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Déliberation - DCM2023 45
Déliberation - DCM2023 24
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement,
o
Q A [ n F EN FAUCIGNY Au carrefour
F Î E F F : h HAS
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 19
votants 27
OBJET :
N°DCM2023-24
Foncier : convention de
droit d'usage dans le
cadre de la construction
du réseau de desserte en
fibre optique très haut
débit avec le SYANE
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture le AS//23
Publié le: AS 2 /23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois -----
le neuf mars à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE- EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2023
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire, Président) ; Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER,
Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jean-Claude BESSON, Jocelyne BURNIER, Dominique CORNET, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Nicolas TRUBERT, Sandrine PALUMBO, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO, Fernand METRAL, Alexandre CHUARD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : François GONON, Martine PLANTAZ, Anne- Dominique VAUDEY, Stéphane BOUVARD, Arnaud BOUVARD, Alexandre PESSEY-
GIROD, Stéphanie CONTAT, Valentin VAUDEY.
ABSENTES : Valérie CHAUVIGNÉ, Léa LUTTRINGER (excusée).
SECRETAIRE : Nicolas TRUBERT est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Daniel BUFFLIER informe le Conseil Municipal que le SYANE a engagé le déploiement
d'un réseau fibre optique très haut débit dans le cadre de ses compétences.
Dans ce cadre, il sollicite la commune pour un droit d'usage sur la parcelle H1323 lieu-dit
«Les Hutins » appartenant à la commune, pour lui permettre d'implanter, d'exploiter et
d'entretenir l'infrastructure de communications électroniques dont il a la charge.
Une convention (jointe) gérant les conditions techniques, administratives et financières est proposée, la commune renonçant à toute indemnité et consentant le droit d'usage à
titre gratuit.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Accepte la convention de droit d'usage avec le SYANE concernant la parcelle H1323
lieu-dit « Les Hutins” propriété de la commune ;
> Autorise le Maire, ou en cas d'empêchement la 1*® adjointe, à la signer et à procéder à
toutes démarches et formalités s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Marin GAILLARD