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Document publié le Vendredi 13 septembre 2019 par la commune de Dompierre-sur-Besbre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 13 09 19)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de l'Allier République Française
Vie de . CONSEIL MUNICIPAL
Dompierre : 13 SEPTEMBRE 2019
Réunion du Conseil municipal
Compte rendu sommaire
Le 13 septembre deux mille dix-neuf à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Dompierre sur Besbre,
se sont réunis sur convocation en date du 06 septembre 2019 et sous la présidence de Monsieur Pascal VERNISSE, dans la salle du
conseil municipal de la mairie de Dompierre sur Besbre,
Etaient présents : Pascal VERNISSE, Maire - Valérie GOUBY - Guy FRAISE - Dominique TALON - Michel BRUNNER : Adjoints.
Patrick AUBEL - Jacques BOURET - Bernard NAVETAT - Valérie PAUTHONNIER - Fabienne DURAND (arrivée à 20 h 25) Laurent
DESMYTTER - Aline BONNEAU - Florence EPINARD - Mathieu CHABOT -— Daniel SAVOLDELLI.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Léopold GODART à Jacques BOURET - Annie-France POUGET à Dominique TALON -
Jean-Noël BACQUET à Michel BRUNNER - Catherine MANGERET à Pascal VERNISSE - Christiane HILLAIRAUD à Valérie GOUBY -
Pierre GIRARD à Daniel SAVOLDELLI.
Absente excusée : Antonia FOURNIER.
Absente: Isabelle MOULIN
Secrétaire de séance : Valérie GOUBY.
Le procès-verbal de la réunion du 05 juillet 2019 est approuvé à l’unanimité.
Les délibérations ci-après ont été prises à l’unanimité des votants.
1 - FINANCES — Budget 2019 — Décision modificative n°2 au Budget principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 12 avril 2019 portant approbation du budget primitif 2019,
Vu le budget primitif 2019,
Vu la décision modificative n°1 votée le 5 juillet 2019,
Vu la délibération du 16 décembre 2016, autorisant la signature d’une convention pour un soutien financier à l’association
Rétro Mobile Club pour la restauration du véhicule Rolland Pilain.
Les ajustements de crédits budgétaires au budget principal seront ajustés suivant le tableau ci-dessous.
Budget principal Commune
Suite à l’acquisition d'équipements pour l’accueil de Loisirs et au versement d’un soutien financier au RMCD pour la restauration du
véhicule Rolland Pilain, il convient d’ajuster les crédits budgétaires.
BE Section FONCTIONNEMENT 4
Compte Libellé Montant
Dépenses
022 Dépenses imprévues - 13367 €
023 Virement à la section d'investissement +13367€
Section INVESTISSEMENT c]
Compte Opération Libellé Montant
Recettes
021 Virement de la section de fonctionnement + 13367 €
Dépenses
2158 736 Petits équipements ALSH + 726€
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de +12 641€
droit privé
2 - FINANCES - Fixation tarif : location salle n°4 de la Maison des associations Vu les dispositions du C.G.C.T,
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la location des locaux communaux, la salle n°4 de la Maison des associations peut
être mise à disposition contre une location à l’heure et à ce titre propose d’en fixer un tarif.
Le tarif horaire d'occupation de la salle n°4 de la Maison des associations est fixé à 4,25 € à compter du 20 septembre 2019,
3 — FINANCES -— Budget 2019 — Subvention Dompierre Commerce
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le vote du budget 2019,
Une subvention d’un montant de 200 £ est allouée à l’association Dompierre Commerce pour l’organisation d'activités autour des
enfants lors de l'animation de noël du 15 décembre 2019,
4- ADMINISTRATION GENERALE — SDE 03 — Adhésion des trois villes Montluçon Moulins et Vichy
Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la commune au SDE 03, Syndicat Départemental d’Énergie de l'Allier regroupant 314
communes de l'Allier (toutes sauf Montluçon, Moulins et Vichy) et l’ensemble des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre.
Le SDE 03 a reçu une demande d'adhésion des villes de Montluçon, Moulins et Vichy, souhaitant adhérer au titre de la compétence
Autorité Organisatrice de la Distribution d’Électricité, à compter du 1er janvier 2020.
Ces demandes d’adhésion font suite aux délibérations suivantes :
Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Montluçon en date du 27 juin 2019
Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Moulins en date du 14 juin 2019
Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Vichy en date du 24 juin 2019
Le SDE 03 a approuvé les demandes d’adhésion par délibération du comité syndical le 11 juillet 2019.
L’adhésion des villes de Moulins, Montluçon et Vichy est acceptée au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier au 1er janvier
2020
5 - ADMINISTRATION GENERALE — Ordures ménagères — Convention SICTOM : redevance spéciale 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention portant enlèvement des ordures ménagères et de produits recyclables entre la commune de Dompierre sur
Besbre et le SICTOM Nord Allier du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,
Les termes de la convention relative au coût d'enlèvement des ordures ménagères et de produits recyclables s’élevant
respectivement pour l’année 2020 à 4 002,56 € et 814,52 € soit un total de 4 817,08 € sont acceptés.
[6 — ADMINISTRATION GENERALE -— Personnel - Tableau des effectifs : modification - durée hebdomadaire effectif école musique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret N° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction
publique territoriale,
Vu les disciplines enseignées au sein de l’école municipale de musique de la commune de Dompierre sur Besbre,
Vu l'avis sollicité auprès du Comité Technique,
Considérant que les inscriptions des élèves auprès de l’Ecole Municipale de Musique de la commune de Dompierre servent à
déterminer le temps de travail hebdomadaire des emplois d’assistants d'enseignement artistique fixés au tableau des effectifs,
Monsieur le Maire expose la prise en compte des inscriptions des élèves et des modifications dans l'aménagement du temps de
travail des assistants d’enseignemént artistique, et que par conséquent, il convient de réviser le temps de travail affecté aux
emplois concernés.
Pour l’année 2019/2020, les temps de travail sont présentés comme dessous :
. Professeur d’enseignement artistique de classe normale (cat. A) : 1
PERCUSSIONS 2015 2016 2017 2018 2019 Modifications
Agent territorial (CA Montluçon) - activité | 5.95/16 | 5.10/16 | 5.95/16 | 5.59/16 | 5.59/16
accessoire avec rémunération d'heures
complémentaires effectuées le cas échéant.
Assistants d'Enseignement Artistique (cat. B) : 6
Il'est à noter que le temps hebdomadaire de travail appliqué aux emplois à temps non complet d'assistant d'enseignement
artistique pour les disciplines enseignées correspond au temps annualisé consacré à l’enseignement des disciplines ci-dessous à
compter de l'ouverture de l’école de musique et en fonction du nombre d'inscriptions d'élèves (136) enregistrées pour la période
2019/2020 :
DISCIPLINES 2015 2016 2017 2018 2019 Modifications
TROMPETTE : 8.50/20è" 4.25/20?%° 5.31/20î"° 6.37/20°"° 8.28/20è"° +191
SAXOPHONE : 10.00/20me 10.19/20°me 9.77/20e 7.00/20è"° 7.50/20°° +0.50
CLARINETTE : 4.67/20è"° 2.76/20°"° 3.4/20ème 2.76/20"° 2.76/20°°
FLUTE TRAVERS. : 3.40/20°7° 4.67/20°"° 5.73/20°%° 6.80/20è"° 7.08/20°"e +0.28
PIANO : 8.00/20è"° 8.00/20è"° 8.00/20è"° 8.00/20è" 8.00/20ève
PERCUSSIONS : 12.25/20ève 12.25/20è" | 12.25/20ème 12.25/20ème 12.25/20ève
Discipline piano : En ce qui concerne le temps de travail hebdomadaire de l’emploi dédié à l’enseignement du piano, celui-ci est maintenu à 8.00/20°°. Discipline Percussions :
L'emploi d’Assistant d'Enseignement Artistique (12.25/20"*) est occupé par un agent titulaire pour lequel 2 heures
hebdomadaires seront rémunérées au titre du temps consacré à la direction de l’école de musique.
Les autres emplois relevant du même cadre peuvent être pourvus par des contractuels.
Des heures complémentaires ou/et supplémentaires ainsi que les frais de déplacement seront rémunérés sur la base des éléments
fournis par les agents titulaires et contractuels, validés par le responsable de l’école de musique et le D.G.S.
Atelier vocal : remboursement frais de déplacement.
Il'est proposé de rembourser trimestriellement les frais de déplacement de l’intervenant, M. DEFAYE Christian, non rémunéré, sur
la base du trajet Creuzier le Neuf, 2 rue des Combes/Dompierre sur Besbre selon le nombre de séances assurées.
Enseignement de la guitare : prestation de service.
Il'est proposé de reconduire la prestation de service effectuée par M. DESMET Franck - 17 bis rue Ampère 03400 YZEURE, déclaré
sous le n° 40260802000010 Code A.P.E 8552Z en sa qualité d’auto-entrepreneur, pour une durée hebdomadaire maximum de 24h
à raison de 18.50 € TTC/heure à compter du 9 septembre 2019 au 30 juin 2020, le remboursement des frais de déplacement et
des heures de répétition est également prévu.
7 — ENFANCE JEUNESSE — Accueil de loisirs — Convention avec les communes extérieures à Dompierre pour accueillir les enfants
de leur territoire à l’accueil de loisirs.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les éléments suivants : La commune de Dompierre possède un accueil de loisirs
« Les P’Tits Potes » qui fonctionne les mercredis et pendant les vacances scolaires (hormis Noël et 15 jours en août).
Cette structure accueille des enfants résidants dans d’autres communes non pourvues d’accueil de loisirs ou ne disposant pas de
la capacité d'accueil sur une période donnée.
Durant l'été 2017, la Commune de Dompierre a été amenée à prioriser les inscriptions des enfants en commençant par ceux
résidant sur son territoire. De plus, en 2017 une jauge d’enfants pouvant être accueillis avait été définie en fonction du nombre
d’animateurs présents.
Ce changement a incité certains élus des communes voisines à réfléchir sur un potentiel partenariat entre communes afin de
garantir à leurs familles l’accès aux « P’Tits Potes ».
Le 12 avril 2018, une réunion avec les Maires des communes voisines a été organisée, avec pour objectif de présenter le dispositif
qui pourrait être mis en place à la prochaine rentrée scolaire et d’en arrêter les grandes lignes et notamment la participation au
fonctionnement de la structure.
Dans ce cadre, la commune de Dompierre, a proposé à toute commune qui le souhaite, une convention, pour définir entre autres
le montant de la participation au financement du service à hauteur de 0.80€/heure/enfant pour l’année scolaire 2018-2019. Cette
initiative étant un succès, il est proposé de maintenir ce dispositif pour l’année scolaire 2019-2020 en fixant une participation
financière réajustée en fonction des coûts réels soit 0.90€/heure/enfant”
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec toutes les communes qui le souhaitent une convention permettant d'accueillir les
enfants de leur commune à l'accueil de loisirs les « P'tits Potes ».
Le montant de la participation financière pour l’année 2019-2020 est fixé à 0.90€/heure/enfant.
Fait à Dompierre sur Besbre, le 16 septembre 2019