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Arrêté - D2025 098 2
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - D2025 098 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20250408-D2025-098-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2025
Publication : 08/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
DÉCISION
CONCLUSION D'UN CONTRAT DE LOCATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA COMMUNE DE
DREUX DANS LE CADRE DU SALON DE L'APPRENTISSAGE, DE L’'ALTERNANCE ET DES MÉTIERS
3.3 - Locations
GS/PM/FM/MC
N°D2025-098
Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter
préfectoral n° DRCL-BLE-2024278-0001 du 4 octobre 2024,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1
et suivants,
Vu le 8° de la délibération n°2021-75B du conseil communautaire du 12 avril 2021 portant délégation
d'attribution au Président pour décider de la conclusion et la révision du louage de choses, à titre précaire
et révocable, pour une durée n’excédant pas deux ans,
Vu le projet de contrat portant sur la location du parc des expositions de la commune de Dreux pour un
montant de 6 807,90 € dans le cadre de l’organisation du salon de l'alternance, de l’apprentissage et des métiers du 12 et 13 mars 2025,
Considérant que le salon de l'apprentissage, de l'alternance et des métiers organisé par la Communauté
d'agglomération du Pays de Dreux aura lieu le mercredi 12 mars et le jeudi 13 mars 2025 dans le parc des
expositions de la commune de Dreux,
Considérant que pour assurer le montage et le démontage du salon, il est nécessaire de disposer du parc
des expositions pour la période du lundi 10 mars 2025 au vendredi 14 mars 2025,
Considérant que la location du parc des expositions de la commune de Dreux a fait l’objet d’un devis n°
2/2025 le 10 janvier 2025, arrêtant le cout de ladite location à 6 807,90€ conformément aux tarifs fixés par
délibération du conseil municipal de la commune de Dreux du 7 avril 2022,
Considérant qu’il est nécessaire de définir les modalités de cette location par convention,
4 rue dé Châteaudun s BP 20159 = 28103 DREUX cedex
Tél. 02 37 64 82 00
WW.DREUX-AGGLOMERATION.FR fOvon Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20250408-D2025-098-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2025
Publication : 08/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE CONCLURE un contrat de location du Parc des expositions du 10 au 14 mars 2025 entre la
commune de Dreux et la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux dans le cadre de l’organisation
du salon de l'apprentissage, de l'alternance et des métiers organisé 12 au 13 mars 2025 pour un montant de 6 807,90 €.
ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur général des services et le comptable public assignataire de
la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : DE PRECISER qu’une ambpliation de la décision sera notifiée au Maire de la commune de Dreux.
ARTICLE 4 : D'INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux
interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.
Fait à Dreux, le _Q 8 AVR. 2025
Le Président,
rd SOURISSEAU
Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le :
4 rue de Châéteaudun = BP 20159 = 28103 DREUX cedex
Tel. 02 37 Gé 82 00
WW/W.DREUX-AGGLOMERATION ER oi