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Procès Verbal - pv Conseil du 07 JUILLET 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Luc.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 07 JUILLET 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Transports,
1
Ville du Luc en Provence
CONSEIL MUNICIPAL 07 JUILLET 2022
L’ordre du jour est le suivant :
A-PREAMBULE
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 02 juin 2022
- Lecture des décisions du Maire prises conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
B- RESSOURCES HUMAINES
POINT N° 55 Temps de travail/règlement intérieur du temps de travail
POINT N° 56 Règlement intérieur du personnel communal
POINT N° 57 Convention cadre CDG 83 dispositif de signalement de actes de violence, de discriminations et d’agissements sexistes
POINT N° 58 Remboursement des frais engagés par le personnel dans le cadre des missions / forfait mobilité durable
POINT N° 59 Logement de fonction et convention précaire d’occupation
C- URBANISME
POINT N° 60 Instauration du permis de louer
POINT N° 61 Convention entre la mairie et Madame et Monsieur Hugues NOSETTI relative à une acquisition foncière en vue d’élargir le chemin de Vaulongue
D- FINANCES
POINT N°62 Décision modificative budget principal
POINT N°63 Décision modificative budget de l’eau 2
E- EDUCATION/JEUNESSE/SPORT
POINT N° 64 Mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » à l’école année scolaire 2022/2023
F- PROXIMITE ET ATTRACTIVITE
POINT N° 65 Exonération du mois de juillet 2022 pour Madame Aurore ASTIER bénéficiaire d’un emplacement sur le stade pasteur
POINT N° 66Adhésion à un groupement de commande relatif aux missions d’étude habitat dans le cadre du dispositif « petites villes de demain » pour le binôme Le Luc en Provence / Le Cannet des Maures groupement n°7
G- SPORT /JEUNESSE
POINT N° 67 Subvention supplémentaire aux associations
H- COMMANDE PUBLIQUE /ASSURANCE
POINT N° 68 Adhésion au groupement de commandes porté par le Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED) pour l’achat d’énergie et de travaux, fourniture et services en matière d’efficacité d’exploitation énergétique.
Monsieur le maire ouvre la séance à 18h30
Il est fait l’appel des présents.
PRESENTS : (23) : Dominique LAIN - Elisabeth MARIOTTINI -Jean-Michel DRAGONE – Sandrine ROGER– Pierre BEDRANE -Véronique BOULANGER - Loïc POTHONIER -Nathalie NIVIERE - Jean-Louis ALBERTI– Thierry HERMIER - Philippe ICKE - Corinne LECHAT -Angélique VANBATTEN - Fréderic BLANC - Grégory MIGNEREY - Camille LORENZO - Pierre LEFEVRE - Martine WAGNER - Geoffrey DAVID-Angéline PANIZZI - Jacques QUEIRARD - Mireille GENDROT - Jean-Luc LOUISE PROCURATIONS : (10)
Catherine BARRIERE donne procuration à Philippe ICKE
Marguerite BORSU donne procuration à Jean6Michel DRAGONE
Henri OBADIA donne procuration à Frédéric BLANC
Marie-José ZANETTI donne procuration à Pierre BEDRANE
Caterina DE CORO donne procuration à Dominique LAIN
Richard CARCENAC donne procuration à Sandrine ROGER
Frédéric BARRIERE donne procuration à Loïc POTHONIER
Sylvie SIMONDI donne procuration à Elisabeth MARIOTTINI
Hanane BEN YAJOU donne procuration à Jean-Louis ALBERTI
Guillaume BEAUGEY donne procuration à Thierry HERMIER
ABSENT : (0)
Le quorum est atteint.
Monsieur Philippe ICKE a été élu SECRETAIRE à l’UNANIMITE 3
COMPTE RENDU SYNTHETIQUE
(Enregistrement tenu à disposition du Cabinet de monsieur le maire et consultable sur place)
Délibération
N°
Intitulé Approuvé Vote
Désignation du secrétaire de séance
- Monsieur Philippe ICKE OUI UNANIMITE
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 02 juin 2022.
Procès-verbal adopté sans débat OUI UNANIMITE
En préambule :
Monsieur le maire salue l’assemblée
Décisions du maire :
Pas de décisions entre les deux derniers conseils OUI UNANIMITE
22/55
Temps de travail/règlement intérieur du temps de travail
Présenté par Jean-Michel DRAGONE :
Il s’agit de lobligation légale liée au 1607h des agents. Cette
nouvelle organisation du temps de travail a été réalisée
directement avec les agents, par leur canal hiérarchique.
Chaque service a ainsi pu fixer dans le dialogue son
organisation (temps de travail, repos, récupération,
astreintes…) nous permettant de respecter les différents
décrets. Le 13 juin, conformémént à la loi, nous avons pris
l’avis du comité technique, et noussoumettons cette nouvelle
organisation en conseil municipal pour validation.
Présentation d’un power point par Rémi MOREAU.
Un règlement intérieur du temps de travail est aussi présenté
au conseil municipal, il est spécifiquement explicite sur les
conditions, jours et horaires de travail. Le règlement intérieur
du temps de travail présente le cadre légal, l’organisation du
temps de travail, les congés, RTT et absences, le compte
épargne temps et les autorisations spéciales d’absence. En
annexe, on y trouve les cycles spécifiques et les primes de
sujétion.
OUI UNANIMITE
22/56
Règlement intérieur du personnel communal
Présenté par Jean-Michel DRAGONE :
Ce document organise la vie et les conditions d’exécution du
temps de travail au sein de la commune et se veut donc à
périmètre large. Ce projet a été présenté en CT le 13 juin
(avec 1 abstention, 3 avis défavorables du collège salarié, et
une unanimité du collège employeur). Le règlement intérieur
de la ville aborde en d’autres termes, la gestion du personnel,
les droits et obligations des fonctionnaires, l’utilisation des
locaux, les dispositions relatives à l’hygiène et la sécurité.
OUI UNANIMITE
22/57
Convention cadre CDG 83 dispositif de signalement de
actes de violence, de discriminations et
d’agissements sexistes
Présenté par Philippe ICKE :
OUI UNANIMITE 4
Il s’agit d’une disposition légale qui met en place un
dispositif de signalement des actes de violence,
discrimination, harcèlement et agissements sexistes dans les
collectivités.
22/58
Remboursement des frais engagés par le personnel dans
le cadre des missions / forfait mobilité durable
Présenté par Jean-Louis ALBERTI :
Il s’agit de fixer le barème de remboursement des frais des
agents dans le cadre de leur mission. Ainsi, pour
l’hébergement, le taux est fixé, avec petit déjeuner entre 70 et
110€, avec un prix à hauteur de 120€ pour les personnes
reconnues travailleur handicapé. Pour les indemnités
kilométriques, le taux respecte le barème légal, soit entre
32cts et 55cts le kilomètre en fonction de la puissance fiscale
du véhicule et le nombre de kilomètres réalisés dans l’année.
Pour les motos, le barème est compris entre 12 et 15
centimes. Pour les forfaits repas, le montant maximum de
remboursement est fixé à 17,50€, en sachant que si les agents
peuvent prendre un repas avec l’organisme organisant la
manifestation, il n’y aura pas de remboursement forfaitaire
s’ils décident de déjeuner ailleurs. Enfin, nous introduisons
un forfait mobilité durable pour les agents qui utilisent au
moins 100 jours par an un vélo ou font du covoiturage. Ce
forfait est fixé à 200€ et sera versé l’année suivante celle du
dépôt de la déclaration.
OUI UNANIMITE
22/59
Logement de fonction et convention précaire
d’occupation
Présenté par Dominique LAIN :
Pour assurer les missions de service public et les
interventions urgentes-astreintes, le législateur a prévu la
concession de logement sous 2 formes. L’une pour nécessité
absolue pour le DGS, l’autre par convention d’occupation
précaire contre versement d’une redevance par l’agent (loyer)
afin d’assurer des services divers (astreinte, gestion des
urgences, surveillance.)
OUI UNANIMITE
22/60
Instauration du permis de louer
Présenté par Véronique BOULANGER :
Cette délibération est un engagement de campagne ; l’objectif
est de lutter contre les logements insalubres, et
particulièrement en centre-ville, tout en exigeant des
propriétaires qui souhaitent louer leur bien de le faire dans
des conditions respectant la condition humaine. Ce permis de
louer s’applique aux locations à usage de résidences
principales, vides ou meublées, à l’exception des logements
sociaux et des baux commerciaux. Deux régies sont
proposées :
-Autorisation en centre-ville (contrainte forte)
-Déclaration sur les autres secteurs de la ville (contrainte
simplifiée)
Arrivée de Madame ZANETTI à 19h10 / Elle participe uu
vote du point 22/60
OUI UNANIMITE
22/61
Convention entre la mairie et Madame et Monsieur
Hugues NOSETTI relative à une acquisition foncière en
vue d’élargir le chemin de Vaulongue
Présenté par Véronique BOULANGER :
OUI UNANIMITE 5
Le 3 juin dernier, le conseil municipal a acté un protocole
avec Mme et M NOSETTI en vue de l’acquisition de leur
parcelle de 73m² à acquérir à l’euro symbolique suite à un
courrier reçu des propriétaires nous donnant l’accord pour 1€
symbolique.
22/62
Décision modificative budget principal
Présenté par Jean-Louis ALBERTI :
Dans la section investissement, il convient d’augmenter le
budget d’un peu plus de 230k€, concernant notamment
l’achat de terrains bâtis à St Honorat pour 125k€, de travaux
en régie pour lesquels nous avions inscrit les recettes mais
pas les dépenses à hauteur de 70k€, du plan numérique pour
les écoles à hauteur de 38k€. Ces dépenses sont équilibrées
avec des subventions obtenues à hauteur de 30k€ par la
CCCV, de 27k€ par la région, 125k€ sur St Honorat et le
fond Barnier et 51k€ par la taxe d’aménagement.
OUI UNANIMITE
22/63
Décision modificative budget de l’eau
Présenté par Jean-Louis ALBERTI :
Il s’agit de régularisation demandée par la direction des
finances de Draguignan suite à la migration de la trésorerie
du Luc. La régularisation de 7cts date de 2016 et celle de
14 706,69€ concerne diverses régularisations datant de 2012
à 2015. Toutes ces régularisations sont des opérations d’ordre
OUI UNANIMITE
22/64
Mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » à
l’école année scolaire 2022/2023
Présenté par Nathalie NIVIERE :
Cette année nous avons expérimenté le dispositif dans les
écoles volontaires, ce qui nous a permis de servir près de
2000 petits déjeuners depuis les dernières vacances scolaires.
Il est proposé à travers cette délibération d’étendre ce
dispositif à toutes les écoles pour la prochaine année scolaire.
C’est ainsi près de 3 300 petits déjeuners qui seront proposés
à 430 enfants, subventionnés par l’Education Nationale.
OUI UNANIMITE
22/65
Exonération du mois de juillet 2022 pour Madame
Aurore ASTIER bénéficiaire d’un emplacement sur le
stade pasteur
Présenté par Sandrine ROGER :
Suite à des problèmes de santé, Mme ASTIER n’a pas utilisé
son emplacement pendant 3 mois. L’emplacement qu’elle
utilise est payant, et il est proposé une remise gracieuse d’un
mois, cette cheffe d’entreprise en soutien à sa reprise
d’activité suite à cette interruption. Le montant ainsi remis est
de 170€.
OUI UNANIMITE
22/66
Adhésion à un groupement de commandes dans le cadre des
« petites villes de demain »
Présenté par Pierre BEDRANE :
« petites villes de demain » est un dispositif piloté par la
CCCV et regroupant les communes du Luc en Provence et du
Cannet des Maures. La CCCV propose la création d’un
groupement de commandes portant sur des missions d’études
OUI UNANIMITE 6
de l’habitat sur notre territoire. Il s’agit donc d’un accord
cadre pour des missions stratégiques et de programmations
relatives à l’habitat. La CCCV assurera les fonctions de
coordonnateur.
22/67
Subventions supplémentaires aux associations
Présenté par Loïc POTHONIER :
Afin de favoriser la création d’un concours de pétanque au
Luc, une demande de subvention a été accordée à hauteur de
500€ pour l’UBL. Enfin, l’école d’arts martiaux a demandé à
bénéficier d’un complément de subvention suite à sa
demande initiale de 1000€ pour laquelle seuls 750€ avaient
été accorés.
OUI UNANIMITE
22/68
Adhésion de la commune du Luc en Provence au
groupement de commandes précité
pour l’acheminement et de fourniture d’électricité ou de
gaz naturel et des besoins de travaux, de fourniture et de
services en matière d’efficacité énergétique
Présenté par Philippe ICKE
Compte tenu de la volatilité des coûts de l’énergie, la
commune du Luc a recherché un groupement permettant de
limiter l’impact sur les finances de la commune de de
certaines d’entre elles, notamment le gaz. En effet, certains
cours se négocient à la journée, il n'est donc pas possible pour
notre commune d’être otage d’un surcoût lié à une crise
géopolitique. Pour se prémunir, il est proposé d’adhérer à un
nouveau syndicat mixte spécialisé sur les cours du gaz.
OUI UNANIMITE 7
Question posée au conseil municipal par le groupe d’opposition :
Mireille GENDROT :
« Suite à une circulation routière toujours plus dense sur l’axe le Luc / le Cannet qui gêne nombre de nos administrés, ces derniers nous questionnent régulièrement sur l’avancée de l’échangeur autoroutier au niveau du circuit du Luc. Pouvez-vous nous faire un point sur ce dossier ? »
Dominique LAIN
Le 19 mai 2022, après 5 comités techniques avait lieu le comité de pilotage à la communauté de communes Cœur du Var regroupant toutes les institutions et maire du Cœur du Var pour présenter en présence du sous-préfet Charmel ABOUD le résultat des travaux réalisés pour VINCI AUTOROUTE et les membres du comité de pilotage dont je fais partie comme représentant le Président du département.
Rappel du contexte :
Dans le cadre d’une convention état / département Vinci autoroute, si on justifie de 15 000 véhicules jour sur une année à l’échangeur du Cannet des Maures.
Vinci autoroute doit engager une étude pour envisager la mise en place d’un demi-échangeur sur la commune du Luc.
Objet de l’étude :
Etudier l’intégration d’un demi-échangeur pouvant par la suite se transformer en échangeur complet. Dans le cadre d’un demi-échangeur, déterminer le sens afin d’obtenir la décongestion maximale sur les axes routiers du territoire.
La solution proposée par le COTECH et validée par le COPIL :
Un demi-échangeur sous forme d’un losange avec une sortie et entrée dans le sens TOULON / NICE avec une préconisation pour un échangeur complet. Le mémoire avec l’avis du COPIL sera envoyé au ministre des Transports en septembre.
La séance est close à 19h53