Conseil Municipal - CM 20141126

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Conseil Municipal - CM 20141126 Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Eaunes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20141126)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Investissement et développement économique,

L’an deux mille quatorze, le 26 novembre à 20h30 le Conseil Municipal de la Commune d’Eaunes, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Daniel ESPINOSA, Maire.

Présents : MMES MM ESPINOSA, AJAS, AUDOIN, CAMARA-KALIFA, CORDONNIER, DESOR, ENJALBERT, ESTEVE, GOMEZ, GUILLERMIN, LARROUY, LAUJIN, MARCUZ, MAYSTRE, MBINA IVEGA, MERCIER, MESPLES, POLTÉ, PRADELLES, RAMETTI, RUYTOOR, SANCHEZ, SOULIÉ, VAROQUIE, VERDOU, VINET, WATTEAU.

Absent : M. BEILLE.

Procurations : Mme RENAULT à Mme MERCIER.

Secrétaire : Mme ESTEVE.

Election du secrétaire de séance : Madame Danielle ESTEVE

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29/10/2014 à la majorité par 20 voix pour, 3 voix contre (M. Guillermin, Mme Polte et M. Marcuz) et 5 abstentions (Mme Camara-Kalifa, M. Enjalbert, M. Mesples, M. Ruytoor, Mme Watteau).

ORDRE DU JOUR

COMPTE RENDU DES DECISIONS DE L ’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Décision N° 2014-32 - Convention d’animation « Peuples d’Images ».

Décision N° 2014-33 - Convention d’animation « AZAG ».

DELIBERATIONS

1- Mise à jour du tableau de voirie publique communale.

2- Fixation du taux et des exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement communale. 3- Autorisation pour exécution des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2015. 4- Création d’un emploi d’agent de maîtrise territorial.

5- Création d’un emploi de technicien territorial.

6- Modification du tableau des subventions aux associations dans le cadre du vote du budget 2014.

QUESTIONS DIVERSES

COMPTE RENDU DES DECISIONS DE L ’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

DECISION N° 2014-32 : CONVENTION D ’ANIMATION « AZAG »

Le Maire de la commune d’EAUNES (Haute-Garonne) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune n° 2014-17-45 en date du 17 avril 2014, transmise à la Sous-Préfecture de MURET le 22 avril 2014, donnant délégation à Monsieur le Maire pour exercer un certain nombre d’attributions relevant de cette assemblée pour la durée de son mandat, Vu la proposition de convention émanant de l’association « AZAG » relative à une animation culturelle,

C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 26/11/2014

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 27

Procuration : 01

Absent : 01

Votants : 28

Date de convocation :

20 novembre 2014

Date d’affichage :

28 novembre 2014Article 1 : Il sera souscrit une convention d’animation culturelle avec l’Association « AZAG » représentée par Madame PAYET Solène, en sa qualité de Présidente et établie 4 Avenue Saint Jean 31600 EAUNES, pour un montant net de 300,00 €.

Article 2 : Le contrat porte sur la réalisation d’une animation culturelle le 29 octobre 2014 de 19 h 00 à 20 h 30 à la Médiathèque municipale « Marie de France » . Elle interviendra dans un objectif de médiation artistique et culturelle auprès d’un groupe de 30 personnes (maximum). Article 3 : Cette dépense est prévue au Budget 2014, article 6238.

Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Muret.

Il sera rendu compte au Conseil Municipal de cette décision conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DECISION N° 2014-33 : CONVENTION D ’ANIMATION « PEUPLES D ’IMAGES »

Le Maire de la commune d’EAUNES (Haute-Garonne) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune n° 2014-17-45 en date du 17 avril 2014, transmise à la Sous-Préfecture de MURET le 22 avril 2014, donnant délégation à Monsieur le Maire pour exercer un certain nombre d’attributions relevant de cette assemblée pour la durée de son mandat, Vu la proposition de convention émanant de l’association « Peuples d’images » relative à une animation culturelle,

Article 1 : Il sera souscrit une convention d’animation culturelle avec l’Association « Peuples d’images » représentée par Mademoiselle GIORDAN Gaëlle, en sa qualité d’intervenante et établie 20 avenue des Crêtes, 31320 VIGOULET AUZIL pour un montant net de 250,00 €. Article 2 : Le contrat porte sur la réalisation d’une animation culturelle le jeudi 6 novembre 2014 de 9 h 00 à 15 h 45 à la Médiathèque municipale « Marie de France ». Elle interviendra dans un objectif de médiation artistique et culturelle auprès d’une classe de 24 élèves. Article 3 : Cette dépense est prévue au Budget 2014, article 6238.

Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Muret.

Il sera rendu compte au Conseil Municipal de cette décision conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERATIONS

2014-1-90

MISE A JOUR DU TABLEAU DE VOIRIE PUBLIQUE COMMUNALE .

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2014-6-87 du 29 octobre 2014 fixant la longueur de voirie communale pour la Dotation Globale de Fonctionnement. Il expose à l’assemblée que celle-ci est calculée en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.

Monsieur le Maire rappelle que la Loi du 9 Décembre 2004 portant simplification du droit (art. 62.11) a modifié le code de la voirie routière et en particulier de l’Article L141-3 : le classement et le déclassement des voies communales sont désormais prononcés par le Conseil Municipal, sans enquête publique préalable. Une enquête publique est toutefois requise lorsque le classement, ou le déclassement, a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation des voies. Si l’enquête publique n’est plus systématiquement nécessaire, une délibération doit, en revanche, toujours être prise pour acter les changements de statut des voies communales.

A la demande du Maire, les services municipaux ont effectué un état des lieux de la voirie communale. Ils se sont imprégnés des délibérations datant de 1974 jusqu’à aujourd’hui. De nombreuses délibérations révèlent des incohérences avec l’existant. On notera par exemple que certaines voies sont devenues communales mais que l’acte notarié validant cette rétrocession n’a pas été réalisé. Les services municipaux se sont également aidés du cadastre actuel. En dernier lieu, une voiture équipée d’un topomètre prêtée par la Communauté d’Agglomération du Muretain a permis d’établir la longueur de voirie de toutes les voies communales.

Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que la commune ne possédait aucun document de recensement de la voirie. Ce document a été créé et peut à tout moment évoluer. Il ne reste pas figé dans le temps. Il devra impérativement être mis à jour à chaque fois qu’une nouvelle voie deviendra communale. La longueur de la voirie déclarée aux services de la Préfecture par la commune doit être réactualisée compte tenu de la réactualisation de l’ensemble de la voirie.

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau de classement des voies communales comme suit :

Nom des voies communales Type de voie Caractère Numérotation

Abbé Brun Impasse de l' Rue 101

Albalate de Cinca Avenue Rue 102

Alouettes Impasse des Rue 103

Ambrouil Chemin d' Chemin 06

Aragon Place d' Rue 104

Ariane Place Place 201

Aulnes Rue des Rue 105

Batisse Chemin de la Chemin 08

Beaumont Chemin de Chemin 04

Belpech Chemin de Rue 106

Bernard de Ventadour Impasse Rue 107

Bertoulots Chemin des Chemin 09

Bicentenaire Place Place 202

Bois Chemin des Chemin 10

Bois de Vignes Chemin du Rue 108

Cabane Chemin de la Chemin 11

Camille Saint-Saëns Impasse Rue 109

Cantalause Chemin de Chemin 12

Cantoperdric Chemin de Chemin 03

Centre Hermes Place Place 203

Champs de Barbe Rue des Rue 110

Champs de Barlet Chemin des Chemin 13

Chênes Chemin des Chemin 14Chevreuils Chemin des Chemin 15

Cimetiere Place Place 205

Claude Nougaro Rue Rue 111

Clémence-Isaure Impasse Rue 112

Comtes de Comminges Impasse des Rue 113

Croix Blanche Place de la Rue 114

Croix Rouge Chemin de la Rue 115

Croix-Rouge Impasse de la Rue 116

Eglise Place Place 207

Flambants Chemin des Chemin 05

Flurial Chemin du Chemin 16

Forêt Chemin de la Chemin 17

Fourguet Chemin du Chemin 18

Frédéric Chopin Rue Rue 117

Georges Brassens Place Rue 118

Graves Impasse des Chemin 19

Graves Chemin des Chemin 20

Gravette Impasse de la Rue 119

Guillaume d'Andozille Impasse Rue 120

Henry Matisse Impasse Rue 121

Jean Monnet Rue Rue 122

Jean-Marc Chemin de Chemin 21

Jouliou Chemin du Chemin 02

Lanasse Chemin de Chemin 22

Lilas Impasse des Rue 123

Louis de Gayrard Impasse Rue 124

Louisa Paulin Rue Rue 125

Mairie Place Place 208

Occitanie Place d' Rue 126

Peymol Chemin de Chemin 23

Piquepé Chemin de Chemin 07

Plaine du Pitou Chemin de la Rue 128

Pont Vieux Chemin du Chemin 24

Résségayre Chemin du Chemin 25

Robert Schuman Impasse Rue 129

Romarin Impasse du Rue 130

Ruisseau de la grange Cheminement du Rue 131

Saint-Jean Impasse Rue 132Saint-Léger Rue Rue 133

Seigneurs de Montaut Impasse des Rue 134

Tarrastet Chemin de Chemin 26

Tourterelles Impasse des Chemin 27

Tucaut Chemin du Chemin 01

Van Gogh Impasse Rue 135

Wolfgang Amadeus Mozart Impasse Rue 136

Le tableau de classement ci-dessus fait apparaître un total de 68 voies publiques communales pour une longueur cumulée de 30 455 mètres au lieu de 22 549 mètres.

En conséquence, Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal d’approuver le tableau de classement des voies à caractère de voies publiques communales qui identifie désormais 68 voies communales pour une longueur cumulée de 30 455 mètres et de l’autoriser à solliciter l’inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services de la Préfecture.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Approuve le tableau de classement des voies à caractère de voies publiques communales qui identifie désormais 68 voies communales pour une longueur cumulée de 30 455 mètres,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services de la Préfecture.

A l’unanimité des membres présents.

2014-2-91

FIXATION DU TAUX ET DES EXONERATIONS FACULTATIVES EN MATIERE DE TAXE D ’AMENAGEMENT COMMUNALE .

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la taxe d’aménagement a été instaurée sur le territoire communal par délibération N°2011-14-88 du 17 Novembre 2011. Il rappelle que cette taxe a été créée par la loi rectificative N°2010-1658 du 29 Décembre 2010. Elle se substitue à la taxe locale d’équipement et à la taxe départementale pour le CAUE. Dès le 1 er Janvier 2015, les dispositifs de financement de l’aménagement se limitent à cette taxe d’aménagement (TA), au projet urbain partenarial (PUP), à la ZAC et à la participation d’équipement public exceptionnel (PEPE). Le financement du réseau d’assainissement est lui assuré par la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC), hors permis de construire.

Cette taxe s’applique de plein droit dans les communes dotées de document d’urbanisme POS ou PLU sauf si renonciation par délibération.

Monsieur le Maire indique que l’année 2014 marque le terme de la première période de 3 ans d’application de cette taxe. La délibération du 17 Novembre 2O11 précisant un terme express sans reconduction, il nécessaire de délibérer à nouveau avant le 30 Novembre pour une application au 1 er Janvier 2015. Il est ainsi donné la possibilité de :

- modifier le taux : la fixation du taux relève du choix de la commune, de 1 à 5%. Des secteurs à taux différenciés dans cette fourchette peuvent être identifiés (plan à l’appui) afin de moduler la taxe selon les besoins en équipements publics. Lorsque des travaux substantiels publics sont nécessaires en raison de l’importance des constructions nouvelles édifiées dans certains secteurs, le taux peut être porté jusqu’à 20 % sur délibération motivée.

- créer des secteurs (taux de 1 à 5 %),- instituer des exonérations totales ou partielles : complétant les exonérations de plein droit fixées par le code l’urbanisme aux articles L331-7 et L331-8.

Monsieur le Maire rappelle les éléments fixés par la délibération de 2011 : - institution sur l’ensemble du territoire communal de la taxe d’aménagement au taux de 5%, - exonération totale en application de l’article 331-9 du code de l’urbanisme pour les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI (locaux financés par des prêts PLUS-PLS-PSLA),

- exonération partielle en application de l’article 331-9 du code de l’urbanisme de 50 % de la surface excédant 100 m2 pour les constructions à l’usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+).

Il propose de maintenir ce taux et ce niveau d’exonération dans l’attente d’une analyse précise par la commission des finances courant 2015 avec mise en perspective avec le travail de la commission urbanisme pour évaluer la pertinence de la mise en place de secteurs à taux différenciés et de l’opportunité de fixer ou non de nouvelles exonérations. Dans l’hypothèse, ces nouvelles conditions seraient applicables au 1 er Janvier 2016.

Il demande donc aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les conditions d’application de la taxe d’aménagement sus-mentionnées pour le 1 er Janvier 2015 à savoir : - maintien sur l’ensemble du territoire communal de la taxe d’aménagement au taux de 5%, - exonération totale en application de l’article 331-9 du code de l’urbanisme pour les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI (locaux financés par des prêts PLUS-PLS-PSLA),

- exonération partielle en application de l’article 331-9 du code de l’urbanisme de 50 % de la surface excédant 100 m2 pour les constructions à l’usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+).

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Approuve le maintien sur l’ensemble du territoire communal de la taxe d’aménagement au taux de 5%,

Approuve l’exonération totale en application de l’article 331-9 du code de l’urbanisme pour les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI (locaux financés par des prêts PLUS-PLS-PSLA),

Approuve l’exonération partielle en application de l’article 331-9 du code de l’urbanisme de 50 % de la surface excédant 100 m2 pour les constructions à l’usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+),

Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération,

Dit que cette délibération est valable pour une durée d’un an reconductible d’année en année sauf si délibération modificative intervenant avant le 30 Novembre,

Indique que celle-ci est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1 er jour du 2 ème mois suivant son adoption.

Décision adoptée à la majorité par 23 voix pour et 5 abstentions (Mme WATTEAU, M. ENJALBERT, M. MESPLES, Mme CAMARA-KALIFA, M. RUYTOOR). 2014-3-92

AUTORISATION POUR EXECUTION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2015.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il précise que dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son Conseil Municipal décider d’engager, de liquider et de mandater des dépenses dans la limite de 25 % des investissements budgétisés l’année précédente.

Par conséquent, le Maire demande à l’assemblée de se prononcer et de lui donner l’autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans les conditions sus-mentionnées.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans les conditions sus-mentionnées.

A l’unanimité des membres présents.

2014-4-93

CREATION D ’UN EMPLOI D ’AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL .

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Pour des raisons de service et pour permettre l’évolution de carrière des agents municipaux, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la création d’un emploi d’agent de maitrise territorial à temps complet à compter du 1 er Janvier 2015 et dit que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve la création d’un emploi d’agent de maitrise territorial à temps complet à compter du 1 er Janvier 2015,

Dit que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

A l’unanimité des membres présents.

2014-5-94

CREATION D ’UN EMPLOI DE TECHNICIEN TERRITORIAL .

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Pour des raisons de service et pour permettre l’évolution de carrière des agents municipaux, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la création d’un emploi d’agent de maitrise territorial à temps complet à compter du 1 er Janvier 2015 et dit que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Approuve la création d’un emploi de technicien territorial à temps complet à compter du 1 er Janvier 2015,

Dit que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

A l’unanimité des membres présents.

2014-6-95

MODIFICATION DU TABLEAU DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET 2014.

Madame MERCIER, membre de l’association de danse « Eaunes y Danse », se retire de la salle du Conseil.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’au moment du vote du budget, le conseil municipal avait concomitamment voté le versement de subventions aux associations. Une subvention avait été attribuée à l’association de danse « Eaunes y Danse » pour un montant de 2 810 euros.

Or, cette association ayant changé de nom, la Trésorerie de Muret demande au Conseil Municipal de prendre acte du nouveau nom de cette association à savoir « Compagnie Maka Danse » et de permettre le versement de cette subvention.

Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée de se prononcer à cet effet.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Prend acte du nouveau nom de cette association à savoir « Compagnie Maka Danse »,

Dit que le tableau de subventions du budget 2014 sera modifié en conséquence,

Autorise le versement de cette subvention d’un montant de 2 810 euros.

A l’unanimité des membres présents.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 00