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Compte-Rendu - CR 06.03.18
Document publié le Mardi 6 mars 2018 par la commune de Dompierre-sur-Besbre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06.03.18)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAORDINAIRE
06 Mars 2018
Réunion du Conseil Municipal
Compte rendu sommaire
Le 06 mars deux mille dix-huit à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de Dompierre sur
Besbre, se sont réunis en session extraordinaire sur convocation en date du 26 février 2018 et sous la présidence de
Monsieur Pascal VERNISSE, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Dompierre sur Besbre,
Etaient présents : Pascal VERNISSE, Maire — Valérie GOUBY - Léopold GODART - Guy FRAISE - Dominique TALON - Patrick
DARCANGE Adjoints.
Patrick AUBEL - Michel BRUNNER - Bernard NAVETAT - Valérie PAUTHONNIER - Jean-Noël BACQUET - Fabienne DURAND
Catherine MANGERET - Laurent DESMYTTER - Aline BONNEAU - Florence EPINARD - Daniel SAVOLDELLI.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Annie-France POUGET à Valérie GOUBY — Jacques BOURET à Léopold
GODART - Mathieu CHABOT à Dominique TALON - Isabelle MOULIN à Aline BONNEAU.
Etaient absents : Antonia FOURNIER - Pierre GIRARD
Secrétaire de séance : Michel BRUNNER.
Le procès-verbal de la réunion du 02 février est approuvé à l'unanimité.
La délibération ci-après a été prise à l’unanimité des votants.
1 — AFFAIRES SCOLAIRES — Ecoles maternelles Sept Fons et Louage Pinot — organisation suite à la fermeture d’une classe à
la rentrée de septembre 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la carte scolaire qui prévoit à la rentrée de septembre 2018, la fermeture d’une classe à la maternelle Louage Pinot,
Considérant la demande formulée par l'éducation nationale, de définir une organisation au niveau des écoles maternelles
pour la rentrée de septembre 2018,
Vu l'avis du comité de pilotage réuni le 6 mars 2018, composé des parents d'élèves des écoles maternelles Louage Pinot et
Sept Fons, des enseignants des deux écoles précitées, des membres de la commission enfance jeunesse, des DDEN,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de suivre l'avis du comité de pilotage formulé ce jour, d'organiser les classes de
maternelles à la rentrée de septembre 2018 comme suit : ne _
- Regroupement des 4 classes de maternelle sur un seul site celui de l’école de Sept fons.
- Aucune demande de désaffectation de l’école Louage Pinot ne sera demandée permettant ainsi de conserver le site en cas d'ouverture ultérieure potentielle.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
- de regrouper les quatre classes de maternelle sur un seul site celui de l’école de Sept fons
- de ne pas demander la désaffectation de l’école Louage Pinot permettant ainsi de conserver le site en cas d'ouverture
ultérieure potentielle. Il est précisé que les locaux du site de Louage Pinot seront occupés par l'accueil de loisirs municipal. Une demande d’autorisation sera présentée chaque année à l’éducation nationale.
Fait à Dompierre sur Besbre, le 9 mars 2018
Le Maire,
Pascal VERNISSE nn.