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Déliberation - Deliberation n°7
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°7)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
2025 — 7/7.1.7
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
Nombre de
conseillers
en exercice : 23
Présents : 17
SEANCE DU 11 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le onze février à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué,
s'est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Procurations :5 en session ordinaire.
Votants : 22 Date de convocation du conseil municipal : 5 février 2025.
Pour : 20
Re Etaient_ présents: Gérard ABELLA, Jean-Emmanuel LONG, René
(MM. VIEREN, ARGELIES, Edith JOFFRE, Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT, DUMOULIN) Sylviane GOMEZ LORIZ, Geneviève PLARD, Christiane ENJALBY, Philippe ENJERLIC, Arnaud JAMME SERRES, Frédéric BONHUIL
SABOT, Sandrine GIL, Olivier LACROIX, Stéphane DUIVON, Mélanie
LEGRAND, Dominique VIEREN
Absents représentés: Bernadette FARO-TAURINES (Jean-François
JACQUET), Pierrette CASSAN (Geneviève PLARD), Alexandre MORLA
(Philippe ENJERLIC), Sylvie FERREIRA (Gérard ABELLA), Alexandre
DUMOULIN (Dominique VIEREN)
Absent : Julia SIMAEYS
Secrétaire de séance : Sylvie ALBERT
DELIBERATION N°7
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du référentiel M57, le délai de communication du projet de budget primitif du budget principal aux conseillers municipaux est porté à 12 jours avant son vote. A cet effet, le projet de budget primitif du budget principal accompagné de la note de présentation brève et synthétique présentant les données financières du projet de budget 2025 a été communiqué par mail aux conseillers municipaux dans les délais règlementaires.
Il ajoute qu'en application de l’article L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les crédits budgétaires seront votés par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre et opérations pour la section d'investissement.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Arnaud JAMME-SERRES, Conseiller Municipal Délégué aux finances pour présenter le Budget Primitif 2025 qui s'équilibre de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 3 804 103,63 € 3 804 103,63 €
INVESTISSEMENT 3 517 980,42 € 3 517 980,42 €
TOTAL 7 322 084,05 € 7 322 084,05 € 2025 — 7/7.1.7
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Budget Primitif 2025 tel que présenté.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
VU la note de présentation brève et synthétique qui présente et commente les données
financières du projet de budget 2025,
APPROUVE le Budget Primitif 2025 du Budget principal tel que présenté :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.
Fait et délibéré à Boujan sur Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire
Gérard ABELLA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du J0 du 03/12/83)
modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet Wu telerecours.fr Transmis au représentant de l'Etat le :
Affiché et publié le : 42 fi YLCRS Le Maire
Gérard ABELLA