, soit globalement au prix de 404 834,74 € TTC, frais en sus, des biens immobiliers situés sur le territoire communal, cadastrés section L n° 1346, d’une contenance de 546 m° ; autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition correspondant, et tous actes nécessaires à la réalisation de cette opération ; autorise le paiement à l’EPFLI des frais non intégrés au prix ci-dessus arrêté, sur production d’une facture ; prend acte que les crédits nécessaires à la régularisation de cette opération (en capital, frais divers dont frais d’actes et refacturations de l’EPFLI le cas échéant) sont inscrits au budget 2023.
2023-036 — Modification du temps de travail de l’agent au grade d’assistant spécialisé d’enseignement artistique principal de 1°"° classe
A l’unanimité, le Conseil Municipal modifie le temps de travail de l’agent employé au grade d’assistant spécialisé d’enseignement artistique principal de 1°° classe à 12,25/20°%°,
ra Fait à Chevilly, le 20 juin 2023
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Noëlle DEFORGES Hubert JOLLIET