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Document publié le Vendredi 4 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2020 81 Repartition du FPIC)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
2020/81
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
Nombre de membres : 40
Nombre de vetants
Présents Procuration
35 4
Date de la convocation
4 Septembre 2020
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
£ 1eS/ 2010
[et publication le ? / 1/03 J& 2o |
L’an deux mille vingt, le 10 Septembre 2020 à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle
Guillaume le Caroff de Rostrenen, en séance publique, sous la
Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS : Sandra le Nouvel — Eléonore Kogler — Fabienne Perrot — Evelyne Minier — Alain Cupcic — Sylvien Steunou - Marie-Claude Le Tanno-Guégan — Marjorie Bert — Evelyne Aslanoff — Rollande le Borgne — Hervé Gicquel — Martine Bou-Anich -- Pierrick Pustoc’h - Bernard Rohou — Vincent Coëtmeur — Magalie Corgniec — Alain Guéguen — Bernadette Le Boëêdec — Rémy le Vot - Julie Cloarec — Delphine Cochennec — Raymond Géléoc — Christophe Jagu — Guillaume Robic — Nolwenn Burlot - Catherine Boudiaf— Guy Lagadec Daniel Le Caër — Jean-Yves Philippe — Georges Galardon — Jacques Troël — Claude Bernard — Fabrice Even — Eric Bréhin — Guy Le Foll -
Madame Gaël Pédron donne procuration à Madame Delphine Cochennec
Monsieur Raoul Riou donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel Monsieur Jérôme Lejart donne procuration à Madame Evelyne Minier Monsieur Thierry Troël donne procuration à Madame Eléonore Kogler
Répartition du Fonds National de Péréquation
des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
La Présidente expose que le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est un mécanisme de péréquation horizontale du secteur communal, créé en 2012.
Son montant atteint aujourd’hui plus d’1 milliard d’euros, répartis entre les territoires les moins favorisés par prélèvement sur les mieux pourvus.
Le montant alloué à chaque territoire est, ensuite, réparti entre l’EPCI et les communes dans un premier temps, entres les communes dans un second temps.
Cette répartition peut s’inscrire dans l’une des options suivantes :
e Une répartition dite « de droit commun » s’appuyant sur des règles complexes
e Une répartition «à la majorité des 2/3 » qui doit être adoptée par le conseil communautaire à la majorité des 2/3. Elle intègre 3 critères légaux et ne peut, pour chaque commune, s’écarter, en plus ou en moins, de 30% par rapport au montant obtenu par application de la règle de droit commun.
e Une répartition « dérogatoire libre » dont les critères sont choisis, sans contrainte par le conseil communautaire qui doit se prononcer à l’unanimité ou à la majorité de 2/3 appuyée par des délibérations concordantes des conseils municipaux.
Dans la pratique, jusqu’en 2015, les deux dernières possibilités, surtout la dernière, étaient rarement utilisées puisqu'elles devaient être mises en œuvre avant le 30 juin, alors que les services de l’Etat notifiaient les sommes en question au début du même mois.
Délibération N° Page 1/ $ 2020/81
Désormais, l’organe délibérant de l’EPCI peut procéder à une répartition alternative du droit commun dans un délai de 2 mois à compter de l’information par les services préfectoraux, ce qui rend cette opportunité réellement opérationnelle.
Le Conseil a usé de cette faculté, depuis 2016, en transférant à Rostrenen l’enveloppe destinée à la CCKB par application des règles « de droit commun » soit 323 747 € en 2016, 309 124 € en 2017, 308 745 € en 2018 et 306 783 € en 2019.
Cette mesure prenait en compte les charges de centralité de cette commune. Les montants alloués aux autres communes restaient inchangés par rapport à la répartition « de droit commun ».
Le Président suggère de reproduire ce schéma en 2020 en transférant à la commune de Rostrenen l’enveloppe initialement prévue comme devant être allouée à la CCKB, soit 323 664 €.
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des votants
e Décide de fixer comme suit la répartition du FPIC 2020 revenant au territoire de la CCKB :
Communauté de Communes du Kreiz-Breizh 0€
Bon Repos sur Blavet 21 639€
Canihuel 5 769 €
Glomel 22 876 €
Gouarec 17 589€
Kergrist-Moëlou 10 982 €
Lanrivain 7 394 €
Lescouët-Gouarec 4 052 €
Locarn 7 144€
Maël-Carhaix 24 276 €
Mellionnec 7354 €
Paule 12 262 €
Peumerit-Quintin 2714€
Plélauff 12 305 €
Plouguernével 20 767 €
Plounévez-Quintin 17 780 €
Rostrenen 368 603 €
Délibération N° Page &/3 2020/81
Saint-Connan 4971 €
Saint-Gilles-Pligeaux 5 646 €
Saint-Nicolas du Pélem 26 632 €
Sainte-Tréphine 3 169€
Saint-Y geaux 2151€
Trébrivan 13917€
Trémargat 3 440 €
TOTAL 623 432 €
La Présidente de la CCKB,
Sandra LE
Délibération N° Page i/?