Compte-Rendu - CR CM 9 12 24

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Compte-Rendu - CR CM 9 12 24 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Champagneux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 12 24)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Cxepegrx- Mairie de Champagneux 32, Place de la Tuilerie

73240 CHAMPAGNEUX

Tél. 04 76 31 71 76

DE on COMMUNE DE CHAMPAGNEUX

COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 DECEMBRE 2024

Présents : Georges CAGNIN, Pierre GERBELOT, Gérard GOURJUX, Gilles LACROIX, Alain ROCHE, Élise SAUNIER, Anthony GOJON, Bénédicte PHILIPPE, William BARBOTIN

Excusés : Jean-Pierre COTTAREL, Christine VALETTE, Patrice HOARAU, Yves GENIX, Jessica

HOARAU, Marc CURTILLAT,

Secrétaire de séance : Alain ROCHE

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En préambule, M. le Maire indique que dans les obligations faites aux bibliothèques, les politiques documentaires de celles-ci doivent être présentées et soumises aux conseils municipaux. Le projet a été remis aux élus présents lors de la dernière réunion du conseil pour lecture avant présentation ce jour. Dans ce cadre, M. le Maire donne la parole à Mme Rosemain Legrand, responsable de la bibliothèque, accompagnée de Mme Pégeot, bénévole.

Mme Rosemain Legrand prend la parole et retrace la politique générale des bibliothèques du RezoLire et présente le contexte dans lequel s'inscrit notre politique documentaire.

A l'issue de la présentation, un tour de table est effectué pour relever les éventuelles remarques des membres du conseil.

Aucune remarque n'étant formulée, la politique documentaire de la bibliothèque est validée.

M. le Maire et l'ensemble du conseil municipal adressent leurs félicitations à toute l'équipe de la bibliothèque pour l'ensemble des documents et animations proposés.

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Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 21h00.

1. Approbation du compte-rendu du conseil du 25/09/2024.

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

2. Communications du Maire :

Ÿ M. le Maire remercie toutes les associations et les bénévoles qui ont participé à l'organisation du Téléthon sur notre commune. Cet événement a permis de rassembler la somme de 2 384 € qui sera reversée à l’association AFM-Téléthon.

Y”_ Dates à retenir :

o Vœux du maire le samedi 18 janvier à 19 heures

o Fête du Four, organisée par le Comité des Fêtes, les 26 et 27 avril

Ÿ_ Colis de noël : comme l'an passé, les colis sont composés de produits frais locaux et seront préparés par les membres du CCAS. La distribution est prévue dès le 20 décembre et M. le Maire fait appel à des volontaires pour aider à cette distribution afin de permettre aux bénévoles de passer plus de temps avec les récipiendaires.Cynpagneut»

Anciennement nommées « Chasses du Rhône », une opération de nettoyage des sédiments du Rhone se déroulera en mars prochain. Ces opérations conduiront à des interdictions (d'accès, de pêche, etc …) diverses. Les premières informations seront communiquées dans le bulletin municipal. *_ Au printemps prochain (les dates exactes ne sont pas connues pour le moment), la commune de Virignin va engager de gros travaux sur son réseau d'eau conduisant à la fermeture de la RD la traversant pendant plusieurs mois. Les déviations qui seront mises en place mèneront les véhicules légers à passer par notre commune {les PL étant dirigés vers Bregnier). Plus d'informations dans le bulletin municipal.

3. Point sur les contentieux :

Deux dossiers ont été récemment jugés.

Le premier concerne un refus par un administré d'une décision d'urbanisme : le tribunal a débouté le plaignant au motif que la décision du Maire était parfaitement légale.

* Le second concerne une demande d'indemnisation d’un administré pour plus de 200 000 € pour des dégâts des eaux dans sa propriété. Le Tribunal Administratif de Lyon ayant rejeté la demande en 2020, l’administré a fait appel de la décision devant la Cour d'Appel de Lyon. Celle-ci a conclu que les travaux de voirie ne sauraient être la cause des dégâts occasionnés et ne reconnait qu'un très faible préjudice (à hauteur de 10%). La commune est condamnée à payer la moitié des frais d'expertise ainsi que les intérêts.

4. Point sur les commissions :

Travaux :

o Opération de changement des ampoules hors service de lampadaires en cours sur toute la commune (certaines ampoules plus spécifiques ne seront changées qu'en début d'année car doivent être commandées).

Communication :

o Le bulletin municipal de décembre est en cours.

o Un essai d'iluminations non électrifiées (réfléchissantes) a été effectué mais il n'est pas concluant. Contact est pris avec le fournisseur pour trouver une meilleure solution.

Ÿ_ Urbanisme :

o Révision du PLU : le conseil municipal doit se prononcer sur l'arrêt du projet de révision du PLU (rapport de présentation, justifications et règlement ont été relus et retravaillés par les élus). Les services de l'état et autres organismes publics associés auront 3 mois pour rendre leur avis sur ce projet arrêté avant l'ouverture de la phase d'enquête publique.

5. Délibérations :

- Arrêt du projet de révision du PLU :

Vote ==> accord à l'unanimité des membres présents

- Travaux maison Bocard

M. le Maire indique que la maison n’a pas trouvé acquéreur en raison de l'état de la toiture. Une démolition du bâtiment aurait un coût trop élevé pour nous permettre de rentrer dans nos frais. M. le Maire sollicite donc l'accord du conseil pour effectuer les travaux de toiture qui permettront de revendre la maison plus facilement à un prix correct.

Vote ==> 8 voix Pour— 1 abstention

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2024 Page 2Gorges

- Fin de portage par l'EFPL :

M. le Maire indique que 2 opérations de portages financiers par l'EPFL arrivent à leur terme en ce début d'année 2025 et qu'il convient d’en valider la rétrocession par l'EPFL au 22 janvier pour la réserve foncière de la Croix et au 20 mars pour le stationnement de Carrouge.

Comme déjà évoqué plusieurs fois auparavant, la fin de ces opérations de portage va considérablement alléger la charge financière de la commune qui passe ainsi de plus de 136 000 € en 2020 à 87 500€ l'année prochaine (soient une économie de près de 50 000 €), puis 76 500 € en 2026. Vote ==> accord à l'unanimité des membres présents

- Proposition de financement par la Caisse d'Epargne :

Afin de pouvoir procéder au rachat de fin de portage de ces opérations et dans le prolongement du financement déjà obtenu auprès du Crédit Agricole, il convient maintenant de valider la proposition de financement de la Caisse d'Epargne.

Vote ==> accord à l'unanimité des membres présents

- Cession d’une parcelle au SIEGA :

Dans le but d'éviter tout risque de pollution du captage de Duisse alimentant le réservoir de Malbuisson et ainsi garantir la distribution d'une eau potable conforme aux normes de santé publique, le SIEGA souhaite avoir la maitrise du terrain autour de la source et demande à la commune de bien vouloir lui céder la parcelle cadastrée À 1071.

Vote ==> accord à l'unanimité des membres présents

- Décisions modificatives :

Afin de procéder aux derniers règlements de l'année, il convient de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

Article Diminution de crédits | Augmentation de crédits

202 — op 97 2 106 €

203 — op 94 2 500 €

202 4 606 €

6413 4 500 €

6450 10 000 €

6411 2000 €

615231 5 490 €

___ 657341 on 2 500 €

66111 20 €

6688 7 980 €

657363 510 €

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22h45. À 1

Le secrétaire de séance,

Alain ROCHE

74

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2024 Page 3