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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL28032019 18 Bourdary ca et cg
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL28032019 18 Bourdary ca et cg)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 28032019-18 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf et Le vingt-huit mars, le Conseit Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de La communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H09 en présence de :
PRESENTS : Messieurs M. BUGAUD, E. FARGIER, A. BASTIDE (+proc de P. GAILLARD), M. BOUSCHON, S. CIVIER, J. DURIEU, G. JALADE, À. LOYET, B. PERRUSSET (+proc de G. FANGIER), P. MAÏSONNEUVE, R. THIOLLIERE, JC. COURT, L. BUFFET, JY. PONTHIER, G. SAUCLES, P. AYMARD, J. DAURY, D. BERAL (+ proc de P. ROUX), J. SOUBEYRAND, M. MEISS, R. ROURESSOL, F. BRECHON, P. ABEILLON, D. RECCHIA, J. SEBASTIEN, À. LACOSTE, S. REYNIER, M. CHAZE (+proc de J. SARTRE), P. LAVIALLE, M. CEYSSON (+ proc de J-C FLORY), R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE {+ proc de C. GARCIA) et P. MANENT, Mesdames M. ALLAMEL (+proc de F. NOGIER), M. DUBOIS, F. DUMAS, MN. DURAND, C. FAURE, C. SUCHET, C. PASTRE, MF, MARTIN, D. FORBIN, N. BARACAND et F. VOLLE.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Monsieur S, CIVIER
En exercice: 35 Absents: Messieurs G.DOZ, A. CHIRAUSSEL, B. Présents: 44 DE FOMMERVAULT et F, JOUFFRE. Procurations : 7 Votants : 51 En présence des suppléants non votants: C,
Absents : 4 BOUTONNET et J. LE BELLEGO
Date de convocation : 22/03/2019
Objet: Budget annexe ZA du Bourdary (HT) approbation du compte de gestion du comptable public pour 2018 - vote du compte administratif 2018
Les résultats du compte administratif 2018 sont conformes à ceux du compte de gestion établi par Le comptable public et sont arrêtés ainsi qu’il suit :
Dépenses Recettes Excédent Déficit
Fonctionnement 745 649.91€ 745 649.91€
1 491 298.82€ 745 649.41€
Investissement Dont 745 649.41€ de déficit antérieur 745 649.416
reporté
Résultat global 745 649.41 €
Le budget 2018 s’équilibrait par recours à l’emprunt pour 745 649.41 € non réalisé. Le CA 2018 ne présente pas de nouvelles dépenses et se limite à constater les opérations de stocks.
Vous trouverez ci-après un tableau résumant par chapitre l'exécution du budget annexe 2018.
Dépenses section de fonctionnement Recettes
Chapitre BP 2018 CA 2018 Chapitre BP 2018 CA 2018
011 0 0
042 745 649.41 745 649.41 042 745 649.41 745 649.41
TOTAL 745 649.41 745 649.91 TOTAL 745 649.41 745 649,91
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190328-DEL28032019-18-
DE
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 Dépenses section d'investissement Recettes
Chapitre BP 2018 CA 2018 Chapitre BP 2018 CA 2018
001 745 649.41 745 649.41
040 745 649.41 745 649.41 040 745 649.41 745 649.41
16 16 745 649.41 0.00
TOTAL 1 491 298.82 1 491 298.82 TOTAL | 1491 298.82 745 649.41
Le Président ayant quitté la salle ne prend pas part au vote.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité moins une abstention (B PERRUSSET) :
- Approuve le Compte Administratif de l'exercice 2018 du Budget annexe du
BOURDARY lequel présente un résultat global déficitaire de 745 649.41€ en section d'investissement
Approuve le compte de gestion 2018 du comptable public lequel présente des
résultats conformes au compte administratif
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 29 mars 2019
Le Président, Louis BUFFET. © 0,7
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé
transmission en Sous-Préfecture de
Largentière le
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190328-DEL28032019-18-
DE
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019