Arrêté - D2025 348 DCVD

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Arrêté - D2025 348 DCVD Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mesnil-Simon. Lien du pdf (Arrêté - D2025 348 DCVD)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20251 124-D2025-348-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 24/11/2025

Publication : 24/11/2025

DÉCISION

CONCLUSION D'UN MARCHÉ PUBLIC RELATIF À L'ACQUISITION DE VEHICULES

POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES AVEC LA SOCIÉTÉ RENAULT VIA LA CENTRAL D'ACHAT UGAP

1.1 Marchés publics

GS/DM/IC/MR/CM

N°D2025-348

Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter préfectoral n° DRCL-BLE-2024278-0001 du 4 octobre 2024,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1

et suivants,

Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2123-2 et suivants,

Vu le 6b de la délibération n°2021-075 B du conseil communautaire du 12 avril 2021 telle que modifiée par la délibération n° CC2023-078 du 22 mai 2023, portant délégation d'attribution du Président pour prendre toute décision concernant l'attribution des contrats et la conclusion des avenants pour les marchés ou accords-cadres de fourniture courante et services quel que soit leur montant et qui ne relèvent pas de la compétence de la Commission d'appel d'offres telles que définie à l’article L1414-2 du Code Général des collectivités territoriales,

Vu la décision du Président n°D2025-288 du 28 octobre 2025 portant sur l'acquisition de véhicules pour la

collecte des déchets ménagers et assimilés auprès de la centrale d'achat UGAP,

Vu les propositions de devis pour l'achat de véhicules pour l'élimination des déchets ménagers et assimilés,

Considérant que la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux assure la collecte en porte à porte des déchets ménagers en régie sur une partie du territoire,

Considérant que le parc de véhicules nécessaire à la collecte en porte à porte est en location « full service »

(entretien des véhicules par le loueur) et que les tarifs ont fortement augmenté,

Considérant que la Communauté d'agglomération assure également la collecte des points d'apport volontaire et caissons,

Considérant qu’un véhicule du parc destiné à la collecte des points d'apport volontaire est également en

location « full service » dont le contrat prend fin le 31 décembre 2025,

Considérant que la flotte de véhicules appartenant à la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux est vieillissante ce qui entraine une augmentation de la fréquence des pannes, des frais de maintenance et de réparation de plus en plus lourds pouvant impacter la continuité du service public, Considérant qu’il est par ailleurs nécessaire d'accompagner les communes dans la lutte contre les dépôts sauvages, et notamment les communes ne disposant pas de services techniques en capacité de les collecter, Considérant qu’il est nécessaire de procéder au remplacement de l’ensemble du parc destiné à la collecte des points d'apport volontaire et à la collecte en porte à porte,

4 rue de Chäteaudun # BP 20159 s 28103 DREUX cedex

Tél. 02 37 64 82 00

MAMAW.DREUX-AGGLOMERATION.FR f ÿ ss inAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(028-200040277-20251 124-D2025-348-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 24/11/2025

Publication: 24/11/2025 s :

horizon Considérant que ce renouvellement implique le remplacement f 2027/2028, pour une enveloppe totale estimative de 3 320 000 £ TTC,

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à l'acquisition d’un véhicule permettant la collecte des dépôts

sauvages à horizon 2025/2026 pour une enveloppe estimative de 180 000 €TTC,

Considérant que par la décision du Président n°D2025-288 du 28 octobre 2025, la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux a déjà procédé à l’acquisition de deux (2) bennes destinées à la collecte en porte-à-porte, d’un (1) caisson et d’un (1) camion grue avec système de compaction pour un montant

total de 1 243 101,21 €TTC,

Considérant qu’il convient de poursuivre le remplacement progressif du parc de la collectivité et de

procéder à de nouvelles acquisitions,

Considérant que là Communauté d’agglomération du Pays de Dreux a décidé de recourir à une centrale

d'achat pour procéder à l'acquisition de quatre (4) camions destinés à la collecte en porte à porte, Considérant que les camions proposés par l’'UGAP répondent aux attentes de la collectivité,

DECIDE

ARTICLE 1 : DE PROCEDER A L’ACQUISITION de quatre (4) camions destinés à la collecte des déchets en

porte à porte (2 véhicules 19 tonnes et 2 véhicules 26 tonnes) pour un montant de 1 109 909,96 € TTC.

ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur général des services et le comptable public assignataire de

la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 3 : DE PRECISER qu’une ampliation de la décision sera notifiée à l'UGAP.

ARTICLE 4 : D'INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux

interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.

Fait à Dreux, le 24/11/2025

Le Président

Gérard SOURISSEAU

Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le : 2 4 NOV. 2025