Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 06.07.18
Compte-Rendu - CR 20.10.17
Compte-Rendu - CR sommaire 24 05 19
Compte-Rendu - CR 06.03.18
Compte-Rendu - CR 15.09.17
Compte-Rendu - CR 03.03.17
Compte-Rendu - CR 09.06.17
Compte-Rendu - CR sommaire 13 09 19
Compte-Rendu - CR 26.10.18
Compte-Rendu - CR 13.07.17
Compte-Rendu - CR 17.11.17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dompierre-sur-Besbre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17.11.17)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
ille
de
VBom
CONSEIL
MUNICIPAL
17
NOVEMBRE
2017
Réunion
du
Conseil
Municipal
Compte
rendu
sommaire
Le
17
novembre
deux
mille
dix-sept
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Dompierre
sur
Besbre,
se
sont
réunis
sur
convocation
en
date
du
10
novembre
2017
et
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
VERNISSE,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie
de
Dompierre
sur
Besbre,
Etaient
présents
: Pascal
VERNISSE,
Maire
— Valérie
GOUBY
- Guy
FRAISE
- Dominique
TALON
- Patrick
DARCANGE
Adjoints.
Patrick
AUBEL
- Michel
BRUNNER
- Antonia
FOURNIER
- Jacques
BOURET
-— Catherine
MANGERET
— Laurent
DESMYTTER
(arrivé
à la
question
N°
2) -
Aline
BONNEAU
- Florence
EPINARD
- Mathieu
CHABOT
-— Pierre
GIRARD.
Etait
excusée
: Isabelle
MOULIN.
Etaient
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Léopold
GODART
à Jacques
BOURET
- Annie-France
POUGET
à Valérie
GOUBY
- Bernard
NAVETAT
à Patrick
DARCANGE
- Valérie
PAUTHONNIER
à Dominique
TALON
- Jean-Noël
BACQUET
à
Antonia
FOURNIER
- Fabienne
DURAND
à Catherine
MANGERET
- Laurent
DESMYTTER
à Aline
BONNEAU
(jusqu’à
la
question
N°
1) -
Daniel
SAVOLDELLI
à Pierre
GIRARD.
Secrétaire
de
séance
: Guy
FRAISE.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
20
octobre
2017
est
approuvé
à l’unanimité.
Les
délibérations
ci-après
ont
été
prises
à l’unanimité
des
votants,
à l’exception
de
:
- délibération
N°
2017-11-17/3
— FINANCES
— BP
2017
— secours
exceptionnel
: 2 abstentions
(M.
BOURET
-
M.
GODART)
- délibération
N°
2017-11-17/7
— ASSEMBLEE
— Motion
— Réhabilitation
des
fusillés
pour
l'exemple
de
1914-1918
: 2 contre
(M.
GIRARD
- M.
SAVOLDELLI)
[1-
ADMINISTRATION
GENERALE
— Personnel
— Règlement
intérieur
du
personnel
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droit
s et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'approbation
du
comité
technique
en
date
du
20
octobre
2017,
Considérant
la nécessité
pour
la commune
de
Dompierre-sur-Besbre
de
se
doter
d’une
charte
commune
s'appliquant
à
l’ensemble
du
personnel
communal
précisant
un
certain
nombre
de
règles,
principes
et
dispositions
relatives
à
l’organisation
et
au
fonctionnement
des
services
de
la commune,
Considérant
que
le projet
de
règlement
intérieur
soumis
à l’examen
des
instances
paritaires
a pour
ambition,
sur
la base
des
dispositions
encadrant
l’activité
du
personnel
communal,
de
faciliter
l'application
des
prescriptions
édictées
par
le
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
en
matière
:
d'organisation
du
travail
d'hygiène
et
de
sécurité
de
règles
de
vie
dans
la collectivité
de
gestion
du
personnel
de
discipline
de
mise
en
oeuvre
du
règlement
PESwNE
Le
conseil
municipal
valide
les
termes
du
règlement
intérieur
avec
une
mise
en
vigueur
au
1*'
janvier
2018.
2 —-
ADMINISTRATION
GENERALE
— Personnel
- Régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20; Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88
;
Vu
la loi
n°
2010-751
du
5 juillet
2010
relative
à la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à la
fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2014-513
modifié
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
dans
la Fonction
Publique
d'Etat
;
Vu
le décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l’appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnairesterritoriaux
;
Vu
le décret
n°
2016-1916
du
27
décembre
2016
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemnitaire
;
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l'article
7 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le tableau
des
effectifs,
Vu
l’approbation
du
comité
technique
en
date
du
20
octobre
2017,
A compter
du
1°
janvier
2018,
il est
proposé
d’instituer
comme
suit
la mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
:
-
mise
en
place
d’une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à l’expertise
(IFSE)
qui
vise
à valoriser
l’exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d’autre
part,
sur
la prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
;
Cette
indemnité
sera
évaluée
en
fonction
du
grade
l'agent,
des
missions
qui
lui
sont
confiées
et
sera
versée
mensuellement.
Il a pour
finalité
de
:
-
prendre
en
compte
la place
des
agents
dans
l’organigramme
de
la collectivité
et
reconnaître
les
spécificités
de
certains
postes
;
- susciter
l'engagement
et
valoriser
l’expérience
professionnelle
des
agents
;
-
donner
une
lisibilité
et
davantage
de
transparence
;
-
renforcer
l'attractivité
de
la collectivité
;
-
fidéliser
les
agents
;
- favoriser
une
équité
de
rémunération
entre
filières.
Le
conseil
municipal
approuve
la mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
à compter
du
1°’
janvier
2018.
3 -
FINANCES
— BP
2017
-— Secours
exceptionnel
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'évènement
en
date
du
29
octobre
2017
dans
lequel
l'incendie
détérioré
la maison
d’habitation
de
Monsieur
Loctor
situé
chemin
du
pal
à Dompierre
sur
Besbre,
Un
secours
exceptionnel
d’un
montant
de
300
€ sera
versé
à Monsieur
Loctor.
4 —
FINANCES
- Budget
2018
— Décision
modificative
n°3
|
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la délibération
en
date
du
13
avril
2017
portant
approbation
du
budget
primitif
2017
Vu
le budget
primitif
2017,
Les
ajustements
de
crédits
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
sont
validés
par
les
membres
du
conseil
:
Budget
principal
Commune
Suite
à la
mise
en
place
des
alarmes
intrusions
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
à l'aménagement
paysager
du
parking
face
à la
salle
Laurent
Grillet
ainsi
qu’au
secours
exceptionnel
attribué
lors
de
la présente
séance,
il convient
d'ajuster
les
crédits
budgétaires. [
Section
INVESTISSEMENT
Compte
Opération
Libellé
Montant
| Dépenses
|
2158
683
Matériels
divers
CTM
-
_10100€
2158
682
Mat.
Divers
Accueil
de
Loisirs
- Ecoles
+2
000
€
21721
685
Installation,
matériel
et
outillage
technique
/ parking
+8
100
€
salle
Laurent
Grillet
Section
FONCTIONNEMENT
Compte
Libellé
Montant
022
Dépenses
imprévues
- 300€
6713
Secours
et
dots
+ 300
€
5 — CULTURE
- Médiathèque
— Organisation
braderie
et
fixation
des
tarifs
Dans
le cadre
de
l’apurement
de
l’inventaire
de
la médiathèque,
la collectivité
envisage
d'organiser
une
vente
au
public
de
documents
désherbés
et
d’en
fixer
les
tarifs
ainsi
qu’il
suit.
Il est
également
proposé
que
les
invendus
ou
les
documents
dont
l’état
physique
ne
permet
pas
la vente
soient
valorisés
en
papier
à recycler.
Les
tarifs
sont
fixés
selon
la grille
tarifaire
suivante
:
Tarifs
proposés
:
Documents
Genre
Tarifs
Petit
format
0.50
€
Livres
Moyen
format
1€
Grand
format
2€
Livres
prix
René
Fallet
— dernière
sélection
5€
Périodiques
L'unité
0,20
€
Journaux
L'unité
gratuit
6 —
CULTURE
- Médiathèque
— Règlement
intérieur
- modification
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2009
portant
sur
la révision
du
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque-médiathèque, Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26
septembre
2014
portant
sur
la modification
du
règlement
intérieur
de
la bibliothèque-médiathèque,
Vu
le règlement
intérieur
ci-dessus
cité,
Le
nouveau
règlement
de
la médiathèque
intégrant
les
conditions
de
prêt
de
liseuses
et
de
jeux
ludothèque
est
validé.
7 -
ASSEMBLEE
- Motion
— Réhabilitation
des
fusillés
pour
l'exemple
de
1914-1918
Pendant
la guerre
de
1914-1918,
2400
soldats
ont
été
condamnés
à mort
par
des
Conseils
de
guerre
pour
refus
d’obéissance,
mutilation
volontaire,
désertion,
abandon
de
poste,
délit
de
lâcheté
ou
mutinerie.
639
d’entre
eux
furent
fusillés
et
les
autres
condamnés
à des
peines
de
travaux
forcés,
de
déportation
vers
des
bagnes
ou
chantiers
coloniaux,
de
détention
dans
des
forteresses
ou
camps
militaires
ou
encore
au
retour
au
front.
D’autres
furent
abattus
sans
procès.
Le
commandement
avait
décidé
de
réprimer
les
actes
de
faiblesse
provoqués
par
le désespoir
et
les
rebellions
par
des
exécutions
capitales
et
de
nombreuses
condamnations
furent
décidées
de
façon
sommaire,
parfois
même
sans
passer
par
le Conseil
de
guerre. Dès
septembre
1914,
devant
l’incurie
et
l’incompétence
de
l’Etat-Major,
les
premiers
régiments
se
mutinaient
et
ce
fut
le
début
de
la grande
vague
des
Fusillés
par
exemple.
A un
an
de
la fin
du
centenaire
de
la première
guerre
mondiale,
le temps
est
venu
d’honorer
tous
les
morts,
y compris
les
fusillés
pour
l'exemple.
Ces
hommes
n'étaient
ni des
lâches
ni des
traîtres,
ni de
ceux
qui
ont
été
exécutés
pour
motif
de
droit
commun.
C'étaient
des
soldats
qui
étaient
jusqu’à
l’extrême
limite
de
leurs
forces,
et
dont
il est
temps
de
reconnaitre
la mémoire.
Grâce
aux
campagnes
menées
après
la guerre,
des
condamnations
ont
déjà
été
levées,
mais
beaucoup
de
cas
sont
restés
dans
l’ombre
et
bien
des
injustices
n’ont
pas
été
réparées.
Le
conseil
municipal
dans
le prolongement
du
combat
mené,
en
son
temps,
par
Pierre
BRIZON,
Maire
de
Franchesse,
Député
de
l'Allier
pendant
la Grande
Guerre,
demande
à Monsieur
le Président
de
la République
Française
de
procéder
à la
réhabilitation
de
tous
ces
soldats
tombés
sous
des
balles
françaises
et
de
leur
rendre
ainsi
leur
honneur
à titre
posthume,
avec
toutes
les
conséquences
de
droits
éventuels.
Fait
à Dompierre
sur
Besbre,
le 20
novembre
2017.
Le
Maire,
Pascal
VERNISSE