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Arrêté - DP 2023 194 ACC TRX Renouvellement Extension LOT2 FAIBLE TECH AVT2 LMTP
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 194 ACC TRX Renouvellement Extension LOT2 FAIBLE TECH AVT2 LMTP)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-194
Achats publics
Accord-cadre de travaux de renouvellement et
extension des réseaux
Lot n°2 Travaux de renouvellement et extension
de faible technicité
Avenant n°2 avec la société L.M.T.P
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 0 7 JUIN 2023
Publié
Le 5 juin 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les dispositions de l'article R.2194-6 du code de la commande publique portant sur le changement de titulaire d'un marché public :
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant sur les statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
« Assainissement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire
du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de
pouvoirs pour approuver et attribuer les avenants aux marchés de
travaux, fournitures et services et les accords-cadres, quels que
soient le montant, l'objet, la nature et le mode de passation du
marché initial ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020 donnant à Jacques
TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Considérant l'accord cadre de travaux de renouvellement et extension des réseaux, lot n°2 travaux de renouvellement et extension des réseaux de faible technicité, notifié à la société EUROVIA DALA AGENCE LMTP ;
Considérant que la société EUROVIA DALA a cédé la branche
complète et autonome d'activité hydraulique à la société LMTP :
Considérant que cette modification doit faire l’objet d'un avenant :
DECIDE
D'approuver l'avenant n°2 à l’accord-cadre de travaux de renouvellement et extension des réseaux, lot n°2
travaux de renouvellement et extension des réseaux de faible technicité ;
De préciser que cet avenant a pour objet d’acter le changement de titulaire de la société EUROVIA DALA AGENCE LMTP à la société LMTP ;
De dire que cet avenant est sans incidence financière.
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics