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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 580
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 580)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021 |
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2021 CT2 580
OBJET : Mobilité - Déplacements, mobilité, transports et infrastructures - AVIS - Budget annexe
Transport -Versement d'une participation du Territoire du Pays d'Aix au Budget Annexe des
Transports pour l'opération d'investissement, "Station GNV Vitrolles l'Anjoly"
Le 9 décembre 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la Salle
Polyvalente, Chemin des Rigauds à Mimet, sur la convocation qui lui a été adressée par Monsieur le
Président du Territoire, le 2 décembre 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des
collectivités territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel — ARDHUIN Philippe — BARRET Guy - BRAMOULLÉ Gérard — BUCHAUT
Romain — CHARRIN Philippe —- CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David — CORNO Jean-François — CRISTIANI
Georges — DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie —
GARCIN Eric — GERARD Jacky — GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric —
HUBERT Claudie — LANGUILLE Vincent — MARTIN Régis —- MORBELLI Pascale - PELLENC Roger - PENA
Marc — PETEL Anne-Laurence — RAMOND Bernard — SERRUS Jean-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN
Francis — VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI
Moussa donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie — BIANCO Kayané donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard
— BONFILLON CHIAVASSA Béatrice donne pouvoir à CORNO Jean-François —- BOULAN Michel donne
pouvoir à CHAUVIN Pascal - BURLE Christian donne pouvoir à GRANIER Hervé — CONTÉ Marie-Ange
donne pouvoir à PELLENC Roger — DAGORNE Robert donne pouvoir à PELLENC Roger — FILIPPI Claude
donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis — GACHON Loïc donne pouvoir à AMAR Daniel —- GOURNES Jean-
Pascal donne pouvoir à CRISTIANI Georges — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard —
KLEIN Philippe donne pouvoir à PETEL Anne-Laurence — MERCIER Arnaud donne pouvoir à MARTIN Régis
— ROVARINO Isabelle donne pouvoir à MORBELLI Pascale — RUIZ Michel donne pouvoir à CRISTIANI
Georges — SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne
pouvoir à TAULAN Francis
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : CANAL Jean-Louis — CESARI Martine - FREGEAC Olivier —- MALLIÉ
Richard — PAOLI Stéphane — POUSSARDIN Fabrice — TERME Françoise —- ZERKANI-RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Pascal CHAUVIN donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211209-2021_CT2_580-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Mobilité
Déplacements, mobilité, transports et infrastructures
H Séance du 9 décembre 2021
03_1_05
#“ Budget annexe Transport -Versement d'une participation du Territoire du
Pays d'Aix au Budget Annexe des Transports pour l'opération
d'investissement, "Station GNV Vitrolles l'Anjoly"
Monsieur le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_580-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
Transports, Mobilité durable
æ Séance du 16 décembre 2021
10911
MOB-009-16/12/2021-CM
“ Budget annexe Transport - Versement d'une participation du Territoire du
Pays d'Aix au Budget Annexe des Transports pour l'opération
d'investissement, ‘Station GNV Vitrolles l'Anjoly'
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le 18 février 2021 par une délibération
N°MOB 005-9644/21/CM la création et l'affectation au Budget Annexe des Transports d'une opération
d'investissement N° 2021001500 pour la réalisation d'une Station d'avitaillement en GNV comprenant
la réhabilitation d’un parking poids-lourds situé sur le même site de la zone d'activités de l'Anjoly à
Vitrolles.
Le programme de cette opération a été approuvé le 15 avril 2021 par une délibération N° MOB 009-
9849/CM/2 et la réalisation de cet équipement a fait l'objet d'une convention de mandat de maîtrise
d'ouvrage auprès de la SPLA. La réfection du parking poids-lourds relevant de la compétence de
création et d'aménagement des zones d'activités déléguée au territoire, il a été convenu que la
Direction des Infrastructures de Voirie du Pays d'Aix assumerait la réalisation des travaux relatifs au
parking et la DGA Mobilité le pilotage administratif et financier de l'opération.
Par une décision du 30 septembre 2021 le Conseil de Territoire du Pays d'Aix a validé le principe
d'une participation financière de l'Etat Spécial du Territoire pour la réfection du parking poids-lourds
pour un montant de 1 400 000 ME.
A cet effet, il convient donc d'enregistrer cette participation en recettes d'investissement au Budget
Annexe Transport.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au ou Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La délibération n°MOB 009-9849/21/CM du Conseil de la Métropole du 15 avril 2021 validant
le programme global de l'opération de réalisation d'une station d’avitaillement de Gaz Naturel
intégrant la réhabilitation du parking poids lourds en tranche optionrrette- Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_580-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
e La délibération n° ECOR - 002 10123/21/CM Conseil de la Métropole du 04 juin 2021
approuvant la modification et l'affectation de l'opération d'investissement « Réhabilitation des
zones d'activité » (2021 0 004 00) pour un montant de 11 000 OO0€TTC ;
e La décision du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 30 septembre 2020 N°05-1-13
approuvant le versement d'une participation au Budget Annexe des transports métropolitains ;
e La lettre de saisine de la Présidente ;
e L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix.
Ouiï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient de procéder à l'enregistrement de la participation financière du Territoire du
Pays d'Aix au Budget Annexe des Transports de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la
réalisation de l'opération d'aménagement d’une station GNV à Vitrolles ;
e Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d'enregistrer les recettes
afférentes ;
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la participation du Budget Principal — Etat Spécial du Territoire du Pays d'Aix au Budget
Annexe des Transports de la Métropole qui pilote l'opération globale d'aménagement d'une Station
GNV à Vitrolles Anjoly.
Article 2 :
Les recettes correspondantes seront constatées au budget annexe Transport — section
d'investissement -nature 1315 — sous politique C210.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué,
Transports et Mobilité Durable
Henri PONS
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_580-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 2021 CT2 580
OBJET : Mobilité - Déplacements, mobilité, transports et infrastructures - AVIS - Budget annexe
Transport -Versement d'une participation du Territoire du Pays d'Aix au Budget Annexe des
Transports pour l'opération d'investissement, "Station GNV Vitrolles l'Anjoly"
Vote sur le rapport
Inscrits 58 | Votants 50 | Abstentions 0 | Blancs et nuls 0 Suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour 50 Contre 0 Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre : |
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les'mémbres du Conseil de Territoire présents
Gérard BRAMOULLÉ
pe"
Signé, le ,1 4 DEC. 202
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_580-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021