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unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 25 modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 5 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 25 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Union Européenne,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
Nombre de membres : 34
Nombre de votants
Présents Procuration
25 1
Date de la convocation
5 février 2019
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
Ll{IOZz [2zot$
[et publicationle © //o02/2d3
L’an deux mille dix-neuf, le 14 février à 20 heures,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Cité Administrative de Rostrenen, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves Philippe, Président en exercice
PRESENTS : Jean-Yves Philippe — Michel André — Luc Carité — Joël Chevalier — Michel Jan — Jean-Yves Le Guyader — Mathieu Geffroy — Lionel Gainon — Pascal Not — Rolande le Borgne — Alain Marzin — Patrick Lijeour — Michel Connan — Bernard Rohou — Monique Pasco — Alain Guéguen —- Gwénaëlle Trubuilt Nolwenn Burlot — Alain Rolland — Jean-Paul Le Boëdec — Georges Galardon — Jacques Troël — Christiane Bernard — Eric Bréhin — Christian Jouan
Madame Réjane Boscher donne procuration à Monsieur Jean-Paul Le Boëdec
Modification du tableau des effectifs
Le Président informe le Conseil que l’agent chargé des fonctions d’animateur économique a été nommé par voie de mutation au sein d’une autre collectivité à compter du 1% février 2019. Afin de remédier au départ de cet agent et eu égard à la nature des candidatures reçues, le Président propose à l’assemblée la modification suivante :
Ÿ__ À compter du 1° février 2019 : suppression d’un poste de Technicien territorial, YA compter du 1° mars 2019 : création d’un poste d’ Attaché territorial.
Dans le cadre de cette création de poste et conformément à la délibération en date du 27 septembre 2018 portant institution du RIFSEEP, le Président propose d’affecter à l’emploi nouvellement créé le régime indemnitaire suivant :
Ÿ”_ Classement dans le groupe de fonction A2, et attribution de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (L.F.S.E) pour un montant annuel de 6000 euros à compter du 01/03/2019.
D'autre part, le Président expose que, comme chaque année, il convient d’adapter le tableau des effectifs aux perspectives d’avancement de grades prévues en 2019 au regard des carrières et des cadres d’emplois des agents concernés.
En 2019, cette règle s’applique à 4 agents et se traduit par les mouvements suivants :
Ÿ_ À compter du 1° août 2019 : suppression de 3 postes (suppressions qui interviendront après l’avis de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion des Côtes- d’ Armor),
e adjoint d'animation principal de 2°" classe (2)
e professeur d’enseignement artistique de classe normale (1)
Délibération N° Z $7 Page 1/Ë— “A compter du 1er octobre 2019 : suppression de 1 poste (suppression qui interviendra
“
Ÿ
après l’avis de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion des Côtes- d’Armor),
e adjoint technique principal de 2ème classe
A compter du ler août 2019 : création de 3 postes :
+ adjoint d'animation principal de 1ère classe (2),
+ _ professeur d’enseignement artistique hors classe (1)
À compter du ler octobre 2019 : création de 1 poste :
e adjoint technique principal de 1ère classe
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
décide de modifier comme suit le tableau des effectifs et l'enveloppe consacrée aux régimes
indemnitaires en fonction des décisions qui précèdent :
Ÿ
Ÿ
A compter du 1% février 2019 : suppression d’un poste de Technicien territorial,
A compter du 1% mars 2019 : création d’un poste d’Attaché territorial avec attribution
de l’IFSE pour un montant annuel de 6000 euros.
À compter du 1er août 2019 : suppression de 3 postes (suppressions qui interviendront après l’avis de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion des Côtes- d'Armor),
e adjoint d’animation principal de 2ème classe (2)
+ _ professeur d'enseignement artistique de classe normale (1)
A compter du 1er octobre 2019 : suppression de 1 poste (suppression qui interviendra
après l’avis de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion des Côtes-
d'Armor),
e adjoint technique principal de 2ème classe
À compter du ler août 2019 : création de 3 postes :
e adjoint d’animation principal de 1ère classe (2)
e _ professeur d’enseignement artistique hors classe (1)
A compter du ler octobre 2019 : création de 1 poste :
e adjoint technique principal de lère classe
Le Président,
Jean-Yves Philippe F
Délibération N°2 5— Page &2