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Compte-Rendu - CR sommaire 24 05 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dompierre-sur-Besbre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 24 05 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
l'Allier
Vite
de
CONSEIL
MUNICIPAL
Dompierre
24
Mal
sur
Besbre
Réunion
du
Conseil
municipal
Compte
rendu
sommaire
Le
24
mai
deux
mille
dix-neuf
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Dompierre
sur
Besbre,
se
sont
réunis
sur
convocation
en
date
du
17
mai
2019
et
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
VERNISSE,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie
de
Dompierre
sur
Besbre,
Etaient
présents
:
Pascal
VERNISSE,
Maire
- Valérie
GOUBY
- Léopold
GODART
- Annie-France
POUGET
- Guy
FRAISE
Dominique
TALON
: Adjoints.
Patrick
AUBEL
- Antonia
FOURNIER
- Jacques
BOURET
- Bernard
NAVETAT
- Valérie
PAUTHONNIER
- Fabienne
DURAND
Aline
BONNEAU
- Florence
EPINARD
- Mathieu
CHABOT
- Isabelle
MOULIN.
Etaient
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Michel
BRUNNER
à Annie-France
POUGET
- Jean-Noël
BACQUET
à Guy
FRAISE
- Catherine
MANGERET
à Pascal
VERNISSE
- Laurent
DESMYTTER
à Florence
EPINARD
- Christiane
HILLAIRAUD
à
Valérie
GOUBY
— Daniel
SAVOLDELLI
à Isabelle
MOULIN.
Absent
: Pierre
GIRARD.
Secrétaire
de
séance
: isabelle
MOULIN.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
12
avril
2019
est
approuvé
à l’unanimité.
Les
délibérations
ci-après
ont
été
prises
à l’unanimité
des
votants.
1 - FINANCES
— BP
2019
-— Etude
SDE
: remplacement
des
lampadaires
usagés
par
des
lampadaires
LED
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’adhésion
de
la commune
de
Dompierre
au
SDE
03,
(Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l’Allier)
syndicat
mixte
à la
carte
regroupant
l’ensemble
des
communes
du
Département
de
l'Allier
à l'exception
de
Montluçon,
Moulins
et
Vichy
ainsi
que
10
EPCI,
notamment
pour
la compétence
Eclairage
Public,
Vu
les
crédits
à inscrire
au
BP
2020,
Le
projet
de
renouvellement
de
lanternes
établi
par
le SDE
03,
comportant
la dépose
de
140
foyers,
la fourniture
et
la
pose
de
140
foyers
dont
130
équipés
de
sources
50
et
80
Watts
ECLATEC
LED
sur
l’ensemble
de
la ville,
8 projecteurs
THORN
LED
50
Watts
pour
l’espace
Boudeville
et
2 foyers
COMETELEC
LED
50
Watts
sous
le tunnel
de
la voie
ferrée
pour
un
montant
total
TTC
estimé
à 65
925
€ est
accepté
selon
le plan
de
financement
suivant
et
prévu
à partir
de
l'exercice
budgétaire
2020
— section
de
fonctionnement.
M OPERATION
DE
RENOUVELLEMENT
DE
L’EQUIPEMENT
— EX
2020
Descriptif
- Opération
d'équipement
éclairage
public
Financement
Contribution
Montant
total
SDE03
Dompierre
s/B
Fourniture
foyers
LED
— dépose
et
pose
équipements
éclairage
65
925
€
32
700
€
33
225
€ étalés
public
— opération
prog
renouvellement
sur
5 ans
soit
6 645
€ par
an
2 - FINANCES
— BP
2019
- Dissolution
du
Budget
annexe
Condan
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
annexe
« Condan
»,
Monsieur
le Maire
explique
à l'assemblée
que
le budget
annexe
« Condan
» est
prêt
à être
clôturé
puisque
tous
les
lots
sont
vendus
et
qu’il
n’y
à plus
d'opérations
à passer.
Sa
clôture
sera
faite
à la
date
du
31
décembre
2019.
3 -
ADMINISTRATION
GENERALE
-— Personnel
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
N°
83-634
du
13
juillet
1983,
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
2011-558
du
20
mai
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Les
postes
d’ASEM
Principal
de
1ère
classe
à temps
non
complet,
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet,
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
et
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
ciasse
à temps
non
complet
seront
créés.
Dans
un
même
temps
des
postes
non
pourvus
sont
supprimés.
4 -
ADMINISTRATION
GENERALE
— Aménagement
accessibilité
- Convention
entre
le département
et
la commune
de
Dompierre-sur-Besbre
pour
l'aménagement
d'accessibilité
d’un
arrêt
routier
d’autocars
interurbains
arrêt
« Dompierre-
sur-Besbre
/ place
de
la gare
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
entre
le Département
et
la commune
de
Dompierre-sur-Besbre
pour
l'aménagement
d’accessibilité
d’un
arrêt
routier
d’autocars
interurbains
— Arrêt
« Dompierre-sur-Besbre
/ Place
de
la Gare,
Les
principes
de
la convention
entre
le Département
et
la commune
de
Dompierre-sur-Besbre
pour
l’aménagement
d'accessibilité
d’un
arrêt
routier
d’autocars
interurbains
— Arrêt
« Dompierre-sur-Besbre
/
Place
de
la Gare
sont
approuvés
selon
un
devis
estimatif
de
total
de
20
334
€ T.T.C.
Le
montant
prévisionnel
de
la participation
de
la Commune
de
Dompierre-sur-Besbre
est
de
2 320
€, le
reste
étant
pris
en
charge
par
le Conseil
Départemental
de
l’Allier.
5 —
ENFANCE
JEUNESSE
— Cantine
- Règlement
intérieur
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la circulaire
interministérielle
N°
2003-135
du
08
septembre
2003
relative
à l’accueil
en
collectivités
des
enfants
et
des
adolescents
atteints
de
troubles
de
la santé
durant
une
longue
période,
Vu
l’article
82
de
la loi
N°
2004-803
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
le service
public
communal
de
cantine
scolaire,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2007
adoptant
la mise
en
place
d'un
règlement
intérieur
fixant
les
conditions
d'accès
et
de
fonctionnement
de
la cantine
scolaire,
ces
dernières
arrêtées
en
date
du
27
août
2007,
Vu
la délibération
n°
2014-09-26/3
en
date
du
26
septembre
2014
par
laquelle
le conseil
municipal
à approuvé
le projet
de
règlement
de
la cantine
modifié,
Vu
la délibération
du
26
septembre
2014
par
laquelle
le conseil
municipal
a approuvé
les
modifications
du
règlement
de
la cantine
scolaire,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
05
décembre
2014
approuvant
les
tarifs
municipaux
pour
l’année
2015.
Vu
les
délibérations
du
26
juin
2015,
09
juin
2017
et
du
06
juillet
2018
par
lesquelles
le Conseil
Municipal
à approuvé
les
modifications
à apporter
au
règlement
de
la cantine
scolaire,
Vu
le règlement
intérieur
ci-dessus
cité, Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
les
dispositions
du
règlement
applicable
aux
usagers
de
la cantine
scolaire
afin
notamment
de
prendre
en
compte
l'inscription
des
enfants
dès
l’âge
de
3 ans.
Le
projet
de
règlement
intérieur
de
la cantine
scolaire
est
accepté
par
l'assemblée.
Le
montant
du
repas
est
ajusté
à 3,17
€
par
repas.
6
- ENFANCE
JEUNESSE
- Accueil
de
loisirs
- Contrat
local
d'accompagnement
à la
Scolarité
(CLAS)
2019
- Approbation
actions
accompagnement
à la
scolarité
—
Approbation
du
budget
prévisionnel
2019/2020
-
Demande
soutien
Agence
Nationale
pour
la
cohésion
sociale
et
l'égalité
des
chances
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les
actions
d'accompagnement
à
la
scolarité
en
dehors
du
temps
scolaire,
centrées
sur
l’aide
aux
leçons
et
devoirs
et
les
apports
culturels
nécessaires
à la
réussite
scolaire,
visant
à offrir
aux
côtés
de
l’école,
l'appui
et
les
ressources
dont
les
enfants
ont
besoin,
Considérant
le partenariat
avec
l’ensemble
des
financeurs,
Le
conseil
accepte
la poursuite
des
actions
d'accompagnement
à la
scolarité
et
approuve
le renouvellement
des
conventions
d'objectifs
et
de
financement
CLAS
signées
avec
la
CAF
de
l'Allier,
la
MSA
Auvergne,
compte
tenu
de
l’approbation
du
bilan
2018/2019.
Une
subvention
de
l’ordre
de
2 500
€ auprès
de
la CAF
et
de
1 500
€ auprès
de
la MSA
pour
participer
au
financement
des
actions
2019/2020
sera
sollicitée.
7
- ENVIRONNEMENT
—
Eau
— Rapport
2018
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d’eau
potable
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2224-1
et
L.2224-5,
Vu
le
décret
N°2007-675
du
02
mai
2007
pris
pour
l’application
de
l’article
L.
2224-5
et
modifiant
les
annexes
V
et
VI
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
2018
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
présenté
par
l’exploitant
du
service
eau,
le
SIVOM
Sologne
Bourbonnaise
—
Dompierre
sur
Besbre.
Fait
à Dompierre
sur
Besbre,
le 27
mai
2019