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Procès Verbal - PV 16 10 18
Procès Verbal - 2022 12 13 PV approuv
Procès Verbal - 2022 09 20 annexes au PV
Procès Verbal - 2022 12 13 PV approuve annexes
Procès Verbal - 2021 12 21 PV 21122021 NDS
Procès Verbal - PV 281118 NDS
Procès Verbal - PV du 18 12 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noues de Sienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18 12 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Loisirs,
LR
UCS
Sy
COMMUNE
DE
NOUES
DE
SIENNE
o
1
Place
de
la
Mairie
- Saint-Sever-Calvados
Sienne
14380
NOUES
DE
SIENNE
2
Tel.
: 02.31.68.82.63
- Mail
: contact@nouesdesienne.fr
Procès-verbal
des
délibérations
du
18
décembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le dix-huit
décembre,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Noues
de
Sienne
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à la
salle
multi-activités
de
Saint
Sever
Calvados
à 20
heures,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
RAVENEL
Georges,
Maire.
Nom Prénom $ 2 Pouvoir 2 Nom Prénom 8 2
Pouvoir
L
œ
Lu
<
©
Lu
<
MADELEINE
Patrick
X
LEBRETON
Samuel
X
THOMAS
Christine
X |
LEROYER
Claire
X
MARIE
Bernard
X
MESLIN
Sébastien
X |
ARoger
LANGLOIS
BOUVET
Mickaël
X |
APatric
MADELEINE
NATIVELLE
Patrick
X
DESERT
Thérèse
X |
VIARD
Marie-Josèphe
X
DUVAL
Philippe
X
GUILLOUET
Joël
X
ENGUEHARD
Christophe
X |
PORET
Philippe
X
HAYWARD
lan
X |
PERRODIN
Sylvie
X
HULIN
Colette
X |
BESNEHARD
Patrick
X
LEBAILLY
Pascal
AP ras
x
MAUDUIT
Serge
X
CHANU
Virgile
X
DESLANDES
Daniel
X
DAVID
Francis
X
LEFEVRE
Maryline
X |
HUS
Céline
X
BARON-CALBRY
Virginie
X
LARDAIS
Emmanuel
X
DESCHAMPS
Didier
X
RAVENEL
Georges
X
JUHEL
Michel
X |
LEROY
Bernadette
X
LEBOUTEILLER
Chantal
X
CHAPIN
Joël
X
LEMOINE
Jean-François
X |
TABUT
Gaëlle
X
PATARD
Damien
X |
BERNE
Thomas
X
BAZIN
Hervé
X
CHÉRENCÉ
Thierry
X
JARDIN
Norbert
X
JEANNE
Sandrine
X |
ABemadette
LEROY
VOISIN
Bernard
X
LEMOINE
Florian
X
BERNARD
Lucie
X
LEROY-FORTIN
Emmanuelle
X
COSTILS
Yves
X |
MARIE
Pierre
X
DECHANCE
Séverine
X
MAZURE
Françoise
X
DELAFOSSE
Françoise
X |
ABemard
VOISIN
PONCIN
Jérôme
X
LEBASSARD
Charly
X |
PRIME
Denis
X
LESAUVAGE
Michel
X |
SALLOT
Hubert
X
RENARD
Christiane
X
NOURRY
Jean-Pierre
X
XAVIER
Adolphe
X
JOSSE
Claudine
X
EUDE
Reine
X |
AMartine
EUDE
GIUDICELLI
Nadine
X
BAZIN
Jean-Luc
X
CABUIL
Dominique
X
EUDE
Martine
X
LEMENOREL
Claude
X
CORNU
Sylviane
X |
CHAIGNON
Dominique
X
DUMONT
Florent
X |
FOREST
Gaylord
X
JUMEAUX
Bernard
X
LE
BOUDOUIL
Catherine
X
LESAGE
Hélène
X
LECUYER
Christophe
X
MARIE
Martine
X |
PERIER
Karine
X |
AJean-Pierre
NOURRY
MULLER
Jean-Michel
X
PICHARD
Maud
X
POULLAIN
Louis
X
RENARD
Yohan
X
FAINS
Joseph
X
SAINT
Yves
X
PORQUET
Benoit
X |
VALLEE
Régine
X
PORQUET
Lucien
X |
VENISSE
Didier
X
FAINS
Hervé
X |
DUPARD
Hervé
X
LEBASTARD
Mireille
X
JAUTEE
Sophie
X
LOUVRIER
Sylvain
X
LEHUBY
Daniel
X
ROUYER
Jordan
X |
BACHELEY
Joël
X |
AHervé
DUPARD
LANGLOIS
Roger
X
COTTEREAU
Josette
X |
ASophie
JAUTEE
LECOURT
Hubert
X
GASTE
Christian
X
BLOUIN
Christine
X
GESNOUIN
Garance
X
BLOUIN
Sabrina
X |
GUEZET
Stéphane
X
DANJOU
René
X
JUHEL
Pascal
X |
A Daniel
LEHUBY
DAUGUET
Kelly
X |
LUCAS
Guillaume
X
GENARD
Laurent
X |
ROBERT
Elisabeth
X Nombre
de
Conseillers
en
exercice
sisi
éieeeeenieneeneeeeeeineseeseseseeeneeeeeneeeneeneneeneses
Nombre
de
Conseillers
présents.......smmannaeeaninannneenenennnennennannnnnnnennnnnnnsarsninenease
Nombre
de
Conseillers
exCUSÉS
iii
ieieeereenneessenieseneessesenneeeneennenenenneesesensenennne
Dont
Nombre
de
Conseillers
ayant
donné
pouvoir
Nombre
de
Conseillers
absents
siennes
QUOFUM
ni iiininsnerenerenesenneneneeeeneneesereenereneneneneneeseneseaeececneaeecasassoesessenenasnenenseeee
eee
re ceeeeceseceeseetenenneseeennes
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
PERRODIN
Destruction
des
nids
de
frelons
Elodie
HECK
du
service
technique
de
Noues
de
Sienne
remet
un
document
à chaque
comprenant
une
liste
des
déclarations
effectuées
sur
le site
de
la FREDON.
47
nids
ont
été
déclarés28
nids
de
frelons
asiatiques
ont
été
détruits
en
2018.
Georges
RAVENEL
donne
lecture
des
pouvoirs.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
28
novembre
2018
(20h59)
M.
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s’ils
ont
des
observations
à formuler
concernant
le procès-verbal
de
la séance
du
28
novembre
2018
dont
un
exemplaire
leur
est
parvenu.
En
l’absence
de
remarques,
celui-ci
est
approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°
D2018-134
Jean-Pierre
NOURRY
informe
que
par
courrier
du
16
novembre
2018,
il avait
été
proposé
à Mme
LAISNE
Marie-Hélène
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
AB
82-87
et
193,
située
sur
la commune
déléguée
de
Saint
Sever
calvados,
lui
appartenant
afin
de
maîtriser
l'urbanisation
du
secteur
où
sont
implantés
le Pôle
socio-culturel,
la salle
multi-activités
et
l’école
primaire
à raison
de
7,50
€ le
mètre
carré
soit
59
955
€ pour
une
superficie
totale
de
79
a 94
ca.
La
propriétaire
a donné
une
suite
favorable
à cette
demande
par
courrier
du
3 décembre
en
demandant
à ce
que
tous
les
frais
relatifs
à cette
vente
soient
à la
charge
de
la collectivité.
Georges
RAVENEL
précise
que
cela
permettra
d’avoir
une
maîtrise
foncière
de
l’ensemble
du
versant
nord
et
que
la commune
soit
libre
pour
mener
à bien
tous
les
futurs
projets,
ils
auront
une
utilité
dans
un
avenir
proche.
Achat
de
terrain
sur
Saint
Sever
Calvados
(21h05)
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e Autorise
l’achat
des
parcelles
cadastrées
AB
82-87-193
situées
sur
la commune
déléguée
de
Saint
Sever
Calvados;
Délibération
n°
|
Détail
des
structures
de
Noues
de
Sienne
acceptant
les
chèques
vacances
D2018-135
(21h05)
Suite
à la
délibération
n°
2017-28
autorisant
la signature
de
la convention
avec
l'Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances,
il
convient
d’autoriser
la création
d’un
nouveau
point
d’accueil
pour
l’Ecole
de
Musique
et
de
Danse
de
de
détailler
les
structures
avec
le
domaine
d’activité
qui
permet
d’accepter
les
chèques
vacances
comme
suit
:
-
Les
prestations
issues
des
locations
des
gîtes
(Champ
du
Boult,
Saint
Manvieu
Bocage,
Saint
Sever
Calvados)
;
-
Le
site
de
l’Etape
en
Forêt:
les
prestations
pour
la location
des
hébergements,
le restaurant
et
le parcours
en
forêt
(acceptation
également
des
coupons
sport)
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
Précise
que
les
chèques
vacances
sont
acceptés
pour
les
structures
selon
le domaine
d’activité
comme
suit
:
-
Les
prestations
issues
des
locations
des
gîtes
(Champ
du
Boult,
Saint
Manvieu
Bocage,
Saint
Sever
Calvados)
;
- _ Lesite
de
l’Etape
en
Forêt
: les
prestations
pour
la location
des
hébergements,
le restaurant
et
le parcours
en
forêt
(acceptation
également
des
coupons
sport)
;
e Autorise
la création
d’un
nouveau
point
d'accueil
pour
l'Ecole
de
Musique
et
de
Danse
ainsi
que
le paiement
en
chèques
vacances
ou
coupon
sport
pour
ce
domaine.
Délibération
n°
D2018-136
Georges
RAVENEL
propose
aux
membres:
Tarifs
salles
2019
(21h11) -
De
reconduire
les
tarifs
de
location
des
salles
des
fêtes
appliqués
au
titre
de
l’année
2018
à compter
du
1°
janvier
2019
;
-
D’autoriser
la restitution
de
l’acompte
versé
en
cas
d’annulation
uniquement,
sur
demande
écrite,
en
cas
de
force
majeure
(décès,
problème
de
santé,
intempéries)
ou
si la
structure
est
relouée
aux
mêmes
dates
et
aux
mêmes
conditions.
l'est
demandé
d’uniformiser
les
tarifs
en
cas
de
bris
de
matériel,
Georges
RAVENEL
répond
qu'il
faut
que
le groupe
de
travail
qui
avait
été
créé
précédemment
se
réunisse.
Bernard
MARIE
accepte
de
prendre
la tête
de
ce
groupe
pour
le réunir
prochainement
et
de
travailler
sur
le sujet.
Didier
DESCHAMPS
demande
à quelles
personnes
s’applique
le tarif
« habitant
de
la commune
», ce
tarif
concerne
bien
tous
les
habitants
du
territoire
de
Noues
de
Sienne.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
à l’unanimité
des
membres
présents
:
+
Décide
de
reconduire
les
tarifs
des
salles
des
fêtes
appliqués
au
titre
de
l’année
2018
à compter
du
1° janvier
2019
comme
suit
:
CHAMP-DU-BOULT
(200
personnes)
Hors
commune
Habitants
de
la commune
WE
210,00
170,00
WE
conjoint
gite
190,00
1 journée
hors
WE
et
jour
férié
170,00
140,00
vin
d'honneur
et
café
suite
inhumation
62,00
Associations
de
Noues
de
Sienne
90,00
couverts
complets
(50
premiers
gratuits)
0,70
1 heure
de
ménage
21,00
Gaz
(compteur)
2,20€
/ kilo
Electricité
0,22€
/ kwh
Arrhes
50%
du
tarif
de
la location
à la
réservation,
paiement
du
solde
à l'arrivée
(régie)
Dégâts
matériels
: casse
verre
à pied
1,50
coupe
à champagne
1,50
verre
duralex
1,00
assiette
plate
ou
creuse
4,00
assiette
à dessert
3,00
cuillère
ou
fourchette
1,50
couteau
2,00
cuillère
à café
0,50
tasse
et
sous-tasse
à café
2,00
ramequin
0,65
saladier
3,00
légumier
inox
6,00
pichet
inox
10,00
Caution
200,00
COURSON (100 personnes)
Hors
commune
Habitants
de
la commune
1 journée
150,00
deuxième
journée
50,00
1 journée
par
association
HC
en
semaine
50,00
vin
d'honneur
mariage
50,00
Café
suite
inhumation
30,00
Café
et
repas
suite
inhumation
100,00
couverts
complets
0,50
arrhes
50,00
Dégâts
matériels
:
verre,
fourchette,couteau,
grande
cuillère,
sorbet,
soucoupes,
pot
à
2.00
eau,
moutardier,
salière
ou
poivrière,
louche,
cendrier
!
assiette,
tasse,
corbeille,
à pain,
plateau
5,00
corbeille
à pain,
couteau
à pain,
et
à fromage,
plateau
fromages,
saladier,
plat,
sucrier,
saucière
pince
à salade,
outils
culinaires
de
10,00
cuisson Chaise
23,00
Table
150,00
Heures
de
ménage
: tarif
horaire
suivant
le coût
de
revient
du
salarié
arrhes
50,00
Pas
de
caution
FONTENERMONT
(80
personnes)
Hors
commune
Hablkants
dé
lé
commune
1 journée
(2 repas)
180,00
116,00
1 soirée
125,00
76,00
Lendemain
55,00
40,00
1 vin
d'honneur
40,00
40,00
Location
« SNC
les
Pieds
dans
le Plat
» 1
repas
couverts
gratuits
60,00
Location
« SNC
les
Pieds
dans
le Plat
» 2
repas
couverts
gratuits
120,00
couvert
sans
linge
0,55
couvert
avec
linge
1,10
vaisselle
cassée
(l'unité)
1,00
Acompte
45,00
Pas
de
caution
LE
GAST
(70
personnes)
Hors
commune
Habitants
de
la commune
1 repas
90,00
80,00
2 repas
105,00
95,00
vin
d'honneur
et
café
suite
inhumation
25,00
gratuit
Associations
de
Noues
de
Sienne
gratuit
Lendemain
20,00
couvert
0,50
électricité
0,12
gaz
1,15/kilo
verre
cassé
1,60
assiette
2,50
plat,
carafe,
saladier
10,00
Pas
d’acompte,
pas
de
caution
MESNIL-CLINCHAMPS
Hors
commune
Habitants
de
la commune
Les
2 salles
ensemble
(350
personnes)
370,00
300,00
Grande
Salle
(1 jour)
pour
250
personnes
maxi
310,00
250,00
Grande
salle
lendemain
95,00
75,00
Grande
salle
vin
d'honneur
150,00
120,00
Grande
Salle
réunion
50,00
50,00
Grande
Salle
apéritif
dînatoire
310,00
250,00
Petite
Salle
1 jour
pour
60
personnes
maxi
160,00
130,00
Petite
Salle
lendemain
65,00
50,00
Petite
Salle
vin
d'honneur
60,00
50,00
Petite
Salle
réunion
30,00
30,00
Café
et
repas
suite
inhumation
gratuit
Associations
de
Noues
de
Sienne
40,00
Tarif
Paroisse
Ste
Croix
du
Bocage
120,00
Couverts
arcopal
0,50
Couverts
G.
Degrenne
0,80
verre
pour
vin
d'honneur
0,20
Dégâts
matériels
:
Bris
de
verre
1,00
Bris,
perte
assiettes,
tasses,
couverts
de
collectivité
1,00
Bris,
perte,
assiettes,
tasses,
couverts
G.
Degrenne
3,00
matériels
ou
équipements
autres
à la valeur de rachat
Acompte
à la
réservation
: 100€
Grande
Salle,
50€
Petite
Salle
Caution : 200 € SAINT
MANVIEU-BOCAGE
(60
personnes)
Hors
commune
Habitants
de
la commune
1ère
formule
réunion
75,00
67,00
2ème
formule
repas
125,00
108,00
3ème
formule
vin
d'honneur
60,00
50,00
viennent
s'ajouter
:
Lave-vaisselle
16,32
couverts
0,63
électricité
0,11
verres
ou
tasses
0,17
Serviettes
0,48
Nappes
4,79
Bris
ou
perte
:
verre
à liqueur
0,43
verre
à eau
0,93
verre
à vin
0,86
verre
à apéritif
0,79
coupe
à champagne
0,93
tasse
à café
0,50
assiette
plate
0,60
assiette
creuse
0,60
assiette
à dessert
0,51
cuiller
à café
0,45
cuiller
à soupe
0,75
fourchette
0,75
fourchette
à poisson
0,68
couteau
1,34
salière
0,66
cendrier
0,33
sucrier
2,69
coupe
à fruits
0,61
vase
2,17
saladier
inox
3,24
soupière
inox
8,33
Caution
153
€
SEPT-FRERES
(200
personnes)
Hors
commune
Habitants
de
la commune
Repas 24h 190,00 125,00 Repas 48h 235,00 170,00 Journée supplémentaire au-delà de 48h 45,00 Petite table ronde (diam.152) l'unité 3,00 Grande table (diam. 183) l'unité 4,00 couverts 0,45 vin d'honneur, cocktail, apéritif dînatoire 60,00 Café suite inhumation 37,00 Loto, belote, jeux et animations diverses, spectacle 90,00 Arrhes : 50% du prix de base selon le type de réservation Bris ou perte :
verres
et
coupes
1,60
couverts
en
général
l'unité
2,00
couteau
à pain
12,00
tasse
et
sous-tasse
à café
2,00
bol
3,00
assiettes
(ancien
modèle)
1,20
assiettes
(nouveau
modèle)
3,00
plat
8,00
saladier
8,00
corbeille
à pain
7,00
pot
à eau
10,00
louche
5,00
casseroles
10,00
Pas
de
caution
SAINT-SEVER-CALVADOS
Hors
commune
Habitants
de
la commune
SALLE
DE
LA
CANTINE
(60
personnes
maxi)
vin
d'honneur
41,00
Repas
24h
128,00
Repas
48h
182,00
Couvert
— l'unité
0,55
Lave-vaisselle
24,00
Location
autre
manifestation
41,00
arrhes
50,00
vaisselle
cassée
prix coûtant
Pas
de
caution
SALLE
MULTI-ACTIVITES
— Place
du
Champ
de
Foire(350
pers
maxi)
Hors
commune
Habitants
de
la commune
1 journée
350,00
250,00
2 jours
450,00
350,00
vin
d'honneur
150,00
soirée
associations
Noues
de
Sienne
150,00
Location
autre
manifestation
150,00
Arrhes
:
A tarif
location
couverts
0,55
Dégâts
matériels
:
bris
assiette
5,00
Bris
de
verre
3,00
Fourchettes,
couteaux,
ou
cuillères
manquants
2,00
DIVERS Désistement
location
50,00
Chaise
l'unité
0,20
Barrière
l'unité
2,00
Caution
200,00
e
Rappelle
que
le tarif
« habitants
de
la commune
» s'applique
à tous
les
habitants
de
Noues
de
Sienne
;
°
Autorise
la restitution
de
l’acompte
versé
en
cas
d'annulation
uniquement,
sur
demande
écrite,
en
cas
de
force
majeure
(décès,
problème
de
santé,
intempéries)
ou
si la
structure
est
relouée
aux
mêmes
dates
et
aux
mêmes
conditions
;
e
Prend
acte
que
ces
tarifs
pourront
faire
l’objet
d’une
modification
courant
2019
après
proposition
du
groupe
de
travail
piloté
par
Bernard
MARIE.
Délibération
n°
D2018-137
Véhicules
électriques
En
conférence
des
maires
du
7 novembre
2018,
il a été
émis
un
avis
favorable
à l'acquisition
de
vélos
électriques
pour
le site
de
l’Etape
en
Forêt
et
de
de
voitures
électriques.
Une
subvention
peut
être
accordée
par
le SDEC
Energie
à condition
que
ce
soit
pour
les
besoins
propres
de
la collectivité.
En
cas
d’accord,
une
signature
entre
la collectivité
et
le SDEC
sera
nécessaire. Georges
RAVENEL
propose
que
la décision
concernant
l'acquisition
de
véhicules
électriques
soit
reportée
sur
l’année
2019
compte-tenu
qu’il
est
possible
d'obtenir
un
financement
européen
et
qu’un
mode
opératoire
devra
être
mis
en
place
et
suggère
de
positionner
sur
l’achat
de
vélos
électriques.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
à l'unanimité
des
membres
présents
:
+
Décide
de
l’acquisition
de
cinq
vélos
électriques
à financer
sur
le
budget
principal
de
Noues
de
Sienne
:
e
Décide
de
solliciter
l’aide
du
SDEC
Energie
pour
cette
acquisition
;
e
Autorise
M.
le
Maire
à signer
la convention
correspondante
:
Effacement
de
réseaux
Etape
en
Forêt
En
réunion
des
adjoints
du
12
décembre
2018,
il
a
été
décidé,
à
l'unanimité
des
présents,
de
reporter
ce
sujet
à
une
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Eclairage
parking
et
sentier
piétons
Etape
en
Forêt
En
réunion
des
adjoints
du
12
décembre
2018,
il
a
été
décidé,
à
l’unanimité
des
présents,
de
reporter
ce
sujet
à
une
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Georges
RAVENEL
précise
qu’une
autre
solution
moins
onéreuse
peut
être
envisagée,
il
faudra
se
pencher
sur
la question
rapidement.
Délibération
n°
|
Réhabilitation
de
l'ancienne
salle
des
fêtes
de
Saint
Sever
en
salle
D2018-138
associative
et
spectacle
Il
a
été
demandé
à
l'architecte
de
relancer
le
dossier
de
réhabilitation
de
l’ancienne
salle
des
fêtes
de
Saint
Sever
afin
d'élargir
l’utilisation
de
la salle
au
regard
des
équipements
territoriaux
et
de
la transformer
en
salle
associative
et
spectacle.
Une nouvelle
étude
a donc
été
demandée
comme
suit
:
- Supprimer
les
box
informatiques
-
Prévoir
un
équipement
sono
et
vidéo
projecteur
(en
collaboration
avec
M.
CAHU
Romain).
-
L'équipement
aura
pour
but
le spectacle
et
les
réunions
de
conseils
municipaux.
-
Prévoir
un
aménagement
des
loges
dans
la
pièce
cuisine
actuelle
(partie
Ouest
seulement)
et
conserver
la
partie
attenante
à
la
salle
en
tisanerie/
office.
Côté
loge
conserver
le
WC
et
prévoir
une
douche
et
lavabo.
Le
mur
en
pierre
de
la
pièce
devra
être
assaini.
-
Il y
aura
lieu
de
remplacer
le
plafond
de
la
salle
(profil
et
configuration
à
proposer
en
fonction
de
la
baie
étage
à
conserver)
-
Prévoir
occultation
des
portes
et
fenêtres.
-
Prévoir
un
grill
d'éclairage
sur
la scène
(côté
Sud
de
la salle).
-
Un
fond
d'écran
sera
réalisé
en
peinture
blanche
(Prévoir
un
écran
en
variante).
-
Prévoir
l'équipement
internet.
-
Prévoir
un
rangement
en
arrière
du
bureau
(coté
Est)
d’une
superficie
de
12.5m?
pour
s’astreindre
d’un
Sas
(max
30m3).
-
Prévoir
un
chauffage
de
la salle
en
plafond
rayonnant
électrique.
-
Prévoir
une
étude
acoustique
à chiffrer.
-
Faire
une
simulation
de
gradins
rétractables
(Faible
hauteur
de
la salle
actuelle).
-
Catégorie
au
regard
de
la règlementation
incendie
à confirmer.
Patrick
MADELEINE
explique
qu’une
réflexion
sera
menée
avec
le Conseil
Départemental
afin
d'obtenir
des
financements
dans
le
cadre
des
actions
culturelles,
une
réunion
est
prévue
fin
janvier
pour
affiner
un
cahier
des
charges
précis
afin
d’être
éligible.
Georges
RAVENEL
propose
une
visite
des
lieux
prochainement
aux
élus
afin
de
mieux
connaître
l’endroit.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
Autorise
M.
le
Maire
à
relancer
le
dossier
de
réhabilitation
de
l’ancienne
des
fêtes
de
Saint
Sever
Calvados
en
vue
d’une
transformation
en
salle
associative
et
spectacle
;
Délibération
n°
Subvention
Union
Cylcliste
Landellaise
(21h34)
D2018-139
Patrick
MADELEINE
que
pour
la subvention
octroyée
en
séance
du
16
octobre
2018
à l’Union
Cycliste
Landellaise
(D2018-118),
la
somme
de
200
£,
relative
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'association,
devait
venir
en
complément
des
1 495
€ attribués
ce
qui
n’a
pas
été
fait,
il convient
donc
de
régulariser.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Attribue
une
subvention
complémentaire
de
200
€ à
l’Union
Cycliste
Landellaise;
Questions
diverses
Marie-Viard
Viard
pilotera
le groupe
de
travail
pour
la mise
en
place
de
la numérotation
avec
l’aide
de
Christine
THOMAS
et
Bernadette
LEROY
pour
l’organisation.
Chaque
commune
déléguée
concernée
devra
avoir
des
conseillers
volontaires
pour
mener
à bien
ce
travail
de
longue
haleine.
Georges
RAVENEL
informe
les
conseillers
sur
l’attribution
des
marchés
d'assurances
:
Marché
assurances
:
Lot
1 : Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
— Groupama
: 10
623,75
€
Lot
2 : Responsabilité
et
risques
annexes
— SMACL
: 2 495,14
€
Lot
3 : Flotte
automobile
et
risques
annexes
— SMACL
: 4
327,03
€
Lot
4 : Protection
juridique
des
agents
et
des
élus
: 2 C
COURTAGE
: 265,27
€
Total
des
nouveaux
contrats
:
17
711,19
€
Total
des
anciens
contrats
des
10
communes
déléguées
:
43
880,08
€
Soit
une
économie
réalisée
:
26
168,89
€/an
Assurance
du
personnel
communal
:
Le
marché
de
prestation
de
service
« assurances
des
risques
statutaires
du
personnel
de
Noues
de
Sienne
» a
été
attribué
à
la société
SOFAXIS
(courtier
en
assurance,
dont
le porteur
de
risque
est
la société
CNP).
La
prime
annuelle
s'élève
à
27
359.12€
à compter
de
2019
(avec
les
mêmes
garanties
et
des
services
complémentaires
pour
la prévention
et
l’assistance.
Ce
qui
représente
une
économie
de
13
209.19€
par
an
(puisque
la cotisation
était
jusqu'ici
de
40
568.31£€
avec
11
contrats
d'assurance). Georges
RAVENEL
ajoute
que
l’économie
réalisée
d'environ
40
000
£ est
un
des
avantages
de
la commune
nouvelle,
il faudra
en
faire
de
même
pour
les
autres
contrats
(téléphonie,
réseau
Internet,
gaz,
fournitures,
etc..).
Dates
des
prochaines
réunions
du
conseil
municipal
: mardi
15
janvier
2019
et
mardi
19
février
2019
(à confirmer).
Georges
RAVENEL
souhaite
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h40.