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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Acq.
Lien du pdf (Déliberation - 1858319)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Département PAS DE CALAIS
Commune de ACQ
L'an 2024 et le 15 Octobre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances mairie - Salle du Conseil sous la présidence de
BARTIER Alain Maire
Présents : Mmes : BLANC Ingrid, MANIA Stéphanie, OTENDE Juliette, MM : BARTIER Alain, BATON Stéphane, BOITEL Patrick, DUHAMEL Fabien, FRANCOIS Gervais, FRANCOIS Lucien,
Excusés : BRIET Cédric, DESBONNET Guillaume, FOURMAUX Jean-François Absents :ALDEGHERI Patrick, GERVAIS Philippe, MAYEUR Gilbert
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents :9
Date de la convocation : 08/10/2024
Date d'affichage : 08/10/2024
Acte rendu executoire
après dépôt en PREFECTURE DU PAS DE CALAIS
le : 19/11/2024
et publication ou notification
du : 19/11/2024
A été nommé{e) secrétaire : FRANCOIS Lucien
Obijet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Convention de partenariat entre le Département du Pas de Calais et la Commune de Acq - 2024 23D
Convention de partenariat entre le Département du Pas de Calais et la Commune de Acq réf : 2024 23D
Monsieur le Maire rappelle que la commune est partenaire dans le cadre du schèma de développement de la lecture publique dans le département du Pas de Calais.
I! convient donc d'autoriser le maire à signer la convention pour l'accès des bibliothèque de proximité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accepter la convention et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document s'y rapportant.
A l'unanimité (pour: 12 contre : 0 abstentions : 0}
Questions diverses : Complément de compte-rendu:
— Prochain conseil d'école, vendredi 8 novembre, en mairie d’Acq, à 18h.
— Les travaux de réseau d’eau, rue de la République, seront terminés fin novembre.
— Un audit énergétique, mené conjointement par le CAUE(Ie Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'Environnement) et l’Ingénierie 62, a été lancé sur les bâtiments
communaux. La demande de prise en charge a été validée par la FDE 62 (Fédération
Départementale de l'Energie) à hauteur de 80% du montant total hors taxe.
— Une commission finances se réunira le 12 novembre.
Séance levée à: 21:30
En mairie, le 19/11/2024
Le Maire
Alain BARTIER