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Compte-Rendu - 13 compte rendu du 25112021 1
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Villamée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 compte rendu du 25112021 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Médias,
Compte rendu de la séance du 25/11/2021
Le jeudi 25 novembre 2021 à 20 heures 30, le conseil municipal de la
Commune de VILLAMÉE dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la
présidence de Gilbert BOUFFORT.
Membres présents : Gilbert BOUFFORT, Alain LEDUC, Andrée BATTAIS,
Ludovic GUÉRIN, Yann LEFÈVRE, Céline BESNARD, Julien CAUX,
Thérèse STOHELLOU.
Absents excusés : Laurence CHEREL, Jérôme SORRE, Franck LANGLOIS
Secrétaire de séance : Céline BESNARD
Présentation aux membres du conseil municipal des missions du SCoT du Pays de Fougères (Schéma de Cohésion Territoriale) et du service urbanisme par M. SORO, directeur du SCoT et M. BALLUAIS, président du SCoT
Délibérations prises par le conseil municipal lors de cette séance :
N° 2021.74 Validation des devis SOCOTEC pour une mission bureau de contrôle et une mission CSPS concernant la création d’un tiers-lieu à l’ancienne école
Monsieur Gilbert BOUFFORT, 1er Adjoint, présente au conseil municipal les devis concernant une mission de bureau de contrôle et une mission CSPS pour la création d’un tiers-lieu à l’ancienne école.
Cabinets Mission bureau de contrôle Mission CSPS
Qualiconsult 3 546,00 € HT 2 232,00 € HT
Socotec 3 200,00 € HT 1 990,00 € HT
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, valide les devis de SOCOTEC pour les deux missions et autorise Monsieur Gilbert BOUFFORT à les signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2021.
N° 2021.75 Approbation du devis d’Artisan Imprim
Monsieur Gilbert BOUFFORT, 1er Adjoint, présente au conseil municipal le devis d’Artisan Imprim pour l’élaboration du bulletin municipal.
Le devis s’élève à la somme de 1 179,75 € TTC.
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve ce devis et autorise Monsieur Gilbert BOUFFORT à le signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2021. N° 2021.76 Participation aux charges de fonctionnement de l’école publique de Lécousse pour l’année scolaire 2021/2022
Monsieur Gilbert BOUFFORT, 1er Adjoint, demande au conseil municipal de délibérer sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement du Groupe Scolaire Montaubert de Lécousse.
La participation pour l’année scolaire 2021/2022 demandée est pour 1 enfant en élémentaire et s’élève à la somme totale de 473,04 €.
Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de participer aux charges de fonctionnement du Groupe Scolaire Montaubert de Lécousse.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022.
N° 2021.77 Adoption de l’opération de création d’un tiers-lieu dans les bâtiments de l’ancienne école, approbation du financement prévisionnel et demande de subvention au titre de la DETR
Monsieur Gilbert BOUFFORT, 1er Adjoint, rappelle au conseil municipal la délibération du 17 décembre 2020 pour le lancement de l’opération de création d’un tiers-lieu dans les locaux de l’ancienne école.
Monsieur Gilbert BOUFFORT présente au conseil municipal le plan de financement prévisionnel concernant cette opération :
Montant
HT
Diagnostic Amiante et plomb 742,00 Subvention de l'ETAT - DETR - 40 % sollicité 101 032,80
Maitrise d’œuvre 22 200,00 Subvention Département au titre du volet 4 34 000,00
Mission bureau de contrôle et CSPS 5 190,00 Subvention Fougères Agglomération au titre du volet 4 34 000,00
Estimation des travaux 224 450,00 Prêt 50 000,00
Fonds propres 33 549,20
Total H.T. 252 582,00 Total 252 582,00
Montant
DEPENSES RECETTES
Désignation Désignation
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, adopte l’opération, approuve ce plan prévisionnel de financement et autorise Madame Le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR Rénovation thermique des ERP pour cette opération.
Divers :
- Réflexion sur la remise en état du panneau publicitaire pour la vente des terrains du lotissement. Redemander un devis pour panneau double face et diffusion de la publicité du lotissement sur les réseaux sociaux
- Achat des sapins de Noël par la Commune
- Tampons des regards des eaux usées dans le bourg : visite de M. Le Gall de l’entreprise LEMÉE pour solutionner le problème des dégradations de ces regards